Arrêté ministériel du 17 février 2009 portant nomination des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs auprès des juridictions de la sécurité so

(3), alinéa 5 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 20, paragraphe

(2)de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique; Vu les listes de candidats présentées par la Chambre des Salariés et par la Chambre d’Agriculture; Vu les listes communes présentées par la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce; Vu la liste présentée par l’Entraide médicale des CFL; Arrête: Art. 1er. Sont nommés assesseurs-assurés et assesseurs-employeurs auprès des juridictions de la sécurité sociale pendant la période du 1er février 2009 au 31 janvier 2014: Conseil arbitral des assurances sociales A) Assesseurs-assurés 1) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre des Salariés: Manuel BENTO, Olm Marcel BIWER, Ehlerange Guy FETTES, Reckange/Mess Claude GISLARD, Esch/Alzette Bruno GRAZIANO, Messancy (B) Carlos Manuel Da CONCEICAO, Esch/Alzette Patrick HOLLERICH, Senningen Emile KINTZELE, Bascharage Marie-Jeanne LEBLOND-REUTER, Obercorn Sabine PACI, Villerupt (F) André PIERRARD, Luxembourg Jean REUSCH, Luxembourg Marie-Thérèse SANNIPOLI, Mondercange Denise STEINHÄUSER, Junglinster Sylvie THEISEN, Weimerskirch Jean-Claude TRENTECUISSE, Halanzy (B) Marcel DETAIL, Leudelange Sonja FEIDT, Wormeldange-Haut Nico KIEFFER, Wellenstein Jeannot KOLBER, Angelsberg Fernand NEPPER, Luxembourg Jean SONDAG, Soleuvre Jean-Claude WEIS, Selz Jean-Marie SCHNEIDER, Bivange Roberto SCOLATI, Mondercange 2) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL proposés par la Chambre des Salariés: Ginette FRIESEISEN, Wahlhausen Armand AGOSTINI, Belvaux Mylène WAGNER-BIANCHY, Soleuvre B) Assesseurs-employeurs 1) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers: Myriam SIEBENALER, Mondercange Danielle ELSEY-HAUSTGEN, Schrassig Fabienne LANG, Fentange Carlo THELEN, Luxembourg Armelle BERCHEM, Luxembourg Laurent LUCAS, Luxembourg Claude BIZJAK, Reckange/Mess Yves GORDET, Bereldange 269 Jean SEIL, Roodt/Syre Rosy WAGNER-BRAUCKMANN, Luxembourg François STEIN, Ernster Magalie LYSIAK, Hayange (F) Pol FABER, Bridel Jean-Marc KIEFFER, Strassen Tom HERMES, Beaufort Roger DHUR, Rodange Norbert ARENDT, Dippach Giuseppe FATONE, Bertrange Christian REUTER, Arsdorf Lynn KAUFMANN, Esch/Alzette Netty KLEIN, Ehlange Patrick WOLTER, Luxembourg 2) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre d’Agriculture: Lucien CLESSE, Eschdorf Laurent KOX, Remich Niki KIRSCH, Luxembourg 3) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL: Albert GÉRARD, Bettange/Mess Gabrielle HERMES, Ettelbruck Gilles SCHROEDER, Bettel Conseil supérieur des assurances sociales A) Assesseurs-assurés 1) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre des Salariés: Michel DADARIO, Berchem Paul BECKER, Diekirch Fernand SCHOTT, Dudelange Raymond SERRES, Reisdorf Wolfgang SCHNARRBACH, Bettingen (D) Nico WEYLAND, Wiltz François RIES, Strassen Marcel KRAUS, Leudelange Corinne LUDES, Dudelange Nico WALENTINY, Mensdorf 2) Assesseurs-assurés relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL proposés par la Chambre des Salariés: Alphonse CLASSEN, Cruchten Jean-François ROSSI, Esch/Alzette Jean-Paul SCHMITZ, Heisdorf B) Assesseurs-employeurs 1) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers: Jean-Jacques ROMMES, Beyren Nathalie WAGNER, Differdange Marc KIEFFER, Wintrange Héloïse ANTOINE, Arlon (B) Frank LENTZ, Burg-Reuland (B) Jean-Pierre WAGNER, Mamer Paul EMERING, Junglinster Carlo THELEN, Luxembourg 2) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de la Caisse nationale de Santé proposés par la Chambre d’Agriculture: Claude BOURG, Stockem Aly SCHUMACHER, Wormeldange 270 3) Assesseurs-employeurs relevant de la compétence de l’Entraide médicale des CFL: Arnold RIPPINGER, Canach Romain FORMAN, Diekirch Franckie BERTEMES, Bofferdange. Art.

1. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées à Monsieur le Président du Conseil arbitral des assurances sociales et à Madame la Présidente du Conseil supérieur des assurances sociales. Luxembourg, le 17 février
2. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration Gouvernementale. – Examen. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de mars
3. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement envisagé dans la Commune de Beckerich et dans parties des communes limitrophes. Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement, tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 11 novembre 2008 pour des terres principalement forestières dans la commune de Beckerich et dans parties des communes limitrophes sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal de Beckerich pendant 30 jours, à partir du 9 mars au 7 avril 2009 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis, sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, à prendre connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Beckerich est ouvert du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et le mercredi de 14.00 à 18.00 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription motivée et signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de Beckerich; b) par lettre recommandée au président de l’ONR, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg; c) par déclaration orale au président de l’ONR ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal à Beckerich, aux dates suivantes: mardi le 10, mercredi le 11 et jeudi le 12 mars 2009 de 9.00 à 11.30 heures et de 13.30 à 16.30 heures. Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal de Beckerich ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au président de l’ONR, dans un délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national du remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 19 février
4. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck