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Arrêté ministériel du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale e

271 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 16 11 février 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nomination – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de l’intégralité du portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances de droit irlandais «First Beacon Insurance Limited» vers l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «Electro Assurances S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Egalité des chances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Services d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 273 273 273 273 273 274 274 274 274 274 274 272 Arrêté ministériel du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil; Vu la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet

  1. le développement et la diversification économiques et
  2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie; Vu le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement; Vu le règlement ministériel du 22 janvier 2010 relatif à l’instauration de la commission consultative et de l’examen prévus dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative prévue à l’article 17 du règlement grandducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement: Comme membres représentant le Ministre du Développement durable et des Infrastructures – Monsieur Alain DISIVISCOUR, Attaché de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports – Monsieur Guy HEINTZ, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Monsieur Nic ALFF, Directeur à la Formation professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Mike HOFFMANN, Employé de bureau à la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Salariés – Monsieur Marcel BREUSKIN, Chambre des Salariés Comme membre représentant la Chambre des Métiers – Monsieur Dan SCHROEDER, Chef de service à la Chambre des Métiers Comme membre représentant la Chambre des fonctionnaires et des employés publics – Monsieur Christian CORDIER, Chambre des fonctionnaires et des employés publics Comme membre représentant les Centres de formation – Monsieur Tom SABUS, Centre de Formation pour conducteurs S.A. Art.
  3. Sont nommés membres suppléants de ladite commission consultative: Comme membres représentant le Ministre du Développement durable et des Infrastructures – Madame Josiane PAULY, Attachée de Gouvernement 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports – Monsieur Marco FELTES, Inspecteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur adjoint à la Formation professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Fred LION, Conseiller à la Chambre de Commerce 273 Comme membre représentant la Chambre des Salariés – Monsieur Fernand SPELTZ, Conseiller à la Chambre des Salariés Comme membre représentant la Chambre des Métiers – Monsieur Gilbert THEIN, Chambre des Métiers Comme représentant la Chambre des fonctionnaires et des employés publics – Monsieur Frank GLESENER, Chambre des fonctionnaires et des employés publics Comme membre représentant les Centres de formation – Monsieur Marc PANNACCI, Directeur du Centre de Formation pour conducteurs S.A. Art.
  4. Monsieur Alain DISIVISCOUR, préqualifié, assurera les fonctions de président de la commission. Le secrétariat est assuré par le Centre de Formation pour conducteurs S.A. Art.
  5. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Ampliation du présent arrêté est adressée aux membres de la commission pour information et pour leur servir de titre. Luxembourg, le 25 janvier
  6. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010 Madame Sandra MEIER a été nommée aux fonctions d’inspecteur principal à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010 Madame Isabelle GIROUDEAU a été nommée aux fonctions de contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010 Monsieur Thierry PROMMENSCHENKEL a été nommé aux fonctions de chef de bureau adjoint à l’administration des contributions directes. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grandducal du 1er février 2010 Monsieur Emmanuel LORENZINI a été nommé aux fonctions de chargé d’études-informaticien à l’administration de l’enregistrement et des domaines avec effet au 1er février
  7. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur René SCHAACK, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 8 février
  8. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration Gouvernementale. – Nomination. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010, Madame Maryse FISCH a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juin
  9. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Raymond WEBER avec effet au 8 mars 2010; par arrêté grand-ducal du 1er février 2010, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Madame Madeleine MULHEIMS-HINKEL avec effet au 15 mai
  10. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Serge SPANIER, conseiller-informaticien au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien première classe. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, Monsieur Christian REITIN, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal premier en rang auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010 Madame Michèle OSWEILER a été nommée aux fonctions de conseiller de direction adjoint au Commissariat aux Assurances avec effet au 1er février
  11. 274 Entreprises d’assurances. – Transfert de l’intégralité du portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances de droit irlandais «First Beacon Insurance Limited» vers l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «Electro Assurances S.A.». – L’autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande, «Irish Financial Services Regulatory Authority», a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit irlandais «First Beacon Insurance Limited» était autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance vers l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «Electro Assurances S.A.» avec effet au 31 décembre
  12. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de l’Egalité des chances. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010 Madame Valérie DEBOUCHÉ, Attachée de Gouvernement, a été nommée déléguée à l’égalité au sein du Ministère de l’Egalité des chances. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «Les Petits Tournesols s.à r.l.» ayant son siège à L-3636 Kayl, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3636 Kayl, 2 rue de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  13. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, Madame Susanne Ulrike KÖNTGES, née le 13 octobre 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, Monsieur le Docteur Philippe NOSAL, né le 4 mai 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, Madame le Docteur Marion WESTERMANN, née le 30 mars 1949, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, Monsieur le Docteur Patrick ALBRECHT, né le 29 novembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, Madame le Docteur Agnes VRANCKEN, née le 12 février 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthesie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, Madame le Docteur Rosalie EMA-ASHINGO, née le 9 février 1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2010, Monsieur le Docteur Marc GALLION, né le 10 janvier 1978, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 février 2010, Monsieur Luzian KOWALCZYK, né le 3 octobre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, Madame Marianne CROKET, née le 23 août 1973, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010, Monsieur Tom BERMES, chargé d’études principal au Service d’Economie rurale, a été nommé conseiller économique adjoint auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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