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Arrêté ministériel du 22 avril 2008 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation d

841 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 37 29 avril 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 22 avril 2008 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff» . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 22 avril 2008 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attachés de justice – Contrôle de la connaissance des trois langues administratives et judiciaires – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 11 décembre 2007 dans l’affaire Pêcheur c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances «Winterthur Europe Assurances» par l’entreprise d’assurances «Axa Belgium S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.» – Agrément . . . . . . . Entreprises d’assurances – «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mars 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, foyers de jour et garderies – Agrément . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 842 842 842 843 843 843 843 843 843 843 843 844 844 844 844 844 844 844 842 Arrêté ministériel du 22 avril 2008 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff»; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre et président du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff» Monsieur Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement en remplacement de Madame Liette MATHIEU, dont il termine le mandat. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé au membre concerné pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 avril
  2. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 22 avril 2008 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre et président du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR Monsieur Claude GEIMER, directeur adjoint à l’Administration de l’Environnement en remplacement de Madame Juliette MATHIEU, dont il termine le mandat. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé au membre concerné pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 avril
  4. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 14 avril 2008 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre et président du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost» Monsieur Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement en remplacement de Madame Liette MATHIEU, dont il termine le mandat. 843 Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé au membre concerné pour lui servir de titre. Luxembourg, le 23 avril
  6. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 31 mars 2008, Messieurs Pierre BAYONNOVE, Antonio DE OLIVEIRA, Olivier VANDIVINIT et Madame Katja THILL, rédacteurs à l’Administration de l’Emploi, ont été nommés rédacteurs principaux à la même administration avec effet au 1er mai
  7. Administration de la Gestion de l’Eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 Madame Francine HAAS, ingénieur-technicien à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommée ingénieur-technicien principal à la même administration avec effet au 1er mai
  8. Attachés de justice. – Contrôle de la connaissance des trois langues administratives et judiciaires. – Examen. – Conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 13 mars 2002 fixant les modalités du contrôle des trois langues administratives et judiciaires pour le recrutement des attachés de justice, l’examen ayant pour objet d’apprécier la connaissance des trois langues administratives et judiciaires des candidats se tiendra le 1er juillet
  9. Pour tous renseignements complémentaires, il est prié de s’adresser au Ministère de la Justice au n° de téléphone 2478-
  10. Comité du Travail Féminin – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 avril 2008 a été nommée membre suppléante: Madame Françoise SCHLINK, Confédération luxembourgeoise du commerce, en remplacement de Madame Silvia TEIXEIRA. Corps diplomatique. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été accordée à Monsieur Joseph WEYLAND, avec effet au 25 avril
  11. Par le même arrêté Monsieur Joseph WEYLAND a été autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 11 décembre 2007 dans l’affaire Pêcheur c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 11 décembre 2007 un arrêt dans l’affaire Pêcheur c. Luxembourg (Requête n° 16308/02). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets concernant le luxembourg/Pecheur 11 12 2007.pdf Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances «Winterthur Europe Assurances» par l’entreprise d’assurances «Axa Belgium S.A.». – La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), autorité de contrôle belge du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux assurances que la fusion par absorption de l’entreprise «Winterthur Europe Assurances», société absorbée, par l’entreprise «Axa Belgium S.A.», société absorbante, est autorisée avec effet au 22 janvier
  12. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.». – Agrément. – En application des articles 27 et 32 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 8 avril 2008, l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.», avec siège social à L-8009 Strassen, 25, Route d’Arlon, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à faire des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances vie non liées à des fonds d’investissement II Assurance nuptialité, natalité III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement VI. Opérations de capitalisation VII. Gestion de fonds collectifs de retraite 844 Entreprises d’assurances. – «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 8 avril 2008, Monsieur Martin TSCHOPP est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE RODUCTS (Luxembourg) S.A.». Indice des prix à la consommation du mois de mars
  13. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 737.43 pour le mois de mars 2008 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  14. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mars 2008 à 728.
  15. Luxembourg, le 9 avril
  16. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 avril 2008, Madame Romaine BOEVER, demeurant à L-6187 Gonderange, 21, am Gringert, a été inscrite sur la liste des médiateurs. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, foyers de jour et garderies. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, l’agrément définitif a été accordé à Mme Vera Agostini habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité «crèche» à Luxembourg, 34, rue Charlemagne. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  17. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Steinsel, 46 rue des Fraises, exploitée actuellement par Madame Yvonne COSSE, est déclarée vacante à partir du 1er mars 2009 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 27 mai 2008 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  18. une courte notice biographique,
  19. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  20. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  21. un certificat de nationalité,
  22. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre,
  23. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  24. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, Madame le Docteur Marianne NOACK, née le 3 novembre 1940, a été autorisée à exercer le profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au GrandDuché de Luxembourg. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008, Monsieur José BALANZATEGUI, conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er mai
  25. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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