Arrêté ministériel du 25 août 2008 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion de l’Eau . . . . . . . . . . . . . . .

(2)de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain . . . . . . . . . . 1188 Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1191 Administration de la Gestion de l’Eau – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1191 Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 4 mars 2008 dans l’affaire Jetzen c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1191 Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 24 avril 2008 dans l’affaire Kemp et autres c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1191 Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 13 mai 2008 dans l’affaire Lemmer et Neiertz c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1192 Fermetures d’établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1192 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, foyers de jour et garderies – Agrément . . . 1193 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . 1193 1188 Arrêté ministériel du 25 août 2008 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion de l’Eau. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’art. 41 point 11 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000; Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’Eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion de l’Eau pour un terme de 3 ans: M. Paul SCHROEDER Attaché de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire M. Daniel FRIEDEN Inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances à l’Inspection générale des Finances M. Claude ORIGER Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement M. Fränky WOHL Inspecteur principal au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Art. 2. Monsieur Paul SCHROEDER remplira les fonctions de président et Monsieur Fränky WOHL celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 août 2008. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 10 septembre 2008 établissant la liste des personnes qualifiées pour élaborer un Plan d’Aménagement Général au sens de l’article 7

(2)de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’article 7

(2)de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu les avis de la Commission d’aménagement rendus en date du 26 novembre 2004, du 3 décembre 2004, du 23 février 2005, du 29 avril 2005, du 1er juillet 2005, du 20 juillet 2005, du 10 février 2006, du 15 février 2006, 17 février 2006 et du 22 février 2006, 27 septembre 2006, 13 décembre 2006, 15 décembre 2006, 7 février 2007, 6 avril 2007, 16 novembre 2007, 23 novembre 2007, 20 février 2008, 6 août 2008; Arrête: Art. 1er. Les personnes physiques suivantes, ainsi que les personnes morales suivantes qui occupent, respectivement comptent à titre d’associé ou qui disposent d’une équipe pluridisciplinaire dont la composition est définie dans le présent arrêté, sont agréées à élaborer des plans d’aménagement général conformément à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain: – Monsieur Gilbert BALLINI, architecte, demeurant à L-1128 Luxembourg; – Madame Anita BAUM, Dipl.-Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à D-66706 Perl; – Monsieur Pierre BAUMANN, ingénieur diplômé, aménageur-urbaniste, demeurant à L-8119 Bridel; – Monsieur Robert BECKER, architecte, demeurant à L-1750 Limpertsberg; – Monsieur Wolfgang BECKER, Dipl.-Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à D-66123 Saarbrücken; – Monsieur Tom BEILER, architecte, demeurant à L-2349 Luxembourg; – Monsieur Charles BRACK, ingénieur technicien en génie civil, demeurant à L-8838 Wahl; – Madame Brigitte BRANDENBURGER, architecte, ingénieur diplômé, demeurant à L-4970 Dippach-Gare; 1189 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Monsieur Paul BRETZ, architecte, demeurant à L-1166 Luxembourg; Monsieur Burkard DEWEY, ingénieur diplômé architecte-urbaniste, demeurant à L-1355 Luxembourg; Monsieur Volker DOENCH, architecte, demeurant à L-3355 Leudelange; Monsieur Robert DOUW, Dipl.