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Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique . . .

459 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 31 14 avril 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 mars 2010 portant nomination du président et du viceprésident du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . Arrêté ministériel du 17 mars 2010 portant nomination d’un membre de la commission juridique du Registre de Commerce et des Sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 mars 2010 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres principalement forestières sises dans la commune de SAEUL et alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 460 461 461 462 462 464 465 465 460 Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 34 de la loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant institution du Conseil de discipline de la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique; Sur le rapport de Nos Ministres de la Défense, de l’Intérieur et à la Grande Région, de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de discipline de la Force publique pour un terme de trois ans: Membres effectifs: M. Pierre CALMES, Conseiller à la Cour d’appel; M. Jean-Jacques WELFRING, Directeur de la Défense au Ministère des Affaires étrangères – Direction de la Défense; M. Steve THULL, Lieutenant-colonel de l’Armée; M. Armand SCHOCKWEILER, 1er Commissaire divisionnaire de l’Inspection générale de la Police; M. Joseph SCHMIT, Directeur général adjoint de la Police grand-ducale. Membres suppléants: M. Roger LINDEN, Conseiller à la Cour d’appel; Mme Andrée COLAS, Premier Conseiller de gouvernement au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; M. Christian SIMON, Major de l’Armée; M. Vincent FALLY, 1er Commissaire divisionnaire de l’Inspection générale de la Police; M. Philippe SCHRANTZ, 1er Commissaire divisionnaire de la Police grand-ducale. Au cas où l’inculpé n’est pas officier ou membre du cadre supérieur de police, les sous-officiers ou inspecteurs de police ci-après prendront la place de l’officier ou du membre du cadre supérieur de police le moins ancien dans le grade le moins élevé, étranger au corps dont relève l’inculpé. Armée: M. Marco STRENG, Adjudant-major, membre effectif; M. Charles ZANTER, Adjudant-major, membre suppléant. Inspection Générale de la Police: M. Carlo SCHERER, Commissaire en chef, membre effectif; M. Claude HATTO, Commissaire en chef, membre suppléant. Police Grand-Ducale: M. Paul BECKENE, Commissaire en chef, membre effectif; M. Léon FELTEN, Commissaire en chef, membre suppléant. Art.

  1. Monsieur Pierre CALMES remplira les fonctions de président du Conseil de discipline de la Force publique. En cas d’empêchement de Monsieur Pierre CALMES, Monsieur Roger LINDEN remplira les fonctions de président. Art.
  2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Défense, Key Biscayne, le 27 février
  3. Jean-Marie Halsdorf Henri Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 mars 2010 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu la proposition du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; 461 Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 5 de la loi du 31 mai 1999 précitée sont nommés président respectivement vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public: – Président: Monsieur Yves ELSEN, Managing Partner & CEO, HITEC Luxembourg S.A.; – Vice-président: Monsieur Jacques LANNERS, Président du Conseil d’Administration, CERATIZIT Luxembourg s.à r.l. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 mars
  5. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Arrêté ministériel du 17 mars 2010 portant nomination d’un membre de la commission juridique du Registre de Commerce et des Sociétés. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 34 et 35 du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises instituant une commission juridique du Registre de Commerce et des Sociétés; Vu les propositions de la Chambre de commerce; Arrête: Art. 1er. Madame Anne-Sophie THEISSEN, Attachée, est nommée comme membre effectif, représentant la Chambre de commerce et des sociétés auprès de la commission juridique du Registre de Commerce et des Sociétés en remplacement de Madame Marie-Anne KETTER. Art.
  6. Le présent arrêté sera notifié à Madame Anne-Sophie THEISSEN pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice pour une durée de trois ans: – Mme Annette GANTREL, Conseiller à la Cour d’Appel – Mme Lotty PRUSSEN, Conseiller à la Cour d’Appel 462 – M. Roger LINDEN, Conseiller à la Cour d’Appel – Me Arsène KRONSHAGEN, Avocat à Luxembourg – M. Carlos CALVO, Huissier de Justice à Luxembourg. Art.
  8. Sont nommés membres suppléants de la même commission: – Mme Irène FOLSCHEID, Président de Chambre à la Cour d’Appel – M. Nico EDON, Président de Chambre à la Cour d’Appel – M. Georges WIVENES, Procureur Général d’Etat adjoint – Me Lucy DUPONG, Avocat à Luxembourg – M. Tom NILLES, Huissier de Justice à Esch-sur-Alzette. Art.
  9. Mme Annette GANTREL est désignée comme présidente de la commission. Art.
  10. Une expédition du présent arrêté est remise à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie en est adressée pour information à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à la Cour des Comptes et à la Chambre des Huissiers de Justice. Luxembourg, le 24 mars
  11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 25 mars 2010 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres principalement forestières sises dans la commune de SAEUL et alentours. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande du conseil communal de SAEUL en date du 23 octobre 2008; Vu la proposition de l’Office National du Remembrement en date du 26 février 2010; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office National du Remembrement à une enquête sur l’utilité d’un remembrement des terres principalement forestières des parties des sections cadastrales A de SCHWEBACH, B de KAPWEILER, C de SAEUL, D de CALMUS et E de EHNER de la commune de SAEUL, des parties des sections cadastrales A de GREISCH et C de SEPTFONTAINES de la commune de SEPTFONTAINES, de la partie de la section cadastrale A de TUNTANGE de la commune de TUNTANGE, de la partie de la section cadastrale C de BROUCH de la commune de BOEVANGE-SUR-ATTERT et de la partie de la section cadastrale C de RIPPWEILER de la commune d’USELDANGE. Art.
  12. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office National du Remembrement. Art.
  13. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 mars
  15. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Ellen Karin GRÄWERT née KLEIN, née le 18 février 1943 à Gelsenkirchen (Allemagne), demeurant à L-8227 Mamer, 14, rue des Eglantiers, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GRAEWERT KLEIN Ellen Karin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 463 – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Sabrina LEAL FERREIRA, née le 30 avril 1991 à Luxembourg, demeurant à L-2761 Luxembourg, 8, rue Yolande, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEAL Sabrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Sandra MONTEIRO LUCAS, née le 15 juin 1978 à Luxembourg, demeurant à L-7260 Bereldange, 18, rue Pierre Krier, a été autorisée à porter les nom et prénom de LUCAS Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Natália Sofia PEREIRA LOBO, née le 15 décembre 1987 à Vieira do Minho (Portugal), demeurant à L-4601 Differdange, 44, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Nathalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Sandra PEREIRA SANTOS, née le 7 juillet 1974 à Luxembourg, demeurant à L-4581 Differdange, 75, rue de l’Hôpital, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Manuela Angelika RECH-SCHULZ née SCHULZ, née le 25 février 1966 à Berlin (Allemagne), demeurant à L-7381 Bofferdange, 102, Cité Roger Schmitz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SCHULZ Manuela Angelika. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Monsieur Filipe Nuno RIBEIRO GONÇALVES, né le 5 octobre 1977 à Luxembourg, demeurant à L-8235 Mamer, 10, route de Kehlen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GONÇALVES Filipe Nuno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Monsieur Claude Michel SANTOS LOUREIRO, né le 31 décembre 1983 à Luxembourg, demeurant à L-8371 Hobscheid, 2, rue de Steinfort, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LOUREIRO Claude Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Sarah TEIXEIRA GOMES, née le 22 octobre 1984 à Niederkorn, demeurant à L-4470 Soleuvre, 89, rue Emile Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Nyree Serab Bibische THUYNS, née le 4 juin 1982 à Luxembourg, demeurant à L-2221 Luxembourg, 191, rue de Neudorf, a été autorisée à porter les nom et prénoms de THUYNS Bibische Serab Nyree. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 464 – Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Madame Cristina TORRES DOS SANTOS, née le 30 juin 1980 à Luxembourg, demeurant à L-5423 Ersange, 7A, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de TORRES Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2010 ont été nommé-e-s * membres effectifs / effectives du Comité du Travail Féminin: Représentantes du Conseil National des Femmes du Luxembourg: – Madame Ginette JONES – Madame Janine REULAND-SCHNEIDER – Madame Christiane WICKLER – Madame Anik RASKIN Représentant-e-s des organisations professionnelles des employeurs: – Madame Magalie LYSIAK, Fédération des Industriels Luxembourgeois – Monsieur Jeannot FRANCK, Fédération des Artisans – Madame Nathalie WAGNER, Confédération luxembourgeoise du Commerce – Madame Myriam SIBENALER, Association des Banques et Banquiers Luxembourg Représentantes des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives: – Madame Danièle NIELES, Confédération Syndicale Indépendante – Madame Gilberte KENNERKNECHT, Confédération Syndicale Indépendante – Madame Viviane GOERGEN, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Madame Elisabeth WEBER, Confédération Générale de la Fonction Publique Représentant-e-s du Gouvernement: – Madame Valérie DEBOUCHÉ, Ministère de l’Egalité des Chances – Madame Nadine BASTIAN, Ministère du Travail et de l’Emploi – Monsieur Laurent SOLAZZI, Ministère de l’Economie – Madame Myriam SCHANCK, Ministère de la Famille et de l’Intégration – Monsieur Romain KIEFFER, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Madame Chantal FANDEL, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Madame Karin MEYER, Administration de l’Emploi – Madame Barbara ROUSSEAU, Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Madame Muriel CONTER-SCHÜTZ, Inspection du Travail et des Mines * membres suppléant-e-s du Comité du Travail Féminin: Représentantes du Conseil National des Femmes du Luxembourg: – Madame Sylvie KRIER-BECHBERGER – Madame Astrid LULLING – Madame Joëlle LETSCH – Madame Claude WOLF Représentant-e-s des organisations professionnelles des employeurs: – Madame Chantal DIEDERICH, Fédération des Industriels Luxembourgeois – Monsieur Giuseppe FATONE, Fédération des Artisans – Madame Françoise SCHLINK, Confédération luxembourgeoise du Commerce – Madame Danielle HAUSTGEN, Association des Banques et Banquiers Luxembourg Représentantes des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives: – Madame Irène SCHORTGEN, Confédération Syndicale Indépendante – Madame Véronique EISCHEN, Confédération Syndicale Indépendante – Madame Alexandra BERTEMES, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Madame Blanche WILMES, Confédération Générale de la Fonction Publique Représentant-e-s du Gouvernement: – Madame Solange KONSBRUCK, Ministère de l’Egalité des Chances – Madame Michèle TOUSSAINT, Ministère du Travail et de l’Emploi – Monsieur Christophe THIRRIARD, Ministère de l’Economie 465 – – – – – – Madame Sylvie ARENDT, Ministère de la Famille et de l’Intégration Madame Elisabeth REISEN, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Madame Claudine COLBACH, Ministère de l’Éducation nationale de la Formation professionnelle Madame Denise BECKER, Administration de l’Emploi Madame Karin MANDERSCHEID, Inspection Générale de la Sécurité Sociale Madame Esther PHILIPPE, Inspection du Travail et des Mines Madame Nathalie WAGNER est nommée présidente. Madame Elisabeth WEBER et Madame Anik RASKIN sont nommées vice-présidentes. Madame Solange KONSBRUCK est nommée secrétaire. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2010, Monsieur Robert Lee KONSBRUCK, attaché de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études auprès de la même administration avec effet au 15 avril
  16. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 mars 2015, à Madame Teresa de Jesus ALVES DE MOURA-GONCALVES TEIXEIRA, domiciliée à 27, rue du Château, L-6313 Beaufort, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27, rue du Château, L-6313 Beaufort. La capacité maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/548/
  17. Par arrêté ministériel du 22 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 mars 2012, à Madame Hasna BOUMANSOUR-EL BELLADI, domiciliée à 31, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 31, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/555/
  18. Par arrêté ministériel du 24 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mars 2012, à Madame Doris PEIFFER-ZIMMER, domiciliée à 79, rue Belair, L-4713 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 79, rue Belair, L-4713 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/556/
  19. Par arrêté ministériel du 24 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mars 2012, à Madame Carla Sofia BOTO DE BRITO, domiciliée à 2, rue des Fleurs, L-3767 Tétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue des Fleurs, L-3767 Tétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/557/
  20. Par arrêté ministériel du 24 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mars 2012, à Madame Dulce Maria CLAUDIO HENRIQUES-GOMES LOPES HENRIQUES, domiciliée à 8, Grand-Rue, L-3650 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, Grand-Rue, L-3650 Kayl. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/558/
  21. Par arrêté ministériel du 24 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mars 2012, à Madame Maria Aldina MADEIRA PEREIRA-MARQUES DUARTE, domiciliée à 224, route de Longwy, L-4751 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 224, route de Longwy, L-4751 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/559/
  22. 466 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er janvier 2011 à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, rue Nic. Pletschette, L-3743 Rumelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  23. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  24. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 47, rue François Clément, L-5612 Mondorf-les-Bains. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/04/
  25. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «HELP asbl», ayant son siège à 54, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de son activité de «appel assistance externe» à l’adresse: 54, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/08/
  26. Par arrêté ministériel du 10 mars 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, afin de pouvoir se conformer au «Le Home Israélite», ayant son adresse à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 janvier 2010, accordant un agrément limité dans le temps à «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  27. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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