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Arrêté ministériel du 12 décembre 2008 portant nomination d’un membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . .

1461 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 98 22 décembre 2008 Sommaire Règlement ministériel du 1er décembre 2008 modifiant le règlement ministériel du 16 mars 2007 portant institution d’un comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation secrétariat-bureautique sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 décembre 2008 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles horaires des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . Arrêté ministériel du 12 décembre 2008 portant nomination d’un membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «Commercial Union International Life S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «EURCOLUX S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations Internationales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2008 . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1462 1462 1462 1464 1470 1471 1471 1471 1471 1471 1471 1471 1476 1476 1462 Règlement ministériel du 1er décembre 2008 modifiant le règlement ministériel du 16 mars 2007 portant institution d’un comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement ministériel du 16 septembre 1996 portant institution d’un comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite: Représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement: Monsieur Marc LEMAL, Conseiller de direction adjoint, membre effectif, en remplacement de Monsieur Marc HOSTERT, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, démissionnaire. Représentant de la Chambre de Commerce: Monsieur Alain GLOD, Attaché, membre suppléant, en remplacement de Madame Eliane THEIS, Attachée, démissionnaire. Art.

  1. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 1er décembre
  2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation secrétariat-bureautique sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu l’artcile 5 du règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Arrête: Art. 1er. La section «secrétariat-bureautique», formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion, change de dénomination en formation assistant de direction à partir de l’année scolaire 2008/
  3. Art.
  4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre
  5. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Règlement ministériel du 9 décembre 2008 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2008/
  6. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu l’article 5 du règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); 1463 Vu le règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation secrétariat-bureautique sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion; Arrête: Art. 1er. Sont institués des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion. Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: 1) Conseil de promotion pour la section Comptabilité – Gestion d’entreprise a. Commissaire de Gouvernement et Président: M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. BASTIAN Gilbert, professeur M. BERSCHEID Lucien, professeur M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. BUCHLER Christian, professeur-candidat M. CLAUSSE Raoul, professeur Mme DOLAR Martine, professeur M. FREILINGER Lucien, professeur Mme FRIEDERICH Michèle ép. FOLMER, professeur M. HARMELIN Claude, professeur M. JANS Jean-Marie, professeur M. JUNCKER Armand, professeur M. KRIER Frank, professeur Mme KUGENER Maggy ép. BEN FADHEL, professeur M. MEDERNACH Roger, professeur M. OTTELE Jean-Marie, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. SUNNEN Carlo, professeur M. THEIN Manu, professeur M. WAGENER François, professeur M. WAGNER Gaston, professeur M. WELTER Marc, professeur Mme WILTZIUS Marie-Jeanne ép. GIERES, professeur Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours Mme SCHMITZ Brigitte ép. BUCHLER, chargée de cours Mme SCHNELL Françoise ép. CARMES, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 2) Conseil de promotion pour la section Marketing – Commerce international a. Commissaire de Gouvernement et Président M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice Mme ALEGRIA ANTUNES Lydia, professeur M. BERSCHEID Lucien, professeur M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux Mme HOFFMANN Marianne ép. KOOB, professeur M. JUNCKER Armand, professeur M. KAUFFMANN Pierre, professeur Mme KRIER Edmée, professeur M. MEDERNACH Roger, professeur 1464 Mme SCHANEN Michèle, professeur Mme SCHROEDER Françoise, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. STASIAK Paul, professeur M. THEIN Manu, professeur M. WELTER Marc, professeur Mme FEYEREISEN Marthe ép. WITRY, chargée de cours Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours M. HIERONIMUS Eric, chargé de cours Mme MOEREMANS Dominique ép. OSCH, chargée de cours M. ROLIN Christian, chargé de cours M. SCHMIT Frank, chargé de cours M. SCHMIT Jean-Luc, chargé d’éducation M. WAGENER Yves, chargé de cours 3) Conseil de promotion pour la section Assistant de direction a. Commissaire de Gouvernement et Président M. Germain DONDELINGER Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice Mme ALEGRIA ANTUNES Lydia, candidate-professeur M. BERSCHEID Lucien, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. COSTA PINTO Filipe, candidat-professeur Mme DOLAR Martine, professeur M. FRANTZ Jean-Claude, professeur Mme GROSCH Chantal ép. REDING, maître de cours spéciaux Mme HOFFMANN Manon, ép. RENDERS, aspirante-maître de cours spéciaux M. KRIPPES Patrick, professeur Mme MANGEN Carine, professeur Mme REDEL Margot, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. STIWER Pierre, professeur Mme DIEDERICH Anne, chargée d’éducation Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours Mme LEGILLE Annick ép. LOMMEL, chargée d’éducation M. SCHMIT Jean-Luc, chargé d’éducation Mme SENDON-BORRAS Maria Antonia, chargée de cours Art.
  7. Les conseils de promotion se réuniront sur convocation de leur président. Ils procéderont aux décisions conformément aux règlements en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art.
  8. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 9 décembre
  9. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles horaires des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); 1465 Vu l’article 5 du règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu le règlement ministériel du 9 décembre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation secrétariat-bureautique sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion; Arrête: Art. 1er. Pour les sections Comptabilité et Gestion d’entreprise, Marketing et Commerce international et Assistant de direction, de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion, les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles horaires sont approuvés dans la forme annexée. Art.
  10. Le présent règlement est applicable à partir de l’année 2008/2009 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre 2008 La Secrétaire à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert GRILLE HORAIRE 2008/2009 BTS ASSISTANT DE DIRECTION Deuxième année ENSEIGNEMENT Code Leçons U.V. Modules FRANCAIS FRANC 3 1 1 ANGLAIS ANGLA ALLEM LUXEM ESPDE 3 1 1 3 1 1 3e LANGUE* 1 ECONOMIE ET DROIT Economie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 1 Publication assistée par ordinateur PAORD 3 1 Système de gestion de bases de données SGOBD 3 1 Communication professionnelle COMPR 5 1 Organisation et gestion d’activités ORGAN 4 1 1 COMMUNICATION ET ORGANISATION 1 COMPLEMENTS DE FORMATION Option** 2 1 1 Application en gestion de projet GESPR 1 Compétences sociales COMSO 2 STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE TOTAL * 33 1 1 1 8 13 Les langues suivantes sont offertes: Allemand avancé Espagnol débutant Remarque: Le cours d’allemand avancé s’adresse essentiellement à des étudiants diplômés du système luxembourgeois. ** Les options suivantes sont offertes: Allemand moyen English for Work Espagnol débutant Luxembourgeois Technologies multimédias 1466 GRILLE HORAIRE 2008/2009 BTS ASSISTANT DE DIRECTION Première année ENSEIGNEMENT Code Leçons U.V. Modules FRANCAIS FRANC 3 1 1 ANGLAIS ANGLA ALLEM LUXEM ESPDE 3 1 1 3 1 1 3e LANGUE: Espagnol débutant 1 ECONOMIE ET DROIT Economie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 TECHNIQUES DE GESTION TECGE 4 1 1 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TECNU 4 1 1 1 COMMUNICATION ET ORGANISATION Communication professionnelle** COMPR 4 1 Organisation et gestion d’activités ORGAN 2 1 1 COMPLEMENTS DE FORMATION Compétences sociales COMSO Option* 1 1 2 1 1 Gestion de projet GESPR 1 Etude de clavier CLAOR 1 STAGE TOTAL * Les options suivantes sont offertes: Allemand avancé Espagnol débutant Luxembourgeois débutant Placements financiers 32 1 1 1 9 14 1467 GRILLE HORAIRE 2008/2009 BTS MARKETING – COMMERCE INTERNATIONAL Première année ENSEIGNEMENT Code Leçons Modules 1 LANGUES Français FRANC 3 1 Anglais ANGLA 3 1 1 ECONOMIE ET DROIT Economie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 TECHNIQUES DE GESTION TECGE 4 MASTA 2 1 TECNU 2 1 Mathématiques pour gestionnaires Technologies de l'information et de la communication MARKETING MANAGEMENT 1 1 1 OUTILS DE GESTION 1 Principes de base de marketing PRIBA 3 1 Force de vente FORVE 1 1 1 OUTILS DE MARKETING Publicité PUBLI 1 1 Etudes de marché TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL COMPLEMENTS DE FORMATION ETUMA 3 1 TECOI 3 Gestion de projet Les options suivantes sont offertes: Compétences sociales Espagnol débutant Luxembourgeois débutant Placements financiers 1 GESPR 2 1 1 1 1 STAGE TOTAL 1 1 Option* * U.V. 32 9 14 1468 GRILLE HORAIRE 2008/2009 BTS MARKETING – COMMERCE INTERNATIONAL Deuxième année ENSEIGNEMENT Code Leçons Modules 1 LANGUES Français FRANC 3 1 Anglais ANGLA 3 1 1 ECONOMIE ET DROIT Economie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TECNU 5 Politiques, stratégies et tactiques POSTR 2 Création d’entreprise et plan d’affaires CREPA 2 Force de vente FORVE 2 Publicité PUBLI 3 1 1 1 1 1 COMMERCE INTERNATIONAL Techniques du commerce international TECOI 2 Pratiques du commerce international PRCOI 2 1 1 1 COMPLEMENTS DE FORMATION Option 1* Option 2* GESPR 2 1 2 1 1 1 1 STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE TOTAL 33 8 Les options suivantes sont offertes: Option 1 Allemand moyen English for Work Espagnol débutant Luxembourgeois 1 1 FORCE DE VENTE ET PUBLICITE Application en gestion de projet 1 1 STRATEGIES D’ENTREPRISES * U.V. Option 2 Technologies multimédias 14 1469 GRILLE HORAIRE 2008/2009 BTS COMPTABILITE ET GESTION D’ENTREPRISE Première année ENSEIGNEMENT Code Leçons Modules 1 LANGUES Français FRANC 3 1 Anglais ANGLA 3 1 1 ECONOMIE ET DROIT Economie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 1 TECHNIQUES ET OUTILS DE GESTION Technologies de l’information et de la communication Mathématiques pour gestionnaires TECNU 3 MASTA 2 DROIT ET TECHNIQUES FISCALES DROFI 5 1 COMPTABILITE FINANCIERE COMFI 5 1 1 COMPTABILITE DE GESTION COMGE 3 1 1 Option* Gestion de projet Les options suivantes sont offertes: Compétences sociales Compléments de fiscalité Espagnol débutant Luxembourgeois débutant Placements financiers 1 2 GESPR 1 1 STAGE TOTAL 1 1 COMPLEMENTS DE FORMATION * U.V. 31 1 1 1 8 12 1470 GRILLE HORAIRE 2008/2009 BTS COMPTABILITE ET GESTION D’ENTREPRISE Deuxième année ENSEIGNEMENT Code Leçons U.V. Français FRANC 3 Anglais ANGLA 3 1 1 1 ECONOMIE ET DROIT Economie générale et actualité économique ACECO 2 Droit appliqué DROAP 2 1 1 1 TECHNIQUES ET OUTILS DE GESTION Technologies de l’information et de la communication Marketing TECNU 3 1 MARKE 1 1 DROIT ET TECHNIQUES FISCALES DROFI 5 1 1 1 COMPTABILITE Comptabilité de gestion COMGE 3 1 Comptabilité financière COMPTES ANNUELS ET ANALYSE COMPTABLE Etablissement des comptes annuels COMFI 3 1 ETCOA 3 Analyse comptable et financière ANAFI 2 1 1 1 1 COMPLEMENTS DE FORMATION Option* 2 Application en gestion de projet GESPR TOTAL 1 1 STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE * Modules 1 LANGUES 33 1 1 1 8 14 Les options suivantes sont offertes: Allemand moyen Compléments de fiscalité English for Work Espagnol débutant Luxembourgeois Technologies multimédias Arrêté ministériel du 12 décembre 2008 portant nomination d’un membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant nomination de la Commission de Formation aux fonctions d’aide sociofamiliale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Chantal FANDEL, en remplacement de Monsieur Nic ALFF, représentant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, dont elle achève le mandat. 1471 Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 12 décembre
  12. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 Madame Marie-France LINDEN, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er décembre
  13. Entreprises d’assurances. – «Commercial Union International Life S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 3 décembre 2008, Monsieur Thomas A. FRASER est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «Commercial Union International Life S.A.» en remplacement de Monsieur Gerhard TRUBEL. Entreprises de réassurance. – «EURCOLUX S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2008, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «EURCOLUX S.A.», avec siège social à 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg, a été retiré à sa demande. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2008, l’agrément accordé en date du 31 août 2004 à l’association sans but lucratif «Françoise Dufaing a.s.b.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-6750 Grevenmacher, 26, route de Luxembourg a été remplacé par un agrément séparé pour l’activité «crèche», enregistré sous le numéro FJ 01312003 et un agrément séparé pour l’activité «foyer de jour pour enfants», enregistré sous le numéro FJ
  14. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008, Madame Martine SCHMIT, attaché de direction premier en rang du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale, a été nommée au grade de conseiller de direction adjoint avec effet au 1er décembre
  15. Relations Internationales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 Monsieur Paul DUHR, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise auprès du Saint-Siège, avec résidence à Luxembourg, à partir du 1er décembre
  16. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre
  17. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  18. s.à r.l. NIGHT, établie et ayant son siège social à L-1650 Luxembourg, 70, avenue Guillaume 01.10.08 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet
  19. S.A. ALTERNET, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 257, route d’Esch 01.10.08 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet
  20. s.à r.l. CHAUFFAGE I.N.T., établie et ayant son siège social à L-3911 Mondercange, 1, rue de la Colline 03.10.08 Mme Carole Err Me Olivier Wagner 1472
  21. s.à r.l. M.J.S. RENOVATIONS, établie et ayant son siège social à L-3333 Hellange, 36, route de Bettembourg 03.10.08 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  22. S.A. EUROTIME INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts, actuellement sans siège social connu 03.10.08 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann
  23. S.A. CDING, avec siège social à L-7243 Bereldange, 33, rue du Dix Septembre, de fait inconnue à cette adresse 03.10.08 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann
  24. G.M.B.H. EUS GESELLSCHAFT FÜR ENTSORGUNGS- UND UMWELTSCHUTZSYSTEME, ayant eu son siège social à L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activité Syrdall, actuellement sans siège social connu 03.10.08 Mme Carole Err Me Vanessa Arosio
  25. s.à r.l. LUX MEBASA INTERNATIONAL, avec siège social à L-2343 Luxembourg, 138, rue des Pommiers, de fait inconnue à cette adresse 03.10.08 Mme Carole Err Me Vanessa Arosio
  26. S.A. OATFIELD, ayant eu son siège social à L-1466 Luxembourg, 4-6, rue Jean Engling, actuellement sans siège social connu 03.10.08 Mme Carole Err Me Florence Marimpietri
  27. s.à r.l. LUXCAR, ayant eu son siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, actuellement sans siège social connu 03.10.08 Mme Carole Err Me Florence Marimpietri
  28. s.à r.l. H, avec siège social à L-1229 Luxembourg, 3, rue Bender, de fait inconnue à cette adresse 03.10.08 Mme Carole Err Me Régis Steiner
  29. s.à r.l. DILIGENT SERVICES LUX, établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte 03.10.08 Mme Carole Err Me Marguerite Ries
  30. S.A. TOPVISION LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-5485 Wormeldange, 2, Op Tomm 06.10.08 Mme Karin Guillaume Me Alexandre Dillmann
  31. S.A. DEMARKO, avec siège social à L-6686 Mertert, Route de Wasserbillig, de fait inconnue à cette adresse 06.10.08 M. Robert Worre Me Yann Baden
  32. S.A. BAU CONCEPT & CONSTRUCTIONS, en liquidation volontaire, ayant eu son siège social à L-4776 Pétange, 2, rue Michel Rodange, actuellement sans siège social connu 06.10.08 M. Robert Worre Me Donald Venkatapen
  33. s.à r.l. CHRIS HAIRDRESSING, établie et ayant son siège social à L-2631 Luxembourg, 2A, rue de Trèves 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  34. s.à r.l AZIMUT CONSTRUCTION, avec siège social à L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck 1, de fait inconnue à cette adresse 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Déborah Sutter
  35. S.A. DTM LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie, actuellement sans siège social connu 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Nadia Janakovic 1473
  36. s.à r.l. ZONING, établie et ayant son siège social à L-4831 Rodange, 362, route de Longwy 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Nadia Janakovic
  37. s.à r.l. AXINYA, établie et ayant son siège social à L-2334 Luxembourg, 1, Place St. Pierre et Paul 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Laurélia Steinmetz
  38. S.A. AMBULANCE KIRCHBERG, avec siège social à L-4132 Esch-sur-Alzette, 47, rue de la Libération, de fait inconnue à cette adresse 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Laurélia Steinmetz
  39. S.A. RENTCO, établie et ayant son siège social à L-1898 Kockelscheuer, 1, rue Robert Schuman 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  40. S.A. ALTERNET EUROPE, établie et ayant son siège social à L-1220 Luxembourg, 232, rue de Beggen 10.10.08 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet
  41. s.à r.l. CAFE LOPES, avec siège social à L-2222 Luxembourg, 22, rue de Neudorf, de fait inconnue à cette adresse 13.10.08 M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann
  42. S.A. MAZAL TRADING, ayant eu son siège social à L-1941 Luxembourg, 241, Route de Longwy, actuellement sans siège social connu 13.10.08 M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann
  43. S.A. MTD CONSTRUCTION, établie et ayant son siège social à L-8010 Strassen, 270, Route d’Arlon 13.10.08 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
  44. s.à r.l. JARDIN DE JADE, avec siège social à L-1130 Luxembourg, 14, rue d’Anvers, de fait inconnue à cette adresse 13.10.08 M. Marc Wagner Me Yamina Noura
  45. S.A. AVENIR IMMOBILIERE ET CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-4026 Esch-sur-Alzette, 103, route de Belvaux 15.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Kamilla Ladka
  46. s.à r.l. EXIT 5, établie et ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, 486A, route de Longwy 15.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries
  47. S.A. RABN, établie et ayant son siège social à L-3598 Dudelange, 18, route de Zouftgen 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Nadia Genisio
  48. S.A. BENGA COMMUNICATION ET CONSEILS, établie et ayant son siège social à L-3510 Dudelange, 21, rue de la Libération 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Nadia Genisio
  49. s.à r.l CORNER, établie et ayant son siège social à L-4510 Obercorn, 29, route de Belvaux 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Guillaume Gelle
  50. s.à r.l. VINCYCLOPEDIE, établie et ayant son siège social à L-4535 Differdange, 6, rue Hubert Clement 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Guillaume Gelle
  51. s.à r.l. TRHABOLUX, établie et ayant son siège social à L-4384 Ehlerange, Zone Industrielle, Bâtiment MGM 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Robert Reicherts
  52. S.A. INTERCARS, / LEASE 2000, établie et ayant son siège social à L-4831 Rodange, 81, route de Longwy 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Robert Reicherts
  53. s.à r.l. AQUALIS, avec siège social à L-4832 Rodange, 545, route de Longwy, de fait inconnue à cette adresse 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Stéphanie Starowicz 1474
  54. s.à r.l. JUNGLE SUN, avec siège social à L-4170 Esch-sur-Alzette, 50, boulevard J.F. Kennedy, de fait inconnue à cette adresse 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Stéphanie Starowicz
  55. s.à r.l. COMMON, établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 4, rue d’Arlon 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Emmanuel Hummel
  56. s.à r.l. LUXURY CAR RENTAL, établie et ayant son siège social à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Emmanuel Hummel
  57. s.à r.l. FELION, établie et ayant son siège social à L-3396 Roeser, 7, rue de l’Alzette 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Gabrielle Fatone
  58. s.à r.l. GINKGO EVENTS, ayant eu son siège social à L-1450 Luxembourg, 47, Côte d’Eich, actuellement sans siège social connu 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Gabrielle Fatone
  59. S.A. COMMERCE GESTION INTERNATIONAL, en abrégé C.G.I., établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Pascale Petoud
  60. s.à r.l. NEVSAN, avec siège social à L-3220 Bettembourg, 55, rue Auguste Collart, de fait inconnue à cette adresse 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Pascale Petoud
  61. s.à r.l. DADDY-AUTOMATEN, établie et ayant son siège social à L-3429 Dudelange, 220, route de Burange 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Joram Moyal
  62. S.A. SOLSKIN LUX, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Joram Moyal
  63. s.à r.l. FREEMAN INTERNATIONAL, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Baptiste Aubry
  64. s.à r.l. JB INTER-LUX, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg, de fait établie à L-8227 Mamer, 15, rue des Eglantiers 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Baptiste Aubry
  65. s.à r.l. LA NOUVELLE TROUVAILLE, avec siège social à L-2340 Luxembourg, Coin avenue Monterey – rue Philippe II, de fait inconnue à cette adresse 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Marc Albasser
  66. s.à r.l. WITTBECKER & PARTNERS, avec siège social à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, de fait inconnue à cette adresse 17.10.08 Mme Nadine Walch Me Marc Albasser
  67. s.à r.l. GRANIBASTO RENOVATIONS, établie et ayant son siège social à L-3730 Rumelange, 47, Grand-Rue 17.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Tania Hoffmann
  68. s.à r.l. BONUS PLUS, établie et ayant son siège social à L-2628 Luxembourg, 13, rue des Trévires 20.10.08 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
  69. s.à r.l. ECCOGEN, avec siège social à L-5540 Remerschen, 34, Waïstrooss 20.10.08 M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann
  70. s.à r.l. COTRAMI, établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy 24.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Cecilia Parisini 1475
  71. S.A. BONACCI, établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck II 24.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Evelyne Korn
  72. s.à r.l. H 2 S, établie et ayant son siège social à L-5887 Hesperange, 304, route de Thionville 24.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Evelyne Korn
  73. s.à r.l. G.A.D.H., établie et ayant son siège social à L-4760 Pétange, 6, route de Luxembourg 24.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries
  74. s.à r.l. L.B. DREAMS, établie et ayant son siège social à L-4011 Esch-sur-Alzette, 75, rue de l’Alzette 24.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux
  75. s.à r.l. D.P.M. TRANSPORTS, établie et ayant son siège social à L-2222 Luxembourg, 222, rue de Neudorf 24.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries
  76. S.A. ARGYLE LEISURE FUND, ayant eu son siège social à L-2551 Luxembourg, 52-54, Avenue du X Septembre, actuellement sans siège social connu 27.10.08 M. Robert Worre Me Karima Hammouche
  77. A.G. HELLAS ZEITUNGS-UNDZEITSCHRIFTEN, établie et ayant son siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue de Cents 27.10.08 M. Robert Worre Me Karima Hammouche
  78. S.A. EUROPOLYMER, avec siège social à L-6793 Grevenmacher, 15, Route de Trèves 27.10.08 M. Robert Worre Me Pierre-Alexandre Delagardelle
  79. S.A. GGP, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, Boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 27.10.08 M. Robert Worre Me Pierre-Alexandre Delagardelle
  80. s.à r.l. A.G. SPIRIT, exploitant sous l’enseigne commerciale «BRASSERIE 49», établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal 29.10.08 Mme Nadine Walch Me Fabien Verreaux
  81. S.A. MISSIONS & CARRIERES INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-8025 Strassen, 15, rue de l’Eglise 29.10.08 Mme Carole Err Me Fabien Verreaux
  82. S.A. TRANS EURO CITY, établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 4-6, rue de l’Industrie 31.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Pierre Feltgen
  83. s.à r.l. INTERNATIONAL ADVICE AND SOFTWARE COMPANY, établie et ayant son siège social à L-8020 Strassen, 20, rue de la Solidarité 31.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Hélène Massard
  84. s.à r.l. CARDOSO et frère - PLATROLUX, établie et ayant son siège social à L-1134 Luxembourg, 6, rue Charles Arendt 31.10.08 Mme Nathalie Hilgert Me Pierre Feltgen Diekirch
  85. s.à r.l. NEIEN IMPULSE, établie et ayant son siege social à L-8510 Redange-sur-Attert, 54, Grand-Rue 01.10.08 Mme Michèle Krier Me Gilbert Reuter
  86. S.A. MACHINES EQUIPEMENTS TRADING, établie et ayant son siège social à L-8832 Rombach-Martelange, 14, route de Bigonville 01.10.08 Mme Michèle Krier Me Gilbert Reuter 1476
  87. S.A. SILVER BIJOUX, ayant eu son dernier siège social à L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais 08.10.08 Mme Michèle Krier Me Daniel Baulisch
  88. s.à r.l. S & P LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à L-9019 Warken, 49, rue de Bürden, actuellement sans siège social connu 08.10.08 Mme Michèle Krier Me Daniel Baulisch
  89. S.A. VIRTUAL NETWORK, établie et ayant son siège social à L-9660 Insenborn, Maison 10A, Bonnal 15.10.08 Mme Michèle Krier Me Christian Biltgen
  90. s.à r.l. MODES BIANCO, établie et ayant son siège social à L-9051 Ettelbruck, 101, GrandRue 15.10.08 Mme Michèle Krier Me Pascale Hansen
  91. S.A. FLORIBOIS, établie et ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade 15.10.08 Mme Michèle Krier Me Pascale Hansen
  92. le sieur Joost Hollemans, commerçant, demeurant à L-6580 Rosport, 5, rue d’Echternach 22.10.08 Mme Michèle Krier Me Silvia Alves
  93. s.à r.l. OMARLUX, ayant eu son siège social à L-9289 Diekirch, 12, rue FJ Vannérus, actuellement sans siège social connu 22.10.08 Mme Michèle Krier Me Silvia Alves
  94. s.à r.l. IMMO FOYER, établie et ayant son siège social à L-9410 Vianden, 6, Grand-Rue 22.10.08 Mme Michèle Krier Me Nathalie Hengen
  95. s.à r.l. KAD-HAPAL, (en abrégé K&H Sàrl), établie et ayant son siège social à L-9905 Troisvierges, 70, Grand-Rue 29.10.08 Mme Michèle Krier Me Christian Biltgen
  96. s.à r.l. TRANSASSE, établie et ayant son siège social à L-9764 Marnach, 19, route de Marbourg 29.10.08 Mme Michèle Krier Me Lony Thillen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2008, Monsieur le Docteur Mohsen SATARI, né le 23 août 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2008, Madame le Docteur Zahraa HELWANI, épouse KOLLMANN, née le 26 septembre 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, Madame le Docteur Jennifer PACARY, née le 30 décembre 1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2008, Monsieur le docteur Michael MORCOS, né le 16 juin 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne, en néphrologie et en endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition au Luxembourg. Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. – RECTIFICATIF. Au Mémorial B N° 95 du 15 décembre 2008 aux pages 1426 à 1429, le texte de l’arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation ainsi que le tableau annexé qui fait partie intégrante de cet arrêté est à remplacer par le texte et le tableau suivants: Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; 1477 Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu’elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B; Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau annexé faisant partie intégrante du présent arrêté grand-ducal. Art.
  97. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 1er décembre
  98. Henri Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2009 (EN %) Impôt Rang Communes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Bascharage Bastendorf Beaufort Bech Beckerich Berdorf Berg (Colmar-Berg) Bertrange Bettborn (Preizerdaul) Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange-sur-A. Boulaide Bourscheid Bous Burmerange Clemency Clervaux Consdorf Consthum Contern Dalheim A 250 360 260 400 280 B B1 foncier B3 B4 Abattement - 250 120 - commercial Date Délib. Date Délib. 550 375 400 200 280 135 10.07.2008 11.07.2008 26.07.2008 13.10.2008 25.07.2008 300 450 420 675 300 150 450 225 16.06.2008 29.02.2008 300 300 16.06.2008 29.02.2008 400 500 275 300 300 300 375 400 350 300 300 350 350 300 400 500 300 550 800 400 200 500 290 405 450 300 145 300 150 445 550 300 160 350 200 800 500 280 15.10.2008 24.10.2008 11.07.2008 11.07.2008 22.09.2008 13.06.2008 25.07.2008 16.07.2008 13.06.2008 17.06.2008 07.08.2008 11.07.2008 25.08.2008 29.07.2008 25.09.2008 23.04.2008 11.07.2008 300 300 275 250 300 300 275 400 240 300 300 300 300 275 250 300 300 15.10.2008 24.10.2008 11.07.2008 11.07.2008 22.09.2008 13.06.2008 25.07.2008 24.06.2008 13.06.2008 17.06.2008 07.08.2008 11.07.2008 25.08.2008 29.07.2008 25.09.2008 23.04.2008 11.07.2008 360 260 400 - B2 275 300 375 400 350 300 350 300 400 300 - 275 270 260 300 260 10.07.2008 11.07.2008 26.07.2008 13.10.2008 25.07.2008 1478 Impôt Rang Communes 26 Diekirch 27 Differdange 28 Dippach 29 Dudelange 30 Echternach 31 Ell 32 Ermsdorf 33 Erpeldange 34 Esch-sur-Alzette 35 Esch-sur-Sûre 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 A 500 250 240 500 500 300 250 600 385 Eschweiler 400 Ettelbruck 500 Feulen 330 Fischbach 320 Flaxweiler 300 Fouhren Frisange 300 Garnich 275 Goesdorf 400 Grevenmacher 300 Grosbous 350 Heffingen 330 Heiderscheid 375 Heinerscheid 475 Hesperange 500 Hobscheid 300 Hoscheid 370 Hosingen 450 Junglinster 210 Kautenbach Kayl 340 Kehlen 400 Koerich 325 Kopstal 340 Lac H-Sûre 400 Larochette 295 Lenningen 235 Leudelange 220 Lintgen 350 Lorentzweiler 295 Luxembourg 500 Mamer 500 Manternach 200 Medernach 250 Mersch 400 Mertert 270 Mertzig 350 Mompach 260 Mondercange 400 Mondorf-les-Bains 430 B B1 750 750 370 750 750 B2 foncier B3 B4 Abattement 500 250 250 240 130 500 250 500 250 300 335 250 120 900 600 300 750 500 250 450 320 165 385 400 330 300 - 445 375 - 300 160 275 135 - 400 440 300 160 450 330 165 750 445 500 250 300 160 600 300 510 450 220 210 110 340 170 350 375 475 370 - - 400 450 510 325 150 340 170 400 350 350 500 400 750 700 300 375 600 450 295 235 220 350 295 500 500 200 250 400 270 600 400 200 400 145 115 120 175 145 250 250 100 135 200 150 350 260 430 - 10.10.2008 15.10.2008 commercial Date Délib. 350 13.06.2008 350 01.10.2008 270 12.09.2008 325 05.09.2008 275 25.07.2008 300 07.10.2008 300 11.06.2008 300 30.10.2008 275 10.10.2008 200 15.10.2008 25.07.2008 06.10.2008 11.07.2008 14.02.2008 13.06.2008 18.06.2008 28.10.2008 25.07.2008 11.07.2008 13.06.2008 11.07.2008 24.09.2008 12.11.2008 11.07.2008 28.10.2008 12.03.2008 13.06.2008 11.07.2008 10.10.2008 05.03.2008 13.06.2008 25.07.2008 11.07.2008 14.07.2008 08.05.2008 30.07.2008 16.10.2008 29.07.2008 30.06.2008 27.10.2008 11.07.2008 29.05.2008 25.07.2008 29.05.2008 14.07.2008 20.02.2008 31.10.2008 28.07.2008 300 265 275 300 300 280 275 250 260 350 240 300 300* 250 300* 275 300 250 275 300 300 285 300 285 250 250 300 300 225* 300 250 250 260 300 300 260 300 310 Date Délib. 13.06.2008 01.10.2008 12.09.2008 05.09.2008 25.07.2008 07.10.2008 11.06.2008 25.07.2008 06.10.2008 11.07.2008 14.02.2008 13.06.2008 18.06.2008 28.10.2008 25.07.2008 11.07.2008 13.06.2008 11.07.2008 24.09.2008 11.07.2008 12.03.2008 13.06.2008 11.07.2008 10.10.2008 05.03.2008 13.06.2008 25.07.2008 11.07.2008 14.07.2008 08.05.2008 30.07.2008 16.10.2008 29.07.2008 25.07.2008 11.07.2008 29.05.2008 25.07.2008 29.05.2008 14.07.2008 20.02.2008 31.10.2008 28.07.2008 1479 Impôt Rang Communes 76 Munshausen 77 Neunhausen 78 Niederanven 79 Nommern 80 Pétange 81 Putscheid 82 Rambrouch 83 Reckange 84 Redange 85 Reisdorf 86 Remerschen (Schengen) 87 Remich 88 Roeser 89 Rosport 90 Rumelange 91 Saeul 92 Sandweiler 93 Sanem 94 Schieren 95 Schifflange 96 Schuttrange 97 Septfontaines 98 Stadtbredimus 99 Steinfort 100 Steinsel 101 Strassen 102 Troisvierges 103 Tuntange 104 Useldange 105 Vianden 106 Vichten 107 Wahl 108 Waldbillig 109 Waldbredimus 110 Walferdange 111 Weiler-la-Tour 112 Weiswampach 113 Wellenstein 114 Wiltz 115 Wilwerwiltz 116 Wincrange 117 Winseler 118 Wormeldange 119 Kischpelt 120 Tandel * Editeur: A 500 450 300 325 400 440 400 240 400 330 295 300 500 300 340 300 360 400 295 400 295 320 250 250 235 300 400 295 400 450 340 350 300 380 400 300 500 400 400 450 400 300 500 275 B B1 800 B2 foncier B3 B4 Abattement 500 290 450 450 300 150 640 750 400 200 440 225 365 600 460 240 130 400 200 330 165 400 410 750 295 145 300 150 500 250 510 340 170 600 600 400 600 400 480 360 400 295 400 295 320 350 330 450 250 105 235 120 300 150 410 600 600 295 150 400 200 450 220 600 400 200 800 500 290 325 400 300 20 300 200 200 145 200 145 160 250 400 340 350 300 380 300 400 - 650 600 - 400 200 450 220 400 300 500 275 - Date Délib. 25.07.2008 11.09.2008 25.07.2008 14.07.2008 25.07.2008 26.09.2008 24.10.2008 04.08.2008 26.07.2008 24.10.2008 commercial Date Délib. 280 25.07.2008 350 11.09.2008 225 25.07.2008 275 14.07.2008 275 25.07.2008 320 07.02.2008 280 24.10.2008 300 04.08.2008 300 25.07.2008 280 24.10.2008 09.04.2008 09.05.2008 11.07.2008 25.07.2008 12.09.2008 26.07.2008 22.10.2008 12.11.2008 11.07.2008 25.09.2008 24.09.2008 11.07.2008 04.06.2008 25.09.2008 26.09.2008 13.10.2008 06.05.2008 13.06.2008 17.10.2008 25.07.2008 19.06.2008 14.07.2008 11.07.2008 17.03.2008 29.09.2008 13.11.2008 14.06.2008 21.04.2008 20.06.2008 11.07.2008 28.07.2008 13.06.2008 08.08.2008 06.11.2008 300 260 300 250 300 300 225 275* 300 300 225 300 250 250 300 250 275 300 235 300 250 300 250 280 260 300* 250 300 275 300 300 250 250 275* 09.04.2008 09.05.2008 11.07.2008 25.07.2008 12.09.2008 26.07.2008 22.10.2008 11.07.2008 25.09.2008 24.09.2008 11.07.2008 04.06.2008 25.09.2008 26.09.2008 13.10.2008 06.05.2008 13.06.2008 17.10.2008 25.07.2008 19.06.2008 14.07.2008 11.07.2008 17.03.2008 29.09.2008 14.06.2008 21.04.2008 20.06.2008 11.07.2008 28.07.2008 13.06.2008 08.08.2008 taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l'article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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