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Arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant nomination d’un membre effectif du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . .

835 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 57 31 juillet 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant nomination d’un membre effectif du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision de la Commission européenne du 19-VII-2006 concernant le régime d’aide C3/2006 mis en œuvre par le Luxembourg en faveur des sociétés holdings «1929» et des holdings «milliardaires» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 836 836 836 837 837 837 838 838 838 838 836 Arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant nomination d’un membre effectif du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant l’article 2 de l’arrêté ministériel précité; Considérant la lettre de démission de Madame Edmée ANEN du 26 juillet 2005; Considérant la lettre du 20 mars 2006 par laquelle l’Amicale des Personnes retraitées, âgées ou solitaires asbl propose la nomination de Madame Edmée ANEN en tant que membre effectif du Conseil Supérieur pour Personnes Âgées; Arrête: Art.1er. Est nommée membre effectif du Conseil Supérieur des Personnes Âgées, Madame Edmée ANEN, représentante de l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires asbl. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 juillet
  2. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant la lettre du 20 mars 2006 par laquelle l’Amicale des Personnes retraitées, âgées ou solitaires asbl propose la nomination de Madame Marie-Josée AGOSTA en tant que membre coopté du Conseil Supérieur pour Personnes Âgées; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre coopté du Conseil Supérieur des Personnes Âgées, Madame Marie-Josée AGOSTA, en remplacement de feu Monsieur Pierre DE JONG. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 juillet
  4. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Décision de la Commission européenne du 19-VII-2006 concernant le régime d’aide C3/2006 mis en œuvre par le Luxembourg en faveur des sociétés holdings «1929» et des holdings «milliardaires». LA COMMISSION EUROPEENNE, Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa, Vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a), ( ... ) A ARRETE LA PRESENTE DECISION Art. 1er. Le régime fiscal actuellement en vigueur au Luxembourg en faveur des sociétés holdings exonérées sur la base de la loi du 31 juillet 1929 (ci-après les «holdings 1929 exonérées») est un régime d’aide d’Etat incompatible avec le marché commun. Art.
  5. Le Luxembourg est tenu de supprimer le régime d’aide visé à l’article 1er ou de le modifier pour le rendre compatible avec le marché commun, pour le 31 décembre 2006 au plus tard. A compter de la date de notification de la présente décision, les avantages de ce régime ou de ses composantes ne pourront plus être reconnus à de nouveaux bénéficiaires. 837 En ce qui concerne les sociétés holdings 1929 exonérées bénéficiant du régime visé à l’article 1er à la date de le présente décision, les effets du régime peuvent être prolongés jusqu’au 31 décembre 2010 au plus tard. Toutefois, les sociétés qui continueront à bénéficier du régime visé à l’article 1er jusqu’au 31 décembre 2010 ne pourront pas faire l’objet d’aucune cession totale ou partielle de leur capital pendant toute la durée de ce régime transitoire d’exonération. Art.
  6. Le Luxembourg informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, des mesures qu’il a prises pour s’y conformer. Art.
  7. Le Grand-Duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19-VII-
  8. Par la Commission Neelie KROES Membre de la Commission Pour publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 juillet
  9. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006 Madame Sylvie SCHODER ép. TRAUSCH, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommée chef de division «Législation» de la direction de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006 Monsieur Georges BRUCH, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé chef de la division «Relations Internationales» de la direction de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006 Madame Myriam ANEN, sous-receveur hors cadre au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommée receveur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er août 2006 et affectée au bureau de recette Luxembourg. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juin 2006, Monsieur Jeff DONDELINGER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 9 juin 2006, Madame Eva KREMER, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006, Monsieur Manuel NICOLAS, conseiller auprès de la Banque Centrale de Luxembourg, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006, Madame Simone POLFER, attaché de gouvernement à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée attaché de gouvernement hors cadre à l’administration gouvernementale. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juin 2006 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel employé privé de la S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIVES signée en date du 2 juin 2006 entre la direction de la S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIVES et le syndicat OGB-L et la délégation des employés privés; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. AVERY DENNISON Luxembourg signée en date du 8 juin 2006 entre la direction de la S.A. AVERY DENNISON Luxembourg et le syndicat OGB-L et la délégation des ouvriers; – Convention collective de travail des ouvriers communaux de l’Administration Communale de Tandel signée en date du 11 janvier 2006 entre le collège échevinal et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel du transport professionnel par route signée en date du 9 mai 2006 entre le Groupement des Entrepreneurs de Transports a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB ; – Convention collective de travail pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées signée en date du 9 mai 2006 entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. – FLEAA et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier des usines GUARDIAN LUXGUARD S.A. et GUARDIAN LUXCOATING S.A. pour les années 2006 à 2008 signée en date du 21 février 2006 entre la direction des usines GUARDIAN LUXGUARD I S.A. et GUARDIAN LUXCOATING S.A. et le syndicat OGB-L ainsi que la délégation du personnel. 838 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée au sieur AYNETCHI Ali, né le 11.07.1952 à Téhéran (Iran), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.07.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée à la dame SEPEHRDAD Guita, née le 20.06.1958 à Téhéran (Iran), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.07.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 mai 2006, l’agrément prévu par la loi a été accordé à l’organisme gestionnaire «Aide familiale a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelée «aide à domicile», à l’adresse L-2730 Luxembourg, 31, rue Michel Welter. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 29 mai 2006 et est enregistré sous le N° EF/CA/06/
  10. Par arrêté ministériel du 17 mai 2006, un agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise a.s.b.l.», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerheem Norbert Ensch», à l’adresse L-6910 Roodt-Syre, 22, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée maximale de cinq ans, prend cours le 17 mai 2006 et est enregistré sous le N° EF/CA/01/
  11. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2006, l’agrément prévu par la loi a été accordé à l’Administration communale de Bascharage, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4901 Bascharage, boîte postale 50, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» appelé «OP ACKER» à l’adresse L-4940 Bascharage, 83a, avenue de Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 220 usagers. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 mai 2006 et est enregistré sous le numéro MR 001 C. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’Administration communale de Koerich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8385 Koerich, 2, rue du Château, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire» à L-8385 Koerich, 1, rue Neie Wee, avec comme exploitant du service Aide Familiale a.s.b.l. L’agrément, qui est accordé pour la durée de 2 ans, prend effet le 15 septembre 2006 et est enregistré sous le numéro MR
  12. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux 30 juin 2006, Madame Alexandra GIANNINI et Messieurs Arno MUNHOWEN et Ralph JUNGERS, stagiaires dans le cadre supérieur de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire principal. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2006, Monsieur Pierre KOHNEN, commissaire en chef de police, a été nommé au grade de commissaire principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006, Madame Caroline MOULIN, stagiaire dans le cadre supérieur de la Police grand-ducale, a été nommée au grade de commissaire principal à partir du 15 juillet
  13. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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