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Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur François DE SMET à changer son nom patronymique actuel, en celui de «DE LA FONTAINE» . . . . .

857 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 39 19 mai 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur François DE SMET à changer son nom patronymique actuel, en celui de «DE LA FONTAINE» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur Paulo Hernane TEIXEIRA-JERONIMO à changer son nom patronymique actuel, en celui de «JERONIMO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 avril 2008 portant remplacement d’un membre de la Commission des sites et monuments nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – AIG EUROPE S.A. – Changement du mandataire général . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD – Changement du mandataire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances . . . . . . . Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94

(1)de la loi du 20 décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février 2007 . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 1er semestre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie - Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 858 858 858 859 859 859 860 860 860 860 860 861 861 861 862 862 862 862 862 868 870 871 871 871 871 871 872 872 858 Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur François DE SMET à changer son nom patronymique actuel, en celui de «DE LA FONTAINE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur François DE SMET, né le 12 mai 1984 à Etterbeek (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1134 Luxembourg, 45, rue Charles Arendt, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DE LA FONTAINE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur François DE SMET est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «DE LA FONTAINE». Art.
  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 31 mars
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur Paulo Hernane TEIXEIRA-JERONIMO à changer son nom patronymique actuel, en celui de «JERONIMO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paulo Hernane TEIXEIRA-JERONIMO, né le 17 mars 1979 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4719 Pétange, 5, rue Charlotte, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «JERONIMO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paulo Hernane TEIXEIRA-JERONIMO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «JERONIMO». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 31 mars
  8. Henri Arrêté ministériel du 30 avril 2008 portant remplacement d’un membre de la Commission des sites et monuments nationaux. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 40 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux; Vu le règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des sites et monuments nationaux; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission des sites et monuments nationaux; 859 Arrête: Art. 1er. Monsieur John SCHADECK, conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, est nommé membre de la Commission des sites et monuments nationaux, en remplacement de Monsieur Pierre BARTHELMÉ, conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement. Art.
  9. Le nouveau membre prénommé termine le mandat de celui qu’il remplace. Art.
  10. Le présent arrêté est publié au Mémorial et est remis à l’intéressé pour lui servir de titre; copie en est transmise au Président de la Commission des sites et monuments nationaux. Luxembourg, le 30 avril
  11. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Administration des Contributions Directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc MOHR, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin
  12. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc MOHR préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 Mesdames Nancy FRISCH et Nadia PETRY et Messieurs Marc ALEN, Laurent CIGRAND, Jean HEINEN, Angelo MORUZZI, Tom MULHEIMS, Laurent SCHAACK et Christophe SCHROEDER, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er mai
  13. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 Monsieur Claude STEPHANY, chef de bureau adjoint à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er juin 2008 et affecté à la division «Contentieux» de la direction. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 Monsieur Jean-Claude GARDULA, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé préposé du bureau d’imposition 5 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg de la même administration, avec effet au 1er mai
  14. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 Monsieur Camille HENTZEN, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du Service assistance mutuelle et coopération entre Etats membres de l’Union Européenne visé à l’article 17 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, à partir du 1er mai
  15. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 Madame Marianne OEHMEN, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargée de l’inspection des bureaux d’enregistrement et de recette de la circonscription d’Esch/AIzette à partir du 1er juin
  16. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008 Madame Mylène SCHULLER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée préposé du bureau d’imposition 3 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg de la même administration, avec effet au 1er mai
  17. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 Monsieur Camille HENTZEN, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines chargé du Service assistance mutuelle et coopération entre Etats membres de l’Union Européenne visé à l’article 21 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration à partir du 1er mai
  18. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 Madame Karin MELLINA, inspecteur principal au Service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration à partir du 1er mai
  19. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008, Madame Anne VAN GOETHEM, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008, Monsieur Thierry WELTER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. 860 Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008, Monsieur Emmanuel DILLMANN, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008, Monsieur Luc REDING, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008, Madame Sonja BRAUSCH, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008, Monsieur Marc ADAMY, premier commis principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008, démission de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Emile SCHILTZ. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008, démission de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Fernand SCHLESSER. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration pénitentiaire organisera à la fin du mois de juin 2008 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière moyenne de l’assistant social (m/f); les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu la mi-juin
