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Arrêté ministériel du 29 avril 2009 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . .

967 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 10 juillet 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 29 avril 2009 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Guillaume Chrétien Lucien MULLER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lucien Guillaume Chrétien» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 15 novembre 2007 portant nomination des membres de la Commission Consultative à l’Education des Adultes . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examens – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Nominations – Exequatur – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «ICA REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 968 969 969 970 972 972 972 972 973 973 973 973 973 974 974 968 Arrêté ministériel du 29 avril 2009 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 10 mai 1999 ayant pour objet:

  1. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  2. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu que ledit règlement grand-ducal prévoit parmi les membres du comité national de sûreté de l’aviation civile un représentant de l’Administration de l’aéroport; Vu le départage des compétences entre d’un côté, l’Administration de la navigation aérienne et, d’un autre côté, luxAirport effectué par la loi du 21 décembre 2007 portant
  3. a)création de l’Administration de la navigation aérienne,
  4. b)modification de – la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat – la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
  5. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  6. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  7. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile – la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare,
  8. c)abrogation de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l’administration de l’Aéroport; Vu que la participation au comité national de sûreté de l’aviation civile de l’Administration de la navigation aérienne et de lux-Airport sont partant requis; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du comité national de sûreté de l’aviation civile:
  9. a)comme représentants du Ministère d’Etat Monsieur Roland BOMBARDELLA, Haut Commissaire à la Protection Nationale, membre effectif; Monsieur Jeff NEUENS, Premier commissaire divisionnaire, Haut-commissariat à la Protection Nationale, membre suppléant;
  10. b)comme représentants du Ministère de la Justice Madame Andrée COLAS, Première commissaire divisionnaire, membre effectif; Monsieur Luc REDING, Conseiller de Direction adjoint, membre suppléant;
  11. c)comme représentants du Ministère des Transports Monsieur Frank REIMEN, Premier Conseiller de Gouvernement, membre effectif; Monsieur Max NILLES, Attaché de Gouvernement, membre suppléant;
  12. d)comme représentants de la Direction de l’aviation civile Monsieur Claude WALTZING, Directeur de l’aviation civile, membre effectif; Madame Marie-Paule PARISOT, Rédacteur stagiaire, membre suppléant;
  13. e)comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne Monsieur Ender ULÇUN, Directeur de l’Administration de la navigation aérienne, membre effectif; Monsieur Armand HUPPERICH, Ingénieur-technicien inspecteur, membre suppléant;
  14. f)comme représentants de la Police Grande-Ducale Monsieur Romain NETTGEN, Directeur général de la Police grand-ducale, membre effectif; Monsieur Thierry FEHR, Commissaire divisionnaire adjoint, membre suppléant;
  15. g)comme représentants de l’Administration des Douanes et Accises Monsieur Alain BELLOT, Directeur des douanes et accises, membre effectif; Monsieur Guy WAGENER, Inspecteur divisionnaire, membre suppléant;
  16. h)comme représentants de lux-Airport Monsieur Fernand BRISBOIS, Directeur général de lux-Airport, membre effectif; Monsieur Daniel CONRARDY, Responsable du département sûreté, membre suppléant. 969 Art. 2. Monsieur Frank REIMEN, préqualifié, remplit les fonctions de président et Monsieur Roland BOMBARDELLA, préqualifié, remplit les fonctions de vice-président du comité. Art. 3. Le secrétariat du comité est assuré par Max NILLES, préqualifié, et en son absence par Monsieur Alain GOULEVEN, rédacteur au Ministère des Transports. Art. 4. L’arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile, tel que modifié, est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 29 avril 2009. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Guillaume Chrétien Lucien MULLER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lucien Guillaume Chrétien». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Guillaume Chrétien Lucien MULLER, né le 9 juillet 1950 à Echternach, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à D-54668 Alsdorf, Hauptstrasse 3, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Lucien Guillaume Chrétien»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Guillaume Chrétien Lucien MULLER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lucien Guillaume Chrétien». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 5 juin 2009. Henri Arrêté ministériel du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 15 novembre 2007 portant nomination des membres de la Commission Consultative à l’Éducation des Adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2007 portant nomination des membres de la Commission Consultative à l’Éducation des Adultes est modifié comme suit: Est nommée membre de la Commission Consultative: Service de la formation professionnelle, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Madame Chantal FANDEL, pédagogue-chargée de mission, en remplacement de Monsieur Carlo WELFRING, chargé de mission, dont elle terminera le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise à Madame FANDEL pour lui servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 24 juin 2009. La Ministre de l’Éducation nationale, et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 970 Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2009. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 11 juin 2009; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 17 juillet 2009, lundi, 27 juillet 2009, mardi, 4 août 2009, mercredi, 12 août 2009, vendredi, 21 août 2009, mardi, 1er septembre 2009 et mardi, 8 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: mardi, 21 juillet 2009, vendredi, 31 juillet 2009, lundi, 10 août 2009, mardi, 18 août 2009, jeudi, 27 août 2009, vendredi, 4 septembre 2009 et lundi, 14 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: mercredi, 22 juillet 2009, jeudi, 30 juillet 2009, vendredi, 7 août 2009, lundi, 17 août 2009, mercredi, 26 août 2009, jeudi, 3 septembre 2009 et jeudi, 10 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: lundi, 20 juillet 2009, mercredi, 29 juillet 2009, jeudi, 6 août 2009, vendredi, 14 août 2009, lundi, 24 août 2009, mercredi, 2 septembre 2009 et vendredi, 11 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 sont fixées:
  17. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les jeudis: 16 juillet 2009, 23 juillet 2009, 30 juillet 2009, 6 août 2009, 13 août 2009, 20 août 2009, 27 août 2009, 3 septembre 2009 et 10 septembre 2009, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; 2) pour les référés divorce: les jeudis: 16 juillet 2009, 23 juillet 2009, 30 juillet 2009, 6 août 2009, 13 août 2009, 20 août 2009, 27 août 2009, 3 septembre 2009 et 10 septembre 2009, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  18. b)en matière correctionnelle: les vendredis: 17 juillet 2009, 24 juillet 2009, 31 juillet 2009, 7 août 2009, 14 août 2009, 21 août 2009, 28 août 2009, 4 septembre 2009 et 11 septembre 2009, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  19. c)en matière civile et commerciale: les lundis: 20 juillet 2009, 27 juillet 2009, 3 août 2009, 10 août 2009, 17 août 2009, 24 août 2009, 31 août 2009, 7 septembre 2009 et 14 septembre 2009, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  20. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis: 21 juillet 2009, 28 juillet 2009, 4 août 2009, 11 août 2009, 18 août 2009, 25 août 2009, 1er septembre 2009, 8 septembre 2009 et 15 septembre 2009, chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire. 971
  21. e)pour les prononcés: les mercredis: 22 juillet 2009, 29 juillet 2009, 5 août 2009, 12 août 2009, 19 août 2009, 26 août 2009, 2 septembre 2009, 9 septembre 2009 et 16 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  22. f)pour la vérification des créances: les vendredis: 17 juillet 2009, 24 juillet 2009, 31 juillet 2009, 7 août 2009, 14 août 2009, 21 août 2009, 28 août 2009, 4 septembre 2009 et 11 septembre 2009, chaque fois à de 14.30 heures à 18.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire.
  23. g)présentations de divorce: les mercredis: 22 juillet 2009, 29 juillet 2009, 5 août 2009, 12 août 2009, 19 août 2009, 26 août 2009, 2 septembre 2009 et 9 septembre 2009, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.01, Cité Judiciaire. Contrôle judiciaire des internements psychiatriques Selon les besoins du service, les mardis après-midi. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionneront normalement. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 sont fixées:
  24. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 28 juillet 2009, 11 août 2009 et 1er septembre 2009, chaque fois à 10.00 heures du matin
  25. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 28 juillet 2009 et 11 août 2009, chaque fois à 11.00 heures du matin
  26. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  27. d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs de vérification et de contrôle prévus à l’article 21 de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans les établissements ou services psychiatriques fermés seront assurés à tour de rôle par les magistrats de service. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 sont fixées:
  28. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les jeudis: 16 juillet 2009, 23 juillet 2009, 30 juillet 2009, 6 août 2009, 13 août 2009, 20 août 2009, 27 août 2009, 3 septembre 2009 et 10 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19.
  29. b)en matière de droit du travail: les vendredis: 17 juillet 2009, 24 juillet 2009, 31 juillet 2009, 7 août 2009, 14 août 2009, 21 août 2009, 28 août 2009, 4 septembre 2009 et 11 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 sont fixées:
  30. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cession spéciale sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis: 21 juillet 2009, 28 juillet 2009, 4 août 2009, 11 août 2009, 18 août 2009, 25 août 2009, 1er septembre 2009, 8 septembre 2009 et 15 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage.
  31. b)en matière de droit du travail: les lundis: 20 juillet 2009, 27 juillet 2009, 3 août 2009, 10 août 2009, 17 août 2009, 24 août 2009, 31 août 2009, 7 septembre 2009 et 14 septembre 2009, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage. 972 Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2009 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mercredis: 22 juillet 2009, 29 juillet 2009, 12 août 2009, 26 août 2009 et 9 septembre 2009, chaque fois à 9.30 heures du matin. Des audiences extraordinaires peuvent être fixées aux seules fins de prononcer. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin 2009. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Monsieur Ricky WOHL, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Monsieur Raymond BINSFELD, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Monsieur Marc FIEDLER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Madame Martine SCHRAMER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Monsieur Raymond FABER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Monsieur Pierre TRAUSCH, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Madame Lynn JACOBY, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Monsieur Pierre MISTERI, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2009, Monsieur Daniel DOTHEE, premier commis principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Centre commun de la sécurité sociale. – Examens. – Nomination. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois d’octobre 2009 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009, Monsieur Yves HEYNEN, chargé d’études-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès de la même institution avec effet au 1er août 2009. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2009, Monsieur Pierre SCHILLING, employé de l’Etat auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé directeur adjoint au Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2009, Monsieur Pierre ZIMMER, 1er Conseiller de gouvernement, a été nommé directeur au Centre des technologies de l’information de l’Etat. Consulat. – Nominations. – Exequatur. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009, Monsieur Klaus HARSTE a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sarrebruck, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Sarre. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, Monsieur François de MAURISSENS a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg au Caire, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’ensemble du territoire de la République arabe d’Egypte. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2009, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Robert ELTER, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Gabon au GrandDuché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sarrebruck a été accordée à Monsieur Michel OBERTIN. 973 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juin 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assurance 2009/2010/2011 signée en date du 5 juin 2009 entre l’ALEBA, l’ACA et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L/SBA; – Deux conventions collectives de travail pour les salariés du Lycée Vauban signées en date du 5 juin 2009 entre la direction du Lycée Vauban, la délégation du personnel du Lycée Vauban et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. HYDROALUMINIUM CLERVAUX (valable du 01.01.2009 au 31.12.2010) signée en date du 11 juin 2009 entre la direction de la S.A. HYDROALUMINIUM CLERVAUX, la délégation du personnel de la S.A. HYDROALUMINIUM CLERVAUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel des sociétés du groupe TELINDUS Luxembourg signée en date du 25 mai 2009 entre la direction de la S.A. TELINDUS, la direction de la S.A. TELINDUS PSF, la direction de la S.A. TELECTRONICS, la délégation du personnel et le LCGB. Entreprises de réassurance. – «ICA REINSURANCE S.A.» - Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 26 juin 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «ICA REINSURANCE S.A.», avec siège social à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, a été retiré à sa demande. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2009. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2009 au 15 septembre 2009, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 9.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2009 au 15 septembre 2009, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son centre d’accueil classique pour femmes «Foyer Maternel». L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/CA-FM-1/2009/03/26 et remplace l’agrément du 28 septembre 2005. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 juin 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/118-2/2009 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 26 janvier 2011 à Madame Sandra GRISIUS-HOLCHER arrive à son échéance en date du 1er juillet 2009, vu la décision de Madame Sandra GRISIUS-HOLCHER, domiciliée à 16, rue du Village, L-6585 Steinheim, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 26 juin 2009. Par arrêté ministériel du 29 juin 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/248/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 20 mars 2010 à Madame Patricia RAACH arrive à son échéance en date du 25 juin 2009, vu la décision de Madame Patricia RAACH, domiciliée à 132, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 25 juin 2009. Par arrêté ministériel du 29 juin 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/338/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 24 avril 2010 à Madame Germaine ALFF-WOLTER arrive à son échéance en date du 29 juin 2009, vu la décision de Madame Germaine ALFF-WOLTER, domiciliée à 76, rue des Rochers, L-9556 Wiltz, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 29 juin 2009. Par arrêté ministériel du 29 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 juin 2011, à Madame Carmen BONENBERGER-DELLEA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 6, Elwengerwee, L-5495 Wintrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/430-2/2009. 974 Par arrêté ministériel du 17 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 16 juin 2011, à Madame Aida de Fatima DE ALMEIDA PEREIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 196, route de Longwy, L-4751 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/468/2009. Par arrêté ministériel du 17 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 16 juin 2011, à Madame Nicole Catherine THILL-DUTON, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 14B, rue de Schouweiler, L-4945 Hautcharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/469/2009. Par arrêté ministériel du 17 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 16 juin 2011, à Madame Malgorzata Justyna KRAKOWIAK, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 30, rue St. Sébastien, L-3752 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/470/2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Consdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6212 Consdorf, 8, route d’Echternach, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6211 Consdorf, 15, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juin 2011, prend effet le 22 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 282/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 usagers (30 usagers pour la salle 1 sans séparation, la salle pour les repas étant limitée à 7 usagers) et 51 enfants (avec séparation). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 282/3. Par arrêté ministériel du 18 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lorentzweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7373 Lorentzweiler, 87, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Zwergenhaus», L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Jean-Pierre Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 juin 2011, prend effet le 1er juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 323/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mai 2008, enregistré sous le numéro MR 323/2. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2009, Monsieur le Docteur Laurent QUENCEZ, né le 13 mars 1980, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 juin 2009, Madame Margherita MAFFIOLI, née le 22 avril 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en hématologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 juin 2009, Monsieur Jerzy SMILEK, né le 22 septembre 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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