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Arrêté grand-ducal du 15 février 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . .

845 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 38 6 mai 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 février 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant nomination des membres du comité interministériel ayant pour mission de conseiller le ministre de la Santé sur toutes les questions relatives à l’application de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 avril 2008 portant désignation des membres du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «BÂLOISE EUROPE VIE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies à déclaration obligatoire pendant les mois de janvier à mars 2008 . . . 846 846 847 848 848 848 849 849 849 849 849 849 856 856 856 856 846 Arrêté grand-ducal du 15 février 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Sur proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports pour un mandat jusqu’au 17 février 2011: – Monsieur Frank REIMEN, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère des Transports en remplacement de Madame Josiane PAULY, Attachée de Gouvernement au Ministère des Transports, – Monsieur John WEICHERDING, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère des Transports, en remplacement de Monsieur Jos SALES, Président de la Fédération luxembourgeoise des entreprises d’autobus et d’autocars. Art.

  1. M. Frank REIMEN assume la fonction de Président du Conseil d’administration de la Communauté des Transports. Art.
  2. Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Château de Berg, le 15 février
  3. Henri Arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant nomination des membres du comité interministériel ayant pour mission de conseiller le ministre de la Santé sur toutes les questions relatives à l’application de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Le Ministre de la Santé, Vu l’article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 17 février 1997 déterminant l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel prévu à l’article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; Vu les propositions des membres du gouvernement concernés; Arrête: Art. 1er. Sont nommés pour une durée de cinq ans membres du comité interministériel ayant pour mission de conseiller le ministre de la Santé sur toutes les questions relatives à l’application de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés: en tant que représentants du Laboratoire national de santé membre effectif: Monsieur le docteur Claude P. MULLER membre suppléant: Monsieur Gilbert MORIS en tant que représentants de la Direction de la Santé membre effectif: Monsieur Marcel BRUCH membre suppléant: Monsieur le docteur Carlo STEFFES en tant que représentants de l’Inspection du Travail et des Mines membre effectif: Monsieur Marc KREMER membre suppléant: Monsieur Will FERIGO en tant que représentants de l’Administration de l’Environnement membre effectif: Monsieur Robert SCHMIT membre suppléant: Monsieur Gaston SCHMIT en tant que représentants de l’Administration des Eaux et Forêts membre effectif: Monsieur Frank WOLTER membre suppléant: Monsieur Frank ERASMY 847 en tant que représentants de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture membre effectif: Monsieur Marc WEYLAND membre suppléant: Monsieur Antoine ASCHMANN en tant que représentants de l’Administration des Services Vétérinaires membre effectif: Monsieur le docteur Joseph SCHON membre suppléant: Monsieur le docteur Serge LOSCH en tant que représentants de l’Administration des Services de Secours membre effectif: Monsieur Guy BLEY membre suppléant: Madame Tine LARSEN en tant que représentants du Ministre de la Justice membre effectif: Madame Jeannine DENNEWALD membre suppléant: Madame Joëlle SCHAACK en tant que représentants du Ministre de l’Economie membre effectif: Monsieur Jean-Marie REIFF membre suppléant: Madame Marie-Josée RIES en tant que représentants du Ministre des Classes moyennes membre effectif: Monsieur Marc LEMAL membre suppléant: Monsieur Christian SCHULLER en tant que représentants du Ministre ayant dans ses attributions la recherche et le développement membre effectif: Madame Josiane ENTRINGER membre suppléant: Monsieur Pierre DECKER Art.
  4. Monsieur Marcel BRUCH est nommé président du comité interministériel dont question à l’article 1er. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 avril
  6. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 29 avril 2008 portant désignation des membres du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Vu le règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto pour une durée de trois ans et avec effet au 1er mai 2008: – en tant que délégués du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions: Monsieur Henri HAINE, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de l’Environnement; Monsieur Georges GEHL, Attaché de Gouvernement au Ministère de l’Environnement; Monsieur Jean BIVER, Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement, – en tant que délégués du ministre ayant les Finances dans ses attributions: Monsieur Alain BELLOT, Directeur de l’Administration des Douanes et Accises; Monsieur Georges HEINRICH, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère des Finances, – en tant que délégué du ministre ayant l’Economie dans ses attributions: Monsieur Tom EISCHEN, Commissaire du Gouvernement à l’Energie au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, 848 – en tant que délégué du ministre ayant la Coopération au développement dans ses attributions: Monsieur Jacques FLIES, Secrétaire de Légation 1er en rang à la Direction de la Coopération au Développement au Ministère des Affaires étrangères. Art.
  7. Monsieur Henri HAINE, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de l’Environnement, est nommé président du comité. Art.
  8. Madame Monique WAGNER, Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Environnement est chargée du secrétariat ainsi que de la coordination technique et administrative des travaux du comité. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre, une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour information. Luxembourg, le 29 avril
  10. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean HERTGES, inspecteur technique principal à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er avril
  11. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean HERTGES préqualifié. Administration des Contributions Directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Jean-Marie KLEIN, conseiller de direction 1ère classe à l’administration des contributions directes, à partir du 12 avril
  12. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Marie KLEIN préqualifié. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Vincent D’ANGELO, conseiller de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration, avec effet au 1er mai
  13. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Marc BIVER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition Esch/AIzette 1 de la section des personnes physiques, avec effet au 1er mai
  14. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Luc FRIEDERICH, inspecteur hors cadre à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté à la division «Législation» de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Danièle LIPPERTS, vérificateur hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée sous-receveur hors cadre à la même administration et affectée au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Magali PETRALIA, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration avec effet au 1er mai 2008 et affectée au bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Christine POZZACCHIO, chef de bureau adjoint à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommée chef de bureau à la même administration et affectée à la division «Relations Internationales» à la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Benoîte VIDALI, inspecteur au service d’imposition à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er mai 2008 et affectée au bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Gérard BECKER, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration à partir du 1er mai
  15. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Claude BERNARD, receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur B pour les fonctions de contrôleur en chef au bureau de recette à Rodange de la même administration à partir du 1er mai
  16. 849 Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Paul FELTEN, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration à partir du 1er mai
  17. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Jean-Marc FERRING, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration à partir du 1er mai
  18. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Patrick LIEBETEGGER, conseiller de direction 1ère classe au ministère des transports, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er avril
  19. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Francis SAUER, inspecteur de direction 1er en rang à la Direction de l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la Division «Personnel et Affaires générales» à la Direction de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Marc STAEDTGEN, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la Représentation permanente luxembourgeoise de l’Union Européenne à Bruxelles, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la Direction de l’administration des douanes et accises. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Marianne GEIBEN, chef de bureau adjoint au bureau d’imposition 4 de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommée contrôleur à la même administration à partir du 1er avril
  20. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Nathalie FEHLEN, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er avril
  21. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Liette HANSEN, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er avril
  22. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008, Monsieur Luc HANSEN, ingénieur-technicien à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommé ingénieur-technicien principal auprès de la même administration. Association syndicale libre. – Mertzig. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’aménagement d’un chemin agricole aux lieux-dits «Im Spitzenfeld» et «Auf der Laengt» à Mertzig, commune de Mertzig, a décidé la cession à titre gratuit dudit chemin syndical à la commune de Mertzig ainsi que la dissolution de l’association syndicale. Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2008, Monsieur Guy NUSSBAUM, adjoint du greffier en chef de la Cour Supérieure de Justice, a été nommé secrétaire de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement pour une durée de trois ans. Entreprises d’assurances. – «BÂLOISE EUROPE VIE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 14 avril 2008, Monsieur Romain BRAAS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «BÂLOISE EUROPE VIE S.A.» en remplacement de Monsieur Christian HOUTEKIE. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 9 avril 2013, à Madame Susy DAHLEM-BRACHTENBACH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 5, rue Lankheck, L-7542 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/274/
  23. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre
  24. 850 Par arrêté ministériel du 15 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 14 avril 2013, à Madame Arlette KAYSER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 54, rue du Fossé, L-4123 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/280/
  25. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 23 janvier
  26. Par arrêté ministériel du 15 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 14 avril 2013, à Madame Martine JOST-KISCH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 7A, rue des Alouettes, L-3332 Fennange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/281/
  27. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre
  28. Par arrêté ministériel du 15 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 14 avril 2013, à Madame Ana Paula TEIXEIRA-DA SILVA CANOSSA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 50, Cité Härewiss, L-6315 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/282/
  29. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 mars
  30. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Alda Maria Isabel DE SOUSA FERNANDES-DA COSTA FERNANDES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 1, am Geie Wee, L-7410 Angelsberg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/283/
  31. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre
  32. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Paula Manuela DREAN-DA ROCHA SOARES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue Bildgen, L-5424 Gostingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/284/
  33. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 16 août
  34. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Luisa Maria DUARTE MENDES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 1, rue Woespelchen, L-8822 Kuborn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/285/
  35. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 28 août
  36. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame July Marie Anne VOLVERT-FONTYN, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 40, rue de Hédange, L-3840 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/286/
  37. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 mars
  38. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Patrizia GENTILE-VIRDUZZO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 30, rue de l’Eglise, L-3636 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/287/
  39. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 septembre
  40. 851 Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Blanche Marianne PETERS-GOLDSCHMIT, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 60, rue Michel Rodange, L-9061 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/288/
  41. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 16 août
  42. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Maria Elisabete GOMMES DE FREITAS-DA CRUZ MEDEIROS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 172, route de Luxembourg, L-7241 Bereldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/289/
  43. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 décembre
  44. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Edith GUNTHER-JANSON, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 10, Munzerstrooss, L-9764 Marnach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/290/
  45. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 16 août
  46. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Sonja Octavie HEINEN-WEGENER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 55, rue de l’Acier, L-4013 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/291/
  47. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
  48. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Marie-José HEVER-MEYRES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, am Gronn, L-5222 Sandweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/292/
  49. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre
  50. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Juliette HIPPERTCHEN-KIRTZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 159, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/293/
  51. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 décembre
  52. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Marie-Jeanne Renée JETZEN-ANDRE, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 41, chemin de Roedgen, L-2432 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/294/
  53. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 16 août
  54. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Edmée Josiane Marguerite KOOB-DECKER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 23, rue J.-Fr. Gangler, L-1613 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/295/
  55. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 février
  56. 852 Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Irmine Georgette METTENDORFF-BERTRAND, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: Maison 2, L-9765 Mecher. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/296/
  57. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 août
  58. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Lydie Anne Josée METZLER-ERSCH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 74, rue Michel Lentz, L-3251 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/297/
  59. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 23 mars
  60. Par arrêté ministériel du 16 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Maria de Jesus LEITE COSTA-DE MAGALHAES CAMPOS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 51a, route de Winseler, L-9577 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/298/
  61. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre
  62. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Milagros ANLLO GARCIA-PENA FLORES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 110, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/299/
  63. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 21 avril
  64. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Caroline Madeleine Josette MOLITOR-WIRTZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 16, im Medenpoull, L-5355 Oetrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/300/
  65. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 juillet
  66. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Adozinda ROQUE DE SOUSA-MORAIS BEIROS DE SOUSA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 15, rue de la Chiers, L-4720 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/301/
  67. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 21 février
  68. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Henriette NERDEN, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 10, rue de Hostert, L-8509 RédangeAttert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/302/
  69. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  70. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Isabel Maria GOMES-NEVES MELANDA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 12, um Hiwel, L-6315 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/303/
  71. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre
  72. 853 Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Faye Irmgard Barthold PERLEAU-STANDAERT, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 15, rue Principale, L-9633 Baschleiden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/304/
  73. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 août
  74. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Tatiana FONSECA-PILISZKO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 22, um Paerchen, L-8352 Dahlem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/305/
  75. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 11 décembre
  76. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Maria Odete PIRES-TRIGO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 24, rue Bommert, L-4716 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/306/
  77. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 3 juin
  78. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Véronique Marie PIROTTE-BOUILLIEZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 18, rue d’Uebersyren, L-6930 Mensdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/307/
  79. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 6 décembre
  80. Par arrêté ministériel du 17 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Maria de Fatima PINTO-PEREIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 9, rue d’Ahlen, L-4689 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/308/
  81. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre
  82. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Sunita Indradas RANGRAM-MESHRAM, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 6, rue Jemmy Koltz, L-1834 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/310/
  83. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 août
  84. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Sonja Charlotte REIFFERS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 30, rue de l’Acier, L-4013 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/311/
  85. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
  86. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Nicole Amélie SEIL-REINARDT, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 5, im Medenpoull, L-5355 Oetrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/312/
  87. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 16 avril
  88. 854 Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Gisèle Marie Hélène REISDORF, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 28, rue Adolphe Weis, L-7260 Bereldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/313/
  89. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 décembre
  90. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Catherine Jeanne RODRIGUES-ANDRE, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 91, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/314/
  91. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 18 septembre
  92. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Daniella Barbara Hubertine SCHAACK-HAMMES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 5, rue de la Gare, L-9906 Troisvierges. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/315/
  93. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  94. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Marie-Louise RODRIGUES CACEIRO-DUREN, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 35, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/316/
  95. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 juillet
  96. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Silvana WEBER-SCHWARZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue Mgr. Jean Bernard, L-8558 Reichlange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/317/
  97. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre
  98. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Marie-Jeanne SCHAEFER-BEFFORT, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 49, rue de Gasperich, L-1617 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/318/
  99. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 11 février
  100. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Jeanne Mathilde Suzanne SCHMITZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/319/
  101. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 décembre
  102. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Francine Liliane Pierrette REICHER-STREICHER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 13, rue du Chemin de Fer, L-5351 Oetrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/320/
  103. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 16 août
  104. 855 Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Esmat TANHAI-SHAFAGH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 65, an den Jenken, L-4745 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/321/
  105. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre
  106. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Elisa Maria DUARTE TEIXEIRA-DE JESUS ANDRE DA CONCEICAO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 97, rue du Faubourg, L-3641 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/322/
  107. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  108. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Ana Luisa TORRES RODRIGUES SARAIVA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 26, rue de l’Eglise, L-3636 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/323/
  109. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre
  110. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Zahra TEBSI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 136, rue de Cessange, L-1321 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/324/
  111. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre
  112. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Maria Margarida TRIGO-DUARTE BASTOS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 60, boulevard Marcel Cahen, L-1311 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/325/
  113. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 31 mars
  114. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Natalia VALIN-LOPES MACHADO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 6, rue Bannent, L-3414 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/326/
  115. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 3 octobre
  116. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Sabine Sylvie Stéphanie WAGNER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 32, rue St. Pierre, L-4646 Niedercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/327/
  117. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 6 février
  118. Par arrêté ministériel du 18 avril 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Micheline Bernadette VIGNERON-LAUX, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 15, rue de la Lorraine, L-4216 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/328/
  119. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 octobre
  120. 856 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 mars 2008, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Maria Montessori» ayant son siège à Luxembourg, 46 rue de Cessange pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 46 rue de Cessange. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  121. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Monsieur Lory BOUILLON, né le 25 décembre 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Monsieur Ludwig CARL, né le 16 juin 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Madame Theresia DICK épouse TATUSCH-HEIL, née le 2 juillet 1948, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Monsieur le Docteur Markus KELLER, né le 6 mai 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2008, Monsieur le Docteur Noël SCHARTZ, né le 24 décembre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 avril 2008, Monsieur Robbert BROUWER, né le 14 juin 1948, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 avril 2008, Monsieur le Docteur Georges HAYEK, né le 25 février 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Madame Saskia HRUBY, née le 14 mai 1983, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Madame Diana SCHRAMM, née le 2 juin 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Relevé des maladies à déclaration obligatoire pendant les mois de janvier à mars
  122. Relevé des maladies à déclaration obligatoire 01.2008 - 03.2008 Mois 01/08 02/08 03/08 TOTAL 01-03/08 Maladies: Gastroentérite à Campylobacter sp 42 29 22 93 Gastroentérite à Clostridium difficile O27 8 5 6 19 Gastroentérite à Clostridium difficile Non O27 23 13 11 47 Gastroentérite à Salmonella sp 7 4 3 14 Gastroentérite à Yersinia sp 2 1 2 5 Hépatite B (aiguë et porteur de Ag HBs+) 3 1 Hépatite C 13 2 Légionellose 1 1 Malaria 1 1 Rougeole 1 1 Syphilis 1 Tuberculose primoinfection Tuberculose pulmonaire 4 4 2 2 1 2 1 1 4 2 N.B.: Les cas de Clostridium difficile (O27 et Non O27) ne sont pas à déclaration obligatoire. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck 17 10

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