Arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des forma

735 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 51 2 juillet 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011 . . . . page Arrêté ministériel du 2 avril 2010 instituant un groupe curriculaire pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2009/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Alexandra Elisabeth Victoria DE TORNACO à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Louis Jean Paul VANHEURCK en celui de «Vanheurck de Tornaco» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Nicolas Guillaume Arthur KUGELER à changer ses prénoms actuels en celui de «Niki» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Isabelle MATOS PARREIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «JUNKER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Stéphane RIES à changer son prénom actuel en celui de «Steve» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Laurent VANHEURCK à changer son nom patronymique actuel en celui de «Vanheurck de Tornaco» . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 736 736 737 737 737 738 738 739 739 740 740 741 741 741 741 742 736 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/

1. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Est nommé coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011: Programme de formation: Coordinateur: Conducteur de travaux Monsieur Michel Pundel, Professeur-Ingénieur. Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er avril
3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 2 avril 2010 instituant un groupe curriculaire pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2009/
4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2009-
5. Le groupe curriculaire pour le programme de formation «Conducteur de travaux» se compose comme suit: – – – – – – Monsieur Jean WAGNER, Directeur du LJBM Monsieur Michel PUNDEL, Coordinateur et Secrétaire Monsieur Pierre KOLBER, Professeur-Ingénieur, Titulaire de cours Monsieur Pierre KAYSER, Professeur-ingénieur, Titulaire de cours Monsieur Jean FEIEREISEN, Expert du milieu professionnel Prof. Dr Marc ANT, Expert du milieu professionnel. Art.
6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du groupe curriculaire pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 avril
7. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 737 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Alexandra Elisabeth Victoria DE TORNACO à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Louis Jean Paul VANHEURCK en celui de «Vanheurck de Tornaco». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Alexandra Elisabeth Victoria DE TORNACO, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Louis Jean Paul VANHEURCK, né le 19 août 1996 à Uccle, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à B-1380 Lasne, 32, rue de Colinet, en celui de «Vanheurck de Tornaco»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Alexandra Elisabeth Victoria DE TORNACO est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Louis Jean Paul VANHEURCK en celui de «Vanheurck de Tornaco». Art.
8. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
9. Notre Ministre des la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
10. Palais de Luxembourg, le 1er mai
11. Henri Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Nicolas Guillaume Arthur KUGELER à changer ses prénoms actuels en celui de «Niki». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas Guillaume Arthur KUGELER, né le 4 octobre 1975 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7415 Brouch, 2, route d’Arlon, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Niki»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Nicolas Guillaume Arthur KUGELER est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Niki». Art.
12. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
13. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
14. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 1er mai
15. Henri Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Isabelle MATOS PARREIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «JUNKER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Isabelle MATOS PARREIRA, née le 6 août 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6580 Rosport, 33, route d’Echternach, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «JUNKER»; 738 LUXEMBOURG Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Isabelle MATOS PARREIRA est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «JUNKER». Art.
16. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
17. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
18. Palais de Luxembourg, le 1er mai
19. Henri Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Stéphane RIES à changer son prénom actuel en celui de «Steve». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane RIES, né le 20 mai 1968 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9378 Hoscheid, 21, Geisseck, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Steve»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Stéphane RIES est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Steve». Art.
20. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
21. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
22. Palais de Luxembourg, le 1er mai
23. Henri Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Laurent VANHEURCK à changer son nom patronymique actuel en celui de «Vanheurck de Tornaco». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean Paul Laurent VANHEURCK, né le 5 septembre 1991 à Uccle, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à B-1180 Bruxelles, 1327A, chaussée de Waterloo, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «Vanheurck de Tornaco»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean Paul Laurent VANHEURCK est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «Vanheurck de Tornaco». 739 LUXEMBOURG Art.
24. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
25. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
26. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 1er mai
27. Henri Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 6 mai 2010 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2010; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
28. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» sera offerte au Lycée Josy Barthel Mamer, rue Gaston Thorn, L-8268 Mamer. Art.
29. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» est assortie des conditions suivantes: – La mise en place des mécanismes de garantie de la qualité interne (stratégie, instruments, mécanismes de retour d’information, comité de suivi et de perfectionnement de la formation qui associe des représentants du monde professionnel). – Des garanties à fournir sur la disponibilité du corps enseignant nécessaire à la mise en œuvre du programme de formation et l’identification des responsables pédagogiques pour chaque module de formation. – Le dispositif de stage doit être repensé en termes d’objectifs et de durée et doit être formalisé en conséquence. Art.
30. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 juin
31. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 6 mai 2010 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2010; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
32. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» sera offerte au Lycée technique des Arts et Métiers, 19, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg. 740 LUXEMBOURG Art.
33. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» est assortie des conditions suivantes: – La mise en place des mécanismes de garantie de la qualité interne (stratégie, instruments, mécanismes de retour d’information, comité de suivi et de perfectionnement de la formation qui associe des représentants du monde professionnel). – Des garanties à fournir sur la disponibilité du corps enseignant nécessaire à la mise en œuvre du programme de formation. Art.
34. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 juin
35. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 6 mai 2010 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2010; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
36. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» sera offerte au Lycée technique des Arts et Métiers, 19, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg. Art.
37. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» est assortie de la condition suivante: – La mise en place des mécanismes de garantie de la qualité interne (stratégie, instruments, mécanismes de retour d’information, comité de suivi et de perfectionnement de la formation qui associe des représentants du monde professionnel). Art.
38. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 juin
39. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Madame Astrid GOEDERT, inspecteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de préposé du bureau d’imposition Ettelbruck de la section des personnes physiques de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur François NAU, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de préposé du bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques de la même administration avec effet au 1er juillet
40. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Christian STEINBACH, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de conseiller de direction adjoint à la même administration avec effet au 1er juillet
41. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Madame Renée GOERES, inspecteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er juillet
42. 741 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Romain SCHROEDER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juillet
43. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Joseph GOEBEL, contrôleur à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions d’inspecteur à la même administration avec effet au 1er juillet
44. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Daniel FELLER, rédacteur à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de vérificateur à la même administration avec effet au 1er juillet
45. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Francis LANNERS, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er juillet
46. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Patrick LENERTZ, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de receveur D à la même administration avec effet au 1er juillet
47. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Bernard JUNG, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er juillet
48. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Madame Maryse LEY, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions d’inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juillet
49. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Madame Sonja WEBER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions d’inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juillet
50. Administration de la gestion de l’eau. – Démission. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Michel FRISCH, expéditionnaire technique à l’Administration de la gestion de l’eau, à partir du 1er juillet
51. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Monsieur David Emanuel BRANCO DA COSTA, né le 31 octobre 1986 à Montelavar/Sintra (Portugal), demeurant à L-3813 Schifflange, 54, rue Basse , a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Madame Dina Patrícia CAMELO MARQUES ALMEIDA, née le 13 mai 1986 à Seia (Portugal), demeurant à L-4451 Belvaux, 194, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARQUES Dina Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Madame Sónia Alexandra CARVALHO E SILVA, née le 20 juin 1979 à Póvoa de Varzim (Portugal), demeurant à L-1338 Luxembourg, 70, rue du Cimetière, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Monsieur Joe Daniel DA SILVA FERREIRA, né le 20 mai 1985 à Ettelbruck, demeurant à L-9090 Warken, 69, rue de Welscheid, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA Joe Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 742 LUXEMBOURG - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Monsieur Marco Samuel DOS SANTOS CASTANHA, né le 26 mai 1975 à Luxembourg, demeurant à L-1338 Luxembourg, 70, rue du Cimetière, a été autorisé à porter les nom et prénom de CASTANHA Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Monsieur Renato Daniel DOS SANTOS VIEIRA, né le 25 février 1992 à São Pedro da Cova/Gondomar (Portugal), demeurant à L-4750 Pétange, 1a, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Renato Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Monsieur Wilson DUARTE GONÇALVES, né le 28 avril 1988 à Luxembourg, demeurant à L-4671 Oberkorn, 102, avenue du Parc des Sports, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES Wilson. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, Monsieur António de Jesus PEREIRA FERREIRA, né le 2 mai 1967 à Santa Leocádia/Chaves (Portugal), demeurant à L-3552 Dudelange, 21, rue Nic Conrady, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, Monsieur Marc HAYOT, Attaché de Gouvernement à l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, est nommé Attaché de Gouvernement 1er en rang à la même administration avec effet au 1er juillet
52. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck