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Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 octobre 2007 portant modification de la composition du bureau du conseil d’administration du Centre d’Etudes de

1251 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 96 29 novembre 2007 Sommaire Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 octobre 2007 portant modification de la composition du bureau du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Henri Tudor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public Henri Tudor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en conseil du 18 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 octobre 2007 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 novembre 2007 portant nomination des délégués effectifs et suppléants de la Fondation Emile Mayrisch de Colpach au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . 1252 1252 1253 1254 1254 1255 1255 1256 1256 1257 1257 1258 1252 Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 octobre 2007 portant modification de la composition du bureau du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS). Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement en conseil du 15 avril 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Considérant les propositions du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques visant un changement de fonctions au sein de la composition actuelle de son bureau; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 3 de la loi du 10 novembre 1989 précitée et avec effet immédiat – Monsieur Gaston SCHABER, Président, assumera la fonction de Trésorier, et – Monsieur Georges SCHROEDER, Trésorier, la fonction de Président, du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques, pour la durée de leur mandat. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 4 octobre
  2. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Arrête: Art. 1er. Sont nommés avec effet au 6 octobre 2007 membres du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg: 1) en qualité de représentants du ministre chargé de la surveillance du CRP et de l’organisme, du service ou de l’établissement auprès duquel le CRP a été créé: – Monsieur Germain DONDELINGER, professeur-attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; 1253 – Monsieur Fernand REINIG, directeur au Centre de recherche public Gabriel Lippmann; – Monsieur Pierre SECK, professeur (UR sciences de la vie) à l’Université du Luxembourg; président de la Section des Sciences de l’Institut Grand-Ducal; – Monsieur Eric TSCHIRHART, Chargé de mission pour la recherche et responsable de l’UR Life Sciences à l’Université du Luxembourg; 2) en qualité de personnalités compétentes des secteurs privé et public, indépendantes de l’organisme, du service ou de l’établissement auprès duquel le CRP a été créé: – Monsieur René ELVINGER, administrateur-directeur général, ELTH S.A.; – Monsieur Jacques HOFFMANN, directeur, responsable du Centre de Recherches d’ArcelorMittal S.A., Esch-sur-Alzette; – Monsieur Hubert JACOBS VAN MERLEN, Président et CEO, IEE S.A.; – Monsieur Léon WIETOR, directeur de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture; 3) en qualité de représentant du Ministre de l’Economie: – Monsieur Romain FOUARGE, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Economie; 4) en qualité de représentant du Ministre des Finances: – Monsieur Gaston REINESCH, administrateur général au Ministère des Finances. Art.
  3. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un terme de cinq ans. Leur nomination peut être renouvelée. Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 5 octobre
  5. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Henri Tudor. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès de l’Institut Supérieur de Technologie et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès de l’Institut Supérieur de Technologie: – Monsieur Georges BOURSCHEID, président; – Monsieur Lucien SCHUMMER, vice-président; – Monsieur Pascal BOUVRY, trésorier; – Monsieur Claude WEHENKEL, secrétaire. Art.
  6. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 5 octobre
  7. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1254 Arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public Henri Tudor. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès de l’Institut Supérieur de Technologie et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Arrête: Art. 1er. Sont nommés, avec effet au 6 octobre 2007, membres du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès de l’Institut Supérieur de Technologie: 1) en qualité de représentants du ministre chargé de la surveillance du CRP et de l’organisme, du service ou de l’établissement auprès duquel le CRP a été créé: – Monsieur Pascal BOUVRY, professeur (UR informatique) à l’Université du Luxembourg; – Monsieur Léon DIEDERICH, chargé de mission au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; – Monsieur Arthur PHILIPPE, directeur, Commission de Surveillance du Secteur financier; – Monsieur Claude WEHENKEL, Président du Comité de Direction du CRP-Henri Tudor; 2) en qualité de personnalités compétentes des secteurs privé et public, indépendantes de l’organisme, du service ou de l’établissement auprès duquel le CRP a été créé: – Monsieur Georges BOURSCHEID, administrateur-délégué, GUARDIAN LUXGUARD I S.A.; – Monsieur Pierre HIRTT, Chief Technology Officer, HITEC Luxembourg S.A.; – Monsieur Lucien SCHUMMER, vice président, CARGOLUX Airlines International S.A.; – Monsieur Roger THILL, chef de service, Paul Wurth S.A.; 3) en qualité de représentant du Ministre de l’Economie: – Monsieur Patrick NICKELS, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Economie; 4) en qualité de représentant du Ministre des Finances: – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances. Art.
  8. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un terme de cinq ans. Leur nomination peut être renouvelée. Art.
  9. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 5 octobre
  10. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 7 août 2002 précitée sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe: – Monsieur Luc EICHER, conseiller de direction au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, – Monsieur Lucien EMRINGER, directeur général en retraite de l’Office des Publications officielles des Communautés européennes, – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des Finances, 1255 – Madame Josée KIRPS, directrice des Archives nationales, – Monsieur Norbert KRIER, professeur, chef du département «Media System Design» de la Fachhochschule Darmstadt, – Monsieur Romain LEICK, responsable du département «Culture» au magazine «Der Spiegel», – Monsieur Jean-Marie MAJERUS, professeur détaché au Centre d’études et de recherches européennes Robert Schuman, – Madame Isabelle MARINOV, attachée de gouvernement 1ère rang au Ministère d’Etat, – Monsieur Jean-Claude MEYER, directeur adjoint des Relations économiques internationales au Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration. Art.
  11. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. Art.
  12. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  13. Henri Arrêté du Gouvernement en conseil du 18 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Vu l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Vu la proposition du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 7 août 2002 précitée Monsieur Lucien EMRINGER, directeur général en retraite de l’Office des Publications Officielles des Communautés européennes, est désigné président du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 18 octobre
  15. Les membres du Gouvernement, Luc Frieden Mady Delvaux-Stehres Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Lucien Lux Jeannot Krecké Claude Wiseler Mars Di Bartolomeo François Biltgen Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 19 octobre 2007 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 1256 Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg: – Monsieur Hubert JACOBS VAN MERLEN, président; – Monsieur René ELVINGER, vice-président; – Monsieur Pierre SECK, trésorier; – Monsieur Fernand REINIG, secrétaire. Art.
  16. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 19 octobre
  17. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2005 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu la proposition du CRP-Henri Tudor visant le remplacement de son représentant; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 mai 1999 précitée est nommé membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public en tant que représentant du CRP-Henri Tudor: – Monsieur Claude WEHENKEL, administrateur-délégué du CRP-Henri Tudor, en remplacement de Monsieur Jean DE LA HAMETTE. Art.
  18. Monsieur Claude WEHENKEL achèvera le mandat de son prédécesseur. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre et au Fonds national de la Recherche pour information. Luxembourg, le 5 novembre
  20. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 21 novembre 2007 portant nomination des délégués effectifs et suppléants de la Fondation Emile Mayrisch de Colpach au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les articles 1er, 2 et 6 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu la proposition de la Croix-Rouge Luxembourgeoise; 1257 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de surveillance pour la période du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2012 pour la Fondation Emile Mayrisch de Colpach: Membres effectifs: Monsieur Jacques HANSEN, Luxembourg; Monsieur Michel SIMONIS, Luxembourg. Membres suppléants: Monsieur Jean-Philippe SCHMIT, Colpach; Monsieur le Docteur Christian HUVELLE, Colpach. Art.
  21. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées aux intéressés pour leur servir de titre, ainsi qu’à la Cour des comptes et à Madame le Président de la Commission de surveillance pour information. Luxembourg, le 21 novembre
  22. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007, le mandat de juge d’instruction de Monsieur David LENTZ, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er janvier
  23. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er juin 2008 à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem» ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: rue Massen à Troisvierges. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/04/
  24. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.» ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, rue Buurgkapp, L-6211 Consdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  25. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.» ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  26. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  27. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré» appelé «Résidence Seniors Troisvierges» à l’adresse: rue Massen à Troisvierges. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/03/
  28. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire «Sodexho Luxembourg S.A.» ayant son siège à Atrium business park, 29 z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «repas sur roues» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre 2006, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Sodexho Luxembourg S.A.» ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «repas sur roues» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/07/
  29. 1258 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer Eisleker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: maison 30 à Lullange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0703/
  30. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2007, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2008 est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.», ayant son siège à 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» du Centre Gruberbierg à l’adresse: 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2007 à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.» ayant son siège à 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» du Centre Gruberbierg à l’adresse: 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9904/
  31. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 mai 2008 à l’organisme gestionnaire «Fondation Kräizbierg», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» nommé «Domaine Schoumansbongert» à l’adresse: 16, rue de Bettembourg, L-5750 Frisange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juillet 2006 accordant un agrément à durée limitée à l’organisme gestionnaire «Fondation Kräizbierg», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» nommé «Domaine Schoumansbongert» à l’adresse: 16, rue de Bettembourg, L-5750 Frisange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 38H-03110/
  32. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kräizbierg», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse: 6, rue Tony Bourg à Gasperich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 décembre 2006 accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation Kräizbierg», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse: 6, rue Tony Bourg à Gasperich. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0610/
  33. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» appelé «Centre de propédeutique professionnelle» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 août 2007 accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» appelé «Centre de propédeutique professionnelle» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0706/
  34. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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