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Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Banque Artesia Nederland NV, dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages s

303 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 19 23 février 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Banque Artesia Nederland NV, dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Fortis Bank (Netherland) N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant ING BANK N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la succursale à Malta de la Credit Europe Bank N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Bank Leumi (UK) plc, dont le siège social est à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la State Bank of India, dont le siège social est à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Commerzbank International S.A., dont le siège social est à Luxembourg, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 février 2010 instituant pour l’année scolaire 2009/2010 des conseils de promotion chargés de décider de la délivrance des diplômes à la fin de la 2ème année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors des années 2007/2008 et 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance vie des entreprises d’assurances de droit britannique «Hamilton Life Assurance Company» et «Hamilton Insurance Company Limited» vers l’entreprise d’assurances de droit britannique «AVIVA Life & Pensions UK Limited» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «ACTELION RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Office du Ducroire – Renouvellement des mandats des membres du Comité – Nomination . . . . Promotion de la presse écrite – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 304 305 305 306 306 307 307 309 309 309 318 318 304 Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Banque Artesia Nederland NV, dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la Banque Artesia Nederland NV, dont le siège social est à Amsterdam, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La Banque Artesia Nederland NV, dont le siège social est à Amsterdam, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.

  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle, qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 février 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Fortis Bank (Netherland) N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la Fortis Bank (Netherland) N.V., dont le siège social est à Amsterdam, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La Fortis Bank (Netherland) N.V., dont le siège social est à Amsterdam, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  4. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  5. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle, qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  6. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 février 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden 305 Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant ING BANK N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par ING BANK N.V., dont le siège social est à Amsterdam, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l'article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La ING BANK N.V., dont le siège social est à Amsterdam, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  7. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  8. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle, qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  9. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 février 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la succursale à Malta de la Credit Europe Bank N.V., dont le siège social est à Amsterdam, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la succursale à Malta de la Credit Europe Bank N.V., dont le siège social est à Amsterdam, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La succursale à Malta de la Credit Europe Bank N.V., dont le siège social est à Amsterdam, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  10. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  11. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle, qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  12. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 février 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden 306 Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Bank Leumi (UK) plc, dont le siège social est à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la Bank Leumi (UK) plc, dont le siège social est à Londres, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La Bank Leumi (UK) plc, dont le siège social est à Londres, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  13. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  14. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle, qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  15. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 février 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la State Bank of India, dont le siège social est à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la State Bank of India, dont le siège social est à Londres, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La State Bank of India, dont le siège social est à Londres, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  16. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  17. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle, qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  18. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 février 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden 307 Arrêté ministériel du 2 février 2010 autorisant la Commerzbank International S.A., dont le siège social est à Luxembourg, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la Commerzbank International S.A., dont le siège social est à Luxembourg, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La Commerzbank International S.A., dont le siège social est à Luxembourg, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  19. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  20. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle, qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  21. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 février 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Arrêté ministériel du 9 février 2010 instituant pour l’année scolaire 2009/2010 des conseils de promotion chargés de décider de la délivrance des diplômes à la fin de la 2ème année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors des années 2007/2008 et 2008/2009. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur et notamment son article 36; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2009/2010 sont institués des conseils de promotion chargés de décider de la délivrance des diplômes à la fin de la 2ème année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) offertes au Lycée Technique École de Commerce et de Gestion lors des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009. Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: 1. Conseil de promotion pour la section Comptabilité-Gestion d’entreprise
  22. a)Commissaire de Gouvernement et Président M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  23. b)Membres Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. BERSCHEID Lucien, directeur adjoint M. BASTIAN Gilbert, professeur M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. BUCHLER Christian, candidat professeur M. COSTA PINTO Filipe, professeur M. FREILINGER Lucien, professeur M. HARMELIN Claude, professeur Mme HOFFMANN Marianne ép. KOOB, professeur 308 M. JUNCKER Armand, professeur M. KRIER Frank, professeur Mme KUGENER Maggy ép. BEN FADHEL, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. WAGNER Gaston, professeur M. WELTER Marc, professeur M. SCHMIT Jean-Luc, chargé d’éducation Mme SCHMITZ Brigitte ép. BUCHLER, chargée de cours Mme SCHNELL Françoise ép. CARMES, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 2. Conseil de promotion pour la section Marketing-Commerce international
  24. a)Commissaire de Gouvernement et Président M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  25. b)Membres Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. BERSCHEID Lucien, directeur adjoint Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux Mme FOX Michèle, professeur Mme JOVANOVIC Line, candidat professeur M. JUNCKER Armand, professeur Mme KRIER Edmée, professeur M. KRIPPES Patrick, professeur M. MEDERNACH Roger, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. WAGENER Yves, chargé de cours M. HIERONIMUS Éric, chargé de cours Mme MOEREMANS Dominique ép. OSCH, chargée de cours M. SCHMIT Frank, chargé de cours 3. Conseil de promotion pour la section Assistant de direction
  26. a)Commissaire de Gouvernement et Président M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  27. b)Membres Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. BERSCHEID Lucien, directeur adjoint Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux Mme DOLAR Martine, professeur M. FRANTZ Jean-Claude, professeur Mme HOFFMANN Manon, ép. RENDERS, candidat maître de cours spéciaux M. OTTELÉ Jean-Marie, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. STIWER Pierre, professeur M. SYLVESTRIE Pit, professeur Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours Mme LEGILLE Annick ép. LOMMEL, chargée d’éducation Mme SENDON-BORRAS Maria Antonia, chargée de cours M. SCHMIT Jean-Luc, chargé d’éducation 309 Art. 2. Les conseils de promotion se réuniront sur convocation de leur président. Ils procéderont aux décisions conformément aux règlements en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 9 février 2010. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance vie des entreprises d’assurances de droit britannique «Hamilton Life Assurance Company» et «Hamilton Insurance Company Limited» vers l’entreprise d’assurances de droit britannique «AVIVA Life & Pensions UK Limited». – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances «Hamilton Life Assurance Company» et «Hamilton Insurance Company Limited» étaient autorisées à transférer leur portefeuille d’assurance vie vers l’entreprise d’assurances cessionnaire «AVIVA Life & Pensions UK Limited» avec effet au 31 décembre 2009. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – «ACTELION RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, la société anonyme «ACTELION RE S.A.» avec siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, Boulevard Royal, a été agréée pour faire des opérations de réassurance avec effet au 1er janvier 2010. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 1 an, soit jusqu’au 31 janvier 2011, à Madame Marta Susana DIAS SALGADO-GOMES OLIVEIRA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 87, route de Volmerange, L-3593 Dudelange. La capacité maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er février 2010 l’arrêté ministériel du 1er février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/101-2/2010. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2015 à Madame Mireille WIETOR, domiciliée à 2, rue de la Sûre, L-6350 Dillingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/106-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 5 février 2015, à Madame Madia DISCIGLIO-FASANO, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 11A, rue Hiehl, L-6212 Consdorf. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 février 2010 l’arrêté ministériel du 6 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/117-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 5 février 2015, à Madame Hildegarten FERELLA-ENACHE, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 15A, rue de la Montagne, L-4630 Differdange. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 février 2010 l’arrêté ministériel du 6 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/119-2/2010. 310 Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Danielle MOSSONG-WALIN, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 38, route de Luxembourg, L-6196 Eisenborn. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/124-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Elsa Maria FERREIRA DE LIMA-DA COSTA PAIS, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 10, rue de Rumelange, L-4309 Esch-sur-Alzette. La capacité maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/125-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Maria Teresa DA SILVA FARIA-VALENTE FERREIRA PASCOAL, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 46, rue Henri Bessemer, L-4516 Differdange. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/126-2/2010. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/121/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Sandra HENDEL-SPEIDEL, domiciliée au 10, um Hiwel, L-6315 Beaufort, arrive à son échéance en date du 15 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/128/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Christiane STRANEN, domiciliée au 10, rue Halte, L-8715 Everlange, arrive à son échéance en date du 15 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/130/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Marie-Anne THILL-LAHR, domiciliée au 6, rue de la Fontaine, L-8834 Folschette, arrive à son échéance en date du 15 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Nicole MILTGEN-ANEN, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 22, Millebaach, L-4878 Lamadelaine. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/132-2/2010. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/134/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 18 février 2010 à Madame Maria POLDRUGO, domiciliée au 3, rue des Artisans, L-3712 Rumelange, arrive à son échéance en date du 18 février 2010, vu la décision de Madame Maria POLDRUGO, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 18 janvier 2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Maria Conceicao RIQUELME MIRANDA DE PAULA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 11, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/139-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Lydie GLEIS-LINDEN, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, rue de l’Our, L-9390 Reisdorf. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/140-2/2010. 311 Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Christel GUILLAUME-SCHREIBER, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, chemin de la Fontaine, L-6314 Beaufort. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/141-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Romaine HARDT-BERG, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse 2, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/142-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Nathalie HERSCHBACH-KOBI, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 7A, rue de Diekirch, L-7661 Medernach. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/144-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Fatima KAUFFMANN-CHAH, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 60, route de Roost, L-7791 Bissen. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/146-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Maria de Fatima LEIROS RENTE-ALVES DE JESUS, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 4, rue Knaeppchen, L-7663 Medernach. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/148-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Madeleine PETERS-MERRES, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 31, rue de Feulen, L-9043 Ettelbruck. La capacité maximale est fiée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/149-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Eliette SCHMIT-BODRY, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1B, op der Heed, L-9689 Tarchamps. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/152-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Josée SCHMITZ-PEETERS, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 18, Clos du Berger, L-9161 Ingeldorf. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/153-2/2010. 312 Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Alice THINES-KLEIN, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, op de Bësch, L-9770 Rumelange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/155-2/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Marianne WELTER-BAUER, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1, rue des Peupliers, L-9176 Niederfeulen. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/157-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Monique SCHROEDER-HOFFMANN, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 7, Cité Emile Tibessart, L-9136 Schieren. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/159-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Maria DENUIT-RAGNO LANZOLLA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 139B, rue d’Esch, L-4380 Ehlerange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/163-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Valeria PETERS-MUZILU, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 32, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/166-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Carole MORIS-DEGROTT, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 77, rue des Fleurs, L-3830 Schifflange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/167-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Brigitte MORGENTHALER-CLEMENT, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 4, rue des Gaulois, L-3432 Dudelange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/171-2/2010. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/173/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Luigia GENTILE-FERRANTI, domiciliée au 38, rue de Hunsdorf, L-7324 Mullendorf, arrive à son échéance en date du 15 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. 313 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Maria Donata COLACI-CORDELLA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 137, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/176-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Véronique FRAGALE-TAINE, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 59, Cité Kiirchbierg, L-3733 Rumelange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/177-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Eliane KEIL-KOSTER, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 141, route de Longwy, L-4751 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/180-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Andrée TAPP-SOSSONG, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 10, rue Gare-Usines, L-3481 Dudelange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/181-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Paula Cristina KEVRIC-CHAPARRO LOBITO, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/186-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Maria CORDELLA-MARUCCIA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 9, rue Edouard Oster, L-2272 Howald. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/187-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Karin Catherine Alphonsine DECKER-SCHMIDT, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 47B, rue Principale, L-5241 Sandweiler. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/188-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Béatrice Monique Ginette NEMESIEN-MOUTIER, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 68, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/191-2/2010. 314 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Marie Suzette LORDONG, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 17A, Quartier Wendel, L-3881 Schifflange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/193-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Brigitte Charlotte KAPS-TRAPP, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 38, rue de la Paix, L-3871 Schifflange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/194-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Dora Sofia MARTINS-PARDAL DE OLIVEIRA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 42, rue Caspar-Mathias Spoo, L-3876 Schifflange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/196-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Andreia DE SOUSA AZEVEDO, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 147, avenue Charlotte, L-4531 Differdange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/197-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Sonia Patrizia FELTEN-GAIARIN, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 182, route de Longwy, L-4751 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/200-2/2010. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Alexa Mélanie Dominique GATTI, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 17, rue des Bois, L-3910 Mondercange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/201-2/2010. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Franca Cecilia STOCCO-MASCIOLA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 62, rue Basse, L-7307 Steinsel. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/203-2/2010. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Fatna RAZZAK-EL BAKRI, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, an de Strachen, L-5243 Sandweiler. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/205-2/2010. 315 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Suzanne Antoinette HENGEN-LUX, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, rue Georges Clemenceau, L-1344 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/206-2/2010. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Sandra Teresa DA SILVA ALMEIDA RAIMUNDO-DE SOUSA MOREIRA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 174, Reckenthal, L-2410 Strassen. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/208-2/2010. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/216/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 février 2010 à Madame Sandra FERREIRA est arrivé à son échéance en date du 12 janvier 2010, vu la décision de Madame Sandra FERREIRA, domiciliée au 22, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 12 janvier 2010. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 février 2015 à Madame Yolande Renée BAZARD-BACK, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 9, rue des Romains, L-4777 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2010 l’arrêté ministériel du 25 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/219-2/2010. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/221/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 février 2010 à Madame Yvonne KRÄMER-RAACH, domiciliée au 23, um Hiwel, L-6315 Beaufort, arrive à son échéance en date du 25 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/222/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 février 2010 à Madame Mireille PERRARD-SITZ, domiciliée au 27, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine, arrive à son échéance en date du 25 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 24 février 2015, à Madame Maria Manuela TEIXEIRA VAZ-DA SILVA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch-sur-Alzette. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2010 l’arrêté ministériel du 25 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/230-2/2010. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 24 février 2015, à Madame Maria Otilia DE FIGUEIREDO-DANIEL MENDES, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 20, rue Eugène Mousset, L-4252 Esch-sur-Alzette. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2010 l’arrêté ministériel du 25 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/231-2/2010. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 janvier 2015, à Madame Déborah NICLOU-GEORG, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 6, Cité Rosenberg, L-8445 Steinfort. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/401-2/2010. 316 Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/408/2009 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 26 janvier 2014 à Madame Lucienne ERSFELD arrive à son échéance en date du 14 janvier 2010, vu la décision de Madame Lucienne ERSFELD, domiciliée à 20, rue Curie, L-3447 Dudelange, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 14 janvier 2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 janvier 2015 à Madame Sylvie ZUANG, domiciliée à 74, route Principale, L-3380 Noertzange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19-21, rue de Cessange, L-3347 Leudelange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/526/2010. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 janvier 2015 à Madame Sylvie GAERTNER, domiciliée à 4, rue Charlotte Engels, L-1482 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19-21, rue de Cessange, L-3347 Leudelange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/527/2010. Par arrêté ministériel du 2 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015 à Madame Laïla HEBRANT-ZEROUAL, domiciliée à 6, rue de Rumelange, L-3784 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/120-2/2010. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/154/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Jane THILTGES-LANGTON, domiciliée au 8, Zanerknupp, L-9170 Mertzig, arrive à son échéance en date du 29 janvier 2010, vu la décision de Madame Jane THILTGES-LANGTON, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 2 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/156/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Nathalie TURPEL-ZIMMER, domiciliée au 26, rue de Binsfeld, L-9912 Troisvierges, arrive à son échéance en date du 15 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 14 février 2011 à Madame Nicole WEYLAND-BLASEN, domiciliée à 3, rue des Sœurs Franciscaines, L-7569 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/158-2/2010. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015 à Madame Louise BIRCUMSHAW-SHARP, domiciliée à 17A, rue de l’Eglise, L-3316 Bergem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/162-2/2010. Par arrêté ministériel du 2 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015 à Madame Florence KAUFFMANN-KOCH, domiciliée à 35, rue Eweschbour, L-3638 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/165-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/174/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010 à Madame Mireille FOLSCHETTE-DECKER, domiciliée au 5, rue Jos. Muller, L-3651 Kayl, arrive à son échéance en date du 17 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. 317 Par arrêté ministériel du 3 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/192/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010 à Madame Marion WEIS-GOERGEN, domiciliée au 2, an der Hiel, L-6850 Manternach, arrive à son échéance en date du 17 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/195/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010 à Madame Gina RAMALHO, domiciliée au 8, rue Montpellier, L-4249 Esch-sur-Alzette, arrive à son échéance en date du 17 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015 à Madame Thérèsa Josiane GERVASIO, domiciliée à 125, rue du Parc, L-3542 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/199-2/2010. Par arrêté ministériel du 1er février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/202-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2015 à Madame Rosalie SPADA-CARNEVALE, domiciliée au 164, route de Luxembourg, L-4973 Dippach, arrive à son échéance en date du 29 janvier 2010, vu la décision de Madame Rosalie SPADA-CARNEVALE, communiquée en date du 29 janvier 2010, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 1er février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 17 février 2011 à Madame Nathalie FERREIRA PEREIRA-BORGES DE SOUSA, domiciliée à 9, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/207-2/2010. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015 à Madame Alice Marie Christiane FISCHER-MÜLLER, domiciliée à 38, rue des Pruniers, L-4520 Niedercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/211-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/218/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 février 2010 à Madame Sabine WIMMER, domiciliée au 159B, route de Burange, L-3429 Dudelange, arrive à son échéance en date du 24 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 24 février 2011 à Madame Simone JUNGBLUT-SCHMITT, domiciliée à 6, route d’Ettelbruck, L-8821 Koetschette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/225-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 février 2015 à Madame Marie-Lucie BOCK-BRASI, domiciliée à 31, rue Victor Ewen, L-4113 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/226-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/227/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 février 2010 à Madame Sara ERAMO, domiciliée au 32, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem, arrive à son échéance en date du 24 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. 318 Par arrêté ministériel du 22 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 février 2015 à Madame Maria Manuela TEIXEIRA VAZ-DA SILVA, domiciliée à 3, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch/Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/230-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/331/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 avril 2013 à Madame Charlotte Henriette Caroline Maria DE WAAL-BRUENS, domiciliée au 10, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg, arrive à son échéance en date du 3 février 2010, vu la décision de Madame Charlotte Henriette Caroline Maria DE WAAL-BRUENS, communiquée en date du 31 janvier 2010, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2015 à Madame Flora MARQUES RODRIGUES-VALENTE DA SILVA, domiciliée à 27, rue Michel Rodange, L-7624 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 février 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/410-2/2010. Par arrêté ministériel du 2 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/437/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 avril 2014 à Madame Marianne COUNET-PADERHUBER, domiciliée au 80, route de Fischbach, L-7447 Lintgen, arrive à son échéance en date du 2 février 2010, vu la décision de Madame Marianne COUNET-PADERHUBER, communiquée en date du 2 février 2010, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 2 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er février 2015 à Madame Sandy GUTH-SCHMIT, domiciliée à Maison 86, L-9960 Hoffelt. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/473-2/2010. Par arrêté ministériel du 3 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 février 2012 à Madame Sandra Paula SANTANA MELANDA-GONCALVES CANTANTE, domiciliée à 83, route de Burange, L-3429 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/528/2010. Office du Ducroire. – Renouvellement des mandats des membres du Comité. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 29 janvier 2010 les mandats de membres du Comité de l’Office du Ducroire de Messieurs Etienne REUTER, président, Jean GRAFF, Claude WIRION, Jean-Claude KNEBELER, Jean GUILL, Pierre GRAMEGNA et Nicolas SOISSON ont été renouvelés pour une durée de 3 ans à partir du 5 février 2010. Par décision du Gouvernement en Conseil du même jour Monsieur Marc SOLVI a été nommé membre du Comité de l’Office du Ducroire pour une durée de 3 ans à partir du 5 février 2010. Promotion de la presse écrite. – Nomination. – Monsieur Guy SCHULLER, Service Information et Presse, est nommé membre de la Commission chargée de surveiller et d’évaluer les conséquences que l’introduction de nouveaux programmes de radio sonore et de télévision aura sur les ressources publicitaires des organes de presse bénéficiant du régime de promotion de la presse écrite, en remplacement de Monsieur Marcel ERNST, membre démissionnaire. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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