1067 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 76 4 octobre 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 portant nomination d’un membre suppléant du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Douanes et Accises – Examen-concours en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1068 1068 1068 1069 1069 1069 1069 1069 1069 1069 1068 Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 portant nomination d’un membre suppléant du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall», et notamment son article 10; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un membre suppléant du comité-directeur, suite à la démission d’un membre suppléant pour cause de retraite; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre suppléant du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Monsieur Jérôme KRIER, conseiller de direction adjoint, représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, en remplacement de Monsieur Albert FRANK, démissionnaire pour cause de retraite. Il achèvera le mandat du membre démissionnaire. Art.
- Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 18 septembre
- Henri Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours en
- – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2008 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises: examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises: au courant du mois de février 2008 Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Jean-Paul PORTZ, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Madame Marguerite KOHNEN, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Gilles FEITH, attaché de direction à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé attaché de gouvernement hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Pascal SIGNORE, inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Madame Marie-Rose KNEPPER, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal 1er en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 18 septembre 2007, les dames Diane MUSCHANG et Annick TRMATA, inspecteurs à l’administration gouvernementale, ont été nommées inspecteurs principaux. Par arrêtés grand-ducaux du 18 septembre 2007, Madame Danielle EICHER, Messieurs Pierre BOLLIG et Mario WIESEN, chefs de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 18 septembre 2007, Messieurs Patrick BELLWALD, Nicolas LINDEN, Moreno PELLICCIARI et Guy WETZEL, chefs de bureau à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs. Par arrêtés grand-ducaux du 18 septembre 2007, Madame Joëlle HENTGES, Messieurs Jeff KÜNZER et Aloyse PICCO, chefs de bureau adjoints hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Yves MISCHEL, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Torsten MATHIAS, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Madame Joëlle WAX, rédacteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 18 septembre 2007, Madame Anne WAGNER et Monsieur Dirk PETRY, rédacteur à l’administration gouvernementale, ont été nommés rédacteurs principaux. 1069 Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Carlo BLUM, chargé d’études-informaticien principal au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseillerinformaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Marc HENSEL, chargé d’étudesinformaticien principal au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien adjoint. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière supérieure. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera dans la semaine du 22 octobre 2007 et dans la semaine du 3 décembre 2007 des examens de fin de stage sanctionnant la formation des cours CSSF des stagiaires de la carrière supérieure. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2007 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la Société Nationale de Contrôle Technique S.à r.l. signé en date du 31 août 2007 entre la direction de la Société Nationale de Contrôle Technique S.à r.l. et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. CLOOS signé en date du 21 mars 2007 entre la direction de la S.A. CLOOS, l’OGB-L et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. CLOOS signé en date du 21 mars 2007 entre la direction de la S.A. CLOOS, l’OGB-L et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. TDK Europe S.A. signé en date du 13 février 2007 entre la direction de la TDK Europe S.A., l’OGB-L et le LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. MultiServ signée en date du 12 juillet 2007 entre la direction de la S.A. MultiServ, la délégation du personnel de la S.A. MultiServ, l’OGB-L et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.à r.l. Villeroy & Boch signé en date du 8 juin 2007 entre la direction de la S.à r.l. Villeroy & Boch, l’OGB-L et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel employé de la S.àr.l. Villeroy & Boch signé en date du 8 juin 2007 entre la direction de la S.à r.l. Villeroy & Boch, l’OGB-L et le LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S..A TWINERG signée en date du 1er septembre 2007 entre la direction de la S.A. TWINERG et l’OGB-L. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 Monsieur Luc DOCKENDORF, Attaché de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire. Entreprises de réassurances. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2007, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances délivré à la société anonyme «DIOT RISK MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.» avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, est retiré à sa demande. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2007, Monsieur Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de Cassation, a été nommé président de la Cour Supérieure de Justice avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Monsieur Marc SCHLUNGS, président de la Cour Supérieure de Justice, a été nommé président de la Cour constitutionnelle. Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 13 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Christine STIXHACKL, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Autriche. A la même occasion Son Excellence Madame Christine STIX-HACKL a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 1070 Le 13 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Tibor KECSKES, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Hongrie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Tibor KECSKES a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 13 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur MA Zhixue, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Chine. A la même occasion Son Excellence Monsieur MA Zhixue a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 13 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Charles de BANCALIS de MAUREL d’ARAGON, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française. A la même occasion Son Excellence Monsieur Charles de BANCALIS de MAUREL d’ARAGON a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 13 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Barry FAURE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Seychelles. A la même occasion Son Excellence Monsieur Barry FAURE a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Peter BATEMAN, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. A la même occasion Son Excellence Monsieur Peter BATEMAN a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Hanno B. RUMPF, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Namibie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Hanno B. RUMPF a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jorge VALDEZ-CARILLO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Pérou. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jorge VALDEZ-CARILLO a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Sandra FUENTES-BERAIN, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis Mexicains. A la même occasion Son Excellence Madame Sandra FUENTES-BERAIN a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 septembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Emin Yaqub oglu EYYUBOV, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Azerbaïdjan. A la même occasion Son Excellence Monsieur Emin Yaqub oglu EYYUBOV a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck