1629 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 101 28 décembre 2009 Sommaire Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . page Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque Centrale du Luxembourg – Systèmes de paiement – Systèmes de règlement des opérations sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat de district – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Examen de fin de stage dans la carrière de l’Attaché de Gouvernement – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur – Nominations . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 2009 . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «CHURCH RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Vacance de poste . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commission d’Harmonisation – Nominations . . . . . Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois d’octobre 2009 – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1630 1632 1632 1632 1633 1633 1633 1634 1634 1634 1635 1636 1636 1630 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2009, Monsieur Kuesshie BRUCE NAYO, né le 29 février 1976 à Lomé (Togo), demeurant à L-9533 Wiltz, 8, rue de l’Industrie, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRUCE Aristide. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur Tierry DOS SANTOS ANDRADE, né le 31 août 1982 à Ettelbruck, demeurant à L-9370 Gilsdorf, 64, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANDRADE Thierry. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Sandra Rute BORGES FERNANDES, née le 16 mars 1971 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-2434 Senningerberg, 7, rue des Résidences, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERNANDES Sandra Rute. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Joana CARVALHO DA SILVA, née le 31 janvier 1991 à Luxembourg, demeurant à L-6585 Steinheim, 9, route d’Echternach, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Joana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Ligia Natalia FERNANDES SAMPAIO, née le 3 juin 1977 à Luxembourg, demeurant à L-3412 Dudelange, 14, rue Grand-Duc Adolphe, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SAMPAIO Ligia Natalia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur George Marco FERNANDES TEIXEIRA, né le 26 janvier 1976 à Ettelbruck, demeurant à L-6310 Beaufort, 80A, Grand-rue, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERNANDES Georges Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur Mário Sérgio CARDOSO MENDES, né le 14 août 1967 à Santa Maria Dos Olivais/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4919 Bascharage, 1A, rue de l’Ecole, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MENDES Mário Sérgio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur Rafael FERREIRA DOS SANTOS, né le 17 juin 1987 à Santiago de Besteiros/Tondela (Portugal), demeurant à L-4347 Esch-sur-Alzette, 5, rue Dr Michel Welter, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Rafael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Maria Eugénia FERREIRA MORGADO, née le 15 décembre 1970 à Coimbra (Santa Cruz)/Coimbra (Portugal), demeurant à L-3727 Rumelange, 9, rue Haute, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA Eugenie. 1631 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Ana Cristina COSTA MACHADO, née le 1er décembre 1969 à Sagrada Família/Luanda (Angola), demeurant à L-7526 Mersch, 1, Beschmontsbongert, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MACHADO Ana Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur Filipe Manuel GUTERRES SEQUEIRA, né le 25 septembre 1983 à Ferreirim/Sernancelhe (Portugal), demeurant à L-4625 Differdange, 6, rue Menager, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GUTERRES Filipe Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur Christophe BARREIROS GROU, né le 29 mars 1977 à Luxembourg, demeurant à L-3583 Dudelange, 50, rue des Mouleurs, a été autorisé à porter les nom et prénom de GROU Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur David GALANTE DA CUNHA, né le 22 octobre 1955 à São Lourenço do Bairro/Anadia (Portugal), demeurant à L-3560 Dudelange, 3, rue des Saules, a été autorisé à porter les nom et prénom de GALANTE David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Monsieur Johny FERNANDES COSTINHA NEVOA, né le 12 mai 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-6450 Echternach, 70, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTINHA NEVOA Johny. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Ana Filipa CARNEIRO RIBEIRO, née le 7 avril 1984 à Amarante (São Gonçalo)/Amarante (Portugal), demeurant à L-1948 Luxembourg, 32, rue Louis XIV, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Ana Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Maria Goreti CARNEIRO MARTINS LOPES, née le 19 janvier 1964 à Santo Tirso/Santo Tirso (Portugal), demeurant à L-5740 Filsdorf, 9, Uespelterwee, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LOPES Maria Goreti. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, Madame Cindy Juliana MONTEIRO MARQUES, née le 13 juillet 1991 à Luxembourg, demeurant à L-3480 Dudelange, 88, rue Gaffelt, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MONTEIRO Cindy Juliana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1632 Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Marc BARTHELEMY a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Romain DIEDERICH a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grandducal du 29 octobre 2009, Madame Andrée COLAS a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Serge EBERHARD a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Michel LANNERS a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Nicolas MEISCH a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Daniel MILTGEN a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grandducal du 29 octobre 2009, Monsieur Serge SANDT a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Etienne SCHNEIDER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Pierre BARTHELMÉ a été nommé Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Madame Claudine KONSBRUCK a été nommée Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Madame Nadine WELTER a été nommée Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Madame Félicie WEYCKER a été nommée Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er novembre 2009; Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Léon DIEDERICH a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er novembre
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.