← Luxembourg

Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . .

187 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 12 12 février 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff» . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett Kompost» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du 30 janvier 2009 portant désignation de deux membres suppléants du Conseil scientifique institué par le règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril 2005 . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 janvier 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2008-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services médicaux du Secteur public – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 188 189 189 190 191 191 192 192 192 193 193 193 193 193 194 194 188 Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel du 17 février 1992 sur le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2006 déterminant la composition de la Commission de l’indice; Vu la proposition du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 18 décembre 2008; Vu la proposition de la Banque Centrale du Luxembourg du 7 janvier 2009; Arrête: Art. 1er. Monsieur Pierre THIELEN, attaché de gouvernement au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, est nommé membre effectif de la Commission de l’indice des prix à la consommation en remplacement de Monsieur Guy WETZEL, dont il terminera le mandat. Art.

  1. Monsieur Emil PANTEA, rédacteur principal au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, est nommé membre suppléant de la Commission de l’indice des prix à la consommation en remplacement de Monsieur Carlo GROFF, dont il terminera le mandat. Art.
  2. Monsieur Yves ESCHETTE est nommé observateur effectif de la Banque centrale du Luxembourg au sein de la Commission de l’indice des prix à la consommation en remplacement de Monsieur Jean Marie THOSS, dont il terminera le mandat. Art.
  3. Ampliation en sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre. Copie en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 janvier
  4. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR: – pour le Ministre de l’Environnement M. Claude GEIMER, directeur adjoint à l’administration de l’Environnement M. Henri HAINE, conseiller de direction 1ère classe au ministère de l’Environnement – pour le Ministre du Trésor et du Budget M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire M. Marc LEONHARD, premier Conseiller de Gouvernement – pour le syndicat intercommunal SIDOR Madame Pauline VAN WISSEN, secrétaire-trésorier Art.
  5. Est nommé président du comité d’accompagnement permanent Monsieur Claude GEIMER, directeur adjoint à l’administration de l’Environnement. 189 Art.
  6. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’administration de l’Environnement. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 21 janvier
  8. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»: – pour le Ministre de l’Environnement M. Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement M. Philippe MOMPER, ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration de l’Environnement – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – pour le Ministre du Trésor et du Budget M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le syndicat intercommunal SIGRE M. Marcel LAMY, président Art.
  9. Est nommé président du comité d’accompagnement permanent M. Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement. Art.
  10. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 21 janvier
  12. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff»; 190 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff»: – pour le Ministre de l’Environnement M. Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement M. Philippe MOMPER, ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration de l’Environnement – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Terroitre Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – pour le Ministre du Trésor et du Budget M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le syndicat intercommunal SIDEC M. Armand SCHMITZ, ingénieur-directeur Art.
  13. Est nommé président du comité d’accompagnement permanent M. Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement. Art.
  14. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art.
  15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 21 janvier
  16. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 14 avril 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»: – pour le Ministre de l’Environnement M. Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement M. Henri HAINE, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Environnement – pour le Ministre du Trésor et du Budget M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire M. Marc LEONHARD, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – pour le syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange M. Will HOFFMANN, président Art.
  17. Est nommé président du comité d’accompagnement permanent M. Gaston SCHMIT, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement. Art.
  18. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’Environnement. 191 Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 21 janvier
  20. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 30 janvier 2009 portant désignation de deux membres suppléants du Conseil scientifique institué par le règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril
  21. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 2 du règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril 2005 instituant un Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé; Vu la proposition du 29 janvier 2009 de Monsieur le Président du Conseil scientifique; Arrête: Art. 1er. Monsieur le Docteur Robert GOERENS, médecin-inspecteur du travail auprès de la Direction de la Santé, division de la Santé au Travail, est désigné membre suppléant du Conseil scientifique en remplacement de Monsieur le Docteur Nicolas RUMÉ, retraité. Art.
  22. Madame le Docteur Isabelle ROLLAND, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale est désignée membre suppléant du Conseil scientifique en remplacement de Monsieur le Docteur Marc WALDBILLIG, démissionnaire. Art.
  23. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 janvier
  24. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 30 janvier 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2008-
  25. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2008-2009 les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 24 boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg – Lycée Hubert Clément Esch, 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette – Lycée Classique de Diekirch, 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch Art.
  26. Sont chargés de la tenue des cours d’instruction civique les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Madame Simone BECK – Monsieur Laurent BESCH – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Monsieur Edouard KAYSER – Madame Isabelle MERSCH 192 – – – – Monsieur Gianni NATALINI Madame Edmée SCHIRTZ ép. CROISÉ Monsieur Jean-Marie VERLAINE Monsieur Gérard ZENS Art.
  27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 janvier
  28. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les avis de l’Association des médecins et médecins-dentistes, de l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, de l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, de l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois, de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, du Syndicat des pharmaciens luxembourgeois, de l’association Luxembourg Air Rescue a.s.b.l., du Domaine thermal de Mondorf et de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins a.s.b.l., les autres parties contractantes des conventions visées à l’article 61, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale ainsi que la Caisse nationale de Santé demandées en leur avis; Arrête: Art. 1er. Monsieur Marc SCHLUNGS, président honoraire de la Cour supérieure de Justice, est désigné président de la Commission de surveillance, en remplacement de Madame Toinie WOLTER, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Art.
  29. Madame Nathalie WEBER, rédacteur-stagiaire à l’Inspection générale de la sécurité sociale, est désignée secrétaire de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Romain FABER, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. Art.
  30. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées aux intéressés pour leur servir de titre, ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 3 février
  31. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration des Contributions directes. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Charles SCHROEDER, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Monsieur Sandro LARUCCIA, attaché de Gouvernement 1er en rang à la direction de l’aviation civile, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er février
  32. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Pia NICK, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Margot KRIER, inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal 1er en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, 193 Monsieur François SCHOENTGEN, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Monsieur Romain LINDEN, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Josiane GEISLER, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Monsieur Antonello DI LORENZO, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Pascal LULLINGEN, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Rachel MACKEL, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Monsieur Laurent WEYLAND, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Madame Simone HALER. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Madame Sandra SCHACKMANN, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Madame Josiane STEMPER, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
  33. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Monsieur Nicolas RITTER, chef de bureau adjoint à l’administration pénitentiaire, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mars
  34. Administration des Services médicaux du Secteur public. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Madame Sonja BECKER a été nommée médecin chef de division de la division de la santé au travail du secteur public auprès de l’administration des services médicaux du secteur public. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2009, Monsieur Claude WEYDERT a été nommé médecin chef de division de la division de la médecine de contrôle du secteur public auprès de l’administration des services médicaux du secteur public. Par arrêtés grand-ducaux du 22 janvier 2009, les dames Claudine DUSCHINGER et Hildegard MOCKEL ont été nommées médecins chefs de service de la division de la santé au travail auprès de l’administration des services médicaux du secteur public. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Elections. – Il est porté à la connaissance des électeurs que la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat est fixée au 22 avril
  35. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. BELATON signé en date du 12 décembre 2008 entre la direction de la S.A. BELATON, la délégation du personnel de la S.A. BELATON et les syndicats LCGB et OGB-L; – Accord concernant la mise en œuvre
  36. de la pesée des fonctions comme instrument de gestion des carrières et
  37. d’un ensemble de barèmes particuliers, spécifiques aux fonctions de la carrière inférieure du personnel de la S.A. CEGEDEL signé en date du 30 janvier 2009 entre la direction de la S.A. CEGEDEL Net, le Comité de direction de la S.A. CEGEDEL, le LCGB et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. DUSCHOLUX signé en date du 8 janvier 2009 entre la direction de la S.A. DUSCHOLUX, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Convention collective de travail (valable à partir du 1er janvier 2009) pour les salariés de la S.A. LUXFUEL – Luxembourg signée en date du 13 janvier 2009 entre la direction de la S.A. LUXFUEL – Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – Addendum relatif à la convention collective des employés de la S.A. GOODYEAR et de la S.A. GOODYEAR TIRES signée le 20 décembre 2007 concernant la création d’un modèle de flexibilisation du temps de travail dont l’implémentation est prévue pour le 1er janvier 2009 signé en date du 27 juin 2008 entre la direction des S.A. GOODYEAR et S.A. GOODYEAR TIRES et les syndicats LCGB, OGB-L et SNEP; 194 – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. LEHNKERING SHIPPING Lux. signée en date du 23 décembre 2008 entre la direction de la S.A. LEHNKERING SHIPPING Lux., la délégation du personnel de la S.A. LEHNKERING SHIPPING Lux., l’OGB-L, le LCGB, la FNCTTFEL et la FCPT/Syprolux; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers et les employés de la S.àr.l. MOOG signée en date du 27 octobre 2008 entre la direction de la S.àr.l. MOOG, la délégation du personnel, le LCGB et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. POLYPRINT pour la période du 1er août 2008 au 28 février 2009 signé en date du 8 décembre 2008 entre la direction de la S.A. POLYPRINT et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. UNITRANS, valable à partir du 1er janvier 2008 et signé en date du 17 décembre 2008 entre la direction de la S.A. UNITRANS, la délégation du personnel et le syndicat OGB-L. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il met en consultation publique sur base de l’article 75 de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques le document suivant: la proposition d’offre de référence d’accès à un débit binaire RDSLO pour les années 2009 à 2010 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Le texte intégral du document soumis à consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Entreprise des Postes et Télécommunications http://interconnect.ept.lu ou être obtenu sur demande auprès de l’Institut. La consultation publique aura lieu du 16 février 2009 au 16 mars
  38. La Direction Santé. – Art de guérir. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2009, Madame le Docteur Anne Marie LOSCHEIDER, née le 30 juillet 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2009, Madame le Docteur Annette BEHRES, née le 18 juin 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, Monsieur le Docteur Wilfried SCHERER, né le 18 décembre 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, Madame Annick URFELS, née le 25 janvier 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2009, Madame Nathalie WILLAME, née le 15 décembre 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.