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Arrêté ministériel du 29 juillet 2009 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du

1415 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 86 27 octobre 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 29 juillet 2009 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 août 2009 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 octobre 2009 portant nomination de la commission permanente d’experts prévue par l’article 29 de la loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1416 1416 1417 1417 1418 1418 1420 1420 1421 1424 1426 1416 Arrêté ministériel du 29 juillet 2009 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises; Vu l’arrêté ministériel du 15 septembre 2006 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 prémentionné et les arrêtés ministériels du 8 mai 2007 et du 17 septembre 2008 portant modification du jury d’examen; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993, pour un terme de trois ans: Monsieur Philippe DUREN, réviseur d’entreprises; Monsieur Jean-Marie GISCHER, réviseur d’entreprises; Madame Danièle GOEDERT, conseiller de direction 1ère classe auprès de la CSSF; Monsieur Alphonse KUGELER, président de la Commission des Normes Comptables; Madame Barbara MICHAËLIS, réviseur d’entreprises; Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour. Art.

  1. Sont nommés membres suppléants du jury: Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour; Madame Nathalie DOGNIEZ, réviseur d’entreprises; Madame Marguy MEHLING, conseiller de direction 1ère classe auprès de la CSSF; Monsieur Didier MOUGET, réviseur d’entreprises; Monsieur Raymond SCHADECK, réviseur d’entreprises. Art.
  2. Monsieur Alphonse KUGELER, préqualifié, est nommé président du jury. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet
  4. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 25 août 2009 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2009 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 prémentionné; Arrête: Art. 1er. Monsieur Serge DE CILLIA, membre du comité de direction de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg est nommé membre suppléant du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993, pour le même terme que les membres effectifs et les membres suppléants nommés par arrêté du 29 juillet
  5. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 août
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen 1417 Arrêté ministériel du 15 octobre 2009 portant nomination de la commission permanente d’experts prévue par l’article 29 de la loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d’experts prévue par l’article 29 de la loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission permanente d’experts prévue par l’article 29 de la loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental pour un mandat renouvelable de trois ans: – représentants du ministre ayant l’éducation nationale dans ses attributions: M. Guy STRAUSS – Inspecteur-attaché M. André WILMES – Conseiller de direction 1re classe M. Jean SCHRAM – Instituteur-attaché – représentant du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions: M. Gilles FEITH – Attaché de Gouvernement 1er en rang – représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions: M. Jean-Lou HILDGEN – Conseiller de direction 1re classe – représentant de l’Inspection générale des finances: M. Jean-Marie HAENSEL – Premier inspecteur des finances – représentant du STATEC: Mme Germaine THILL – l’Inspecteur général: Mme Simone HEINEN – représentants des enseignants: M. Michel CLOOS M. Patrick ARENDT – représentants du syndicat des communes: M. Dan KERSCH M. Pierre MELLINA Art.
  8. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président de la commission, Monsieur Jean SCHRAM celles de secrétaire. Art.
  9. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 15 octobre
  10. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2010 pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi les examens ci-après: – un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi au cours de la deuxième quinzaine du mois de février 2010; – un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière de l’éducateur gradué à l’Administration de l’Emploi au cours de la première quinzaine du mois de mars 2010; – un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi dans la première quinzaine du mois de mai 2010; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de novembre
  11. 1418 Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Monsieur Christophe WANTZ, ingénieur-technicien stagiaire à la Direction de l’Aviation Civile a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien à la même Direction avec effet au 1er octobre
  12. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre
  13. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait ANIBALDI Gilles, Luxembourg AME LIFE LUX 01.09.2009 KOLMESCH Jhonny, Beaufort AME LIFE LUX AME LUX 30.09.2009 DERAPPE Jeff, Elvange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 01.09.2009 HENGEN Marc, Foetz AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 01.09.2009 HUSS Ernest, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 01.09.2009 LECLERCQ Frédéric, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 09.09.2009 LORANG Alain, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 01.09.2009 DE LA HOZ José, Crauthem BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.09.2009 GINDORFF Tanja, Redange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 09.09.2009 HEINEN Jean-Marc, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG INTERLUX ASSURANCES MALADIE 01.09.2009 PERROT Bernard, Muhlenbach DKV LUXEMBOURG 25.09.2009 ALEXIS Stefan, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 01.09.2009 BRACHMONT Maîté, Dahl FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 01.09.2009 COLLAUX Géraldine, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 17.09.2009 DA COSTA PINHEIRO Pedro Miguel, Soleuvre FORTIS LUXEMBOURG VIE 01.09.2009 GIRA Carlo, Pétange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 01.09.2009 HESS Robert, Hesperange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 17.09.2009 SCHULLER Alain, Dorscheid FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE LA LUXEMBOURGEOISE DKV LUXEMBOURG 17.09.2009 ACKERMANN Pierre, Luxembourg FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 ARBOGAST Danielle, Niederpallen FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 ASSA Patrick, Mersch FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 BECK Martin Joseph, Niedercorn FOYER VIE 25.09.2009 EISNWEILER Guy, Michelbouch FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 1419 FLOHR Marc, Schouweiler FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 FRISCH Simone, Bourglinster FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 GRETSCH Laurent, Luxembourg FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 GROF Alain, Esch/Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 17.09.2009 KEMP Monique, Luxembourg FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 LENTZ Marc, Marnach FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 PICCO Luca, Roodt/Ell FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE EUROP ASSISTANCE 01.09.2009 SCHINTGEN Viviane, ép. PRIMC, Fennange FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 TREFF Claude, Nocher FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 17.09.2009 ZEIHEN-SCHAMBOURG Annette, Nospelt FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 01.09.2009 LESEINE Christian, Luxembourg HAMBURG MANNHEIMER 01.09.2009 JOST Chantal, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 17.09.2009 ALVES NOGUEIRA Daniel, Belvaux P&V ASSURANCES 22.09.2009 BARROS OLIVEIRA Diogo Micael, Rodange P&V ASSURANCES 24.09.2009 CHARTIER Sabrina, Heisdorf P&V ASSURANCES 01.09.2009 DAS NEVES GASPAR David, Luxembourg P&V ASSURANCES 24.09.2009 GILMER Stéphanie, Luxembourg P&V ASSURANCES 01.09.2009 GUEDES MENDES Ruben Jorge, Moutfort P&V ASSURANCES 24.09.2009 FEIEREISEN Alain, Rodange P&V ASSURANCES 22.09.2009 LAMBERMONT Christophe, Bereldange P&V ASSURANCES 24.09.2009 MOREIRA PEREIRA Luis Carlos, Dudelange P&V ASSURANCES 24.09.2009 PALERMO Giuseppe, Ettelbruck P&V ASSURANCES 24.09.2009 PINTO TAVEIRA Filipe Miguel, Dudelange P&V ASSURANCES 24.09.2009 RICARDO Audrey, Kayl P&V ASSURANCES 09.09.2009 SIEBENALER Patrick, Soleuvre P&V ASSURANCES 22.09.2009 THIMMESCH Mike, Esch/Alzette P&V ASSURANCES 22.09.2009 KRÖNERT Uwe, Luxembourg R+V LUXEMBOURG LEBENSVERSICHERUNG 01.09.2009 MANG Dietrich, Luxembourg R+V LUXEMBOURG LEBENSVERSICHERUNG 01.09.2009 1420 Indice des prix à la consommation du mois de septembre
  14. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 747.11 pour le mois de septembre 2009 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  15. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de septembre 2009 à 743.
  16. Luxembourg, le 7 octobre
  17. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/133/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Annabelle STOOS-MARINHO arrive à son échéance en date du 2 octobre 2009, vu la décision de Madame Annabelle STOOS-MARINHO, domiciliée à 2, rue de Weiler, L-9380 Merscheid, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 1er octobre
  18. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/150/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Maria Eugénia PINTO GUEDES arrive à son échéance en date du 4 octobre 2009, vu la décision de Madame Maria Eugénia PINTO GUEDES, domiciliée à 16, Kierchestrooss, L-9452 Bettel, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 5 octobre
  19. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/172/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 17 mars 2010 à Madame Silvia DE JESUS DE SOUSA arrive à son échéance en date du 4 octobre 2009, vu la décision de Madame Silvia DE JESUS DE SOUSA, domiciliée à 4, rue Haute, L-3727 Rumelange, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 2 octobre
  20. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/209/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010 à Madame Nicole FANCELLI-KONGS arrive à son échéance en date du 24 septembre 2009, vu la décision de Madame Nicole FANCELLI-KONGS, domiciliée à 65, Grand-Rue, L-4393 Pontpierre, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 24 septembre
  21. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2009 un agrément a été accordé pour une durée limitée de deux ans, soit jusqu’au 4 octobre 2011, à Madame Carrie STRAINCHAMPS, pour l’exercice de l’activité parentale, à 24, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 février
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/213-2/
  23. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/250/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 6 avril 2010 à Madame Maria de Fatima RIBEIRO GONCALVES arrive à son échéance en date du 2 octobre 2009, vu la décision de Madame Maria de Fatima RIBEIRO GONCALVES, domiciliée à 13, rue de la Croix, L-9216 Diekirch, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 1er octobre
  24. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er octobre 2011, à Madame Filipa Andreia MARQUES DOS REIS-DE ALMEIDA RODRIGUES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 28A, rue Principale, L-9190 Vichten. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/498/
  25. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/151/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Gisèle SCHAACK-HEIDERSCHEID arrive à son échéance en date du 9 octobre 2009, vu la décision de Madame Gisèle SCHAACK-HEIDERSCHEID, domiciliée à 14, Place des Tilleuls, L-9575 Wiltz, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 7 octobre
  26. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/169/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Danielle MARIN-ARENDT arrive à son échéance en date du 9 octobre 2009, vu la décision de Madame Danielle MARIN-ARENDT, domiciliée à 38, Langertengaass, L-3762 Tétange, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 9 octobre
  27. 1421 Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009 un agrément a été accordé pour une durée limitée de deux ans, soit jusqu’au 6 octobre 2011, à Madame Antonia FERSINO-CALABRESE, pour l’exercice de l’activité parentale, à 16, rue A. Fleming, L-1525 Strassen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mai
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/457-2/
  29. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6315 Beaufort, 6, rue de l’Auberge. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2010, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 136/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR 136/
  31. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Useldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8706 Useldange, 2, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-8707 Useldange, rue de Schandel. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 137/
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR 137/
  33. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz a.s.b.l.», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Klengt Kannerhaus Wolz», L-9560 Wiltz, 10, rue du X septembre. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2010, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 209/
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR
  35. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer scolaire Junglinster» L-6140 Junglinster, 20, rue du Village. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2010, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 217/
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR
  37. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schieren, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9115 Schieren, 4, rue de l’Abattoir. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2010, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 220/
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  39. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-3548 Dudelange, rue Ribeschpont. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 228/
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  41. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Strutzbierg D», L-3461 Dudelange, rue des Ecoles/Um Strutzbierg. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 229/
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  43. 1422 Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Wolkeschdall», L-3541 Dudelange, rue de la Paix. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 230/
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  45. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Brill», L-3524 Dudelange, rue Norbert Metz. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 231/
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  47. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Boudersberg», L-3428 Dudelange, route de Budersberg. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 232/
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  49. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Contern, organisme gestionnaire, ayant siège à l’adresse L-5310 Contern, 4, Place de la Mairie, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire et sportif Um Ewent», L-5316 Contern, 40, rue de Syren. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 235/
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  51. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Italie», L-3481 Dudelange, rue GareUsine. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2010, prend effet le 28 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 245/
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  53. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, il est stipulé qu’il arrivera à son échéance en date du 30 septembre 2009 l’arrêté ministériel du 13 mai 2009, enregistré sous le numéro MR 308/2 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 12 mai 2014 à l’Administration communale de Feulen, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne école Oberfeulen», L-9179 Oberfeulen, 2, Place de la Chapelle. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Wasserbillig», L-6633 Wasserbillig, route de Luxembourg. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2011, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 314/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 avril 2009, enregistré sous le numéro MR
  55. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps à été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Mertert», L-6684 Mertert, rue du Parc. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2011, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 315/
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 39 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 avril 2009, enregistré sous le numéro MR
  57. 1423 Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schieren, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9125 Schieren, 79A, route de Luxembourg. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2011, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 337/
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 usagers (non scolarisés) et 22 usagers (scolarisés). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 août 2009, enregistré sous le numéro MR
  59. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, il est stipulé qu’il arrivera à son échéance en date du 30 septembre 2009 l’arrêté ministériel du 13 mai 2009, enregistré sous le numéro MR 341 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 août 2010 à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bâtiment scolaire Willy Goergen», L-7339 Steinsel, 20, rue des Vergers. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au syndicat intercommunal «De Réidener Kanton», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants – sport», à l’adresse «Sport-Krees Atert», L-8508 Rédange/Attert, 1, rue du Lycée. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2011, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  60. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire», L-9908 Troisvierges, 3, Montée de l’Ecole. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2011, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  61. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel», L-9912 Troisvierges, 20, rue de Binsfeld. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2011, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  62. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au «Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures régionales sportives, parascolaires et d’enseignement musical», en abrégé «Synecosport», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Renert», L-6831 Berbourg, Schoulstrooss. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2011, prend effet le 25 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  63. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-4436 Belvaux, 15, rue Dicks-Lentz. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2010, prend effet le 30 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  64. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Charlotte BRUENS, domiciliée à L-1924 Luxembourg, 10, rue Emile Lavandier, et de Madame Marion GHIJBEN, domiciliée à L-6185 Gonderange, 29, Kriibsebaach, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Pinkeltje», L-1924 Luxembourg, 10, rue Emile Lavandier. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2014, prend effet le 8 octobre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 317/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 8 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril 2009, enregistré sous le numéro MR
  66. 1424 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de novembre et de décembre 2009 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 26 novembre 2009: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Affaires étrangères Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit, en économie, en sciences politiques, en relations internationales ou en sciences humaines 1 Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Direction de l’Industrie Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Direction de la Politique régionale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences économiques, en sciences sociales, en sciences politiques, en géographie ou en droit européen 1 Ministère d’Etat – Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère d’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère d’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines 2 Administration de l’Enregistrement et des Domaines Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Administration du Personnel de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie, en finances ou en sciences politiques 1 Administration des Services de Secours Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit*, en gestion d’entreprise ou en communication 1 Association d’Assurance contre les Accidents Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Caisse nationale de Santé Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 2 Caisse nationale de Santé Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 1425 Caisse nationale de Santé Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en gestion d’entreprise, en informatique, en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 1 Centre commun de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, en mathématiques, en économie ou une formation d’ingénieur diplômé 1 Commissariat aux Assurances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Commissariat aux Assurances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 Commissariat aux Assurances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en mathématiques 1 STATEC Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en démographie 1 le 24 novembre 2009: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de la Culture – Archives nationales Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences de l’information et de la communication, en management culturel ou en histoire 1 Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 2 Centre commun de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 8 Centre commun de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, en mathématiques, en économie ou une formation d’ingénieur diplômé 1 Centre des Technologies de l’Information de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 4 Service de l’Education différenciée** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie 1 1426 le 2 décembre 2009: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’ingénieur technicien Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration du Cadastre et de la Topographie Formation demandée: génie civil 2 Administration de l’Environnement Formation demandée: mécanique ou génie civil 1 Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: génie civil, mécanique, technique des télécommunications ou technique de l’énergie électrique 1 Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: génie civil 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: génie civil 2 le 2 décembre 2009: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Institut Viti-Vinicole Remich Formation demandée: chimie le 2 décembre 2009: Nombre de postes vacants 1 examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’informaticien diplômé Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Centre des Technologies de l’Information de l’Etat * ** Nombre de postes vacants 1 Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. Ce poste est ouvert à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études étranger). Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009, Monsieur Cristiano CAVUTO, né le 12 mai 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2009, Monsieur le docteur Nikolaus WIRTZ, né le 8 juin 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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