  20. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2008, Monsieur Tom KOENIG, chargé d’études-informaticien stagiaire auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er mai
  21. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2008, Monsieur Claude FACKELSTEIN, conseiller information au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller informaticien première classe. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2008, Monsieur Jean-Michel THILL, chef de bureau-informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chef de bureau-informaticien. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière supérieure. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 16 juin 2008 un examen de fin de stage sanctionnant la formation des cours CSSF des stagiaires de la carrière supérieure. Conseil de presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008, ont été nommés membres du Conseil de Presse pour une durée de 2 ans: a) pour le groupe des éditeurs: M. Alain BERWICK, Nospelt, directeur de «RTL Radio et Télé Lëtzebuerg» M. Danièle FONCK, Luxembourg, directrice du «Le Jeudi» M. Marc GLESENER, Strassen, sous-directeur du groupe saint-paul M. Christophe GOOSSENS, Erpeldange, directeur de «Eldoradio/Luxradio» M. Gusty GRAAS, Bettembourg, administrateur des Éditions «Lëtzebuerger Journal» M. Richard GRAF, Luxembourg, gérant au «Woxx» M. Romain HILGERT, Bridel, gérant et secrétaire général de la rédaction des Éditions «d’Lëtzebuerger Land» M. Roland KAYSER, Niederkorn, directeur du «Correio» M. Paul LENERT, Niederdonven, directeur général adjoint du groupe saint-paul M. Marc LINSTER, Luxembourg, directeur de l’information de «RTL Radio et Télé Lëtzebuerg» M. Guy LUDIG, Crauthem, directeur des «Éditions Revue S.A.» M. Jean-Marie MARTINI, Howald, rédacteur en chef du «Le Quotidien» M. Fernand MORBACH, Remich, sous-directeur du groupe saint-paul M. Johny PISSINGER, Moestroff, directeur de «Nordliicht TV» M. Ali RUCKERT, Oberkorn, rédacteur en chef et président du conseil d’administration de la «Zeitung» M. Alvin SOLD, Esch-sur-Alzette, directeur du «Tageblatt» M. Jean-Marc STURM, Dudelange, directeur-gérant de «DNR» M. Jean VANOLST, Remich, membre du comité de gérance et gérant de «Radio Latina» M. Fernand WEIDES, Mamer, directeur de «de radio 100,7» M. Pol WIRTZ, Luxembourg, éditeur de «352» M. Léon ZECHES, Luxembourg, directeur général du groupe saint-paul 861 b) pour le groupe des journalistes: M. Jean-Marie BACKES, Hautcharage, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. André DÜBBERS, Diekirch, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Jean-Claude ERNST, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Jacques HILLION, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Roger INFALT, Colmar-Berg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Robert SCHNEIDER, Niederkorn, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Patrick WELTER, Bech-Kleinmacher, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Tom WENANDY, Esch-sur-Alzette, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Edmond ZIGRAND, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Ingo ZWANK, Bollendorf (D), Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) M. Roland ARENS, Contern, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Lucien GRETSCH, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Teddy JAANS, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Joseph LORENT, Moutfort, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Adolphe dit Ady RICHARD, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Jean-Paul SCHNEIDER, Schifflange, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Armand THILL, Ettelbruck, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Marc WILLIÈRE, Bascharage, Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Henri EIPPERS, Echternach, Syndicat des journalistes-Luxembourg (SJ-L) Mme Ines KURSCHAT, Luxembourg, Syndicat des journalistes-Luxembourg (SJ-L) M. Jean-Claude WOLFF, Steinfort, Syndicat des journalistes-Luxembourg (SJ-L) Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008, le mandat de Monsieur Georges KILL, Président honoraire de la Cour administrative comme Président de la Commission des Plaintes a été renouvelé pour une durée de deux ans. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’avril 2008 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel de la s.e.c.s. CASINO DE JEUX DU LUXEMBOURG signée en date du 27 mars 2008 entre la direction de la s.e.c.s. CASINO DE JEUX DU LUXEMBOURG, la délégation du personnel et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail du personnel employé de la S.A KIHN signé en date du 5 avril 2008 entre la direction de la S.A. KIHN, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail des sociétés RTL Group, CLT-UFA et BCE pour les années 2005, 2006, 2007 du 13 décembre 2005, signé en date du 13 mars 2008 entre la direction de la S.A. RTL Group, la direction de la S.A. CLT-UFA, la direction de la S.A. BCE et les syndicats OGB-L et LCGB ainsi que la «Fraï Lescht»; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la Ville de Luxembourg signé en date du 1er avril 2008 entre le collège échevinal, la délégation du personnel de la Ville de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.àr.l. John Zink International telle que préalablement modifiée par ses avenants successifs signé en date du 19 février 2008 entre la direction de la S.à r.l. John Zink International et la délégation des ouvriers ainsi que les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des ouvriers et employés de la S.A. AEW (Ateliers Electriques de Walferdange) signé en date du 13 mars 2008 entre la direction de la S.A. AEW (Ateliers Electriques de Walferdange), la délégation du personnel et du LCGB. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 Monsieur Patrick ENGELBERG, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation première classe en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 Madame Sandra THEIN, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommée Conseiller de légation en service ordinaire. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2008, Monsieur le Dr Pierre WEICHERDING, médecin chef de service à la Direction de la Santé, est nommé médecin chef de division à la même administration, avec effet au 1er mai
  22. 862 Entreprises d’assurances. – AIG EUROPE S.A. – Changement du mandataire général. – Par communication du 23 avril 2008 l’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles de la France, a informé le Commissariat aux Assurances que Monsieur Philippe GOUTIÈRE a été nommé mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurance de droit français AIG EUROPE S.A. en remplacement de Monsieur JeanFrançois AVALLE. Entreprises d’assurances. – LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD. – Changement du mandataire général. – Par communication du 23 avril 2008 l’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles de la France, a informé le Commissariat aux Assurances que Monsieur Hervé MONIN a été nommé mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurance de droit français LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD en remplacement de Monsieur Charles BESNEHARD. Entreprises de réassurances. – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 29 avril 2008, Monsieur Philippe GOUTIÈRE a été agréé comme dirigeant d'entreprises de réassurances. Gestionnaire de fonds de pension sousmis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Madame Margrit SCHMID est agréée comme gestionnaire de fonds de pension avec effet au 31 janvier
  23. Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94
(1)de la loi du 20 décembre
  1. Complément n° 1 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2007 et publiée au Mémorial B n° 12 du 12 février 2008 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: 2-CHANCEN GARANT, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg ALLIANZ FLEXIBLE ASSET I, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ FLEXIBLE ASSET II, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ FLEXIBLE ASSET III, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ RCM DEFENSIVE STRATEGY, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg APRIMA SMART INVEST, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BANTLEON OPPORTUNITIES, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BERENBERG FUNDS IV, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BERENBERG INVESTMENTFONDS, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BSF-GLOBAL BALANCE, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg COMINVEST EUROPA PREMIUM FONDS 4/2013, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST INFRASTRUKTUR SAFE KICK 3/2014, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST LIFE LIBERTY, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST MONEY PLUS, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DEKA-BF EURORENTEN TOTAL RETURN, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-BIOTECH, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-CHAMPIONSGARANT, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-EUROGARANT 3, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-GLOBALRESOURCES, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-KICKGARANT 1, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-PHARMATECH, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-WORLDGARANT 3, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-WORLDTOPGARANT 1, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKATEAM-EM BOND, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKATEAM-EMERGINGMARKETS, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg 863 DEKATEAM-GLOBALSELECT, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DJE LUX, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DJE STRATEGIE, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DWS FLEX SOLUTIONS I, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS FLEX SOLUTIONS II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS FLEX SOLUTIONS III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROSWITCH BALANCED PORTFOLIO OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROSWITCH DEFENSIVE CONCEPTS OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROSWITCH SUBSTANTIAL MARKETS OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROSWITCH WORLD PROFILE OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFS FUNDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen FONDACO GLOBAL FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GLOBAL RESPONSE, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg HSH TREASURY, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach HVB LUX SELECTION 40SI, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg HVB LUX SELECTION 60SI, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg ING (L) INSTITUTIONAL, 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg K & C AKTIENFONDS, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach KAPITAL KONZEPT, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg LACUNA UMBRELLA, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen MECAM FUNDS, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg OLB-FONDSCONCEPTPLUS CHANCE, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg OLB-FONDSCONCEPTPLUS ERTRAG, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg OLB-FONDSCONCEPTPLUS WACHSTUM, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg PREMIUMMANDAT DYNAMIK PLUS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg PRIMA WELT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ROLLING EXPRESS BONUS 1SI DJ EURO STOXX 50®, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg SHEDLIN, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg STARCAPPLUS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen SÜDWESTBANK VERMÖGENSMANDAT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg UI-SALTEQ FUND, 18-20, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach UNIGARANTPLUS: BEST OF WORLD
(2014), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VR ANLAGE, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen VR EXKLUSIV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen VR VIP, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WALLBERG DIVIDENDEN, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ABERDEEN GLOBAL II, 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BG SELECTION SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *CADMOS FUND MANAGEMENT, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CREDIT SUISSE CUSTOM MARKETS, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE SOLUTIONS (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DWS GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EXKLUSIV PORTFOLIO SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen *FIDELITY ACTIVE STRATEGY ("FAST"), place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg FOYER PATRIMONIUM SELECTION, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FULCRUM UCITS III SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GOLDMAN SACHS FUNDS II, 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg HORATIUS SICAV, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INGENIA LUX SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange KBC LIABILITY DRIVEN INVESTMENTS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg NEPTUNE INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS (SICAV), 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg NEW STAR FUND SICAV, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PEH TRUST SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PICTET TARGETED FUND (LUX), 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 864 SELECTRA INVESTMENTS SICAV, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SUNARES, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg SWISS ROCK (LUX) DACHFONDS, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach SWISS ROCK (LUX) SICAV, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach UBS (LUX) SICAV 3, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: BERENBERG FUNDS V, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BN & P I, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg DEKA-IMMOBILIEN PREMIUMPLUS, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DNB NOR PART II FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GOLDPORT SAFE HAVEN, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen HASPA PB ERTRAG PLUS, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg I-INVEST KREISSPARKASSE SYKE, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg INDIVIDUALINVEST, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg KIRCHRÖDER FONDS II, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg NV STRATEGIE, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg OSNABRÜCK PORTFOLIO: 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg P.A.M., 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg PREMIUM PEARLS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen SIP, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg VERMÖGENSMANAGEMENT STRATEGIE, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg VV-STRATEGIE, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: "SFP", SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CELSIUS MANAGED FUNDS SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg GLITNIR SICAV 2, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg HDF SICAV DIV (LUX), 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HDF SICAV DIVA (LUX), 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HDF SICAV DIVM (LUX), 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HDF SICAV SPA (LUX), 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HDF SICAV SPE (LUX), 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg HDF SICAV SPJ (LUX), 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg KQ PEN, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LB GLOBAL FUNDS, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach PREMIUM PORTFOLIO SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ROBO-LUX, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SIERRA DE URBASA, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxmbourg THE EXPERTS, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UBS GLOBAL SOLUTIONS, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VG SICAV II, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WESTOPTIFLEX SICAV, 32-34, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2007 et publiée au Mémorial B n° 12 du 12 février 2008 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: AXA IM ALPHA STRATEGIES, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg COMINVEST EUROPA INVEST 1/2008, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST EUROPA INVEST 2/2008, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg 865 CORTAL CONSORS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB FLEXIBLE STRATEGY, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS GLOBAL RESERVE PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS OP EUROPA MID/SMALL CAPS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DWS US-CORP BONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS US-CORP HIGH YIELD, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FRANKFURT-TRUST OP DYNAMIC EUROPE BONDS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg H & A LUX ABSOLUTE RETURN, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HORNBLOWER GUARANTEE, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg HSBC TRINKAUS EUROPEAN PROPERTY, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg JAPAN VALUE STRATEGY OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg JPM OP US AGGREGATE BONDS STRATEGY, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg MULTI-ASSET PLATFORM FUND (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg MULTIMANAGER CHANCE, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg OCM OP CONVERTIBLE SECURITIES FUND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PIONEER INVESTMENTS ATHOS, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> DAX®30, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI® EUROPE, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI® WORLD, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> NASDAQ 100®, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> S&P 500®, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROKAPITAL II, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: GLOBAL TITANS 50
(2008), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: GLOBAL TITANS 50
