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Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (BTS) . . . . . . . .

275 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 17 17 février 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (BTS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de commerce et de gestion pour l’année 2009/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 février 2010 portant désignation des délégués de la Caisse nationale de santé auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 février 2010 portant modification de l’arrêté minstériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la nature et des forêts – Examen concours – Examen de promotion – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogation des mandats – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Informations relatives à la liste de confiance nationale contenant les informations afférentes aux prestataires de services de certification délivrant, au public, des certificats qualifiés et qui sont surveillés/accrédités par chaque Etat membre au niveau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier 2010 276 276 277 278 278 281 281 282 282 282 282 276 Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (BTS). Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 19 et l’article 20 du chapitre

  1. Comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur. Art.
  2. Sont nommés membres de ce comité d’accréditation pour une durée de trois ans renouvelable: Monsieur Bruno CURVALE, Senior Officer, Quality Assurance and Higher Education, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), Sèvres, France; Monsieur Rolf HEUSSER, Ancien Directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), Berne, Suisse; Monsieur Marc KIEFFER, Conseiller à la Fedil-Business Federation Luxembourg; Madame Diane RIES, Administrateur-Déléguée et consultante en Ressources Humaines auprès de HR Services S.A., Luxembourg; Dr Michel NATHAN, Directeur Général du Centre Hospitalier Emile Mayrisch, Esch-sur-Alzette; Monsieur Páll SKÚLASON, Ancien Recteur de l’Université d’Islande, Islande. Art.
  3. Monsieur Páll SKÚLASON, préqualifié, est nommé président du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur. Art.
  4. Monsieur Benoît GAILLARD, expert en assurance qualité auprès de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ) à Berne, Suisse, est nommé à assurer le secrétariat du comité d’accréditation. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux membres du comité pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  6. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de commerce et de gestion pour l’année 2009/
  7. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur et notamment l’article 16; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2009/
  8. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la Section Assistant de direction a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice du LTECG Madame Marielle BRUCK, Maître de cours spéciaux Madame Manon HOFFMANN, Maître de cours spéciaux Madame Marianne HOFFMANN, Professeur Monsieur Patrick KRIPPES, Professeur Madame Françoise SCHROEDER, Professeur 277 2) Jury d’examen pour la Section Comptabilité – Gestion d’entreprise (Gestionnaire comptable et fiscal) a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Lucien BERSCHEID, Directeur adjoint du LTECG Monsieur Frank BOVE, Professeur Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur Monsieur Frank KRIER, Professeur Monsieur Jean-Marie OTTELE, Professeur Monsieur Pit SYLVESTRE, Professeur 3) Jury d’examen pour la Section Marketing – Commerce international (Gestionnaire en commerce et marketing) a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame José FRIDERES, Directrice du LTECG Monsieur Armand JUNCKER, Professeur Madame Edmée KRIER, Professeur Madame Karin MAILLIET, Professeur Monsieur Roger MEDERNACH, Professeur Monsieur Pierre STIWER, Professeur Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 janvier
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 3 février 2010 portant désignation des délégués de la Caisse nationale de santé auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 454, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition du comité-directeur de la Caisse nationale de santé; Arrête: Art. 1er. Sont désignés délégués de la Caisse nationale de santé auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale pendant la période du 1er février 2009 au 31 janvier 2014: M. SPIER Joe, Luxembourg, M. PEREIRA Carlos, Luxembourg, M. KIEFFER Marc, Luxembourg. Art.
  11. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’au Conseil arbitral des assurances sociales et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 3 février
  12. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 278 Arrêté ministériel du 5 février 2010 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Georges HAMES et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Laurent EICHER, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Art.
  13. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Mademoiselle Julie KOHN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Olli BASTIAN, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 5 février
  15. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Madame Lisete da Conceição CARIA ALEIXO ESTEVES, née le 26 octobre 1973 à La Tronche (France), demeurant à L-9231 Diekirch, 10, rue des Fleurs, a été autorisée à porter les nom et prénom de ESTEVES Lisette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Madame Sandy Michaela DA CRUZ PEDROSA, née le 7 janvier 1987 à Luxembourg, demeurant à L-1482 Luxembourg, 13, rue Charlotte Engels, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEDROSA Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Monsieur Vitor Jorge DA SILVA TEIXEIRA, né le 2 octobre 1981 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à L-2222 Luxembourg, 28, rue de Neudorf, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA SILVA Vitor Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Madame Madalena Maria DE BRITO TAVARES, née le 10 octobre 1968 à Sazes/Seia (Portugal), demeurant à L-2680 Luxembourg, 56, rue de Vianden, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TAVARES Madalena Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Madame Johanna Maria DELAHAYE, née le 28 octobre 1954 à Valkenburg-Houthem (Pays-Bas), demeurant à L-9233 Diekirch, 49, avenue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de DELAHAYE Jeanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 279 – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Madame Sarah DUARTE MENDES, née le 13 août 1991 à Dudelange, demeurant à L-3488 Dudelange, 16, rue de l’Hôpital, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Monsieur Joël MARTINS LOPES, né le 8 décembre 1984 à Luxembourg, demeurant à L-5740 Filsdorf, 9, Uespelterwee, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Joël. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Monsieur Patrick PAULO MACHADO, né le 14 septembre 1988 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3480 Dudelange, 82, rue Gaffelt, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACHADO Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Monsieur António PINTO DA SANTA, né le 8 mai 1965 à Santa Marta da Montanha/Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à L-7595 Reckange (Mersch), 28C, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINTO Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Madame Larissa PRIAKHINA, née le 28 mars 1970 à Novossibirsk (Russie), demeurant à L-5560 Remich, 32, rue Neuve, a été autorisée à porter les nom et prénom de PROESS Lara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Monsieur Gervasio ROMERO RODRIGUEZ, né le 22 avril 1969 à Luxembourg, demeurant à L-8023 Strassen, 6, rue des Anemones, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROMERO Gervasio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Monsieur ®ivko STEVIÆ, né le 8 août 1951 à Pasjane/Gnjilane (Serbie), demeurant à L-2430 Luxembourg, 35, rue Michel Rodange, a été autorisé à porter les nom et prénom de STEVIC Zivko. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Monsieur Henrique TEIXEIRA ANTUNES, né le 20 mars 1984 à Luxembourg, demeurant à L-2222 Luxembourg, 240, rue de Neudorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANTUNES Henrique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010, Madame Zeynep ÖZER née KAYACAN, née le 26 octobre 1944 à Kadiköy (Turquie), demeurant à L-8323 Cap, 2A, avenue Grand-Duc Jean, a été autorisée à porter les nom et prénom de ÖZER KAYACAN Zeynep. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 280 – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Monsieur Daniel FARIA DE ALMEIDA FERREIRA, né le 13 août 1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4155 Esch-sur-Alzette, 30, rue Léon Jouhaux, a été autorisé à porter les nom et prénom de FARIA Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Monsieur Filipe FERNANDES DOS SANTOS, né le 24 août 1982 à Luxembourg, demeurant à L-1221 Luxembourg, 145, rue de Beggen, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Madame Isabela Alexandra FREITAS FARINHA, née le 30 juillet 1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4310 Esch-sur-Alzette, 16, rue de Raemerich, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FREITAS Isabela Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Monsieur Esio GARCIA DA COSTA, né le 10 avril 1971 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4610 Niederkorn, 71, rue de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA COSTA Esio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Monsieur Michel GONCALVES BARREIRA, né le 17 juin 1981 à Differdange, demeurant à L-4754 Pétange, 17, rue de la Liberté, a été autorisé à porter les nom et prénom de BARREIRA Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Monsieur Ivo Orlando GUTERRES SEQUEIRA, né le 10 septembre 1986 à Vila da Ponte/Sernancelhe (Portugal), demeurant à L-4625 Differdange, 6, rue Menager, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GUTERRES Ivo Orlando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Monsieur Ardian HALIMI, né le 1er juillet 1988 à Zaplluxhe (Kosovo), demeurant à L-5884 Hesperange, 400, route de Thionville, a été autorisé à porter les nom et prénom de HALIMI Adrian. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Madame Sabrina MARTINS DA SILVA, née le 4 avril 1983 à Dudelange, demeurant à L-3480 Dudelange, 70, rue Gaffelt, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Sabrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Madame Liliane MONTEIRO FERREIRA, née le 4 août 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-9209 Diekirch, 126, Bamertal, a été autorisée à porter les nom et prénom de MONTEIRO Liliane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 281 Administration de la gestion de l’eau. – Examens. – L’Administration de la gestion de l’eau organisera pendant l’année 2010 les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur technicien au courant du mois de mai 2010; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur au courant du mois de juillet 2010; – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au courant du mois de juillet 2010; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif au courant du mois de décembre
  16. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2010, Monsieur Jean-Paul LICKES, ingénieur première classe à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé directeur adjoint auprès de la même administration. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, Monsieur Michel FRISCH, expéditionnaire technique stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé expéditionnaire technique auprès de la même administration à partir du 1er février
  17. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, Madame Lynn GILBERTZ, expéditionnaire technique stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée expéditionnaire technique auprès de la même administration à partir du 1er février
  18. Administration de la nature et des forêts. – Examen concours. – L’administration de la nature et des forêts organisera au courant de l’année 2010 l’examen ci-après: Septembre / octobre 2010 examen concours de la XXème promotion dans la carrière du préposé de la nature et des forêts Administration de la nature et des forêts. – Examen de promotion. – L’administration de la nature et des forêts organisera au courant de l’année 2010 l’examen de promotion ci-après: Octobre 2010 examen de promotion dans la carrière du rédacteur de la nature et des forêts Administration de la nature et des forêts. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Fernand THEISEN, ingénieur-chef de division auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef d’arrondissement de l’Arrondissement Nord auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Jean-Pierre AREND, ingénieur-chef de division auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef d’arrondissement de l’Arrondissement Centre-Est auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Jeannot JACOBS, ingénieur-chef de division auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef d’arrondissement de l’Arrondissement Centre-Ouest auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur André SCHILTZ, ingénieur première classe auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef d’arrondissement de l’Arrondissement Est auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Michel LEYTEM, ingénieur principal auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef d’arrondissement de l’Arrondissement Sud auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Robert DU FAYS, ingénieur auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef-adjoint d’arrondissement de l’Arrondissement Nord auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Frank ERASMY, ingénieur-chef de division auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef-adjoint d’arrondissement de l’Arrondissement Centre-Est auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Charles GENGLER, ingénieur-chef de division auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef-adjoint d’arrondissement de l’Arrondissement Centre-Ouest auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Georges WAGNER, ingénieur première classe auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef-adjoint d’arrondissement de l’Arrondissement Est auprès de la même administration. 282 Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Claude PARINI, ingénieur auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef-adjoint d’arrondissement de l’Arrondissement Sud auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Paul KREMER, ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été affecté en la même qualité à la direction de la même administration. Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010 Monsieur Georges SCHROEDER a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat, Monsieur Claude A. HEMMER et Madame Viviane ECKER ont été continués dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010 Madame Lydie LORANG a été nommée membre du Conseil d’Etat. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 15 mars 2010 est applicable la liste de prix n° 18 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.pt.lu» sous la rubrique «Télécom», ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Informations relatives à la liste de confiance nationale contenant les informations afférentes aux prestataires de services de certification délivrant, au public, des certificats qualifiés et qui sont surveillés/accrédités par chaque Etat membre au niveau national. Dans le cadre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (JO L 376/36 du 27.12.2006), et dans le but de faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à cette directive, la décision 2009/767/EC de la Commission européenne du 16 octobre 2009 (JO L 274/36 du 20.10.2009 et JO L 299/18 du 14.11.2009) impose notamment à chaque Etat membre l’établissement, la mise à jour et la publication d’une «liste de confiance» («Trusted List») contenant les informations minimales relatives aux prestataires de services de certification délivrant, au public, des certificats qualifiés et qui sont surveillés/accrédités par chaque Etat membre au niveau national. Au Grand-Duché de Luxembourg, l’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services) est en charge de la gestion de cette «Trusted List». La version XML signée de cette «Trusted List» luxembourgeoise est disponible à cette adresse: http://www.ilnas.public.lu/tsl-xml Afin d’en vérifier la signature, le certificat du signataire est disponible à cette adresse au format «PEM»: http://www.ilnas.public.lu/tsl-signer-certificate Afin d’en vérifier l’exactitude une fois téléchargé, deux thumbprints de ce certificat sont fournis ci-dessous: – Thumbprint en hexadécimal calculé au moyen de la fonction de hachage SHA-1: 22 91 9f fb de a0 42 f8 a0 68 d1 52 f9 c5 bc eb 02 16 74 1f – Thumbprint en hexadécimal calculé au moyen de la fonction de hachage SHA-256: 9b db e9 04 0b b6 5f 13 93 d5 3e 42 6d c1 33 14 82 68 75 e0 37 91 f2 e3 09 45 69 7d 57 f8 f6 92 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier
  19. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  20. s.à r.l. AL SOLITO POSTO, avec siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse 04.01.10 M. Robert Worre Me Yann Baden
  21. s.à r.l. ABIS, avec siège social à L-4742 Pétange, 160, rue des Jardins, de fait inconnue à cette adresse 04.01.10 M. Robert Worre Me Anne Devin-Kessler
  22. s.à r.l. EVIDENCE SECURITY SàRLU, établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 37, Boulevard GrandeDuchesse Charlotte 04.01.10 M. Robert Worre Me Yann Baden 283
  23. s.à r.l. MR Façade, établie et ayant son siège social à L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette 04.01.10 M. Karin Guillaume Me Evelyne Korn
  24. s.à r.l. NUEVA VILLA ROMANA, établie et ayant son siège social à L-3898 Foetz, 27, rue du Brill 07.01.10 Mme Carole Err Me Marguerite Ries
  25. s.à r.l. Société Immobilière Bellevue, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt 08.01.10 Mme Nathalie Hilgert Me Karima Hammouche
  26. le sieur Emile CODET, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination «VERANDALUX-CODET Emile», à L-4940 Bascharage, 149, avenue de Luxembourg 08.01.10 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries
  27. le sieur Philippe WATTIEZ, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination «KTOPP WATTIEZ PHILIPPE», à L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon 08.01.10 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries
  28. s.à r.l. C2K TECHNOLOGIES, établie et ayant son siège social à L-4751 Pétange, 161, route de Longwy 08.01.10 Mme Nathalie Hilgert Me Aurore Merz
  29. s.à r.l. CELU TECH, établie et ayant son siège social L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II 08.01.10 Mme Nathalie Hilgert Me Bob Scharfe
  30. s.à r.l. BOREA CAPITAL, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 08.01.10 Mme Nathalie Hilgert Me Evelyne Korn
  31. S.A. AXIONKOM, avec siège social à L-7231 Helmsange, 28, rue de l’Industrie, de fait inconnue à cette adresse 11.01.10 M. Robert Worre Me Yann Baden
  32. S.A. COMPAGNIE DES EAUX, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy 11.01.10 M. Robert Worre Me Yann Baden
  33. S.A. TROY INVESTMENT, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy 11.01.10 M. Robert Worre Me Yann Baden
  34. S.A. GROUPE SIGN-LUX, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «SEFIE et IDENTIFIA», établie et ayant son siège social à L-8057 Bertrange, 15, rue du Chemin de Fer 15.01.10 Mme Carole Err Me Karima Hammouche
  35. s.à r.l. GREST, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 285, route d’Arlon, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «VILLA AURA» à L-1145 Luxembourg, 187, rue des Aubépines 15.01.10 Mme Carole Err Me Anne Devin-Kessler
  36. s.à r.l. Firma ZIMMER, établie et ayant son siège social à L-5435 Oberdonven, 6C, rue de la Moselle 15.01.10 Mme Carole Err Me Evelyne Korn
  37. s.e.c.s. HORIZOND, ayant eu son siège social à L-2551 Luxembourg, 133, avenue du X Septembre, actuellement sans siège social connu 18.01.10 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 284
  38. S.A. PLANET SAVEUR, avec siège social à L-3284 Bettembourg, 2, rue Vieille, de fait inconnue à cette adresse 18.01.10 M. Marc Wagner Me Martine Lauer
  39. S.A. OPTIMMO LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à L-3397 Roeser, 2, rue du Brill, actuellement sans siège social connu 18.01.10 M. Marc Wagner Me Martine Lauer
  40. s.à r.l. OZ PRODUCTION, avec siège social à L-8009 Strassen, 45, route d’Arlon 18.01.10 M. Marc Wagner Me Yamina Noura
  41. s.à r.l INTERSNACK, avec siège social à L-5445 Schengen, 1C, route du Vin, de fait inconnue à cette adresse 18.01.10 M. Marc Wagner Me Yamina Noura
  42. la dame MARQUES LOURENCO, épouse PINA Maria José, commerçante, demeurant à L-1344 Luxembourg, 4, rue Georges Clémenceau 18.01.10 M. Marc Wagner Me Aziza Gomri
  43. s.à r.l. BERTOJO, avec siège social à L-1831 Luxembourg, 21, rue de la Tour Jacob, de fait inconnue à cette adresse 18.01.10 M. Marc Wagner Me Aziza Gomri
  44. s.à r.l. SANCOR, avec siège social à L-3397 Roeser, 6, rue Jean Weirig, de fait inconnue à cette adresse 18.01.10 M. Marc Wagner Me Karima Hammouche
  45. S.A. CITY-PROM, avec siège social à L-3511 Dudelange, 58, rue de la Libération, de fait inconnue à cette adresse 18.01.10 M. Marc Wagner Me Henry De Ron
  46. s.à r.l. LUX BOITES, ayant eu son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu 18.01.10 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gautier
  47. S.A. BEAUTÉ VISION ZEN, avec siège social à L-4061 Esch-sur-Alzette, 31A, rue de l’Usine, de fait inconnue à cette adresse 18.01.10 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gautier
  48. s.à r.l. Fralux Comptabilité, établie et ayant son siège social à L-8009 Strassen, 43, route d’Arlon 18.01.10 M. Marc Wagner Me Astrid Bugatto
  49. S.A. BeSoft, établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll 18.01.10 M. Marc Wagner Me Astrid Bugatto
  50. s.à r.l. D & S COIFFURE, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 74, avenue Gaston Diderich 18.01.10 M. Marc Wagner Me Karima Hammouche
  51. S.A. INTERNATIONAL CARBON AND MINERALS, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich, ayant son siège d’exploitation à L-1471 Luxembourg, 230, route d’Esch 18.01.10 M. Marc Wagner Me Yann Baden
  52. S.A. ENTREPRISE JOS MIESZALA, établie et ayant son siège social à L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Est 18.01.10 M. Marc Wagner Me Yann Baden
  53. S.A. INSIDE DESIGN, établie et ayant son siège social à L-1741 Luxembourg, 131, rue de Hollerich 18.01.10 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
  54. s.à r.l. LUG, avec siège social à L-1140 Luxembourg, 57, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 22.01.10 Mme Carole Err Me Julien Raum 285
  55. s.à r.l. KEY WEST, ayant eu son siège social à L-3898 Foetz, rue du Brill, actuellement sans siège social connu 22.01.10 Mme Carole Err Me Julien Raum
  56. S.A. CODIMEX INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu 22.01.10 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  57. s.à r.l. INTERNATIONAL MEDICAL SERVICE, en abrégé IMS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6686 Mertert, 51, route de Wasserbillig 22.01.10 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  58. s.à r.l. CARRELAGE ITAL-DESIGN, établie et ayant son siège social à L-4991 Sanem, 132, rue de Niedercorn 22.01.10 Mme Nadine Walch Me Alexandre Dillmann
  59. s.à r.l. COSMIR, ayant fait le commerce sous la dénomination «RESTAURANT PAPARAZZI», établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 7, plateau du Saint-Esprit 22.01.10 Mme Nadine Walch Me Alexandre Dillmann
  60. s.à r.l. NUTRIGYM, établie et ayant son siège social à L-1835 Luxembourg, 15, rue des Jardiniers 22.01.10 Mme Nadine Walch Me Guillaume Gros
  61. s.à r.l. CURCI & Cie, établie et ayant son siège social à L-8310 Capellen, 1C, route d’Arlon 25.01.10 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
  62. s.à r.l. LG, établie et ayant son siège social à L-8284 Kehlen, 1, rue des Romains 25.01.10 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
  63. S.A. KOBELCO LUXEMBOURG, anciennement «KOBELCO FINANCIERE LUXEMBOURG S.A.», établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte 25.01.10 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn
  64. s.à r.l. ATDESIGN, avec siège social à L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel, de fait inconnue à cette adresse 25.01.10 M. Marc Wagner Me Laure Woehrling
  65. S.A. BERES, établie et ayant son siège social à L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel 25.01.10 M. Marc Wagner M Emmanuel Avice
  66. s.à r.l. VAL TOITURES, avec siège social à L-8399 Windhof, 3-5, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 25.01.10 M. Marc Wagner Me Natacha Trunkwald
  67. S.A. GUGLER PVC, établie et ayant son siège social à L-8210 Mamer, 32, route d’Arlon 29.01.10 Mme Nadine Walch Me Yann Baden Diekirch
  68. S.A. M.VISION, établie et ayant son siège social à L-6450 Echternach, 74A, route de Luxembourg 06.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
  69. GmbH AS Architektur und Städtebau, établie et ayant son siège social à L-6450 Echternach, 21, rue de Luxembourg 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
  70. s.à r.l. B & E LUXTRADE, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 15, Gruuss-Strooss 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher 286
  71. le sieur José BOUMANS, indépendant, demeurant à L-9912 Troisvierges, 5, rue de Binsfeld 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch
  72. s.e.c.s. COMPTAPHISC & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-9647 Doncols, 14, chemin des Douaniers 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Benjamin Bodig
  73. S.A. COMPTAPHI, établie et ayant son siège social à L-9647 Doncols, 14, chemin des Douaniers 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Benjamin Bodig
  74. S.A. A.T. ELECTRONICS, établie et ayant son siège social à L-8832 RombachMartelange, 18, route de Bigonville 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  75. S.A. PHOENICIA LUXEMBOURG A.G. – Entwicklungs- und Betriebsgesellschaft für Gastronomie-, Freizeit und Gewerbeimmobilien, établie et ayant son siège social à L-6450 Echternach, 21, route de Luxembourg 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
  76. s.à r.l. YASEMIN, établie et ayant son siège social à L-9570 Wiltz, 21, rue des Tondeurs 13.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  77. s.à r.l. WIRTH-TOUSSAINT, établie et ayant son siège social à L-8522 Beckerich, 6, Jos Seyler-Strooss 20.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  78. s.à r.l. Boutique JOANA, établie et ayant son siège social à L-9051 Ettelbruck, 92, GrandRue 20.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Benjamin Bodig
  79. le sieur Sefi ALIJI, commerçant, demeurant à L-9094 Ettelbruck, 4, rue Tschiderer 27.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch
  80. s.à r.l. B.E.L. MODE, établie et ayant son siège social à L-9050 Ettelbruck, 49, GrandRue 27.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen
  81. S.A. FUVEDA, établie et ayant son siège social à L-9155 Grosbous, 21, route d’Arlon 27.01.10 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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