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Arrêté ministériel du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparat

1391 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 84 16 octobre 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission d’experts pour le brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du cadastre et de la topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . Administration des douanes et accises – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Délégation – Démission – Prorogation – Nominations . . . . . . . . . . . . . Administration de la nature et des forêts – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agriculture – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du stage des attachés de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des sports – Composition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Exequatur – Nominations – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . École Supérieure du Travail – Conseil administratif – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Vacances de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1392 1392 1393 1393 1393 1393 1394 1394 1394 1395 1395 1395 1395 1395 1395 1395 1395 1396 1396 1396 1396 1397 1397 1397 1397 1397 1397 1397 1398 1398 1392 Arrêté ministériel du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu les articles 10 et 11 du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de la formation professionnelle continue préparatoire au certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP); Vu la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé; Arrête: Art. 1er. Sont nommés pour une durée de trois ans membres effectifs de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP: Monsieur Jerry LENERT, chargé de mission, représentant de la ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, assumant la fonction de président; Monsieur Carlo WELFRING, directeur de l’École de la 2e chance; Monsieur Jos NOESEN, pédagogue, chargé de mission, Service de la formation professionnelle; Monsieur Tom DELLES, attaché à la direction du Lycée technique agricole; Monsieur Marc FISCHBACH, directeur-adjoint du Lycée technique Josy Barthel, Mamer; Monsieur Jean-Marie WIRTGEN, directeur au Lycée technique de Bonnevoie; Monsieur Jean-Paul LENERTZ, directeur du Lycée technique du Centre; Monsieur François ORTOLANI, chargé de direction du Centre national de formation professionnelle continue d’Esch-sur-Alzette; Monsieur Robert LEY, secrétaire général, représentant de la Chambre d’Agriculture; Monsieur Roger THOSS, conseiller, représentant de la Chambre de Commerce; Monsieur Carlo FRISING, conseiller de direction de la Chambre des salariés; Monsieur Dan SCHROEDER, chargé de mission, représentant de la Chambre des Métiers. Art.

  1. Sont nommés pour une durée de trois ans membres suppléants de la Commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP: Madame Line JACOBY, attachée, représentante de la Chambre de Commerce; Madame Françoise SCHMIT, conseillère, représentante de la Chambre des salariés; Monsieur Paul KRIER, sous-directeur, représentant de la Chambre des Métiers; Monsieur Carlo SCHMIT, directeur-adjoint au Lycée technique du Centre. Art.
  2. Madame Laura CHAVES, employée au Service de la formation des adultes, est nommée secrétaire de la Commission. Art.
  3. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Art.
  4. L’arrêté du 5 juin 2008, portant nomination des membres de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP est abrogé. Luxembourg, le 18 septembre
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 25 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission d’experts pour le brevet de maîtrise. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 12 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat; Vu les propositions de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés; 1393 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’experts pour le brevet de maîtrise, pour une durée de trois ans: Monsieur Paul KRIER BP 1604 Sous-directeur de la Chambre des Métiers L-1016 LUXEMBOURG Monsieur Charles BASSING BP 1604 Conseiller de direction auprès de la Chambre des Métiers L-1016 LUXEMBOURG Monsieur Dan SCHROEDER BP 1604 Chef du Service Formation initiale de la Chambre des Métiers L-1016 LUXEMBOURG Monsieur Carlo FRISING 13 rue de Bragance Conseiller de direction auprès de la Chambre des Salariés L-1255 LUXEMBOURG Monsieur Roby KEMP 5A route de Wormeldange L-7390 BLASCHETTE Madame Françoise SCHMIT 13 rue de Bragance Conseillère de direction auprès de la Chambre des Salariés L-1255 LUXEMBOURG Est nommée secrétaire de la commission d’experts: Madame Léontine ANZIA Chef de service maîtrise à la Chambre des Métiers BP 1604 L-1016 LUXEMBOURG Art.
  6. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial est envoyée aux intéressés pour leur servir de titre, à la Chambre des Métiers et à la Chambre des Salariés pour information. Luxembourg, le 25 septembre
  7. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration du cadastre et de la topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Madame Martine RIES, épouse KAUFFMANN, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration. Administration des Contributions Directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’administration des contributions directes organisera au cours de l’année 2010 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Janvier 2010 Avril 2010 Mai 2010 Septembre 2010 Octobre 2010 Attaché de Gouvernement Rédacteur Expéditionnaire Rédacteur Expéditionnaire Fin de stage Fin de stage Fin de stage Promotion Promotion Administration des douanes et accises. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des douanes et accises dispose d’une vacance de poste pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement, chargé notamment de la gestion du projet «Paperless Douanes et Accises – PLDA», de l’élaboration de projets de loi et de règlements d’exécution, du suivi et de la vérification de l’exécution budgétaire, de la coordination des travaux et de la mise en œuvre des applications informatiques et de la participation à des réunions au niveau communautaire et international touchant aux domaines «e-Douanes». Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Monsieur Frank REITER, conseiller de direction adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction à la même administration. 1394 Administration de la Gestion de l’Eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009 Monsieur Norbert BECKER, inspecteur principal auprès de la Banque centrale du Luxembourg, a été nommé inspecteur principal à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er octobre
  8. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Monsieur Marc KREIN, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Monsieur Marc NOSBUSCH, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Monsieur Jean-Claude WEBER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Madame Patrice FURLANI, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Carlos GUEDES, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Anouk AGNES, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Carole SCHMITZ, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Joëlle HENTGES, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Jeff KÜNZER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Aloyse PICCO, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Claude POHL, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Madame Chantal PUTZ, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Raoul ZIMMER, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Joseph MERES, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Laurent MIGNARD, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Nicole SCHROEDER, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur. Par arrêté grandducal du 11 septembre 2009, Madame Chantal ZAHLEN, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Alain BOHLER, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Eliane KETTELS, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Anatole SCHMIT, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Madame Rani ARULDOSS, chef de bureau adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Michèle FRANTZEN, chef de bureau adjoint à l’administration judiciaire, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, Madame Nadine ROBERT, chef de bureau adjoint à la Caisse nationale des Prestations familiales, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Natascha SCHUMMER, chef de bureau adjoint à l’administration judiciaire, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Christophe PULTZ, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Carine HAUSWIRTH, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Frédéric HENGEN, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Vincent ROUSSEAU, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Tessy SEIDENTHAL, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Mady STROTZ, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Madame Simone COLLING, premier commis principal hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Administration judiciaire. – Délégation. – Démission. – Prorogation. – Nominations. – Par arrêté grandducal du 11 septembre 2009, Monsieur Gilles PETRY, Madame Joëlle DIEDERICH et Madame Anne SIMON, attachés de justice, sont délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Mesdames Sandra ALVES ROUSSADO et Lexie BREUSKIN, attachés de justice, sont déléguées pour remplacer temporairement un juge à la Justice de Paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Andrée WANTZ, conseiller à la Cour Constitutionnelle avec effet au 1er octobre
  9. 1395 Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Stéphane MAAS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre
  10. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009, Mesdames Sandy WAGNER, Fabienne GAUL et Christine KRETZ, rédacteurs, sont nommées rédacteurs principaux avec effet au 1er octobre
  11. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009, Madame Viviane PROBST, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er novembre
  12. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Gilles MATHAY, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre
  13. Administration de la nature et des forêts. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009, Monsieur Laurent BIRASCHI, inspecteur auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé inspecteur principal auprès de la même administration à partir du 1er octobre
  14. Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009, Monsieur Jean-Marie GILSON, inspecteur hors cadre auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé inspecteur principal hors cadre auprès de la même administration à partir du 1er octobre
  15. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de février 2010 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du sous-officier; les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu au mois de janvier
  16. Agriculture. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, la société coopérative Delpa a été agréée en tant que service de gestion tel que prévu aux articles 3 et 9 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
  17. Caisse nationale de santé. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Madame Vanessa DI BARTOLOMEO, attachée d’administration auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommée à la fonction d’attachée de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Monsieur Claude FRIEDEN, pharmacien-stagiaire auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de pharmacien inspecteur auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  19. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Monsieur Jean-Claude JAEGER, conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre
  20. Centre des technologies de l’information de l’État. – Examen. – L’examen pour programmeur de système à organiser par le Centre des technologies de l’information de l’État est reporté au mois de novembre
  21. Commission d’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Monsieur Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé membre-président, en remplacement de Madame Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, de la commission prévue à l’article 2 de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse et chargé d’émettre un avis sur les demandes en réparation introduites en application de la même loi, et Madame Théa HARLESWALCH, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée, en remplacement de Madame Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour supérieure de Justice, membre suppléant de la même commission. 1396 Commission de surveillance du stage des attachés de justice. – Par arrêté du 9 septembre 2009, Monsieur Yves HUBERTY, Attaché de Gouvernement 1er en rang, a été nommé membre et secrétaire de la commission de surveillance du stage des attachés de justice en remplacement de Monsieur Marc MATHÉKOWITSCH, Premier Conseiller de Gouvernement, démissionnaire. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Monsieur Luc WAGNER, gérant journalier de «Radio Latina» et membre du Comité de gérance est nommé représentant du groupe des éditeurs en remplacement de M. Jan VANOLST, membre sortant, dont il terminera le mandat. M. David WAGNER, journaliste à l’hebdomadaire «Woxx» est nommé représentant pour le Syndicat des Journalistes au Conseil de presse, en remplacement de M. Henri EIPPERS, membre sortant, dont il terminera le mandat. Conseil supérieur des sports. – Composition. – Sont nommés au Conseil supérieur des sports pour un terme de quatre ans à partir du 23 septembre 2009: – membres du bureau: M. Pilo FONCK, président M. Marc MATHEKOWITSCH, vice-président M. Denis SCUTO, vice-président M. Christian DIEDERICH, secrétaire général – délégués du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois: Mme Marlyse PAULY, secrétaire générale et déléguée du C.O.S.L. au bureau M. Fernand GUTH, membre du Conseil d’administration M. Jean-Louis MARGUE, membre du Conseil d’administration – délégués nommés en raison de leurs compétences dans le sport: M. Jos FABER, dirigeant sportif M. Raymond HASTERT, dirigeant sportif M. Lucien KAYSER, membre du corps arbitral – représentants de départements ministériels: M. Frank GANSEN, représentant du Ministère de la Santé M. Michel LANNERS, représentant du Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle M. Nico MEISCH, représentant du Ministère de la Famille et de l’Intégration – secrétaire administratif: M. Carlo HASTERT du Département ministériel des Sports. Consulat. – Exequatur. – Nominations. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Alain KINSCH l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République des Philippines au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Monsieur Marc GODEFROID, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles, a été nommé aux fonctions de Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même ambassade. Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Monsieur Jean DAMY, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Genève, est nommé aux fonctions de Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même ambassade. Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Monsieur Serge HENTZIG, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à La Haye, est nommé aux fonctions de Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même ambassade. Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Madame Sonja CLOSENER, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Madrid, est nommée aux fonctions de Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même ambassade, avec effet au 1er octobre
  22. Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Madame Sarah ANJO, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Paris, est nommée aux fonctions de Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même ambassade, avec effet au 1er octobre
  23. Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Monsieur Michel GRETHEN, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Rome, est nommé aux fonctions de Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même ambassade. 1397 Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Monsieur Mario WIESEN, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Washington, est nommé aux fonctions de Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même ambassade. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009, Monsieur Georges SCHMIT, administrateur général est nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à San Francisco avec effet au 1er octobre 2009, avec juridiction sur les Etats de Californie, Washington, Oregon, Arizona, New Mexico, Colorado, Hawaii, Idaho, Nevada, Utah, Montana et Alaska. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009, le mandat consulaire de Monsieur Carlos REYNALDO LACAYO, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Managua, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. École Supérieure du Travail. – Conseil administratif. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2009, Monsieur Jean ZAHLEN, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi a été nommé président du Conseil administratif de l’École Supérieure du Travail pour un terme de 2 ans. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l'agrément. – Par arrêté ministériel du 14 septembre 2009, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Jean-Pierre COURSON est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
  24. Direction de l’Aviation Civile. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. – Nomination. – La Direction de l’Aviation Civile organisera le 30 novembre et 1er décembre 2009 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. La Direction de l’Aviation Civile organisera le 2 et 3 novembre 2009 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009 Monsieur Robert NILLES, rédacteur principal h.c. à la Direction de l’Aviation Civile a été nommé aux fonctions de Chef de Bureau adjoint h.c. à la même Direction avec effet au 1er octobre
  25. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour
  26. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 27 mai 2009, approuvée le 10 septembre 2009 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2010 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarante-cinq cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Huissiers de justice. – Vacances de poste. – Sont actuellement vacants un poste d’huissier de justice à Eschsur-Alzette et un poste d’huissier de justice à Diekirch. Les candidatures aux postes vacants sont à présenter au Ministère de la Justice dans un délai de trois semaines à partir de la présente publication. Ces candidatures doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009, Monsieur Georges WIVENES, premier avocat général, est nommé procureur général d’Etat adjoint avec effet au 16 septembre 2009, Monsieur Jeannot NIES, avocat général, est nommé premier avocat général avec effet au 16 septembre 2009 et Madame Marie-Jeanne KAPPWEILER, substitut principal au parquet de Luxembourg, est nommée avocat général avec effet au 16 septembre
  27. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/475/2009 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 3 août 2011 à Madame Emilia Augusta MARQUES GOMES-DOS SANTOS SILVA domiciliée à 49, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine arrive à son échéance en date du 14 septembre 2009, vu le déménagement de Madame Emilia Augusta MARQUES GOMES-DOS SANTOS SILVA. 1398 Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 septembre 2011, à Madame Hafida AIT OULHAKEM, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 3, Ierwscht Duerf, L-9747 Enscherange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/493/
  28. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 septembre 2011, à Madame Nicole THEIS-GROSGES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 2, rue du X Septembre, L-9132 Schieren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/494/
  29. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: L-9440 Vianden. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/09/
  30. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, afin de clarifier les points en suspens, au «Le Home Israélite», ayant son adresse à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation RoerKatz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 mai 2009, accordant un agrément limité dans le temps à «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  31. Par arrêté ministériel du 21 août 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.», ayant son siège à Béreldange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Haus beim Kiosk» à l’adresse: C.M. Spoo, L-3876 Schifflange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.», ayant son siège à Béreldange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Haus beim Kiosk» à l’adresse: C.M. Spoo, L-3876 Schifflange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/02/05/
  32. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er janvier 2010 à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 15, route de Diekirch, L-6430 Echternach. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/09/04/
  33. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, l’agrément a été accordé à la Madame Vera Agostini habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 14, rue d’Amsterdam. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  34. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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