1249 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 72 13 août 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Robert Alexander RAMOS et Madame Eranna ACEVEDO DE LA ROSA à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Justin Alexander ACEVEDO DE LA ROSA en celui de «RAMOS ACEVEDO» . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Marie-Joséphine Louise Hélène AULNER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Louise Joséphine Hélène» . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Carmela Micheline MICUCCI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Carmelina Micheline» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Georgette Maria Germaine Elisabeth OLY à changer ses prénoms actuel en ceux de «Germaine Georgette Marie Elise» . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 juillet 2009 portant modification de la composition de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement partiel de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ainsi qu’à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires relevant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conseillers de Gouvernement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 1250 1250 1250 1251 1251 1252 1253 1253 1255 1255 1250 Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Robert Alexander RAMOS et Madame Eranna ACEVEDO DE LA ROSA à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Justin Alexander ACEVEDO DE LA ROSA en celui de «RAMOS ACEVEDO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Robert Alexander RAMOS et Madame Eranna ACEVEDO DE LA ROSA, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Justin Alexander ACEVEDO DE LA ROSA, né le 10 juillet 2007, à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, en celui de «RAMOS ACEVEDO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Robert Alexander RAMOS et Madame Eranna ACEVEDO DE LA ROSA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Justin Alexander ACEVEDO DE LA ROSA en celui de «RAMOS ACEVEDO». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 5 juin 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Marie-Joséphine Louise Hélène AULNER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Louise Joséphine Hélène». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie-Joséphine Louise Hélène AULNER, née le 16 mai 1961 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5752 Frisange, 13, an den Gaalgen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Louise Joséphine Hélène»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie-Joséphine Louise Hélène AULNER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Louise Joséphine Hélène». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Carmela Micheline MICUCCI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Carmelina Micheline». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à Diekirch, sollicitant au nom de Madame Carmela Micheline MICUCCI, née le 11 février 1961 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9807 Hosingen, 2, am Bospesch, l’autorisation de changer ses prénoms en ceux de «Carmelina Micheline»; 1251 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Carmela Micheline MICUCCI est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Carmelina Micheline». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2009. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009 autorisant Madame Georgette Maria Germaine Elisabeth OLY à changer ses prénoms actuels en ceux de «Germaine Georgette Marie Elise». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Georgette Maria Germaine Elisabeth OLY, née le 29 juillet 1925 à Olingen, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6911 Roodt-sur-Syre, 7, rue de Mensdorf, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Germaine Georgette Marie Elise»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Georgette Maria Germaine Elisabeth OLY est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Germaine Georgette Marie Elise». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2009. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 15 juillet 2009 portant modification de la composition de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Arrête: Conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de la formation professionnelle continue préparatoire au certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP), l’arrêté ministériel du 5 juin 2008 est modifié comme suit: Art. 1er. Monsieur Jerry LENERT, pédagogue, chargé de mission au Service de la formation professionnelle est nommé à la fonction de président en remplacement de M. Carlo WELFRING, chargé de mission au Service de la formation professionnelle, dont il terminera le mandat. 1252 Art. 2. Monsieur Carlo WELFRING, chargé de mission au Service de la formation professionnelle est nommé membre effectif de la commission. Art. 3. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 juillet 2009. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement partiel de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre Hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et GrandeDuchesse Joséphine Charlotte et l'Hôpital municipal telle que modifiée par la suite; Considérant que différents mandats de membre effectif et de membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg sont venus à échéance le 31 mai 2009 et qu’il y a lieu de pourvoir à nouveau ces postes de titulaires; Vu les propositions du Conseil Communal de la Ville de Luxembourg, du Ministre du Trésor et du Budget et de la délégation du personnel du Centre Hospitalier de Luxembourg; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg pour un mandat qui s’achèvera le 31 mai 2015:
- a)membres effectifs délégués de l’Etat: Madame le docteur Danielle HANSEN-KOENIG, Directeur de la Santé Monsieur le docteur Robert GOERENS, Médecin-chef de service Monsieur Raymond MOUSTY, Premier Conseiller de Gouvernement Monsieur Laurent JOME, Conseiller de Direction 1ère classe Monsieur Jean OLINGER, Premier Inspecteur des Finances délégué de la Ville de Luxembourg: Monsieur Laurent MOSAR, conseiller communal délégué du personnel du Centre Hospitalier de Luxembourg: Monsieur Alain FICKINGER
- b)membres suppléants délégués de l’Etat: Madame le docteur Pierrette HUBERTY-KRAU, Directeur adjoint de la Santé suppléant de Madame le docteur Danielle HANSEN-KOENIG Monsieur le docteur Arno BACHE, Médecin-chef de division suppléant de Monsieur le docteur Robert GOERENS Monsieur Raoul FRANCK, Attaché de Gouvernement 1er en rang suppléant de Monsieur Raymond MOUSTY Monsieur Pierre MISTERI, Attaché de Gouvernement suppléant de Monsieur Laurent JOME Monsieur Serge HOFFMANN, Premier Inspecteur des Finances suppléant de Monsieur Jean OLINGER délégué de la Ville de Luxembourg: Madame Martine HENTGES suppléant de Monsieur Laurent MOSAR délégué du personnel du Centre Hospitalier de Luxembourg: Monsieur Rainer WEINANDI suppléant de Monsieur Alain FICKINGER 1253 Art. 2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 21 juillet 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 4 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ainsi qu’à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires relevant du Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu les articles 7 et 9 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Considérant que Monsieur le Ministre Jeannot KRECKÉ se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de son département ministériel, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur; Arrêtons: Art. 1er. Délégation de signature est accordée, pour les affaires du Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur, à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural pour la période du 7 août 2009 au 16 août 2009 et à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour la période du 17 août 2009 au 26 août 2009. Art. 2. Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Château de Berg, le 4 août 2009. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Madame Ania Carine ALEXANDRE DA SILVA, née le 1er octobre 1984 à Luxembourg, demeurant à L-3270 Bettembourg, 8, route de Peppange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALEXANDRE Ania Carine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Madame Rosa Maria CARNEIRO MARTINS, née le 4 janvier 1967 à Santo Tirso/Santo Tirso (Portugal), demeurant à L-4516 Differdange, 30, rue Henri Bessemer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Rosa Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Madame Annelore CARVALHO DOMINGOS, née le 13 janvier 1991 à Niederkorn, demeurant à L-4805 Rodange, 3, rue Adolphe, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOMINGOS Annelore. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Monsieur Paulo COSTA MARTINS, né le 27 mai 1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4505 Niederkorn, 64, rue de l’Acier, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1254 – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Madame Maria Lucilia DA CONCEIÇÃO DIOGO, née le 20 octobre 1949 à Marmeleira/Mortágua (Portugal), demeurant à L-1243 Luxembourg, 56, rue Félix de Blochausen, a été autorisée à porter les nom et prénom de DIOGO Lucie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Monsieur Bruno Filipe DA COSTA COIMBRA, né le 15 août 1982 à Luxembourg, demeurant à L-8024 Strassen, 49, rue Henri Dunant, a été autorisé à porter les nom et prénom de COIMBRA Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Monsieur Rui Miguel DA SILVA ALVES RAMOS, né le 22 janvier 1984 à Gemunde/Maia (Portugal), demeurant à L-4770 Pétange, 30, rue de la Paix, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA SILVA Rui Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Madame Sandra Isabel DA SILVA FERREIRA, née le 27 octobre 1977 à Mortágua (Portugal), demeurant à L-8833 Wolwelange, 2, rue de l’Église, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Sandra Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Monsieur Daniel DA SILVA GONÇALVES, né le 12 janvier 1985 à Luxembourg, demeurant à L-5950 Itzig, 46, rue de Bonnevoie, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Monsieur José Maria DA SILVA GONÇALVES DOS ANJOS, né le 25 novembre 1954 à Castro Marim/Castro Marim (Portugal), demeurant à L-3635 Kayl, 23, rue Altrescht, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GONÇALVES DOS ANJOS José Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Monsieur Bruno António DA SILVA MACIAS, né le 28 février 1975 à Freixo de Espada à Cinta (Portugal), demeurant à L-7220 Walferdange, 16, route de Diekirch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MACIAS Bruno António. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Madame Maria José DA SILVA NOBRE, née le 16 mars 1962 à Santa Justa/Lisboa (Portugal), demeurant à L-7348 Heisdorf, 5, rue Jean Koenig, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NOBRE Marie José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2009, Monsieur Luis Filipe DA SILVA PEIXOTO, né le 3 avril 1973 à Povoa de Lanhoso (Nossa Senhora do Amparo)/Povoa de Lanhoso (Portugal), demeurant à L-3780 Tétange, 71, rue des Legionnaires, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA SILVA Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1255 Conseillers de Gouvernement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009, Monsieur Gilles ROTH, député, a été réintégré comme Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère des Finances. Il a été nommé à la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er juillet 2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire à Niederkorn», L-4601 Niederkorn, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 014/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2009. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 036/4. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 15 décembre 2010 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Hesperange», L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 037/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 190 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mai 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 mai 2010 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Itzig», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 038/4. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 15 décembre 2010 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Alzingen», L-5870 Alzingen, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 039/4. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 15 décembre 2010 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 134/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 74 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mai 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 mai 2010 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». 1256 Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison-Relais Differdange-Centre», L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 192/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5811 Fentange, 75, rue de Bettembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 246/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mai 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 mai 2010 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Domino», L-5884 Hesperange, 406, route de Thionville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 260/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mai 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 mai 2013 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5973 Itzig, 7A, rue des Promenades. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2011, prend effet le 22 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 291/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 octobre 2008 ayant accordé un agrément limité dans le temps jusqu’au 5 octobre 2013 à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Sportif Roger Krier», L-4413 Soleuvre, rue Jean Anen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 août 2009, prend effet le 10 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 332. Le présent arrêté ministériel viendra à échéance d’office le 29 août 2009. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck