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Arrêté ministériel du 22 juin 2007 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de

61 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 8 31 janvier 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 22 juin 2007 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales siégeant dans la composition prévue à l’article 393bis du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 portant nomination des membres du comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand» . . . . . Arrêté ministériel du 22 janvier 2008 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . . . . . Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . . . . . Consulat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour Constitutionnelle – Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «SOGELIFE S.A.» et «SWISS RE INTERNATIONAL S.E.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de la succursale anglaise de l’entreprise d’assurance «New Hampshire Insurance Company» vers l’entreprise d’assurance «Landmark Insurance Company Limited» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «Nissan Insurance Company (Europe) Limited» vers l’entreprise d’assurance «Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance vie de l’entreprise d’assurance «Eagle Star European Life Assurance Company» vers l’entreprise d’assurance «Eagle Star Life Assurance Company of Ireland Limited» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille vie des entreprises d’assurances NM Pensions Limited et NM Life Limited vers l’entreprise Windsor Life Assurance Company Limited . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert partiel de portefeuille vie de l’entreprise d’assurances The Equitable Life Assurance Society vers l’entreprise The Prudential Assurance Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – «SONATRACH RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Sécurité sociale – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés et agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 62 63 63 63 63 64 64 64 64 64 64 66 66 66 67 67 67 67 67 67 67 68 68 62 Arrêté ministériel du 22 juin 2007 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Madame Marion REUTER, employée au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommée secrétaire administrative adjointe du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Xochiltl BESCH, et pour la durée du mandat restant à couvrir. Art.

  1. Monsieur Christophe STRUCK, travailleur indépendant au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommé secrétaire administratif adjoint pour la durée du mandat restant à couvrir. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 22 juin
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales siégeant dans la composition prévue à l’article 393bis du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393bis du Code des assurances sociales; Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les propositions de l’Union des caisses de maladie et de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins asbl; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales siégeant dans la composition prévue à l’article 393bis du Code des assurances sociales: • Pour l’Union des caisses de maladie: Membres effectifs: M. Armand DREWS, Luxembourg M. Claude GEIMER, Luxembourg • Membres suppléants: M. René PIZZAFERRI, Esch/Alzette M. Marcel MERSCH, Luxembourg Pour la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins asbl: Membres effectifs: M. Michel SIMONIS, Luxembourg Mme le Dr Carine FEDERSPIEL, Luxembourg Membres suppléants: Mme Aline MAHOUT, Luxembourg M. Evandro CIMETTA, Luxembourg Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées aux intéressés pour leur servir de titre, ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 janvier
  5. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 63 Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 portant nomination des membres du comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 25 juillet 2002 portant institution d’un comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «OmbudsComité fir d’Rechter vum Kand» (ORK); Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand» (ORK): – Madame Valérie DUPONG, épouse KRIEPS – Madame Marie Anne HENGESCH, épouse RODESCH – Monsieur Jean-Jacques KOHN – Madame Caroline MART – Monsieur Robert SOISSON – Madame Monique SUNNEN, épouse FEY. Art.
  6. Madame Marie Anne HENGESCH, épouse RODESCH, assumera les fonctions de présidente du «OmbudsComité fir d’Rechter vum Kand» et Monsieur Robert SOISSON celles de vice-président. Art.
  7. Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Palais de Luxembourg, le 11 janvier
  8. Henri Arrêté ministériel du 22 janvier 2008 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Mateusz BURACZYK et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Nico FEHLEN, représentant des associations des étudiants, délégué par l’Union nationale des étudiants du Luxembourg. Art.
  9. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Morris WEIMERSKIRCH, représentant des associations des étudiants, délégué par l’Union nationale des étudiants du Luxembourg. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 22 janvier
  11. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 Madame Cathérine LAROCHE, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés Esch/AIzette de la section des sociétés. Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007, Monsieur Pierre SCHLOESSER, conseiller de direction adjoint à l’Administration de l’Emploi, a été nommé conseiller de direction à la même administration. 64 Administration Gouvernementale. – Examen. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre
  12. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 15 mars 2008 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Les épreuves préliminaires à l’examen-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu debut mars
  13. Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. – Par arrêté ministériel du 18 janvier 2008, Monsieur Marc SCHLUNGS, président de la Cour Supérieure de Justice, a été nommé membre effectif et président de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement en remplacement de Monsieur Alain THORN, juge-directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, démissionnaire. Madame Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée membre suppléant de la même commission. Consulat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, Madame Luisella MORESCHI a été nommée aux fonctions de Consul honoraire de la République du Rwanda au Grand-Duché de Luxembourg. Cour constitutionnelle. – Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, Monsieur Georges RAVARANI, président de la Cour administrative, a été nommé vice-président de la Cour constitutionnelle avec effet au 1er janvier 2008; Monsieur Francis DELAPORTE, premier conseiller à la Cour administrative, a été nommé vice-président de la Cour administrative avec effet au 1er février 2008; Madame Catherine THOME, juge au tribunal administratif, a été nommée premier juge au tribunal administratif avec effet au 1er janvier 2008; Madame Françoise EBERHARD a été nommée juge au tribunal administratif avec effet au 1er janvier 2008; Monsieur Lynn SPIELMANN, premier juge au tribunal administratif, a été nommé conseiller à la Cour administrative avec effet au 1er février 2008; Monsieur Serge SCHROEDER, premier juge au Tribunal administratif, a été nommé conseiller à la Cour administrative avec effet au 1er janvier 2008; Monsieur Henri CAMPILL, conseiller à la Cour administrative, a été nommé premier conseiller à la Cour administrative avec effet au 1er février
  14. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre
  15. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément URHAUSEN Jos, Pontpierre AME LUX 03.12.2007 LICINA Dzeko, Dudelange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 14.12.2007 THOMMES Maggy, Leudelange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 14.12.2007 WEISGERBER Fränk, Noertzange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.12.2007 GUILLAUME Nicolas, Esch/Alzette BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 03.12.2007 LAMPACH Tammy, Alzingen BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 06.12.2007 AREND Annemarie, Garnich FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.12.2007 PETRELLA Pino, Bergem FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.12.2007 TRIQUET Olivier, Bertrange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 03.12.2007 GAFFINET Christiane, Schifflange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 14.12.2007 65 HARTMAN Olivier, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 06.12.2007 ACOLA S.à r.l. représentée par Monsieur Philippe LAMBERT, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 14.12.2007 LUCA Antonio, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 03.12.2007 ACKERMANN Carole, Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 BIESDORF Thomas, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 06.12.2007 DE CODT Thierry, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE branches: R.C. Auto, Corps de V.T.A., protection juridique R.C.A., personnes transportées, Marchandises transportées 14.10.2007 FISCHER Frank, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 FORESTI Alessandro, Mondercange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 GEBHARD Gerd, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 GIANNESSI Viviane, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 GRAF Nadine, Kleinbettingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 HENNES Philippe, Bereldange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 LANG Marc, Bertrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 MADARIAGA MAIA Horacio, Elvange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 REYGARTS Christian, Pommerloch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 SCHILLING Martine, Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 THILL Chantal, Frisange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 TURNER Alexandra, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.12.2007 WEISS Charles, Schoenfels LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 14.12.2007 66 DEMAREST Nicolas, Stadtbredimus LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 03.12.2007 RESCH Didier, Senningerberg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 14.12.2007 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre
  16. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait HARSCH Romain, Tuntange AGF ASSURANCES AGF LIFE 14.12.2007 HARTMANN Olivier, Luxembourg AGF ASSURANCES AGF LIFE 06.12.2007 PETRELLA Pino, Bergem FOYER ASSURANCES EUROP ASSISTANCE 14.12.2007 AREND Annemarie, Garnich FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN VIE 14.12.2007 BIESDORF Thomas, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 06.12.2007 LAMPACH Thammy, Alzingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 06.12.2007 AVIRON-VIOLET Pierre, Luxembourg SOGELIFE 14.12.2007 Entreprises d’assurances. – «SOGELIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, Monsieur Henri DRIESSENS a été agréé comme directeur de l’entreprise d'assurances «Sogelife S.A.» en remplacement de Monsieur Philippe SERRE. Entreprises d’assurances. – «SWISS RE INTERNATIONAL S.E.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Monsieur Markus SCHAFROTH a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SWISS RE INTERNATIONAL S.E.» avec effet au 1er janvier
  17. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de la succursale anglaise de l’entreprise d’assurance «New Hampshire Insurance Company» vers l’entreprise d’assurance «Landmark Insurance Company Limited». – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que la succursale anglaise de l’entreprise «New Hampshire Insurance Company» était autorisée à transférer son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurance «Landmark Insurance Company Limited» avec effet au 1er décembre
  18. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «Nissan Insurance Company (Europe) Limited» vers l’entreprise d’assurance «Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited». – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «Nissan Insurance Company (Europe) Limited» était autorisée à transférer son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurance «Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited» avec effet au 1er décembre
  19. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 67 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance vie de l’entreprise d’assurance «Eagle Star European Life Assurance Company» vers l’entreprise d’assurance «Eagle Star Life Assurance Company of Ireland Limited». – L’autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «Eagle Star European Life Assurance Company» était autorisée à transférer son portefeuille d’assurance vie vers l’entreprise d’assurance «Eagle Star Life Assurance Company of Ireland Limited» avec effet au 1er janvier
  20. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille vie des entreprises d’assurances NM Pensions Limited et NM Life Limited vers l’entreprise Windsor Life Assurance Company Limited. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances NM Pensions Limited et NM Life Limited étaient autorisées à transférer leur portefeuille vie à l’entreprise d’assurances Windsor Life Assurance Company Limited avec effet au 31 décembre
  21. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert partiel de portefeuille vie de l’entreprise d’assurances The Equitable Life Assurance Society vers l’entreprise The Prudential Assurance Company Limited. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances The Equitable Life Assurance Society était autorisée à transférer partie de son portefeuille vie vers l’entreprise d’assurances The Prudential Assurance Company Limited avec effet au 31 décembre
  22. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurances. – «SONATRACH RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007, la société anonyme «SONATRACH RE S.A.», avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été agréée avec effet au 1er janvier 2008 pour faire des opérations de réassurances. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Institut Luxembourgeois de Régulation organisera fin juin début juillet 2008 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Juridictions administratives. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Cour administrative a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Mathias GOERENS. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er février
  23. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Mathias GOERENS. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2007, Monsieur Marc FEYEREISEN, conseiller à la Cour administrative, a été nommé président du Tribunal administratif avec effet au 1er janvier
  24. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2007, Monsieur Georges RAVARANI, président du Tribunal administratif, a été nommé président de la Cour administrative avec effet au 1er janvier
  25. Ministère de la Sécurité sociale. – Examens de fin de stage et de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Sécurité sociale organisera auprès des institutions de la sécurité sociale relevant du département de la sécurité sociale au courant de l’exercice 2008 les examens suivants: a) mois d’avril 2008: 1) examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale 2) examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale 68 b) mois de juin 2008: 1) examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès de/du – l’Union des caisses de maladie – Centre commun de la sécurité sociale 2) examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif auprès de la Caisse de maladie des employés privés Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 11 décembre 2007 Son Altesse Royale le GrandDuc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Philippe GUEX, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Confédération Suisse. A la même occasion Son Excellence Monsieur Philippe GUEX a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 11 décembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Maria Asuncion ANSORENA CONTO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d'Espagne. A la même occasion Son Excellence Madame Maria Asuncion ANSORENA CONTO a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 11 décembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Najeib El Kheir ABDELWAHAB, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Soudan. A la même occasion Son Excellence Monsieur Najeib El Kheir ABDELWAHAB a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 11 décembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Roberto ECHANDI GURDIAN, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Costa Rica. A la même occasion Son Excellence Monsieur Roberto ECHANDI GURDIAN a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 11 décembre 2007 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur JA Song Nam, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée. A la même occasion Son Excellence Monsieur JA Song Nam a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de décembre
  26. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément HARSCH Romain, Tuntange AC D S.à. r.l. 14.12.2007 Société de courtage en matière d’assurances. – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de décembre
  27. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’annulation GAFFINET Christiane, Schifflange DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 14.12.2007 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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