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Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Claudio Peppino Ivo DA RE à changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE» . . .

347 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 26 7 avril 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Claudio Peppino Ivo DA RE à changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Juan Manuel ROMERA Y BERTRAN à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Manel ROMERA» . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Madame Martine URY à changer son nom patronymique actuel en celui de «SIMON-URY» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 avril 2009 portant nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du cadastre et de la topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des contributions directes – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des douanes et accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Affectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nominations – Changements d’affectation – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attachés de justice – Contrôle de la connaissance des trois langues administratives et judiciaires – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisses d’Epargne de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février 2009 – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de février 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Organe de taxation en matière de droit successoral rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de février 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 mars 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre de Commerce – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348 348 348 349 350 350 350 351 351 351 352 352 352 353 353 353 353 353 356 356 356 357 359 361 361 361 362 362 362 348 Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Claudio Peppino Ivo DA RE à changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Claudio Peppino Ivo DA RE, né le 9 mai 1977 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4451 Belvaux, 203, route d’Esch, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Claudio Peppino Ivo DA RE est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Juan Manuel ROMERA Y BERTRAN à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Manel ROMERA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Anne Roth, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Juan Manuel ROMERA Y BERTRAN, né le 16 décembre 1967 à Barcelone (Espagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7680 Waldbillig, 22, rue André Hentges, l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Manel ROMERA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Juan Manuel ROMERA Y BERTRAN est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Manel ROMERA». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Madame Martine URY à changer son nom patronymique actuel en celui de «SIMON-URY». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Martine URY, née le 4 septembre 1979 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6310 Beaufort, 1, ruelle Sœur Flavia, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «SIMON-URY»; 349 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Martine URY est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «SIMON-URY». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  12. Henri Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles. Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 60 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’article 70

(5)de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles pour une durée de trois ans:
  1. a)membres effectifs: M. Gilles BIVER M. Guy COLLING M. Jean-Claude KIRPACH M. Frantz Charles MULLER M. Roger SCHAULS M. Camille SCHROEDER M. Patrick THYES M. André WEIDENHAUPT M. Léon WIETOR M. Frank WOLFF
  2. b)membres suppléants: M. Théid FABER M. Claude GEIMER M. Robert KIPGEN M. Thierry KOZLIK M. Fred LANG M. André LOOS M. Patric LORGÉ M. Jim MEISCH M. Claude ORIGER M. Laurent SCHLEY Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga (LNVL) Musée national d’histoire naturelle, service biologie des populations Administration des eaux et forêts, Ingénieur 1re classe Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et de l’environnement (NATURA) Mouvement Ecologique Chambre d’agriculture Administration de l’environnement, Ingénieur stagiaire Administration de la gestion de l’eau, Directeur Administration des services techniques de l’agriculture, Directeur Ministère de l’environnement, Attaché de Gouvernement Mouvement Ecologique Administration de l’environnement, Directeur adjoint Administration de la gestion de l’eau, Ingénieur 1re classe Chambre d’agriculture Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et de l’environnement (NATURA) Ministère de l’agriculture, Conseiller de Gouvernement 1re classe Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga LNVL Musée national d’histoire naturelle, conservateur de la section botanique Ministère de l’environnement, Conseiller de Direction 1re classe Administration des eaux et forêts, Ingénieur Art. 2. M. Frantz-Charles MULLER remplira la fonction de président du Conseil, M. Jean-Claude KIRPACH celle de vice-président. Mme Sandra CELLINA remplira la fonction de secrétaire. 350 Art. 3. Le présent arrêté est transmis à chacun des membres pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction publique et à la Chambre des comptes pour information. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 mars 2009. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 2 avril 2009 portant nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants de la commission d’aménagement. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu l’article 70
(6)de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement; Considérant que suite au départ de Madame Thessy KUBORN, juriste, attachée de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, le poste du membre effectif «juriste» est devenu vacant; Considérant que suite au départ de Monsieur Paul SCHROEDER, juriste, attachée d’Administration au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, le poste du membre suppléant «juriste» est devenu vacant; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable: Monsieur Frank WERSANDT, ingénieur inspecteur à la division de la Protection des Eaux; Art.
  1. Est nommé membre effectif de la commission d’aménagement en remplacement de Madame Thessy KUBORN, préqualifiée: Monsieur Cyrille GOEDERT, attaché d’administration au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; Art.
  2. Est nommée membre suppléant de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable: Madame Brigitte LAMBERT, ingénieur à la Direction de l’Administration de la Gestion de l’Eau; Art.
  3. Est nommée membre suppléant de la commission d’aménagement en remplacement de Monsieur Paul SCHROEDERT, préqualifié: Madame Bente OLINGER, juriste, attachée d’Administration au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; Art.
  4. Le présent arrêté complète l’arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d’aménagement; Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 avril
  6. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Administration du cadastre et de la topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Madame Michèle LASCHET, épouse DELLES, chef de bureau adjoint à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mars
  7. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Monsieur Daniel LOUTSCH, chef de bureau adjoint à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mars
  8. Administration des contributions directes. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Marc AREND, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 9 mai
  9. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, Monsieur Pascal MARINGER, contrôleur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
  10. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, les fonctionnaires COENJAERTS Claudine et MAMMOLA Marco, contrôleurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration avec effet au 1er avril
  11. 351 Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Madame Francine KAYSER, contrôleur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
  12. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Madame Christine POZZACCHIO, chef de bureau à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
  13. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Carlo FLORIANI, receveur adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé receveur première classe à la même administration avec effet au 1er avril
  14. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Robert BLASIUS, rédacteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
  15. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Luc SCHMIT, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction adjoint à la même administration avec effet au 1er mai
  16. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Pascal DROUET, contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur à la même administration avec effet au 1er mai
  17. Administration des douanes et accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Guy GRÜN, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Francis LANNERS, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er juillet
  19. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Thierry MOES, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er juin
  20. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Gérard OPPERMANN, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
  21. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Fernand WEHLES, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
  22. Administration des Eaux et Forêts. – Affectation. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Frank ERASMY, ingénieur chef de division auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef du cantonnement forestier de Luxembourg-Ouest, est affecté en la même qualité à la direction de l’Administration des Eaux et Forêts. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Nominations. – Changements d’affectation. – Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, Madame Daiana CESARINI, inspecteur principal hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été affectée au service d’inspection à Luxembourg avec effet au 1er avril
  23. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Thomas FEIDER, attaché de Gouvernement à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été affecté au service «Législation, contentieux et relations internationales» de la même administration avec effet au 1er avril
  24. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Jean LORENT, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été affecté au service «Inspection des bureaux d’enregistrement et de recette» de la même administration avec effet au 1er avril
  25. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Georges KERGER, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été affecté au service «Législation, contentieux et relations internationales» de la même administration avec effet au 1er avril
  26. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Steve LAHOS, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril
  27. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Serge FABER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er avril
  28. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Claude STEFFES, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er avril
  29. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Jeannot THOLL, receveur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er avril
  30. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Pascal DOSTERT, commis principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Raoul WOLF, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
  31. 352 Administration de l’enregistrement et des domaines. – Délégations. – En exécution des articles 78, 84 et 85 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines donne délégation pour prononcer les amendes fiscales, pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoires les contraintes décernées par le préposé du bureau de la Recette centrale de la T.V.A. et les préposés des autres bureaux de recette à Messieurs Pierre GOEDERT et Mathis MELLINA, directeurs adjoints, à Messieurs François BISDORFF et Roland RICHARDY, conseillers de direction première classe, à Monsieur Marc DIETZ, conseiller de direction adjoint hors cadre, à Madame Annette SEYLER, conseiller de direction adjoint, à Madame Christiane DAVID-BIVER, Madame Marie-Claire OCTAVE-HERMANN, Monsieur Romain FAUST et Monsieur Camille HENTZEN, inspecteurs de direction premiers en rang. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2009, Monsieur Patrick THYES, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’Environnement, est nommé ingénieur auprès de la même administration à partir du 1er avril
  32. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2009, Monsieur Marc SCHUMAN, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’Environnement, est nommé ingénieur auprès de la même administration à partir du 1er mai
  33. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Claude HAAS, ingénieur technicien principal auprès de l’Administration de l’Environnement, est nommé ingénieur technicien inspecteur auprès de la même administration à partir du 1er mai
  34. Administration gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2009, Madame Dominique FABER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Madame Marie-Josée RIES, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Madame Nadine WELTER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Thierry WELTER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Madame Marie-Louise FABER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Frank STOLTZ, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Monsieur Frank MARX, inspecteur auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal. Par arrêtés grand-ducaux du 6 février 2009, Madame Nadine DENIS, Messieurs Patrick LOCATELLI et Fernand SPAUTZ, inspecteurs hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Madame Marie-Paule GRÜN, chef de bureau hors cadre, a été nommée inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Monsieur François BERG, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Monsieur Andy BECKER, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Madame Chantal FOHL, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Madame Joëlle GILLES, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Monsieur Lucien MARX, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Monsieur Christian NOESEN, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Madame Claudine SCHMIT, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Monsieur Gilles SCHUDER, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été accordée à Monsieur Fernand VANETTI. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Henri REDING. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Albert ZIGRAND. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Madame Marie-Jeanne BECK, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er avril
  35. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Claude FOX, inspecteur, est nommé inspecteur principal avec effet au 1er avril
  36. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Alain GODART, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er avril
  37. 353 Attachés de justice. – Contrôle de la connaissance des trois langues administratives et judiciaires. – Examen. – Conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 13 mars 2002 fixant les modalités du contrôle des trois langues administratives et judiciaires pour le recrutement des attachés de justice, l’examen ayant pour objet d’apprécier la connaissance des trois langues administratives et judiciaires des candidats se tiendra le 3 juillet
  38. Pour tous renseignements complémentaires, il est prié de s’adresser au Ministère de la Justice au n° de téléphone 247-
  39. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean-Paul KRAUS, directeur de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, avec effet au 1er mai
  40. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 mars 2009 a été nommée membre effective: Madame Christiane WICKLER, Conseil National des Femmes du Luxembourg, en remplacement de Madame Karin MANDERSCHEID. Direction de la Santé. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Ernest RASQUÉ, orthophoniste auprès de la Direction de la Santé, est mis à la retraite avec effet au 1er avril
  41. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Madame le Docteur Margot MULLER, médecin chef de division auprès de la Direction de la Santé, est mise à la retraite avec effet au 21 mai
  42. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009, Monsieur Marc HAAS, inspecteur principal 1er en rang auprès de la Direction de la Santé, est mis à la retraite avec effet au 4 mai
  43. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février
  44. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément STEINMETZ Carlo, Hostert A.M.E. LUX 20.02.2009 KLEIN Sascha, Luxembourg ASPECTA 05.02.2009 CIMINO Cinzia, Strassen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 27.02.2009 COLLIER Patrick, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 FERNANDES Raquel, Kayl AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 MEYER Serge Sébastien, Bertrange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 PORDAN Marco, Capellen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 RAMEDOVIC Henid, Esch-sur-Alzette AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 SCHOLTES Bob, Pettingen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 TRAPANI Davina, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 VANDEN BEULCKE Bénédicte, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 06.02.2009 Agence d'assurances Joël SIMON S.à r.l. repr. par Monsieur Joël SIMON, Kayl AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 18.02.2009 DEHARCHIES Julien, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 06.02.2009 JOST Joël, Fennange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 18.02.2009 354 POUGIN Valérie, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 06.02.2009 Feel Safe by Guy BECK S.à.r.l. repr. par Monsieur Guy BECK, Weiler-la-Tour BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 20.02.2009 WEBER Jörg, Luxembourg D.A.S. 02.02.2009 ZENNER Serge, Heinerscheid D.A.S. 06.02.2009 BADOIS CACAO Gracinda, ép. SCHLEICH, Bettendorf FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 06.02.2009 DEVISCOUR Myriam, Ingeldorf FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 06.02.2009 KNOPS Micheline, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 06.02.2009 KOSTER Carlo, Differdange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 18.02.2009 BAPTISTA BRANCO GONCALVES Cecilia Raquel, Pétange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 06.02.2009 GIULIANI Vincent, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 18.02.2009 HARMELIN Cyril, Olm FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 06.02.2009 LOPES Isaia, Bettendorf FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 18.02.2009 MARTINS PEREIRA LOURENCO Carlo Sofia, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 06.02.2009 NICAISE Jean-Christophe, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 20.02.2009 PROBST Nathalie, Schrondweiler FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 06.02.2009 RASQUE Jim, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 02.02.2009 SWEDENBORG Joakim, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 20.02.2009 WIES Sandra, Altwies FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 06.02.2009 ZIMMER Ralph, Hovelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 06.02.2009 355 DEJANA Florent, Bertrange HAMBURG MANNHEIMER 06.02,2009 JANITSEK Borbala, Berchem HAMBURG MANNHEIMER 06.02.2009 MOZET Armelle, Bertrange HAMBURG MANNHEIMER 06.02.2009 GERARD Joseph, Schifflange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 06.02.2009 PETIT Marc, Ermsdorf INTERLUX ASSURANCES MALADIE 11.02.2009 BISSEN Laurent, Weicherdange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 06.02.2009 CLASSEN Roger, Nospelt LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 05.02.2009 DA CRUZ DIAS Fabio, Grevenmacher LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 06.02.2009 DOSSERAY Sylvie, Weiswampach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 06.02.2009 FERREIRA Georges, Ettelbruck LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 05.02.2009 FRIEDERES Fernand, Eppeldorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG VEREINIGTE HAGEL 02.02.2009 GENGLER Laurent, Gilsdorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 06.02.2009 GOERGEN Marc, Erpeldange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 27.02.2009 KLEIN Patrick, Ehlerange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 06.02.2009 LUX Marc, Remich LA LUXEMBOURGEOISE 02.02.2009 LUX Marc, Remich LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 27.02.2009 MARTIN Veronica, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 06.02.2009 TEIXEIRA DE CARVALHO Nelson, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 05.02.2009 Dans les branches R.C. Auto, Corps de V.T.A., Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées Marchandises transportées WAXWEILER Danielle, ép. JUNG, Mensdorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 06.02.2009 WEYLER Isabelle, Heisdorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 05.02.2009 WISHOF Jessica, Beyren LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 09.02.2009 ASSURANCES FERREIRA S.à r.l. repr. par Monsieur Georges FERREIRA, Ettelbruck LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG VEREINIGTE HAGEL 05.02.2009 BESSELING & FRIEDERES S.à r.l. repr. par Monsieur Fernand FRIEDERES, Diekirch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG VEREINIGTE HAGEL 02.02.2009 356 IMMOBILIERE SPIELMANN & VAN DYCK repr. par Mrs. Marc SPIELMANN & Gérard VAN DYCK, Ettelbruck LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 05.02.2009 LAMBERMONT Christophe, Béreldange P & V ASSURANCES 06.02.2009 NILLES Sonja, Strassen P & V ASSURANCES 27.02.2009 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février
  45. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait BELARDI Sandro, Luxembourg AME LIFE LUX 02.02.2009 LOPES Isaïa, Bettendorf AME LUX HAMBURG MANNHEIMER 18.02.2009 GIULIANI Vincent, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 18.02.2009 FERREIRA Georges, Ettelbruck FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 05.02.2009 FRIEDERES Fernand, Erpeldorf FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 02.02.2009 GOERGEN Marc, Erpeldange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 27.02.2009 LUX Marc, Remich FORTIS LUXEMBOURG IARD 02.02.2009 LUX Marc, Remich FORTIS LUXEMBOURG VIE 27.02.2009 WEYLER Isabelle, Heisdorf FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 05.02.2009 BESSELIN & FRIEDERES S.à.r.l. repr. par M. Fernand FRIEDERES Diekirch FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 02.02.2009 JOST Joël, Fennange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE EUROP ASSISTANCE 18.02.2009 NILLES Sonja, Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 27.02.2009 KLEIN Sandra, Folschette RAIFFEISEN-VIE 19.02.2009 Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Luxembourg, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Indice des prix à la consommation du mois de février
  46. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 740.36 pour le mois de février 2009 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  47. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de février 2009 à 739.
  48. Luxembourg, le 11 mars
  49. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2009, Madame Sonia MARTINS DOS SANTOS, demeurant à L-5236 Sandweiler, 15a, rue d’Oetrange, a été inscrite sur la liste des médiateurs. 357 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Aide Familiale», à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 janvier 2010, prend effet le 26 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  50. L’arrêté ministériel du 26 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2008 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «Aide Familiale» un agrément limité dans le temps jusqu’au 9 janvier 2010 pour son service «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Aide Familiale», à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerhaus Jonglënster», à l’adresse L-6130 Junglinster, 20, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 août 2009, prend effet le 26 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  51. L’arrêté ministériel du 26 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 9 août 2007 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «Aide Familiale» un agrément limité dans le temps jusqu’au 8 août 2009 pour son service «centre d’accueil classique», appelé «Kannerhaus Jonglënster», à l’adresse L-6130 Junglinster, 20, rue de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer de la Vallée», à l’adresse L-5253 Sandweiler, 13, rue de la Vallée. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 avril 2010, prend effet le 26 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  52. L’arrêté ministériel du 26 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 28 avril 2008 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «KMA- Association Victor Elz a.s.b.l.» un agrément limité dans le temps jusqu’au 27 avril 2010 pour son service «centre d’accueil classique», appelé «Foyer de la Vallée», à l’adresse L-5253 Sandweiler, 13, rue de la Vallée. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Familienorientierter Dienst», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 juillet 2009, prend effet le 28 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  53. L’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2003 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «KMA- Association Victor Elz a.s.b.l.» un agrément illimité pour son service «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Familienorientierter Dienst», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Max & Moritz», à l’adresse L-3382 Noertzange, 1, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 juillet 2009, prend effet le 28 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  54. L’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 14 janvier 2005 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «KMA- Association Victor Elz a.s.b.l.» un agrément illimité pour son service «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Max & Moritz», à l’adresse L-3382 Noertzange, 1, rue de la Gare. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerheem Itzig, Foyer Koplabunz», à l’adresse L-8213 Mamer, 17, rue Bambusch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 juillet 2009, prend effet le 28 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  55. L’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2003 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «KMA- Association Victor Elz a.s.b.l.» un agrément illimité pour son service «centre d’accueil classique», appelé «Kannerheem Itzig, Foyer Koplabunz», à l’adresse L-8213 Mamer, 17, rue Bambusch. 358 Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Foyer Doheem», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 juillet 2009, prend effet le 28 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  56. L’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «KMA- Association Victor Elz a.s.b.l.» un agrément illimité pour son service «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Foyer Doheem», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Service SLEMO», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 juillet 2009, prend effet le 28 janvier 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  57. L’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 remplace l’arrêté ministériel du 11 novembre 2003 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «KMA- Association Victor Elz a.s.b.l.» un agrément illimité pour son service «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Service SLEMO», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, l’agrément limité dans le temps du 30 juillet 2008 accordé à la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Maison Norbert Ensch – groupe des jeunes – Kreïntjeshaff», à l’adresse L-5324 Contern, 9, Kroentgeshof, enregistré sous le numéro EF/CA/01/058, est prorogé pour une durée de six mois jusqu’au 27 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juillet
  59. Par arrêté ministériel du 9 février 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Service accueil de jour – Projet Form’Actif», à l’adresse L-7570 Mersch, 17, rue Nic Welter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 août 2010, prend effet le 9 février 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  60. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  61. Par arrêté ministériel du 9 février 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelée «Service accueil de jour – Projet Form’Actif», à l’adresse L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 août 2010, prend effet le 9 février 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  63. Par arrêté ministériel du 9 février 2009, l’agrément limité dans le temps du 9 février 2004, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Oikos», à l’adresse L-1244 Luxembourg, 55, rue J. François Boch et enregistré sous le numéro EF/CA/03/006, est prorogé pour une durée de cinq ans jusqu’au 8 février
  64. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 février
  65. Par arrêté ministériel du 2 mars 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», «Schneider Haff», à l’adresse L-5870 Alzingen, 9, rue de Syren. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 octobre 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf» pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Schneider Haff», à l’adresse L-5870 Alzingen, 9, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er septembre 2009, prend effet le 2 mars 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  66. Par arrêté ministériel du 2 mars 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à l’adresse L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Groupe de vie Esch 1», à l’adresse L-4319 Esch/Alzette, 16, rue Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 2 mars 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  67. L’arrêté ministériel du 2 mars 2009 remplace l’arrêté ministériel du 28 avril
  68. 359 Par arrêté ministériel du 2 mars 2009, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à l’adresse L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de son service «centre d’insertion socio-professionnelle» appelé «Solidarité – Jeunes CIRP», à l’adresse L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie. L’agrément qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 2 mars 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/05/
  69. L’arrêté ministériel du 2 mars 2009 remplace l’arrêté ministériel du 18 août 2004 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «Aarbéchtshëllef asbl» un agrément illimité pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants, sous la dénomination de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Structure de mise au travail, Aarbéchtshëllef», à l’adresse L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie, enregistré sous le numéro A/2004/1/4(a). Le présent arrêté ministériel du 2 mars 2009 remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre 2003 accordant à l’association sans but lucratif «Jongenheem», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, un agrément illimité pour l’exercice de l’activité de «centre d’insertion socio-professionnelle», appelé «Gamo», à l’adresse L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie. Par arrêté ministériel du 2 mars 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier», ayant son siège à l’adresse L-2662 Luxembourg, 70, rue Verte, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Service d’hébergement du projet Liewenshaff», à l’adresse L-9165 Merscheid, 32, Duerfstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er septembre 2009, prend effet le 2 mars 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  70. L’arrêté ministériel du 2 mars 2009 remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier 2004 accordant à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier», ayant son siège à l’adresse L-2662 Luxembourg, 70, rue Verte, un agrément illimité pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées, sous la dénomination de «Service d’hébergement du projet Liewenshaff», à l’adresse L-9165 Merscheid, 32, Duerfstrooss, enregistré sous le numéro 9905/
  71. Par arrêté ministériel du 2 mars 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier», ayant son siège à l’adresse L-2662 Luxembourg, 70, rue Verte, pour l’exercice de l’activité de «centre d’insertion socio-professionnelle», appelé «Service de formation du projet Liewenshaff», à l’adresse L-9165 Merscheid, 32, Duerfstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er septembre 2009, prend effet le 2 mars 2009 et est enregistré sous le numéro EF/CA/05/
  72. L’arrêté ministériel du 2 mars 2009 remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier 2004 accordant à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier», ayant son siège à l’adresse L-2662 Luxembourg, 70, rue Verte, un agrément illimité pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées, sous la dénomination de «Service de formation du projet Liewenshaff», à l’adresse L-9165 Merscheid, 32, Duerfstrooss, enregistré sous le numéro 9905/
  73. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de mai 2009 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 14 mai 2009: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement – Département du Logement Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Centre de langues Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en gestion d’entreprise ou en sciences économiques (orientation administrations publiques) 1 360 Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Service de la Formation professionnelle Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en pédagogie 1 Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Service de la Formation professionnelle Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en infomatique 1 Ministère d’Etat – Commission nationale pour la Protection des Données Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en journalisme, en relations publiques, en sciences des communications ou en sciences politiques 1 Ministère des Finances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère des Finances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 Administration de l’Enregistrement et des Domaines Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Association d’Assurance contre les Accidents Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Commissariat aux Assurances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 * Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. le 12 mai 2009: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration des Bâtiments publics Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en architecture 1 Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 2 Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en chimie ou en génie de l’environnement 1 Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en biologie ou en sciences de l’environnement avec spécialisation en biologie 1 Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en agronomie 1 Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en hydrologie ou en géographie physique 1 361 Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en chimie ou en sciences de l’environnement 1 Administration des Services techniques de l’Agriculture Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en agronomie 1 Association d’Assurance contre les Accidents Formation demandée: Ingénieur diplômé – Un cycle universitaire complet de quatre années 1 Centre commun de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 4 Centre Informatique de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 6 Pour tous les postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 27 et le 30 avril 2009 (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Organe de taxation en matière de droit successoral rural. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 21 juillet 2005 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural, ont été nommés au sein de l’organe de taxation: a) membre effectif: Monsieur Paul JACQUE, Ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang au Service d’économie rurale en remplacement de Monsieur Georges PÜTZ en retraite. b) membre suppléant: Monsieur Gérard CONTER, Conseiller économique adjoint au Service d’économie rurale en remplacement de Monsieur Paul JACQUE. Monsieur Paul JACQUE, précité, remplira les fonctions de secrétaire de l’organe de taxation. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Monsieur Marc REUTER, commissaire en chef de police, a été nommé au grade de commissaire principal hors cadre avec effet au 1er mars
  74. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Madame Stephie REICHERT, stagiaire dans le cadre supérieur de la Police grand-ducale, a été nommée au grade de commissaire principal avec effet au 1er mars
  75. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Madame Myriam MEYER, stagiaire dans le cadre supérieur de la Police grand-ducale, a été nommée au grade de commissaire principal avec effet au 1er avril
  76. Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. Le 18 mars 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Karin JAANI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Estonie. A la même occasion Son Excellence Madame Karin JAANI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 18 mars 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Dato’ Gulam Hussein Bin Gulam HANIFF, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Malaisie. A la même occasion Son Excellence Dato’ Gulam Hussein Bin Gulam HANIFF a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 362 Le 18 mars 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Louis de LORIMIER, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada. A la même occasion Son Excellence Monsieur Louis de LORIMIER a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 18 mars 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur PARK Joon-woo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Corée. A la même occasion Son Excellence Monsieur PARK Joon-woo a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 18 mars 2009 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Muhammad Abdul GHAFFAR, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Bahreïn. A la même occasion Son Excellence Monsieur Muhammad Abdul GHAFFAR a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2009, Monsieur le docteur Philippe FAVROT, né le 4 mai 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 mars 2009, Madame le docteur Anne-Marie THIELEN, née le 18 avril 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vévérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 mars 2009, Monsieur Bernard WERNER, né le 31 mai 1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 mars 2009, Monsieur le docteur Jan GOSEPATH, né le 1er avril 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, Monsieur le docteur Dirk GROTEMEYER, né le 8 février 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie vasculaire au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, Madame Sandra GORGES, née le 17 avril 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 23 mars 2009, Madame Emilie LAMBRECH, née le 20 décembre 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, Madame Véronique MANGEN, née le 5 mars 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de février
  77. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’annulation CIMINO Cynthia, Strassen SCHWEITZER LUXEMBOURG 27.02.2009 HARSCH Romain, Tuntange AC D 27.02.2009 Arrêté ministériel du 3 mars 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre de Commerce. RECTIFICATIF Au Mém. B. N° 20 du 18 mars 2009, p. 281, alinéa 21 est à lire: «M. MAQUIL Michel Marie-Joseph, économiste, Luxembourg» (au lieu de: M. MAQUEL). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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