(2008)II, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg USA VALUE OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg VONTOBEL OP EMERGING MARKETS GLOBAL, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg WARBURG - EURASIA PLUS - FONDS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WM HAIG, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ZJ ZERTIFIKATE SELECT DWS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: GARTLA, SICAV, 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg INTEGRAL MULTI FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SANPAOLO INSTITUTIONAL SICAV, 9-11, rue Goethe, L-1637 Luxembourg VALUE STRATEGY FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WELLFLEET SICAV, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: H & A LUX GLOCAP LONG/SHORT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ABN AMRO V.I.P., 46, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ASSET SELECTION SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg BSI - NEW BIOMEDICAL FRONTIER (SICAV), 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *CADMOS FUND MANAGEMENT, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg **DCF FUND (II), 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg EUROMERCHANT BALKAN FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *FIDELITY ACTIVE STRATEGY ("FAST"), place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg IC INVEST SICAV, 28, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg **NEXUM, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange SARASIN FUND SELECTION, 50, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg TR GLOBAL PORTFOLIO, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg **VALBONNE II, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 866
  4. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: **AMBER TRUST S.C.A., 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2007 et publiée au Mémorial B n° 12 du 12 février 2008 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  5. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: AQUILA CAPITAL FONDS, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg DEXIA FUND, 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DEXIA LIFE BONDS, 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DEXIA TOTAL RETURN, 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg FT EUROCORPORATES, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FT EUROPAZINS, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg ONEWORLD TACTICS, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg RAPTOR, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg STABILITAS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BETA SELECT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en WALLBERG MANAGER SELECT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DAIMLERCHRYSLER BANK PORTFOLIO, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg en MERCEDES-BENZ BANK PORTFOLIO, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DEKA-MIDDLEEAST, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKA-MIDDLEEAST AND AFRICA, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKALUX-DEUTSCHLAND TF, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKALUX-DEUTSCHLAND, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKALUX-EUROPA TF, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKALUX-EUROPA, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKALUX-MIDCAP TF, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKALUX-MIDCAP, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS BONUS BASKET 2010, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS DISKONT BASKET, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS FLEX I, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS FLEX AKTIV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS FLEX IV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS AGRIX GARANT 2013, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 867 GÖHRINGER BASISPORTFOLIO, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en VMP EUROBLUE SYSTEMATIC, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach H & A LUX GLOCAP, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en GLOCAP HAIG, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg OP GLOBAL EXPERTISE, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg en NÜRNBERGER GARANTIEFONDS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PWM INSTITUTIONAL MANDAT – DWS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en PWM MANDAT - DWS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SANPAOLO INTERNATIONAL FUND, 9-11, rue Goethe, L-1637 Luxembourg en EURIZON EASYFUND, 9-11, rue Goethe, L-1637 Luxembourg
  6. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ATOMO, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SINCRO SICAV, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE MODERN FUNDS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg UNIVERSAL INVEST, 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg WORLD INVEST, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: LACUNA SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en LACUNA, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen RHAM VALUE PARTNER, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg en ATRIUM VALUE PARTNER, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SAN MARINO INVESTMENT INTERNATIONAL, 1A, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg en FAGUS MULTIMANAGER, 1A, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg STARPLUS SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en STARCAP SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  7. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: AQUILA CAPITAL HEDGE, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg BNP PARIBAS HIGH QUALITY EURO BOND FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange STABILITAS GROWTH, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen la dénomination des organismes de placement collectif suivants: GIP MASSIV, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en GIP, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en NATIXIS LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg 868
  8. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: BANCA GESFID FUNDS, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange Luxembourg, le 31 mars
  9. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I ** l’opc s’est soumis aux dispositions de la loi du 13 février 2007 Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février
  10. Complément n° 1 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2007 et publiée au Mémorial B n° 15 du 15 février 1008 sous:
  11. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: BANFLONIC, 9, place de Clairefontaine, L-1341 Luxembourg BAYERISCHER ROHSTOFFFONDS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CORDEA SAVILLS EUROPEAN COMMERCIAL FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DBM BALANCED INVEST, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DWS ASIAN SOLAR PLUS SIF, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS BALKAN SIF, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FT GLOBAL, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg GERMAN RETAIL PROPERTY FUND FCP-SIF, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg HBB INVEST, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg HISTORIC BUILDINGS FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg IFA STIFTUNGSFONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen INVESCO CORE REAL ESTATE-EUROPE, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg IOR, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg IPC-PORTFOLIO INVEST I, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST II, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST III, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST IV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST IX, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST V, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST VII, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST VIII, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XI, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XII, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XIII, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XIV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XIX, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XVI, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XVIII, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IPC-PORTFOLIO INVEST XX, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen LORAC INVESTMENT FUND, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg PARIBUS GERMAN PROPERTY FUND 1 FCP-SIF, 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg PLANE STRATEGY FUND 1, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg PLANE STRATEGY FUND 2, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg PLANE STRATEGY FUND 3, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg PM STRATEGIE FONDS, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg PNWL-ALTERNATIVE-INVESTMENTS-UNIVERSAL-FONDS, 18-20, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach RIVINGTON REAL ESTATE FUND, FCP - SIF, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg 869 SEB MICRO CAP FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SEPPHIRE FUND, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg STORK FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TEP BASICS FUND, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg UBS (LUX) SPECIAL SITUATIONS, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg WALLBERG FIS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
  12. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: 3C UMBRELLA FUND, 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg 3P (L) FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ABM S.A., SICAV-FIS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ACCENDO CAPITAL, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ALLINVEST FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALPHA FUND, S.C.A., SICAV-SIF, 50, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARGENTIUS SELECT FUND IV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ATRIUM INVEST SICAV-SIF, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg BMS SICAV-SIF, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange BOURNE PARK CAPITAL (LUX) S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BSI FLEX, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg CONCORD PREMIUM FUND, SICAV-FIS, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg D.A.R.T. SICAV-SIF, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *DCF FUND (II), 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg ESKATOS, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FRISIA RETURN, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen GOLETA FUND, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg H&S GLOBAL, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen HOFFNUNG, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LAI SICAV-SIF S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg LEMANIA, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange LIMESTONE OPPORTUNITIES FUND, S.C.A., SICAV-FIS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg LYRA INVEST FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MAGNOLIA SICAV SIF, 204, route de Luxembourg, L-7241 Bereldange MIRA INVEST FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW MILLENNIUM SIF-SICAV, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg *NEXUM, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange NEXUM LOANS, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange OLIN FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg OPPIDUM, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PIAM FUND, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg RMB PRIVATE EQUITY FEEDER FUND SICAV-SIF, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg RMB PRIVATE EQUITY SICAV-SIF, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SK A.I., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SVA MULTIHEDGE S.C.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *VALBONNE II, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WINDFALL LUX SA SICAV-SIF, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg WORLDVEST, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  13. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: *AMBER TRUST S.C.A., SICAF-SIF, 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2007 et publiée au Mémorial B n° 15 du 15 février 20008 sous:
  14. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: FORTIS INSURANCE BELGIUM TP FUND OF FUNDS, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PERMEA SOLUTIONS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 870
  15. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: GIP DACHFONDS, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SCOR EUROPE MID CAP, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SCOR PICKING, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2007 et publiée au Mémorial B n° 15 du 15 février 2008 sous:
  16. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ALBATROS SELECT FUND, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg HENDERSON INDIRECT PROPERTY FUND (EUROPE), 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: AG INSTITUTIONAL INVESTMENTS, 50, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en FORTIS INSURANCE BELGIUM TP FUND OF FUNDS II, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AXA ALTERNATIVE FINANCING FCP, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en AXA ALTERNATIVE FINANCING, 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg DEKA IMMOBILIEN REPE, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKA-IMMOBILIEN PRIVATE EQUITY, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg HINES REAL ESTATE MASTER FCP, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en HINES REAL ESTATE MASTER FCP-FIS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg
  17. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ABERDEEN PROPERTY NORDIC FUND I SICAV, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg BALANCED PLUS, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg CAJAS ESPAÑOLAS DE AHORROS II SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange CAJAS ESPAÑOLAS DE AHORROS SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange HUMBOLDT MULTI INVEST B, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg VCM GOLDING MEZZANINE SICAV II, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CALIBRIA OPPORTUNITIES FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en THEMATIC OPPORTUNITIES FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ESPERIDES, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en ESPERIDES S.A., SICAV-SIF, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars
  18. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * opc, relevant de la loi du 20 décembre 2002, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 13 février 2007 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 18 mois, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse : 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  19. 871 Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.», ayant son siège à 51, parc d’activités «Am Bann», L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité d’« aide à domicile» à l’adresse: 1, rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 06/06/
  20. Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.», ayant son siège à 51, parc d’activités «Am Bann», L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 1, rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 08/07/
  21. Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: L-9440 Vianden. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/09/
  22. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 18 avril 2008, Messieurs John BRAVACCINI et Christian STEICHEN, premiers commissaires principaux hors cadre de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire adjoint hors cadre avec effet au 1er mai
  23. Par arrêtés grand-ducaux du 18 avril 2008, Messieurs Ralph DEISCHTER et Christian GATTI ainsi que Mesdames Kristin SCHMIT et Patricia WEICKER, premiers commissaires principaux de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire adjoint avec effet au 1er mai
  24. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2008, Monsieur le Docteur Norman LAUBE, né le 6 décembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 mai 2008, Madame le Docteur Kerstin MULLER épouse LAUBE, née le 15 octobre 1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 28 avril 2008, Monsieur António Manuel FERNANDES RODRIGUES, né le 26 février 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2008, Madame Annick MEURENS, née le 20 juillet 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  25. Complément n° 1: Période du 1er janvier au 31 mars 2008 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2007 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2008: ALLFUNDS INTERNATIONAL S.A., Le Dôme-Espace Pétrusse, Bâtiment C, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ATEL DERIVATIVES S.à r.l., 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg C.K. S.A., 2, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange CATELLA FINANCIAL OFFICE (LUXEMBOURG) S.A., 1, rue Nicolas Welter, L-2740 Luxembourg DAM CAPITAL MANAGEMENT S.à r.l., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DUFOUR BENONI, 15, op der Sank, L-5317 Aspelt EP SERVICES S.A., 18-20, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg EUROPEAN VALUE PARTNERS ADVISORS S.à r.l., 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg GADD & CIE LUXEMBOURG S.A., 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg HALIAN PSF S.à r.l., 77-79, Parc d’Activités Capellen, L-8308 Capellen KMC FINANCE S.A., 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg LFS MULTI-FAMILY OFFICE S.A., 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg LOGICA LUXEMBOURG S.A., 7, Zone d’Activités Bourmicht, L-8070 Bertrange MERCURIA INDEPENDENT RISK SOLUTIONS S.A., 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NETCORE PSF S.A., 49, rue du Baerendall, L-8201 Mamer 872 SALTGATE S.A., 41, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SECURITIES & COMPLIANCE LUXEMBOURG S.A, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TELEPHONIE S.A., 1, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg SYSTEM SOLUTIONS LUXEMBOURG S.A., 204, route d’Arlon, L-8010 Strassen VRS FINANCIAL PARTNERS S.A., Maison 34, L-9934 Hautbellain Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2007 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2008: Changements de dénomination: EUREKA INVESTMENTS S.A. est devenu SWAM (LUXEMBOURG) S.A. INSINGER DE BEAUFORT (LUXEMBOURG) S.A. est devenu MAITLAND ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. Changements d’adresse: AB FUND CONSULTING S. à r.l. , 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg COMPUTACENTER PSF S.A., 45, rue des Scillas, L-2529 Howald ELITE ADVISERS S.A., 39, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg MAPLES FINANCE Luxembourg S.A., 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau arrêté au 31 décembre 2007 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2008 : AIG GLOBAL INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A., 10, Zone Industrielle Bourmicht, L-8070 Bertrange FOYER ASSET MANAGEMENT S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange Retrait d’une succursale de professionnels du secteur financier d’origine communautaire établie au Luxembourg: GADD CAPITAL MANAGEMENT LTD, Gibraltar, succursale de Luxembourg, 4, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg Luxembourg, 31 mars
  26. Jean-Nicolas Schaus Directeur Général Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – 1er semestre
  27. (Publication en application de l’article 5
(2)de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du 1er semestre 2008 (opération du 28 décembre 2007) s’est élevé à 4,20%. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2008, Madame Geneviève KLEPPER, pharmacienne-inspecteur chef de division auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommée à la fonction de 1er conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale pour une durée renouvelable de sept ans avec effet au 1er mai 2008. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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