-Ing. Bauingenieurwesen, demeurant à L-8399 Windhof; Monsieur Will ERPELDING, ingénieur diplômé en architecture, demeurant à L-1950 Luxembourg; Monsieur Jean EWERT, architecte, demeurant à L-1452 Luxembourg; Monsieur Yves FEIS, architecte, demeurant à L-1363 Howald; Monsieur Joël FRISONI, architecte, demeurant à L-4466 Soleuvre; Madame Sylvie GASPAR, architecte, demeurant à L-1629 Luxembourg; Monsieur Eric GIORDANO, architecte, demeurant à L-2446 Howald; Madame Anja GLÄSSL, architecte-urbaniste, demeurant à D-66123 Saarbrücken; Madame Brigitte GLÄSSL, géographe diplômée, demeurant à D-66123 Saarbrücken; Monsieur Jean Nicolas GLODT, architecte, demeurant à L-1660 Luxembourg; Monsieur Marc GUBBINI, architecte, demeurant à L-2557 Luxembourg; Monsieur Patrick GUTIERES, architecte, demeurant à L-1452 Luxembourg; Monsieur Karsten HARZ, Dipl.-Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à D-54290 Trier; Monsieur Marcel HETTO, ingénieur diplômé, demeurant L-6143 Junglinster; Monsieur Romain HOFFMANN, architecte, demeurant à L-1469 Luxembourg; Madame Heidrun-Katharina JOCHEM, architecte, ingénieur diplômé, demeurant à D-54295 Trier; Madame Claudine KAELL, architecte, demeurant à L-1630 Luxembourg; Monsieur Jean KENKEL, ingénieur diplômé, demeurant à L-9201 Diekirch; Madame Nadége KIEFFER, disposant d’un diplôme d’études universitaires générales en sciences humaines et sociales: mention géographie, d’une licence en géographie: mention aménagement, d’une maîtrise en géographie ainsi que d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en Aménagement et Défense, demeurant à F-57330 Hettange-Grande; Monsieur Marc KNEPPER, ingénieur diplômé, demeurant à L-9357 Bettendorf; Monsieur Jan KOTONSKI, géographe diplômé, demeurant à D-54292 Trier; Monsieur Jörg LAUER, Dipl.-Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à D-66123 Saarbrücken; Madame Céline LEONARD-PECHEUR, licenciée en géographie, disposant d’un diplôme d’études spécialisées en sciences de l’Environnement et d’un diplôme d’études complémentaires en Sciences Appliquées, orientation urbanisme et développement territorial, demeurant à B-6700 Arlon; Monsieur Vincent LEPOT, architecte urbaniste, demeurant à L-6979 Rameldange; Monsieur Xavier MAHY, ingénieur civil des constructions, demeurant à L-8838 Wahl; Monsieur Paul MAJERUS, architecte, demeurant à L-5832 Fentange; Monsieur Marc MERSCH, Dipl.-Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à L-8303 Capellen; Monsieur Daniel MILTGEN, Dipl.-Ing. Raumplanung und Raumordnung, demeurant à L-2651 Luxembourg; Madame Marie-Laure MIR, géographe-aménageur diplômée, demeurant à L-2550 Luxembourg; Monsieur Colum MULHERN, architecte, demeurant à L-1450 Luxembourg; Madame Christine MULLER, architecte-urbaniste, demeurant à L-1355 Luxembourg; Monsieur Henning NIEBOER, géographe diplômé, demeurant à L-6689 Mertert; Madame Catherine PETIT, diplômée en géographie de l’aménagement et en sciences de l’environnement, demeurant à B-6717 Attert; Monsieur Eugène RAUSCH, ingénieur civil, demeurant à L-8838 Wahl; Madame Martine REINERT, architecte, demeurant à L-1130 Luxembourg; Madame Christine RUDOLPH, Dipl. Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à D-66706 Perl; Monsieur Romain SCHMIZ, architecte et titulaire d’un «postgraduate Diploma in Urban Design», demeurant à L-1420 Luxembourg; Monsieur Patrick SCHU, ingénieur diplomé, architecte, demeurant à L-1541 Luxembourg; Monsieur Thomas SIEVERTS, Dipl.-Ing. Architektur, demeurant à D-53113 Bonn; Madame Nicole SKIRDE-VURAL, géographe diplômé, demeurant à D-54292 Trier; Monsieur Jens TELLMANN, géographe diplômé, demeurant à D-54292 Trier; Madame Uta TRUFFNER, titulaire d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en maîtrise d’ouvrage et projet urbain, demeurant à L-2118 Luxembourg; Madame Isabelle VAN DRIESSCHE, architecte, demeurant à L-2158 Luxembourg; 1190 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Monsieur Franz VAN ISSUM, architecte, demeurant à L-6401 Echternach; Monsieur Laurent VANETTI, géographe diplômé et urbaniste, demeurant à L-5312 Contern; Monsieur Bertrand VERMEULEN, architecte, demeurant à L-9003 Ettelbruck; Madame Carmen WAGENER, Dipl.-Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à L-7513 Mersch; Monsieur Jean-Luc WEIDERT, Dipl.-Ing. Raumplanung und Raumordnung, demeurant à L-1626 Luxembourg; Monsieur John WEIER, architecte-paysagiste, demeurant à L-6973 Rameldange; Madame Anne-Catherine WILLEMET, architecte-urbaniste, demeurant à L-2213 Luxembourg; Monsieur Jean-Marie WIRTZ, architecte, demeurant à L-2213 Luxembourg; Monsieur Hans-Walter WONN, géographe diplômé, demeurant à L-3714 Rumelange; Madame Chantal ZEYEN, ingénieure diplômée, aménageur-urbaniste, demeurant à L-7254 Bereldange; Monsieur Paul ZIGRAND, architecte, demeurant à L-7210 Walferdange; Monsieur Gert ZILM, ingénieur diplômé, aménageur-urbaniste, demeurant à L-1711 Luxembourg; Monsieur Mathias ZIMMER, Dipl.-Ing. Raum- und Umweltplanung, demeurant à D-66123 Saarbrücken; Société anonyme Architecture & Environnement, L-2557 Luxembourg: Jean HERR, Gilbert HUYBERECHTS; Société à responsabilité limitée Atelier 70 – Architecture et Urbanisme, L-3395 Roeser: Jean-Henri OFFERMANN, Olivier OFFERMANN; Société anonyme Atelier du Sud, L-4731 Pétange: Monsieur Raphaël VERCRUYSSE; Société anonyme architecture aménagement bertrand schmit, L-1123 Luxembourg: Bertrand SCHMIT, Nadine GUTENSTEIN, Karsten HARZ, Andy CORLIER, Jan KOTONSKY, Jens TELLMANN; Société privée à responsabilité limitée AUPA, B-4800 Verviers: Marc JORTAY; Bachtler Böhme + Partner, D-67655 Kaiserslautern: Reinhard BACHTLER, Frank BÖHME, Heiner JAKOBS; Société civile Ballini, Pitt & Partners Architectes, L-1128 Luxembourg: Roger John PITT; Bureau d’ingénieurs-conseils BEST, L-2513 Senningerberg: Jeannot KOCH, Andreas MULLER, Mike URBING, Norbert RIES; Société à responsabilité limitée BEST G.O. L-2513 Senningerberg: Frank WEYDERT; Société BGSV bureau voor STEDEBOUW, NL-3001 AP Rotterdam: Roelof S. BAKKER, Ronald. P.J.H. VAN GENDEREN, Karen VAN VLIET, Merel BAKKER, Davis DOOGHE, Dirk HÖLZER, Marit JANSE, Judith DE KOSTER, Doesjka MAJDANDZIC, Margien OEPTS, Mirella SCHOUT, Tintja HOFMAN (VERSTEEGEN); Société à responsabilité limitée bureau d’architecture Cavallini, L-1539 Luxembourg: Fiorenzo CAVALLINI; Société à responsabilité limitée bureau d’architecture urbaine, L-9166 Mertzig: Radu AXINTE; Société à responsabilité limitée bureau d’architecture WEB, L-6793 Grevenmacher: Jean-Claude WELTER; Société anonyme Decker, Lammar, & associés architecture et urbanisme, L-2221 Luxembourg: Edmond DECKER, Martin LAMMAR; Société civile «Espace et Paysages», L-4240 Esch-sur-Alzette: Marco BIDAINE, Nico ENGEL, Yves NOURY, Albert GOEDERT; Société à responsabilité limitée Gilles Kintzelé Architecte, L-9650 Esch-sur-Sûre: Gilles KINTZELE; Société à responsabilité limitée bureau d’architectes Hermann & Valentiny et Associés Architectes, L-5441 Remerschen: François VALENTINY; INCOPA Gesellschaft für Bauplanung und internationale Cooperation m.b.H., D-66123 Saarbrücken; Wolfgang BECKER, Jörg LAUER, Mathias ZIMMER; Société à responsabilité limitée Jonas & Meyers Architectes, L-9050 Ettelbruck: Henri JONAS, Georges MEYERS; Société à responsabilité limitée K2 architecture, L-4646 Differdange: Mike KISSEN; KERG & EWEN Architectes, L-1225 Luxembourg: Carlo KERG et Martin EWEN; Kommunalentwicklung LEG Baden-Württemberg G.m.b.H., D-70180 Stuttgart: Théodor HAAG, Jan CURRLE, Claudia KRÜGER, Petra MENZEL, Bertram ROTH, Jürgen KATZ; Planungsbüro Lenz & Partner, D-54616 Winterspelt: Rosemarie BITZIGEIO et Horst LENZ; Société anonyme LUXPLAN, Ingénieurs-Conseils, L-8303 Capellen: Marcel HETTO, Andreas WERNER, Sascha ROHNER, David KOCH, Patricia ROUSSEL, Julien HAVET, Janina WALUGA, Nuno COIMBRA MARQUES; Société anonyme Marc Dieschbourg Architectes, L-2167 Luxembourg: Marc DIESCHBOURG et Stavros MENTOS; Société à responsabilité limitée Musty et Schill Architectes, L-7212 Bereldange: Hubert MUSTY; Société à responsabilité limitée «Oeko-Bureau», L-3714 Rumelange: Hans-Walter WONN; Société à responsabilité limitée «PACT», L-6225 Altrier: Heidrun - Katharina JOCHEM, Nadège KIEFFER, Marc MERSCH; Société à responsabilité limitée PACZOWSKI et FRITSCH Architectes, L-2324 Luxembourg: Mathias FRITSCH; 1191 – – – – – – – – – – – – – – – – Société civile Planet +, L-1331 Luxembourg: Boris JÄGER, Max VON ROESGEN; Christoph ROSENBERG; Société à responsabilité limitée POLARIS-Architects, L-1727 Luxembourg: Carole SCHMIT et François THIRY; Société anonyme PROJECT, Ingénieurs-Conseils, L-8399 Windhof: Robert DOUW; Société à responsabilité limitée SCAHT Architecture, L-9554 Wiltz: Ariane CHAUDRON, Sabine FRETZ et Francis HOFFMANN; SKAT Architekten und Stadtplaner, D-53113 Bonn: Thomas SIEVERTS, Ines KNYE-NECZAS, Joseph AGNES, Jens TRAUTMANN; Société à responsabilité limitée «Rausch & associés», L-8838 Wahl: Xavier MAHY; Reicher Haase atelier d’architecture et d’urbanisme, L-9425 Vianden: Christa REICHER; Société anonyme Ingénieurs-Conseils SCHROEDER & ASSOCIES, L-1626 Luxembourg: Jean-Luc WEIDERT; Société anonyme SGI Ingénierie Luxembourg, L-6142 Junglinster: Laurent NILLES; Société à responsabilité limitée «SOGEDEC», L-1950 Luxembourg: Will ERPELDING; Albert Speer & Partner G.m.b.H., D-60596 Frankfurt am Main: Friedbert GREIF, Gerhard BRAND, Stefan KORNMANN, Katja VON DER LADEN; Société anonyme «TR-Engineering», L-1456 Luxembourg: Catherine PETIT; Société à responsabilité limitée URBATECNIC, L-7540 Rollingen/Mersch: André WELTER; Ville d’Esch-sur-Alzette: Jean GOEDERT, Luc EVERLING, Lucien MALANO, Gast DEMUTH; Ville de Luxembourg: Germain BREGER, Hanno DIRKSE, Sonja GENGLER, Julien KOHNEN, Laurent LANGER, Norbert NEIS, Laurent SCHWALLER, Luc DIDIER, Sonja FANDEL, Paul HOFFMANN, Thierry KUFFER, Karin NEUBERG, Nico SCHARES, Martine VERMAST; Société anonyme WITRY & WITRY architecture urbanisme, L-6471 Echternach: Anja GÄSSL, René WITRY et Ursula WITRY - WILLE. Art. 2. Le présent arrêté remplace celui du 10 janvier 2007 établissant la liste des personnes qualifiées pour élaborer un plan d’aménagement général au sens de l’article 7

(2)de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre
2. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2008, Monsieur Daniel MEYER, commis auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommé commis principal auprès de la même administration. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2008, Madame Christiane GIGLIO-MOMIN commis hors cadre auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommée commis principal hors cadre auprès de la même administration. Administration de la Gestion de l’Eau. – Examen. – L’Administration de la Gestion de l’Eau organisera au cours du mois de décembre 2008 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 4 mars 2008 dans l’affaire Jetzen c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 4 mars 2008 un arrêt dans l’affaire Jetzen c. Luxembourg (Requête n° 34471/04). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Jetzen_04-03-2008.pdf Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 24 avril 2008 dans l’affaire Kemp et autres c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 24 avril 2008 un arrêt dans l’affaire Kemp et autres c. Luxembourg (Requête n° 17140/05). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Kemp_24-04-2008.pdf 1192 Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 13 mai 2008 dans l’affaire Lemmer et Neiertz c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 13 mai 2008 un arrêt dans l’affaire Lemmer et Neiertz c. Luxembourg (Requête n° 302/04). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Lemmer_13-05-08.pdf Fermetures d’Etablissements. Le tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l’article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la fermeture des succursales suivantes: – la succursale luxembourgeoise de la société de droit américain EUROPEAN DISTRIBUTION CORPORATION INC., dont le siège social à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, a été dénoncé en date du 1er décembre
3. (jugement du 7 décembre 2006) – la succursale luxembourgeoise de la société de droit anglais AGENCE MEDICIS (succursale de WIDE PROFIT LTD), dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth a été dénoncé en date du 22 mars
4. (jugement du 24 mai 2007) – la succursale luxembourgeoise de la société de droit anglais DI PARMA (succursale de TYPEOAK LTD), dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 18 mars
5. (jugement du 24 mai 2007) – la succursale luxembourgeoise de la société de droit anglais SOCIETE EUROPEENNE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (succursale de SPEEDYSEAL LTD), dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 11 mars
6. (jugement du 24 mai 2007) – la succursale luxembourgeoise de la société de droit anglais LUX-TRADING (succursale de THE VICTORIAN COLLECTION), dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 22 mars
7. (jugement du 24 mai 2007) – la succursale luxembourgeoise LA CHARTE INTERNATIONAL de la société de droit anglais CHARTSHARE LTD, dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 22 mars
8. (jugement du 7 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise L.M.V.D. de la société de droit anglais CHOICESOLID LTD, dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 18 mars
9. (jugement du 7 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise POLYGLOT COLOR MODEL (P.C.M.) de la société de droit anglais INT. POLYGLOT LTD, dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 4 septembre
10. (jugement du 7 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise SOREMAT de la société de droit anglais COPYDECOR LTD, dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 22 mars
11. (jugement du 7 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise TREGORAM de la société de droit irlandais TREGORAM OVERSEAS LTD, dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 11 mars
12. (jugement du 7 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise BAMBI CENTER CORPORATION de la société de droit anglais ADDISSUE ENTERPRISES Ltd., dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 22 mars
13. (jugement du 21 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise DISTRI 2000 de la société de droit anglais BRANDPROMPT Ltd., dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 11 mars
14. (jugement du 21 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise EUROPEENNE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE de la société de droit anglais STOPMIND Ltd., avec siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, de fait inconnue à cette adresse. (jugement du 21 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise EVERMARKT INDUSTRIES de la société de droit anglais ADDBOOST Ltd., dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 18 et 22 mars
15. (jugement du 21 juin 2007) – la succursale luxembourgeoise LE PHARE INTERNATIONAL de la société de droit anglais KINDNEWS Ltd., dont le siège social à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, a été dénoncé en date du 22 mars
16. (jugement du 21 juin 2007) pour le Procureur d’Etat, Georges Oswald Procureur d’Etat adjoint 1193 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, foyers de jour et garderies. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 18 août 2008, l’agrément est accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle s.à r.l.» ayant son siège à Luxembourg pour l’exercice de l’activité «foyer de jour» à l’adresse suivante: Luxembourg, 13, rue Albert Philippe. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
17. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 août 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, vu le retard des travaux de mise en conformité, à Monsieur Robert HEIN, ayant son adresse à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2008, accordant un agrément limité dans le temps pour 6 mois à Monsieur Robert HEIN, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/
18. Par arrêté ministériel du 8 août 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 40, rue de Rham, L-6142 Junglinster. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/08/04/
19. Par arrêté ministériel du 8 août 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège social à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Hiierzebierg» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 janvier 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Hiierzebierg» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/04/
20. Par arrêté ministériel du 8 août 2008, un agrément limité dans le temps jusqu’au 15 août 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège social à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelé «Centre Pontalize» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 janvier 2008, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelé «Centre Pontalize» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A16/
21. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck