1097 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 62 11 août 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Mademoiselle Sheila Marjolaine BÖHNISCH à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sheila BUCK» . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la Consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 31 juillet 2008 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2008 à 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre informatique de l’Etat – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambres professionnelles – Elections pour le renouvellement de la Chambre d’Agriculture . . . Commission de la marque nationale de la viande de porc – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elections pour la Chambre des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fermeture de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise de droit allemand AXA Versicherung AG, anciennement AXA Colonia Versicherung AG, subséquemment au transfert de portefeuille de l’entreprise AXA Colonia Versicherung AG vers la succursale belge AXA Belgium S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – «LIME REFR IN S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Epreuve de sélection – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1098 1098 1099 1099 1100 1100 1100 1100 1100 1100 1100 1101 1101 1101 1101 1102 1102 1102 1108 1108 1108 1098 Arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 autorisant Mademoiselle Sheila Marjolaine BÖHNISCH à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sheila BUCK». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Sheila Marjolaine BÖHNISCH, née le 18 novembre 1989 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6315 Beaufort, 12, rue de Grundhof, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sheila BUCK»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Sheila Marjolaine BÖHNISCH est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sheila BUCK». Art.
(2)du Code du Travail; Après avoir consulté les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs; Arrête: Art. 1er. Le jour du scrutin pour la désignation des délégations principales d’établissement et des délégations des jeunes travailleurs est fixé au 12 novembre 2008. Art. 2. Dans les établissements où l’organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 12 novembre 2008, le scrutin pourra débuter le 10 novembre 2008 au plus tôt. Dans le cas où le chef d’établissement fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 12 novembre 2008. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 juillet 2008. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examens de promotion. – II est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie organisera au cours de l’année 2009 les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur, prévu au mois de janvier 2009 – un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien, prévu au mois de mars 2009. 1100 Administration de l’Emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera les examens ci-après pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi: – dans la deuxième quinzaine du mois de novembre 2008 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur; – dans la première quinzaine du mois de décembre 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur gradué. Administration Gouvernementale. – Examens. – Nominations. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens de fin de stage suivants: Dans la carrière de l’attaché de Gouvernement de l’administration gouvernementale: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de novembre 2008 – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre 2008. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008, Monsieur Constant KIFFER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ière classe. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, Monsieur Pierre BIVER, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, Madame Marie-Louise KAPGEN, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, Monsieur Marc BLAU, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, Monsieur Tom KETTELS, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, Monsieur Christian MERSCH, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 6 juin 2008, Madame Céline FLAMMANG, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Administration judiciaire. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008, démission honorable de ses fonctions d’agent de probation a été accordée, sur sa demande, à Madame Simone KIEFFER avec effet au 1er août 2008. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008, Monsieur Michel Patrick GLOD, rédacteur à l’administration judiciaire, a été nommé rédacteur principal à la même administration avec effet au 1er août 2008. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008, Monsieur Marcel BERTEMES, Madame Eliane CLAUDE et Monsieur JeanMarie BRESER, rédacteurs principaux, sont nommés chefs de bureau adjoints avec effet au 1er octobre 2008. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008, Madame Sandra ARENS, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er octobre 2008. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de novembre 2008. Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Nominations. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois d’octobre 2008 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application et un examen pour programmeur de système, au cours du mois de décembre 2008 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien et au cours du mois de janvier 2009 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, Monsieur Frank WEIS, chargé d’études-informaticien principal au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, Monsieur Steve CALIGO, chargé d’études-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chargé d’étudesinformaticien principal. Chambres professionnelles. – Elections pour le renouvellement de la Chambre d’Agriculture. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, Madame Doris FADI, inspecteur principal au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, est désignée pour exercer le droit de recours ministériel en matière de listes électorales pour les élections de la Chambre d’Agriculture qui auront lieu en novembre 2008. Commission de la marque nationale de la viande de porc. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2008 ont été nommés membres au sein de la commission de la marque nationale de la viande de porc:
- a)Membre effectif: Monsieur Frank STEFFEN, Steinfort délégué de la Chambre de Commerce en remplacement de Monsieur Yves GABRIEL de Mersch 1101
- b)Membre suppléant: Monsieur Thierry THIELTGEN, Mersch délégué de la Chambre de Commerce en remplacement de Monsieur Frank STEFFEN de Steinfort. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2008 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective-cadre pour les ouvriers des communes de Bettembourg, de Differdange, de Dippach, de Dudelange, d’Esch/Alzette, de Garnich, de Hobscheid, de Kayl, de Koerich, de Mondercange, de Bascharage, de Pétange, de Reckange/Mess, de Roeser, de Rumelange, de Sanem, de Schifflange et de Steinfort, signée en date du 4 juillet 2008 entre les bourgmestres et leurs représentants des communes de Bettembourg, de Differdange, de Dippach, de Dudelange, d’Esch/Alzette, de Garnich, de Hobscheid, de Kayl, de Koerich, de Mondercange, de Bascharage, de Pétange, de Reckange/Mess, de Roeser, de Rumelange, de Sanem, de Schifflange et de Steinfort, et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail (2008-2009) pour les employés de la S.A. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS Luxembourg signée en date du 13 juin 2008 entre la direction de la S.A. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS Luxembourg et l’OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. ELTH signée en date du 12 juin 2008 entre la direction de la S.A. ELTH, la délégation ouvrière et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT signée en date du 2 juillet 2008 entre la direction de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT, la délégation des employés et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT signée en date du 2 juillet 2008 entre la direction de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT, la délégation ouvrière et les syndicats OGB-L et LCGB. Elections pour la Chambre des salariés. – Par arrêté du 25 juillet 2008, le Conseil de Gouvernement a désigné MM. Carlo CLEMENS, inspecteur principal premier en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi, et Gary TUNSCH, inspecteur principal premier en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi, pour recevoir les recours présentés par les personnes incorrectement ou indûment inscrites ou omises sur les listes électorales pour l’élection de la Chambre des salariés. Par arrêté du même jour, le Conseil de Gouvernement a désigné Madame Mariette SCHOLTUS, directeur de l’Administration de l’emploi, pour exercer le droit de recours ministériel en matière de listes électorales pour l’élection de la Chambre des salariés. Par arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi en date du 31 juillet 2008, Monsieur Jean ZAHLEN, Premier conseiller de Gouvernement, a été nommé président du bureau électoral pour l’élection de la Chambre des salariés. Par arrêté du même jour, Monsieur Joseph FABER, conseiller de direction première classe au Ministère du Travail et de l’Emploi, Madame Maryse FISCH, conseiller de Gouvernement première classe, et Madame Nadine WELTER, conseiller de direction au Ministère du Travail et de l’Emploi, ont été nommés vice-présidents du bureau électoral pour l’élection de la Chambre des salariés. Entreprises d’assurances. – Fermeture de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise de droit allemand AXA Versicherung AG, anciennement AXA Colonia Versicherung AG, subséquemment au transfert du portefeuille de l’entreprise AXA Colonia Versicherung AG vers la succursale belge AXA Belgium S.A. – Le BAFIN, Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Allemagne, a informé le Commissariat aux Assurances de la fermeture de la succursale luxembourgeoise AXA Versicherung AG, anciennement AXA Colonia Versicherung AG, établie à L-1258 Luxembourg, 4, rue J.P. Brasseur, avec effet au 15 avril 2008. A partir de cette date tous les risques gérés par la succursale luxembourgeoise AXA Versicherung AG, anciennement AXA Colonia Versicherung AG, seront gérés par la succursale belge AXA Belgium S.A., établie à B-1170 Bruxelles, 25, boulevard du Souverain. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurances. – «LIME REFR IN S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «LIME REFR IN S.A.», avec siège social à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper, a été retiré à sa demande. 1102 Entreprises de réassurances. – Renonciation à l’agrément. – L’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances délivré à Monsieur Tony NORDBLAD est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre 2007. Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel est accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph RAUS. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er octobre 2008. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Joseph RAUS. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de président de la Cour supérieure de justice est accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Marc SCHLUNGS. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 30 septembre 2008. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Marc SCHLUNGS. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-AIzette a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo WERSANDT avec effet au 2 juillet 2008. Le titre honorifique lui a été accordé. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel est accordée, sur sa demande, à Monsieur Arnold WAGENER. La mise à retraite est prononcée avec effet au 1er octobre 2008. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, Société Coopérative», ayant son siège rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 27, rue Hedeknippchen, L-9531 Wiltz. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérations, Société Coopérative», ayant son siège rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers techniques et de jardinage» à l’adresse: rue Hedeknippchen, L-9531 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/2. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, Société Coopérative», ayant son siège rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérations, Société Coopérative», ayant son siège rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers artistique et de cuisine» à l’adresse: 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/3. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, Société Coopérative», ayant son siège rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: place des Martyrs, L-9521 Wiltz. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 avril 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérations asbl», ayant son siège 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier 46» à l’adresse: place des Martyrs, L-9521 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/4. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège social à 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC Coopérative s.c.» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 septembre 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérative HMC s.c.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Coopérative HMC s.c.» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0601/10. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège social à 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC Coopérative s.c.» à l’adresse: 75, route d’Arlon, L-8311 Capellen. 1103 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 août 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC Coopérative s.c.» à l’adresse: 75, route d’Arlon, L-8311 Capellen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0701/11. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège social à 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC Coopérative s.c. – Restaurant beim Goldknapp» à l’adresse: 8, Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er octobre 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC Coopérative s.c. – Restaurant beim Goldknapp» à l’adresse: 8, Gruefwee, L-9147 Erpeldange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0701/12. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Haff Ditgesbaach» à l’adresse: lieu cadastral «Stackels» à Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Haff Ditgesbaach» à l’adresse: lieu cadastral «Stackels» à Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LTD-AP 0623/4. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Walfer Atelier» à l’adresse: 89b, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Walfer Atelier» à l’adresse 89b, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LTD-AP 0623/1. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Eilenger KonschtWierk» à l’adresse: 7F, am Brill, L-3961 Ehlange-sur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Eilenger KonschtWierk» à l’adresse: 7F, am Brill, L-3961 Ehlange-surMess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LTD-AP 0623/3. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Schierener Atelier» à l’adresse: 17, rue de la Gare, L-9122 Schieren. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Schierener Atelier» à l’adresse: 17, rue de la Gare, L-9122 Schieren. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LTD-AP 0623/2. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments «Villa Gënzebléi, Villa Kléiblatt, Villa Karblumm et EASS au rez-de-chaussée» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. 1104 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 janvier 2008 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments «Villa Gënzebléi, Villa Kléiblatt, Villa Karblumm» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0718/1. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer Eisleker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: maison 30 à Lullange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Foyer Eisleker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: maison 30 à Lullange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9903/1. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/1-2. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/1-3. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 8, rue du Moulin à Mondorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de l’Amitié» à l’adresse: 8, rue du Moulin à Mondorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/1. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de la Solidarité» à l’adresse: Centre Nossbierg à Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de la Solidarité» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/2. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/3. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Eschsur-Alzette. 1105 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/4. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Uewerkuerer Haus 1+2» à l’adresse: 4 et 4A, rue Prommenschenkel à Oberkorn. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Uewerkuerer Haus 1+2» à l’adresse: 4 et 4A, rue Prommenschenkel à Oberkorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/7. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Deifferdenger Haus» à l’adresse: 73-75, rue de Lasauvage à Differdange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Deifferdenger Haus» à l’adresse: 73-75, rue de Lasauvage à Differdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/8. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Niederkuerer Haus» à l’adresse: 141, avenue de la Liberté à Niederkorn. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Niederkuerer Haus» à l’adresse: 141, avenue de la Liberté à Niederkorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/9. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Patton» à l’adresse: 23, rue du Général Patton à Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Patton» à l’adresse: 23, rue du Général Patton à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/10. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Betebuerger Haus» à l’adresse: 4, rue Luc à Bettembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Betebuerger Haus» à l’adresse: 4, rue Luc à Bettembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/12. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Fermette» à l’adresse: 10, rue du Château à Bettangesur-Mess. 1106 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Fermette» à l’adresse: 10, rue du Château à Bettange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/15. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Klierfer Haus» à l’adresse: 10, route de Marnach, L-9709 Clervaux. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Klierfer Haus» à l’adresse: 10, rue de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 209/19. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Wuelesser Haus» à l’adresse: 43, am Duerf à Wahlhausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Wuelesser Haus» à l’adresse: 43, am Duerf à Wahlhausen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 409/21. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Centre régional thérapeutique et de réadaptation» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Centre régional thérapeutique et de réadaptation» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/26. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «Home-Service a.s.b.l.; Réseau spécialisé Handicap; Services d’aides et de soins à domicile de l’A.P.E.M.H.», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «Service de soutien et d’aide à domicile» à l’adresse: 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Home-Service a.s.b.l.; Réseau spécialisé Handicap; Services d’aides et de soins à domicile de l’A.P.E.M.H.», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «Service de soutien et d’aide à domicile», «SeSAD» à l’adresse: 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0209/18. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Op der Schock société coopérative», ayant son siège à 34A, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Op der Schock» à l’adresse: 34A, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Op der Schock société coopérative», ayant son siège à 34A, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Op der Schock» à l’adresse: 34A, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0520/2. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «société coopérative Lëlljer Gaart», ayant son siège à la Maison 30, L-9762 Lullange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Lëlljer Gaart» à l’adresse: Maison 30, L-9762 Lullange. 1107 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «société coopérative Lëlljer Gaart», ayant son siège à la Maison 30, L-9762 Lullange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Lëlljer Gaart» à l’adresse: Maison 30, L-9762 Lullange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0403/2. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-surMess, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés Hosingen» à l’adresse: Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés Hosingen» à l’adresse: Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0409/23. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-surMess, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés Bettange-sur-Mess» à l’adresse: Domaine du Château, 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés Bettangesur-Mess» à l’adresse: Domaine du Château, 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0409/24. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-surMess, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés Bettembourg» à l’adresse: Parc Merveilleux, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés Bettembourg» à l’adresse: Parc Merveilleux, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0409/25. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Centre Roger Thelen» à l’adresse: 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Centre Roger Thelen» à l’adresse: 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0414/3. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Keramikfabrik» à l’adresse: 116, route de Luxembourg, L-4221 Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Keramikfabrik» à l’adresse: 116, route de Luxembourg, L-4221 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0414/4. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Ateliers Kräizbierg société coopérative», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Kräizbierg société coopérative» à l’adresse: route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. 1108 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Ateliers Kräizbierg société coopérative», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Kräizbierg société coopérative» à l’adresse: route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0410/11. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Yolande Coop, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Yolande Coop, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0606/5-2. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Yolande Coop, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Yolande Coop, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0606/5-3. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2008, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Yolande Coop, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Yolande Coop, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0608/3. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 20 juin 2008 Monsieur Jean-Marie BECKER a été nommé comme membre effectif au Conseil Supérieur de la Pêche en remplacement de Monsieur Marcel SCHUMACHER; Monsieur Etienne SCHILTZ a été nommé comme membre suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Marie BECKER. Police Grand-Ducale. – Epreuve de sélection. – Nominations. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la police grand-ducale organisera une épreuve de sélection dans le cadre du changement de carrière d’un inspecteur de police aux trois premières fonctions du cadre supérieur de la police qui aura lieu au mois de novembre 2008. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008 Monsieur Pierre WANDERSCHEID, commissaire divisionnaire hors cadre de la Police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire hors cadre avec effet au 1er août 2008. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008 Monsieur Francis LUTGEN, commissaire divisionnaire de la Police grandducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er août 2008. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008 Monsieur Vincent Dl BARTOLO, commissaire divisionnaire adjoint hors cadre de la Police grand-ducale, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire hors cadre avec effet au 1er août 2008. Par arrêtés grand-ducaux du 4 juillet 2008, Messieurs Bob LEESCH et Patrick EVEN, commissaires divisionnaires adjoints de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 1er août 2008. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 30 juillet 2008, Monsieur Christian LOOR, né le 3 septembre 1981, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 juillet 2008, Monsieur le docteur Stephan HANSJOSTEN, né le 1er avril 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 juillet 2008, Monsieur le docteur Kaddour ANNANE, né le 6 mai 1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck