319 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 20 26 février 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er février 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 9 février 2010 ayant pour objet de fixer pour l’année scolaire 2009/2010 les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles d’horaires de la 2e année de formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009 . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 février 2010 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets de piles et d’accumulateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 février 2010 portant désignation des membres du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration Judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité des Actions Positives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit danois Alpha Insurance A/S par l’entreprise d’assurances de droit danois Gaia Insurance A/S . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 320 323 323 323 324 324 324 325 325 325 325 325 325 326 320 Arrêté grand-ducal du 1er février 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe et en particulier les dispositions de son article 4 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Vu l’arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Considérant la démission d’un membre du conseil d’administration; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre SCHILLING, directeur adjoint du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat est nommé membre du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe en remplacement de Monsieur Norbert KRIER. Monsieur Pierre SCHILLING achèvera le mandat de Monsieur Norbert KRIER. Art. 2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 1er février 2010. Henri Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 9 février 2010 ayant pour objet de fixer pour l’année scolaire 2009/2010 les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles d’horaires de la 2e année de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur et notamment son article 36; Arrête: Art. 1er. Pour les sections Comptabilité et Gestion d’Entreprise, Marketing et Commerce International et Assistant de Direction, de la 2e année de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et Gestion lors des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009, les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles horaires sont approuvés dans la forme annexée. Art. 2. Le présent arrêté est applicable pour l’année 2009/2010 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 février 2010. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen GRILLE HORAIRE 2009/2010 BTS ASSISTANT DE DIRECTION Deuxième année ENSEIGNEMENT Code Leçons U.V. Modules FRANÇAIS FRANC 3 1 1 ANGLAIS ANGLA 3 1 1 3e LANGUE* LUXEM ESPDE 3 1 1 Économie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 1 ÉCONOMIE ET DROIT 321 ENSEIGNEMENT Code Leçons TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Modules 1 Publication assistée par ordinateur PAORD 3 1 Système de gestion de bases de données SGOBD 3 1 1 COMMUNICATION ET ORGANISATION Communication professionnelle COMPR 5 1 Organisation et gestion d’activités ORGAN 4 1 1 COMPLÉMENTS DE FORMATION Option** 2 1 Application en gestion de projet GESPR 1 1 Compétences sociales COMSO 2 1 STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE TOTAL * U.V. 33 1 1 8 13 Les langues suivantes sont offertes: Allemand avancé Espagnol débutant Remarque: Le cours d’allemand avancé s’adresse essentiellement à des étudiants diplômés du système ** Les options suivantes sont offertes: Allemand avancé Luxembourgeois GRILLE HORAIRE 2009/2010 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION D’ENTREPRISE Deuxième année ENSEIGNEMENT Code Leçons U.V. Modules 1 LANGUES Français FRANC 3 1 Anglais ANGLA 3 1 1 ÉCONOMIE ET DROIT Économie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 1 TECHNIQUES ET OUTILS DE GESTION Technologies de l’information et de la communication Marketing TECNU 3 MARKE 1 DROIT ET TECHNIQUES FISCALES DROFI 5 1 1 1 1 1 COMPTABILITÉ Comptabilité de gestion COMGE 3 1 Comptabilité financière COMPTES ANNUELS ET ANALYSE COMPTABLE Établissement des comptes annuels COMFI 3 1 ETCOA 3 1 Analyse comptable et financière ANAFI 2 1 1 322 ENSEIGNEMENT Code Leçons Modules 1 COMPLÉMENTS DE FORMATION Option* Application en gestion de projet GESPR 2 1 1 1 STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE TOTAL * U.V. 33 1 1 8 14 U.V. Modules Les options suivantes sont offertes: English for Work Espagnol débutant Luxembourgeois Technologies multimédias GRILLE HORAIRE 2009/2010 BTS MARKETING – COMMERCE INTERNATIONAL Deuxième année ENSEIGNEMENT Code Leçons Français FRANC 3 1 Anglais ANGLA 3 1 Économie générale et actualité économique ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TECNU 5 Politiques, stratégies et tactiques POSTR 2 1 Création d’entreprise et plan d’affaires CREPA 2 1 Force de vente FORVE 2 1 Publicité PUBLI 3 1 Techniques du commerce international TECOI 2 1 Pratiques du commerce international PRCOI 2 1 1 LANGUES 1 ÉCONOMIE ET DROIT 1 FORCE DE VENTE ET PUBLICITÉ 1 COMMERCE INTERNATIONAL 1 COMPLÉMENTS DE FORMATION Option* GESPR 2 1 1 1 1 STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE TOTAL * Les options suivantes sont offertes: Espagnol débutant Luxembourgeois Technologies multimédias 1 1 STRATÉGIES D’ENTREPRISES Application en gestion de projet 1 31 8 13 323 Arrêté ministériel du 17 février 2010 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets de piles et d’accumulateurs. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu la loi du 19 décembre 2008
- a)relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
- b)modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par la loi du 19 décembre 2008
- a)relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
- b)modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets – pour la Chambre de Commerce: Monsieur Laurent KOENER, Attaché en remplacement de Monsieur François NENON, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre de la commission pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 17 février 2010. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 19 février 2010 portant désignation des membres du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Vu le règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto – pour l’Administration de l’Environnement: Monsieur Marc SCHUMAN, ingénieur en remplacement de Monsieur Jean BIVER, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre de la commission pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 février 2010. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 février 2010, Madame Sónia Cristina CUNHA VILA VERDE, née le 13 octobre 1982 à Agilde/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-9360 Brandenbourg, 18, Haaptstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CUNHA VILA VERDE Sonia Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 324 – Par arrêté ministériel du 8 février 2010, Monsieur Luis Manuel DE JESUS MARTA MATEUS, né le 28 août 1964 à São Julião da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-9283 Diekirch, 10, in Bedigen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MATEUS Luis Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 février 2010, Monsieur Francisco José FRESTA SANTOS, né le 25 septembre 1974 à Maiorca/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-3442 Dudelange, 204, rue des Champs, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FRESTA Francisco José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 février 2010, Madame Fernanda Maria MOREIRA CARNEIRO, née le 24 avril 1967 à Lordelo/Paredes (Portugal), demeurant à L-3526 Dudelange, 66, rue des Minières, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MOREIRA Fernanda Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n'intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 1er mars 2010 un examen de fin de stage dans la carrière du garçon de bureau auprès de l’Administration Judiciaire. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 2010, Monsieur Nicolas RITTER, chef de bureau à l’administration pénitentiaire, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er mars 2010. Comité des Actions Positives. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 27 janvier 2010, ont été nommé-e-s • membres effectifs/ives du Comité des Actions Positives: 1. Représentant-e-s des chambres professionnelles: – Madame Jeannette MULLER, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, – Madame Danièle NIELES, déléguée du Directeur de la Chambre des Salariés, – Madame Marie-Hélène TROUILLEZ, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce, 2. Représentant-e-s du Gouvernement: – Monsieur Romain KIEFFER, délégué de la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, – Madame Bernadette FRIEDERICI-CARABIN, déléguée de la Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, – Madame Liette HILGERT, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, – Madame Karin MEYER, déléguée de la Directrice de l’Administration de l’Emploi, – Monsieur Laurent SOLAZZI, délégué du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, délégué du Ministre des Finances, – Madame Valérie DEBOUCHÉ, déléguée de la Ministre de l’Egalité des chances, • membres suppléant-e-s du Comité des Actions Positives: 1. Représentant-e-s des chambres Professionnelles: – Madame Christiane BRAM, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, – Madame Martine MIRKES, déléguée du Directeur de la Chambre des Salariés, – Madame Magalie LYSIAK, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce, 325 2. Représentant-e-s du Gouvernement: – Madame Elisabeth REISEN, déléguée de la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, – Madame Nadine GLODT, déléguée de la Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, – Madame Patrice FURLANI, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, – Madame Simone ARNOLDY, déléguée de la Directrice de l’Administration de l’Emploi, – Monsieur Christophe THIRRIARD, délégué du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, – Madame Sandra DENIS, déléguée du Ministre des Finances, – Madame Simone GRUHLKE, déléguée de la Ministre de l’Egalité des chances, • Est nommée secrétaire: – Madame Solange KONSBRUCK-SCHMIT, Ministère des l’Egalité des chances. Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 février 2010, Madame Aline MAHOUT a été désignée comme membre effectif et déléguée de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins a.s.b.l. auprès de la Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code de la sécurité sociale, en remplacement de Monsieur Gérard ALBERS dont le mandat a pris fin. Entreprises d’assurances. – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, Monsieur Clive Malcolm GRIFFITHS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Thomas A. FRASER. Entreprises d’assurances. – «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, Monsieur Clive Malcolm GRIFFITHS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.» en remplacement de Monsieur Thomas A. FRASER. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit danois Alpha Insurance A/S par l’entreprise d’assurances de droit danois Gaia Insurance A/S. – L’autorité de contrôle du secteur des assurances du Danemark, «Finanstilsynet» a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Alpha Insurance A/S, société absorbée, par l’entreprise d’assurances Gaia Insurance A/S, société absorbante, a été autorisée avec effet au 28 janvier 2010. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 2010 a été accordée la démission honorable de M. Pierre SCHROEDER, inspecteur principal premier en rang auprès de l’ILR à partir du 1er avril 2010. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «Les Petits Tournesols s.à r.l.» ayant son siège à L-3636 Kayl, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3636 Kayl, 2, rue de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04362010. Par arrêté ministériel du 12 février 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 4 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8011 Strassen, 257 route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04412010. 326 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2010, Monsieur le Docteur Claude BLASEN, né le 26 mai 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 février 2010, Monsieur Hans GROENEWOUD, né le 16 novembre 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg Par arrêté ministériel du 9 février 2010, Monsieur le Docteur Herbert MACK, né le 9 juillet 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 février 2010, Madame le Docteur Alina Nadia MAIOR épouse ROTTA, née le 2 février 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 février 2010, Monsieur le Docteur Damien MARTIN, né le 10 avril 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 février 2010, Monsieur le Docteur Bogdan ROTTA, né le 28 octobre 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 février 2010, Monsieur Bernard KUNTZEL, né le 25 décembre 1942, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck