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1099 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMI

1099 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 80 11 décembre 2006 Sommaire Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er décembre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole Supérieure du Travail – Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instituts culturels – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1100 1100 1100 1101 1101 1102 1102 1102 1100 Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2006, Monsieur Gusty GRAAS, représentant de l’Association Luxembourgeoise des Editeurs de Journaux, a été nommé membre effectif de la Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse, en remplacement de Monsieur Norbert BECKER, membre effectif démissionnaire. Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er décembre

  1. En application de l'article L. 223-1 du Code du travail, les montants du salaire social minimum sont adaptés à la cote d’application 668,46 à partir du 1er décembre
  2. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 668,46 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (230,53 à l’indice 100) Age Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis 1.541,00 8,9075 de 17 à 18 ans 1.232,80 7,1260 de 15 à 17 ans 1.155,75 6,6806 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article L. 222-4 du Code du travail est fixé à 1.849,20 Euro par mois à partir du 1er décembre
  3. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  4. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés.
  5. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d’une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré.
  6. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
  7. A défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années.
  8. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 22 novembre
  9. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2006 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail sur les conditions de travail et de rémunération pour le personnel de la S.à r.l. NRG Luxembourg, signée en date du 31 mai 2006 entre la direction de la S.à r.l. NRG Luxembourg et le syndicat LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour les employés privés des pharmacies ouvertes au public signée en date du 4 juillet 2006 entre le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l. et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail applicable aux ouvriers de la S.à r.l. BK SERVICES signée en date du 3 octobre 2006 entre la direction de la S.à r.l. BK SERVICES et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel employé de la S.A. CHAUX DE CONTERN (valable à partir du 01.01.2006), signée en date du 09 mai 2006 entre la direction de la S.A. CHAUX DE CONTERN, les syndicats LCGB et OGB-L et la délégation des employés; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. CHAUX DE CONTERN (valable à partir du 01.01.2006), signée en date du 9 mai 2006 entre la direction de la S.A. CHAUX DE CONTERN, les syndicats LCGB et OGB-L et la délégation ouvrière; 1101 – Convention collective de travail pour le personnel employé de la S.A. EURONIMBUS, société du Groupe TECHNICOLOR, signée en date du 16 octobre 2006 entre la direction de la S.A. EURONIMBUS, l’OGB-L et la délégation des employés; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. SOCOM, signée en date du 7 août 2006 entre la direction de la S.A. SOCOM, l’OGB-L et la délégation ouvrière; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.à r.l. CURVER Luxembourg (valable du 01.01.06-31.03.08), signée en date du 20 octobre 2006 entre la direction de la S.à r.l. CURVER, l’OGB-L et la délégation ouvrière; – Convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. SAINT-PAUL Luxembourg, signée en date du 25 octobre 2006 entre la direction de la S.A. SAINT-PAUL Luxembourg et le LCGB; – Contrat complétant la convention collective de travail AMIL/OGB-L/Syndicat Imprimeries, Médias et CultureFLTL pour les ouvriers de la S.A. SAINT-PAUL Luxembourg, singée en date du 25 octobre 2006 entre la direction de la S.A. SAINT-PAUL Luxembourg et le LCGB; – Avenant n° 1 à l’accord portant sur la mise en place d’un complément salarial valant pour les exercices 2005, 2006 et 2007 pour le personnel de la société CFNR LUX, signée en date du 2 décembre 2005 entre la direction de la société CFNR LUX, l’OGB-L, la FNCTTFEL et la délégation du personnel. Ecole Supérieure du Travail – Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 22 août 2006, Madame Muriel SCHUTZ, attachée de direction 1ère en rang à l’Inspection du Travail et des Mines a été nommée membre de la Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire en remplacement de Monsieur Claude LORANG. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre
  10. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément SAWASDEE Manatchanok, Mamer AME LUX 25.09.2006 MARCHAND Anne-Françoise, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 14.09.2006 PEPEK Réjane, Fentange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 25.09.2006 WAGNER Gerry, Sanem AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 25.09.2006 DAMAS MAGALHAES Pedro Miguel, Schifflange DKV LUXEMBOURG 14.09.2006 NENNIG Fernande, ép. CINO, Elvange DKV LUXEMBOURG 11.09.2006 ROZENCWAJG Elo, Mamer DKV LUXEMBOURG 25.09.2006 BESSELING & FRIEDERES S.à r.l., représentée par M. Fernand FRIEDERES, Diekirch FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 13.09.2006 LEFEBVRE Jean-Marc, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.09.2006 HOLMSTRÖM Elisabet, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE 13.09.2006 MOLLING Patrick Agence S.à r.l., représentée par M. Patrick MOLLING, Walferdange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 25.09.2006 MICHIELS Eric, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL S.A. 11.09.2006 ALBERTY Jeannot, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE 11.09.2006 uniquement: R.C. - Auto, Corps de V.T.A., Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées DAMAS MAGALHAES Pedro Miguel, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE FELLER Pascal, Lenningen LA LUXEMBOURGEOISE 11.09.2006 uniquement: R.C. - Auto, Corps de V.T.A., Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 14.09.2006 1102 NENNIG Fernande, ép. CINO, Elvange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 11.09.2006 ROZENCWAJG Elo, Mamer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.09.2006 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre
  11. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait WAGNER Gerry, Sanem BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 14.09.2006 GIESE Michael, Luxembourg D.A.S. LUXEMBURG 14.09.2006 DAMAS MAGALHAES Pedro Miguel, Schifflange P & V ASSURANCES 14.09.2006 Instituts culturels. – Examens de promotion. – Le Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche organisera les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur de la Bibliothèque nationale au cours du mois de mai 2007; – un examen de promotion dans la carrière du surveillant des Instituts culturels au cours du mois de mai 2007; – un examen de promotion dans la carrière de l’artisan des Instituts culturels au cours du mois de juin
  12. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 17 novembre 2006, Messieurs Gérard CAYE et Alain DI GENOVA, ingénieurs inspecteurs hors cadre du cadre administratif et technique de la Police grandducale, ont été nommés au grade d’ingénieur principal hors cadre avec effet au 1er décembre
  13. Par arrêtés grand-ducaux du 17 novembre 2006, Messieurs Alain BRAUN et Luc DONCKEL, ingénieurs techniciens principaux hors cadre du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade d’ingénieur technicien inspecteur hors cadre avec effet au 1er décembre
  14. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006, Madame le docteur Ulrike LOSKAMP, née le 17 juillet 1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006, Madame le docteur Margrit HERTENSTEIN, née le 17 décembre 1958, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006, Monsieur le docteur Gérard MORALY, né le 10 août 1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2006, Monsieur Didier DU PRE WERSON, né le 17 décembre 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2006, Monsieur Mario GAWELLEK, né le 20 juillet 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2006, Monsieur le docteur Holger BUNTE, né le 16 octobre 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2006, Monsieur le docteur Vincent RONCO, né le 8 mai 1978, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2006, Madame le docteur Kornélia GYERMAN, née le 25 novembre 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006, Madame le docteur Armande KINN, née le 7 avril 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2006, Monsieur le docteur Hervé DINTINGER, né le 26 juin 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rhumatologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2006, Madame le docteur Florence PETRY, née le 22 septembre 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2006, Madame le docteur Annegret BÄUMER épouse SCHULZE-BERGE, née le 12 juin 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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