← Luxembourg

Arrêté ministériel du 26 octobre 2009 fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’administration des douanes et accises . . . . . . . . . . . . . .

1435 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 88 2 novembre 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 26 octobre 2009 fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’administration des douanes et accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1436 Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre du Trésor et du Budget – 8ième édition . . . 1436 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1437 1436 Arrêté ministériel du 26 octobre 2009 fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’administration des douanes et accises. Le Ministre des Finances, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 17 juin 2004; Vu la loi générale sur les douanes et accises, modifiée, du 18 juillet 1977, notamment l’article 6; Vu les règlements CEE 2913/92 et 2454/93 relatifs au Code des Douanes Communautaire; Vu la proposition du Directeur des douanes et accises; Arrête: Art. 1er.

(1)Sauf les jours fériés légaux, tous les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises, à l’exception du bureau de recette Luxembourg-Aéroport sont ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8 à 17 heures.
(2)Le bureau de recette Luxembourg-Aéroport est ouvert du lundi au vendredi, sauf les jours fériés légaux, sans interruption de 7 à 19 heures. Le service export du bureau de recette est disponible 7/7 jours de 7 à 21 heures, le service transit du bureau de recette ainsi que la brigade surveillance passagers dans les aérogares 7/7 jours 24/24 heures. Dans le cadre du transit communautaire/commun, dans celui du carnet TIR, et en cas d’autorisation d’une procédure simplifiée en application de l’article 76 du code des douanes communautaire, le bureau est ouvert tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés légaux de 0.00 à 24.00 heures.
(3)Le dédouanement des journaux peut, quel que soit le mode de transport, avoir lieu non seulement pendant les heures d’ouverture pour le trafic des marchandises, mais aussi pendant le temps où les agents sont présents pour le trafic des voyageurs.
(4)Le dédouanement de marchandises justifiant un caractère d’urgence (animaux, marchandises promptement périssables, pièce détachée destinée à la réparation d’une machine sans laquelle une usine serait réduite au chômage momentané etc.) peut, quel que soit le mode de transport, avoir lieu, contre paiement d’une rétribution spéciale, en dehors des heures d’ouverture des bureaux, tous les jours (y compris les dimanches et jours fériés légaux) si une autorisation préalable du chef local de la douane est intervenue. Art. 2. L’arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant les heures d’ouverture des bureaux des douanes pour le trafic général est abrogé. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 octobre 2009. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre du Trésor et du Budget. 8ième édition (octobre 2009) (suivant loi du 25 juillet 2002)
  1. a)Secteur étatique Nom(
  2. s)et Prénom(
  3. s)1. BARZEN Gilbert 2. BEMTGEN Georges 3. BISDORFF Janine 4. DERKUM Paul 5. DHUR Raymond 6. DIDIER Marc 7. EWEN Luc 8. HAAG Alex 9. HORN Detlev 10. KAELL Francis 11. KNAFF Henri 12. MAJERUS André 13. MOOTZ Paul 14. PEFFER André 15. REISCH Bernard Adresse professionnelle 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1437 16. SCHREINER Claude 17. WALLERS Claude 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 1er octobre 2002
  4. b)Secteur communal Nom(
  5. s)et Prénom(
  6. s)18. BREGER Germain 19. DEMUTH Gaston 20. KOHNEN Julien 21. NEIS Norbert 22. SCHARES Nico 23. DIDIER Luc 24. RIES Jeff 25. ORBAN Marc 26. SEYLER Steve Adresse professionnelle 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 30 septembre 2003 8 novembre 2006 12 septembre 2008 29 mai 2009
  7. c)Secteur public Nom(
  8. s)et Prénom(
  9. s)27. BERSCHEID Arsène 28. BOMBARDELLA Alain 29. FOHL Georges 30. AUDRY Georges Adresse professionnelle Date de l’agrément 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30-32, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 1er octobre 2002 30 septembre 2003 30 septembre 2003 7 octobre 2005
  10. d)Secteur privé Nom(
  11. s)et Prénom(
  12. s)31. PECKELS Félix 32. LEMPEREZ Jean-François 33. WEYDERT Frank 34. JOUANNETAUD Philippe 35. HENIN Steve Ramses 36. MUTEL Pierre-Yves 37. RAUCHS Claude 38. WEISGERBER Marc Adresse professionnelle 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 2, rue Edouard Oster, L-2272 Howald 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 85-87, Parc d’activités, L-8308 Capellen 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg Date de l’agrément 30 septembre 2003 25 mai 2004 7 octobre 2005 8 novembre 2006 26 septembre 2007 12 septembre 2008 12 septembre 2008 25 août 2009
  13. e)Secteur des retraités Nom(
  14. s)et Prénom(
  15. s)39. TERRENS Roger 40. VAN DEN BULCKE Jean Adresse L-8093 Bertrange L-1950 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 17 du 26 février 2009: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque Havilland S.A. 35A, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg 1438 V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisés au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Fortis Prime Fund Solutions Bank (Ireland) Ltd., Luxembourg branch 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 17 du 26 février 2009: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Unibanco – União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A. 5, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg Kaupthing Bank Luxembourg S.A. 35A, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisés au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 BNY Mellon Asset Servicing B.V., Luxembourg Branch 46, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Banco Santander Totta S.A., succursale de Luxembourg 27, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 1853; L-1018 Luxembourg) Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 17 du 26 février 2009: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois BGL en BGL BNP Paribas HVB Banque Luxembourg S.A. en UniCredit Luxembourg S.A. L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois John Deere Bank S.A. 43, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 1685; L-1016 Luxembourg) Luxembourg, le 30 septembre 2009. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.