683 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 36 26 avril 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeurs» et «instructeurs» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 5 avril 2007 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 684 685 686 686 686 686 686 686 684 Arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeurs» et «instructeurs». Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation routière sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs, modifié par celui du 17 mai 2004; Arrête: Art. 1er. Il est institué une Commission d’examen qui est chargée de recevoir les examens théoriques et pratiques des candidats aux permis de conduire «apprenti-instructeur» et «instructeur». Art. 2. L’examen comprend une épreuve pour chacune des deux matières ci-après: A) Législation, réglementation, sécurité routière et technique automobile; B) Conduite d’un véhicule automoteur. La matière sous A) est divisée en 5 branches: 1. La technique automobile: Elle comporte cinq questions à quatre points. 2. Les priorités: Elle comporte dix questions à deux points. 3. Les panneaux de signalisation: Elle comporte dix questions à deux points. 4. La législation routière (partie orale): Elle comporte deux questions à dix points à exposer oralement. 5. La législation (partie écrite): Elle comporte deux questions à dix points à traiter par écrit. Pour réussir à l’examen sous A) il faut:
- a)obtenir un minimum de dix points par branche;
- b)obtenir un total d’au moins 75 points pour l’ensemble des branches;
- c)ne pas obtenir une insuffisance dans une ou plusieurs des branches ce qui entraîne d’office l’échec pour la matière visée. La matière sous B) consiste en une épreuve pratique à effectuer sur le véhicule correspondant à la catégorie sollicitée, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs, du règlement grand-ducal du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention du permis de conduire et de l’article 81 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le candidat peut choisir entre une des 3 langues administratives telles que définies à l’article 3 de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues en vue de se mettre aux épreuves orales et écrites. Art. 3. Les candidats sont convoqués par écrit au moins deux semaines avant l’épreuve. Art. 4. Les sessions en vue de se soumettre aux examens précités ont lieu pendant les périodes suivantes: – au cours du mois de février; – pendant la période de juin à juillet; – pendant la période de septembre à octobre. Art. 5. La partie écrite de l’examen théorique est fixée à 30 minutes maximum. La durée de la partie orale est laissée à l’appréciation du candidat. Art. 6. Pour réussir à l’examen, le minimum de points à obtenir est de soixante-quinze points sur un total de cent points, ainsi que d’obtenir un minimum de dix points sur vingt points par branche tel que défini à l’article 4. L’examen théorique comprend des épreuves orales et écrites et les candidats doivent fournir la preuve de capacités pédagogiques et linguistiques dans les langues administratives en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Art. 7. Sont nommés membres de la Commission chargée de recevoir les examens théoriques et pratiques des candidats aux permis de conduire «apprenti-instructeur» et «instructeur»: Monsieur Alain BOHLER, Chef de bureau adjoint au Ministère des Transports; Monsieur Jean-Paul GILLEN, Examinateur en chef au Ministère des Transports; 685 Monsieur Guy NEY, Monsieur Fernand SCHILTZ, Monsieur André CLAUDE, Monsieur Jean-Paul SOISSON, Premier commis principal au Ministère des Transports; Premier commis principal au Ministère des Transports; Directeur technique auprès de la S.N.C.T.; Chef de la Division logistique auprès de la S.N.C.T. Art. 8. Monsieur Alain BOHLER, préqualifié, exercera les fonctions de président. Monsieur André CONRAD, employé au Ministère des Transports sera adjoint à la Commission en tant que secrétaire. Art. 9. La commission est en nombre si trois membres au moins sont présents pour la réception d’un examen théorique et deux membres pour la réception d’un examen pratique. Art. 10. Le présent arrêté sera expédié aux membres de la Commission pour information et pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à la Cour des Comptes, au Directeur de la Société Nationale de Contrôle Technique et au contrôleur financier du Ministère des Transports. Art. 11. Est abrogé l’arrêté ministériel modifié du 15 février 1984 sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeur» et «instructeur». Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 avril 2007. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 5 avril 2007 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant les conditions et les modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission d’Examen pour le premier permis de chasse pour un terme de trois ans:
- a)Membres effectifs: M. René BOSSELER, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. Jos. BOURG, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. Georges GILLEN, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. Ady KRIER, ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts, M. Claude LANNERS, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, Mme Gaby POECKES-MAJERUS, représentante de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. Charles RISCH, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. Guy WEISS, représentant du Ministre de l’Environnement.
- b)Membres suppléants: M. Jean-Jacques ERASMY, directeur de l’administration des Eaux et Forêts, M. Thierry GILLEN, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. François JACOBS, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. Michel MALHERBE, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. François REINARD, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. André SASSEL, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, M. René SAUBER, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg, Mme Nicole LAUFF, représentante du Ministre de l’Environnement. 686 Art 2. Monsieur Ady KRIER, ingénieur première classe des Eaux et Forêts, assumera les fonctions de président de la commission d’examen, et Mme Josette SÜNNEN, inspectrice principale à l’administration des Eaux et Forêts, est adjointe à la Commission en tant que secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour lui servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 avril 2007. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Administration des Ponts et Chaussées. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière de l’ingénieur pour assumer les missions d’agent de sécurité spécifiées dans la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Conseil supérieur des assurances sociales. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 28 avril 2007 jusqu’au 28 avril 2010. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux du 8 mars 2007, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés avocat général à la Cour de Justice Benelux, Monsieur Georges WIVENES, avocat général suppléant à ladite Cour; avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, Madame Eliane ZIMMER, premier avocat général au Parquet Général de Luxembourg; juge à la Cour de Justice Benelux, Madame Léa MOUSEL, juge suppléant à ladite Cour; juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Monsieur Edmond GERARD, Président de chambre de la Cour d’Appel de Luxembourg. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er mai 2007 est applicable la liste de prix n° 14 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.telecom.lu/prix» ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 novembre 2007 à Anne Asbl., ayant son siège 24, bd Joseph II, L-2018 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au Jugendhaus Munneref, sis à 18, rte de Luxembourg, L-5634 Mondorf-les-Bains. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 29 mars 2007 et est enregistré sous le numéro AL 200703/34. Union des caisses de maladie. – Par arrêté grand-ducal du 30 mars 2007, Monsieur Jean-Marie FEIDER, premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, est chargé d’exercer les fonctions de Président de l’Union des caisses de maladie pendant la période où le titulaire n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck