Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Monsieur José Maria ALVES et Madame Francesca ARZU à changer le nom patronymique actuel de leurs fils Ma

(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ARGENTA LIFE Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur – «DB VITA S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – «BRIDGE RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «EURCOLUX S.A.» vers l’entreprise «DEXIA RE S.A.» – Transfert de portefeuille de l’entreprise «SECURA LUXEMBOURG S.A.» vers l’entreprise «SECURA NV» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Garantie Automobile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Commissions d’homologation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Sécurité Sociale – Examen de fin de stage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Remerschen II . . . . . . . . . . . . . 1060 1060 1060 1061 1061 1062 1062 1063 1063 1063 1063 1064 1064 1064 1065 1065 1060 Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Monsieur José Maria ALVES et Madame Francesca ARZU à changer le nom patronymique actuel de leurs fils Marco FERREIRA ALVES et Carlo FERREIRA ALVES en celui de «ALVES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José Maria ALVES et Madame Francesca ARZU, demeurant à L-4815 Rodange, 25B, rue de la Fontaine, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leurs fils Marco FERREIRA ALVES, de nationalité luxembourgeoise, né le 8 novembre 1995 à Luxembourg et celui de Carlo FERREIRA ALVES, de nationalité luxembourgeoise, né le 5 septembre 1996 à Luxembourg, en celui de «ALVES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Maria ALVES et Madame Francesca ARZU sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs fils Marco FERREIRA ALVES et Carlo FERREIRA ALVES en celui de «ALVES». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
4. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Monsieur Sergio DOS SANTOS ROCHA à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROCHA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Sergio DOS SANTOS ROCHA, né le 9 septembre 1972 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9061 Ettelbruck, 18A, rue Michel Rodange, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «ROCHA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Sergio DOS SANTOS ROCHA est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROCHA». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
8. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Christine Liliane Delfina LAPLUME à changer ses prénoms actuels en ceux de «Christina Liliane Delfina». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Christine Liliane Delfina LAPLUME, née le 31 août 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8028 Strassen, 26, rue Mathias Goergen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Christina Liliane Delfina»; 1061 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Christine Liliane Delfina LAPLUME est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Christina Liliane Delfina». Art.
9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
12. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Monsieur Pierre Paul Nicolas LAUTERBOUR à changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Pierre Nicolas». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pierre Paul Nicolas LAUTERBOUR, né le 14 mars 1932 à Aspelt, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5818 Alzingen, 24, rue du Cimetière, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Pierre Nicolas»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre Paul Nicolas LAUTERBOUR est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Pierre Nicolas». Art.
13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
16. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Monsieur François Robert SCHAEFFER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Robert François». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur François Robert SCHAEFFER, né le 7 novembre 1930 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à Liberty Missouri 64068-1169, 325 Westwoods Circle, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Robert François»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur François Robert SCHAEFFER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Robert François». 1062 Art.
17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
20. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Juliette SCHMIT à changer son prénom actuel en celui de «Liette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Juliette SCHMIT, née le 19 février 1964 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7562 Mersch, 8, rue des Acacias, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Liette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Juliette SCHMIT est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Liette». Art.
21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
23. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
24. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Jacqueline Colette Renée WEBER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jacquie Colette Renée». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Jacqueline Colette Renée WEBER, née le 22 septembre 1951 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3354 Leudelange, 3, rue de la Forêt, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Jacquie Colette Renée»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Jacqueline Colette Renée WEBER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jacquie Colette Renée». Art.
25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
27. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
28. Henri 1063 Arrêté ministériel du 24 juillet 2007 portant nomination d’un membre de la commission consultative prévue à l’article 2

(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprise; Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 20 octobre 1994 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article 2, paragraphe

(6)du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 précité; Arrête: Art. 1er. Monsieur Gérard ZENS, professeur-attaché, est nommé membre effectif, en tant que représentant du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, de la commission consultative prévue à l’article 2

(6)du règlement grand-ducal précité, en remplacement de Monsieur Emile DENNEWALD. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 juillet 2007. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Centre commun de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Madame Denise FISCHER, chargé d’études-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès de la même institution avec effet au 1er octobre 2007. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Jacques KIRSCH, conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès de la même institution avec effet au 1er novembre 2007. Entreprises d’assurances. – «ARGENTA LIFE Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 septembre 2007, Monsieur Michel WATERPLAS a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ARGENTA LIFE Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Alain MECHANICUS. Entreprises d’assurances. – «DB VITA S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 septembre 2007, Monsieur Frank BREITING a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «DB VITA S.A.» en remplacement de Monsieur Tomas WITTBJER. Entreprises de réassurances. – «BRIDGE RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2007, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «BRIDGE RE S.A.», avec siège social à 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, a été retiré. Entreprises de réassurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «EURCOLUX S.A.» vers l’entreprise «DEXIA RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2007, le transfert de portefeuille des traités de réassurance et de rétrocession dans les branches vie et non-vie de «EURCOLUX S.A.» de l’entreprise de réassurances «EURCOLUX S.A.» vers l’entreprise de réassurances «DEXIA RE S.A.», tel qu’énoncé dans le projet de convention de cession de portefeuille daté du 24 août 2007, a été autorisé. 1064 Entreprises de réassurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «SECURA LUXEMBOURG S.A.» vers l’entreprise «SECURA NV». – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2007, le transfert des provisions pour sinistres pour les exercices de souscription antérieurs à 2007 de l’entreprise de réassurances luxembourgeoise «SECURA LUXEMBOURG S.A.» vers l’entreprise belge «SECURA N.V.», tel qu’énoncé dans le projet de commutation daté du 6 août 2007, a été autorisé. Fonds de Garantie Automobile. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2007 Monsieur Claude MAAR, Responsable du Service Sinistres auprès de AGF Assurances Luxembourg a été agréé comme administrateur du Fonds de Garantie Automobile en remplacement de feu Monsieur Angelo MIGNANI dont il termine le mandat. Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au mois de févier 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’Inspection du Travail et des Mines. Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. – Commissions d’homologation. – Nominations. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 ont été nommés membres des commissions d’homologation pour un délai de trois ans: 1) pour les sciences:

1. a)membres effectifs: Monsieur André BIELL, professeur à l’Athénée de Luxembourg; Monsieur Jean-Claude KAELL, professeur au Lycée Michel Rodange de Luxembourg; Monsieur Claude MEISCH, professeur à l’Athénée de Luxembourg; Monsieur Marc PESCH, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg; Monsieur Edouard RIES, professeur, chargé de mission au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle; Monsieur Michel REULAND, professeur, chargé de mission au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, inspecteur des Ecoles européennes; Monsieur Joseph SALENTINY, directeur de l’Athénée de Luxembourg; Monsieur Bernard SCHROEDER, directeur du Lycée de Garçons de Luxembourg; Monsieur Pierre SECK, professeur à l’Université du Luxembourg; Monsieur Gaston TERNES, directeur du Lycée Aline Mayrisch de Luxembourg;
2. b)membres suppléants: Monsieur Jean-Paul GOERENS, professeur au Lycée de Garçons d’Esch/Alzette; Madame Monique HELBACH, ép. GEDGEN, professeur au Lycée Technique Nic. Biever de Dudelange; Monsieur Pierre KUFFER, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg; Monsieur André MOUSSET, professeur à l’Athénée de Luxembourg. 2) pour le droit:
3. a)membres effectifs: Madame Andrée CLEMANG, Conseiller de direction 1re classe, Ministère de la Justice; Madame Eliane EICHER, Premier Conseiller à la Cour d’Appel; Monsieur Edmond GERARD, Président de chambre à la Cour d’appel; Monsieur Henri GOEDERT, Professeur Associé à l’Université du Luxembourg; Madame Katia KREMER, Conseiller de direction 1re classe, Ministère de la Justice; Monsieur Marc MATHEKOWITSCH, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Justice; Maître Roland MICHEL, Avocat à la Cour; Maître Gast NEU, Avocat à la Cour; Monsieur Georges SANTER, Président de chambre à la Cour d’appel; Monsieur Guy SCHLEDER, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Justice;
4. b)membres suppléants: Madame Annick HARTUNG, attachée de Gouvernement au Ministère de la Justice; Maître Aly MAY, Avocat à la Cour; Madame Malou THEIS, premier juge au tribunal d’arrondissement à Luxembourg. 1065 Ministère de la Sécurité sociale. – Examens de fin de stage et de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Sécurité sociale organisera auprès des juridictions de la sécurité sociale et auprès des institutions de la sécurité sociale relevant du département de la sécurité sociale au courant de l’exercice 2008 les examens suivants:
5. a)mois de mars 2008: 1) examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale 2) examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès de l’Office des assurances sociales
6. b)mois de mai 2008: examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès du Centre commun de la sécurité sociale
7. c)mois de juin 2008: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’Union des caisses de maladie
8. d)mois de septembre 2008: 1) examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de/du: – Centre commun de la sécurité sociale – l’Union des caisses de maladie – la Caisse de maladie des ouvriers – l’Office des assurances sociales – la Caisse de pension des employés privés 2) examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif auprès de: – la Caisse de maladie des ouvriers – l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes
9. e)mois de décembre 2008: 1) examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de/du: – Conseil supérieur des assurances sociales – Conseil arbitral des assurances sociales – Centre commun de la sécurité sociale – l’Union des caisses de maladie – la Caisse de maladie des employés privés – la Caisse de maladie des ouvriers – l’Office des assurances sociales – la Caisse de pension des employés privés – l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes – l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole 2) examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif auprès de/du: – Centre commun de la sécurité sociale – la Caisse de maladie des employés privés – la Caisse de maladie des ouvriers – l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Projet de remembrement de REMERSCHEN II Avis de dépôt des documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres. (Publication prescrite par le article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre provisoire du remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 2004 sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat communal de la Commune de SCHENGEN à REMERSCHEN pendant 30 jours, à partir du 15 octobre 2007 jusqu’au 13 novembre 2007 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de la Commune de SCHENGEN à REMERSCHEN est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 – 12.00 et de 13.00 – 17.00 heures. 1066 Pendant le délai susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
10. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de la Commune de SCHENGEN à REMERSCHEN,
11. b)par lettre recommandée au président de l’Office national du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg,
12. c)par déclaration orale au président de l’Office national du Remembrement ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal de la Commune de SCHENGEN à REMERSCHEN aux dates suivantes: mardi le 6, mercredi le 7 et jeudi le 8 novembre 2007, chaque fois de 9.00 à 11.30 et de 14.00 à 16.00 heures. Luxembourg, le 27 septembre 2007. Le Président de l’O.N.R. Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck