Arrêté ministériel du 12 novembre 2008 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembo

99 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 9 3 février 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 12 novembre 2008 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 janvier 2009 complétant l’arrêté ministériel modifié du 22 novembre 1977 déterminant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant réclamer le bulletin n° 2 du casier judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 10 juillet 2008 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2008/2009 . . . . . . Arrêté ministériel du 27 janvier 2009 instituant 5 jurys d’examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Examens organisés en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Economique et Social – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 101 101 101 103 103 103 104 104 104 104 104 105 105 106 112 113 114 114 100 Arrêté ministériel du 12 novembre 2008 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 12 novembre 2008; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 12 novembre 2008. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B n° 43 du 21 juillet 1994). 37e Modification (12 novembre 2008)

1. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: RR Altresyn, solution, 360 ml-3x360 ml RR Bravoxin-10 Bovins et Ovins, susp.p.inj., 20 ml-50 ml-100 ml S Buprenodale 0,3 mg/ml Chiens Chats, sol.p.inj., 5x1 ml RR Cevaxel 50 mg/ml, sol.p.inj., 1 g+20 ml solv., 4 g+80 ml solv. R Fortekor 2,5, cpr., 14 cpr.blister-2x14 cpr.blister R Fortekor Flavour 5, cpr., 14 cpr.blister-2x14 cpr.blister-4x14 cpr.blister-10x14 cpr.blister R Fortekor Flavour 20, cpr., 14 cpr.blister-2x14 cpr.blister-4x14 cpr.blister-10x14 cpr.blister RR Genestran 75 mcg/ml Bovins, Chevaux, Porcs, sol.p.inj., 20 ml RR Nobilis REO ERS INAC, émulsion p.inj., 500 ml 1000 d.-12x500 ml 1000 d. RR Nuflor Minidose 450 mg/ml Bovins, sol.p.inj., 50 ml multid.-100 ml multid.-250 ml multid. RR Orbax 30 mg/ml, suspension, 20 ml+pipette graduée RR Suvaxyn MH-ONE Porcs, émulsion p.inj., 1 fl. 10 d.-1 fl. 50 d-1 fl. 125 d.-1 sachet 50 d.-10 sachets 50 d. RR Ubrolexin Suspension Intramammaire Vaches Laitières en Lactation, suspension, 10 ser.-20 ser. RR Xeden 15 mg Chats, cpr., 12 cpr. blister-2x12 cpr.blister-5x12 cpr.blister-8x12 cpr.blister-10x12 cpr.blister RR Xeden 50 mg Chiens, cpr., 10 cpr. blister-10x10 cpr.blister RR Xeden 150 mg Chiens, cpr., 2x6 cpr.blister-20x6 cpr.blister
2. b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Dexaphénylarthrite, sol.inj. Droncit, cpr. Droncit Horse Paste 9%, pâte Fortekor-5, cpr. Fortekor-20, cpr. Hatchpack Avinew IB H120, susp. Hatchpack IB H120, susp. Orbenin Dry Cow, susp. Ovitrol Collier Chiens, collier Rimadyl 100 mg, cpr. Rintal pâte Tiguvon 30 mg, sol. Tiguvon 80 mg, sol. Tiguvon 200 mg, sol. Tiguvon 400 mg, sol. Trivacton, sol.inj. 101
3. c)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire: Lire Nafpenzal-LC au lieu de Nafpenzal-72 Lire Nafpenzal-DC au lieu de Nafpenzal-N Arrêté ministériel du 23 janvier 2009 complétant l’arrêté ministériel modifié du 22 novembre 1977 déterminant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant réclamer le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire; Vu l’avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 22 novembre 1977 déterminant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant réclamer le bulletin n° 2 du casier judiciaire, tel qu’il a été modifié par la suite, est complété comme suit: «26. aux chambres professionnelles patronales et salariales dans la mesure où ces chambres interviennent dans la décision d’accorder le droit de former des apprentis.» Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier 2009. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 26 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 10 juillet 2008 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2008/2009. Art. 1er. L’article 1er
4. b)13) de l’arrêté ministériel du 10 juillet 2008 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2008/2009 est complété comme suit: En dehors des audiences de la chambre d’appel de la jeunesse fixées à chaque deuxième lundi du mois, des audiences supplémentaires en matière d’appel de la jeunesse sont fixées pour le restant de l’année judiciaire 2008/2009 aux dates suivantes: – mardi, 17 février 2009, à 9.00 heures – mardi, 17 mars 2009, à 9.00 heures – mardi, 28 avril 2009, à 9.00 heures – mardi, 19 mai 2009, à 9.00 heures – mardi, 16 juin 2009, à 9.00 heures en la salle 4.31 du bâtiment CR de la Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, Luxembourg. Les personnes convoquées sont priées de se présenter au 2e étage, devant les salles d’audience 2.28 et 2.29 du bâtiment CR. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 janvier 2009. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 27 janvier 2009 instituant 5 jurys d’examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2008/2009. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle, notamment son article 27; Vu le règlement ministériel du 22 octobre 2007 concernant l’organisation des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS), notamment son article 12; 102 Arrête: Art. 1er. Sont institués 5 jurys d’examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2008/2009. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation de l’infirmier en pédiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain Dondelinger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Madame Anouk BADEN, Professeur d’enseignement technique Madame Danielle SCHOL, Professeur d’enseignement technique Dr Ronit CHAFAI, Chargé d’enseignement Dr Roland SELIGMANN, Chargé d’enseignement Madame Marie-Josée MAJERUS, Chargée d’enseignement c. Membres suppléants: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Dr Caroline SCHILLING, Chargée d’enseignement Dr Paul PHILIPPE, Chargé d’enseignement 2) Jury d’examen pour la formation de l’infirmier en anesthésié et réanimation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain Dondelinger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique, Monsieur Alain BECKER, Chargé d’éducation Dr Martine FERRING, Chargée d’enseignement Monsieur Steve MACK, Chargé d’enseignement c. Membres suppléants: Madame Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Dr. Claude STREEF, Chargé d’enseignement Dr. Bernard STEIN, Chargé d’enseignement 3) Jury d’examen pour la formation d’infirmier en psychiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain Dondelinger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Monsieur Aloyse SCHUMACHER, Professeur d’enseignement technique Madame Claudine REGENWETTER, Professeur d’enseignement technique Madame Danielle JUNG, Professeur-stagiaire Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation Dr Paul HEDO, Chargé d’enseignement c. Membre suppléant: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS 4) Jury d’examen pour la formation d’assistant technique médical de chirurgie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain Dondelinger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 103 b. Membres effectifs: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe du LTPS Monsieur André BIELL, Professeur Madame Jutta NOBEN, Professeur-stagiaire Dr Jean SMIT, Chargé d’enseignement Dr André RIES, Chargé d’enseignement Monsieur Patrick SCHWARZ, Chargé d’enseignement c. Membres suppléants: Madame Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Dr Antoine CLOOS, Chargé d’enseignement Monsieur Marc MAAS, Chargé d’enseignement 5) Jury d’examen pour la formation de sage-femme a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain Dondelinger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Madame Nicole WEBER, Professeur d’enseignement technique Madame Anouk BADEN, Professeur d’enseignement technique Dr Caroline SCHILLING, Chargé d’enseignement Dr Marc PEIFFER, Chargé d’enseignement Dr Didier VAN WYMERSCH, Chargé d’enseignement c. Membres suppléants: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Dr Christiane WEITZEL, Chargée d’enseignement Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 27 janvier 2009. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration des Contributions directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Alphonse REDING, inspecteur de direction premier en rang à l’administration des contributions directes. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Monsieur Thierry RIES, inspecteur principal auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang auprès de la même administration avec effet au 1er mars 2009. Administration des Eaux et Forêts. – Examens organisés en 2009. – L’administration des Eaux et Forêts organisera au courant de l’année 2009 les examens d’admission définitive ci-après: Mars-avril 2009 examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur des Eaux et Forêts Juillet 2009 examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur des Eaux et Forêts Septembre 2009 examen d’admission définitive dans la carrière du préposé forestier des Eaux et Forêts (Promo XIX) 104 L’administration des Eaux et Forêts organisera au courant de l’année 2009 les examens de promotion ci-après: Septembre ou octobre 2009 examen de promotion dans la carrière du rédacteur des Eaux et Forêts Juin 2009 examen de promotion dans la carrière du préposé forestier des Eaux et Forêts (Promo XVII) Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Alfred PUTZ, informaticien principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau-informaticien adjoint à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Madame Martine ENTRINGER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Madame Isabelle NEU, receveur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Serge HOLLERICH, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Guy REULAND, receveur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Romain KINTZINGER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal premier en rang à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Claude KLEMMER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal premier en rang à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Marco François BRANDENBURGER, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Messieurs Pascal DOSTERT et Michel STREFF, commis à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés commis principaux à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Madame Théa BIVER et Monsieur Daniel SPELLER, commis principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés premiers commis principaux à la même administration, avec effet au 1er février 2009. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 4 et 6 mai 2009 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Conseil Economique et Social. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Monsieur Serge ALLEGREZZA a été nommé Président du Conseil économique et social et Messieurs Romain SCHMIT et André ROELTGEN ont été nommés Vice-Présidents du Conseil économique et social. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Madame Toinie WOLTER, chargée d’études principale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er mars 2009. Magistrature. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Caroline GODFROID, Monsieur Jean-Claude WIRTH et Madame Nathalie HAGER, attachés de justice, sont délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 4 février 2009, Madame Sandra ALVES ROUSSADO, attaché de justice, est déléguée pour remplacer temporairement un juge auprès de la justice de paix de Luxembourg avec effet au 11 février 2009, Madame Joëlle DIEDERICH, attaché de justice, est déléguée pour 105 remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 mars 2009 et Madame Anne SIMON, attaché de justice, est déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 20 avril 2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008 un agrément enregistré sous le numéro AP/113/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 5 février 2010 à Madame Maria CUSCITO-MILANO arrive à son échéance en date du 9 décembre 2008, vu la décision de Madame Maria CUSCITO-MILANO, domiciliée à 2, rue Dudley Yves, L-9176 Niederfeulen, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 23 octobre 2008. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008 un agrément enregistré sous le numéro AP/235/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2010 à Madame Jacqueline BELLOMO-BEX arrive à son échéance en date du 9 décembre 2008, vu la décision de Madame Jacqueline BELLOMO-BEX, domiciliée à 7, rue Abbé Joseph Flies, L-9061 Ettelbruck, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 18 août 2008. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008 un agrément enregistré sous le numéro AP/279/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 9 avril 2013 à Madame Laura GIOVINAZZO arrive à son échéance en date du 17 décembre 2008, vu le déménagement de Madame Laura GIOVINAZZO à I-70010 Turi, Bari, 11, via Ninuccio Napolitana. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008 un agrément enregistré sous le numéro AP/286/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 15 avril 2013 à Madame July Marie Anne VOLVERT-FONTYN arrive à son échéance en date du 17 décembre 2008, vu le déménagement de Madame July Marie Anne VOLVERT-FONTYN à B-1090 Bruxelles 9, 370, avenue de l’Exposition. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008 un agrément enregistré sous le numéro AP/327/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2013 à Madame Sabine Sylvie Stéphanie WAGNER arrive à son échéance en date du 17 décembre 2008, vu le déménagement de Madame Sabine Sylvie Stéphanie WAGNER à B-6791 Athus, 10, rue des Alisiers. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/337/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 22 avril 2013 à Madame Albertine Anne AREND arrive à son échéance en date du 20 janvier 2009, vu la décision de Madame Albertine Anne AREND, domiciliée à 59, rue de Cessange, L-1320 Luxembourg, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 24 novembre 2008. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 15 janvier 2014, à Madame Maria Fernanda CARVALHO SOARES, épouse de BASTOS SOARES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue de la Croix, L-9216 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/407/2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelée «Service accueil de jour – Projet Form’Actif», à l’adresse L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/015. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelée «Service accueil de jour - Projet Form’Actif», à l’adresse L-7570 Mersch, 17, rue Nic Welter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/016. 106 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire Woiwer», L-4635 Differdange, rue Neuwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 013/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 013/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire à Niederkorn», L-4601 Niederkorn, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 014/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 014/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire à Fousbann», L-4508 Differdange, Place des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 016/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 016/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ancienne crèche municipale Obercorn», L-4571 Differdange, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 018/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 018/2. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole régionale de Harlange», L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2009, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 035/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 usagers (sans compartimentage) et 95 usagers (avec compartimentage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 035/2. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 036/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 036/2. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Itzig», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. 107 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 038/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 038/2. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Alzingen», L-5870 Alzingen, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 039/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 039/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2013, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 040/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2007, enregistré sous le numéro MR 040/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Hesperange», L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2010, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 041/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2007, enregistré sous le numéro MR 041/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Itzig», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2013, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 042/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2007, enregistré sous le numéro MR 042/2. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire et sportif Prince Guillaume», L-8283 Kehlen, rue de la Libération. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2009, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 054/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 112 usagers (sans compartimentage de la salle au 1er étage) et 136 usagers (avec compartimentage de la salle au 1er étage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 054/2. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole précoce à Olm», L-8333 Olm, 13, rue A. Lincoln. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2013, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 055/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 055/2. 108 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kopstal, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bridel», L-8132 Bridel, Coin Fr. Gerden/rue J. F. Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2009, prend effet le 16 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 056/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 056/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2665 LuxembourgBonnevoie, 33a, rue du Verger, coin rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 juin 2009, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 065/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 065/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2181 Luxembourg, 9, rue Marshall. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 juin 2009, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 066/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 066/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2521 Luxembourg, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2013, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 067/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 067/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1460 Luxembourg, 16, rue d’Eich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2013, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 073/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 073/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2153 Luxembourg, 25, rue Antoine Meyer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2013, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 079/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 079/2. 109 Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1276 Luxembourg, 1, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2013, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 080/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 080/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1124 LuxembourgPfaffenthal, 9, boulevard de l’Alzette. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2013, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 083/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 87 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 083/2. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1414 Luxembourg, 1, rue Louis Deny. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2013, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 085/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 085/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole An Eigent», L-4708 Pétange, rue Mathias Adam. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 090/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 090/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Am Park», L-4732 Pétange, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 091/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 091/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Am Paesch», L-4813 Rodange, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 092/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 092/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Neiwiss», L-4819 Rodange, rue de la Gendarmerie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 093/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 093/2. 110 Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Fonderie», L-4831 Rodange, route de Longwy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 094/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 094/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Roudemer», L-8421 Steinfort, 7, rue de Hagen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2013, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 103/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 103/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole de Kleinbettingen», L-8380 Kleinbettingen, 12, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 104/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 104/2. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole de Steinfort», L-8420 Steinfort, 5, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 106/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 106/2. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole préscolaire de Heisdorf», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2013, prend effet le 27 novembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 108/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 97 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 108/2. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Walferdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7201 Walferdange, Place de la Mairie, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Princesse Amélie», L-7201 Walferdange, Place de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 décembre 2013, prend effet le 10 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 111/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 58 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 111/2. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Walferdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7201 Walferdange, Place de la Mairie, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Helmsange», L-7258 Helmsange, rue des Pommiers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 décembre 2013, prend effet le 10 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 112/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 102 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 112/2. 111 Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Kleinbettingen», L-8380 Kleinbettingen, 7, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2013, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 143/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR 143/2. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Walferdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7201 Walferdange, Place de la Mairie, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Bereldange», L-7241 Bereldange, 104, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 décembre 2013, prend effet le 10 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 181/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 181. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-8041 Strassen, 57, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2013, prend effet le 27 novembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 206/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 206. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Fluessweller Kannerkichen», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Syndicat scolaire Billek», L-5499 Dreiborn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2013, prend effet le 27 novembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 281/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 281. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2008, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Consdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6212 Consdorf, 8, route d’Echternach, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6211 Consdorf, 15, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 282/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2008, enregistré sous le numéro MR 282/2. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8252 Mamer, Place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel», L-8310 Capellen, 51, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2013, prend effet le 27 novembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 283/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 283. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-4885 Lamadelaine, 5, rue de la Providence. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 décembre 2010, prend effet le 8 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 299. 112 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Lehmpudel, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Am Kuarregaart», L-9991 Weiswampach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 décembre 2010, prend effet le 9 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 300. Par arrêté ministériel du 19 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Eis Wibbelmeis», organisme gestionnaire, ayant son siège social à Eschweiler, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Garderie Eis Wibbelmaïs», L-9648 Erpeldange, 2, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 décembre 2013, prend effet le 19 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 301. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 septembre 2005, enregistré sous le numéro FJ 01612003. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Alzingen», L-5870 Alzingen, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2013, prend effet le 17 décembre 2008 et est enregistré sous le numéro MR 302. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 usagers. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 mars 2009 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/05. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, afin de clarifier les points en suspens, au «Le Home Israélite», ayant son adresse à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/013. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège Atrium business park, 29, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: Centre Barblé, 203, route d’Arlon, L-8011 Strassen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2008, accordé à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Luxembourg S.A.», ayant son siège Atrium business park, 29, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/08/05/035. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 10, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er janvier 2009. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/04/98. 113 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire, Association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique, services pour personnes handicapées», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation du Tricentenaire a.s.b.l.» ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9907/1. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2008, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire, Association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique, services pour personnes handicapées», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1C, rue de Mullendorf à Heisdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9907/2. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sipo-Suivi pédagogique et thérapeutique du jeune enfant et de sa famille a.s.b.l.», ayant son siège à 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» à l’adresse: 5a, rue Abbé Muller, L-9065 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2007, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Sipo-Suivi pédagogique et thérapeutique du jeune enfant et de sa famille a.s.b.l.» ayant son siège à 60, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg pour son service d’aide précoce. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9913/2. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.», ayant son siège à la rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse: rue de la Montagne à Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0804/1. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue des Sept Arpents à Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue des Sept Arpents à Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/3. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 54, rue Cyprien Merjai à Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2008, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 54, rue Cyprien Merjai à Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/4. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 16, rue Nothomb à Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2008, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 16, rue Nothomb à Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/5. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 janvier 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/7. 114 Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, Härebiergerstrooss à Bastendorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 janvier 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue HMC» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, Härebiergerstrooss à Bastendorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/8. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2008, l’agrément accordé en date du 22 mars 2006 à l’association sans but lucratif «Inter-Actions a.s.b.l.» ayant son siège à L-2611 Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-4170 Esch-sur-Alzette, 82, boulevard Kennedy a été remplacé par un agrément séparé pour l’activité «crèche», enregistré sous le numéro FJ 01282003 et un agrément séparé pour l’activité «foyer de jour pour enfants», enregistré sous le numéro FJ 04082008. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009, Monsieur le Docteur Frank HEIECK, né le 23 juin 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck