Arrêté ministériel du 1er juillet 2010 ayant pour objet de porter nouvelle composition de la commission des rentes pour les dommages de guerre corpore

815 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 56 15 juillet 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 1er juillet 2010 ayant pour objet de porter nouvelle composition de la commission des rentes pour les dommages de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage – Republication – Examen de promotion . . . Caisse nationale de santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 816 816 817 817 817 818 818 818 818 820 822 822 822 816 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 1er juillet 2010 ayant pour objet de porter nouvelle composition de la commission des rentes pour les dommages de guerre corporels. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 1947 instituant une commission des rentes pour les dommages de guerre corporels; Vu les différentes modifications dans la composition de la commission des rentes intervenues par la suite; Vu l’arrêté ministériel du 4 octobre 1966 définissant la mission de la commission des rentes; Considérant que suite à l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 2009 portant constitution des ministères, le Service des dommages de guerre corporels a été placé sous la compétence du Ministère de la sécurité sociale; Considérant qu’il y a partant lieu de procéder à une nouvelle composition de la commission des rentes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission des rentes pour les dommages de guerre corporels: Monsieur le Dr Georges MAJERUS, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale; Madame Barbara ROUSSEAU, chargée d’études à l’Inspection générale de la sécurité sociale; Monsieur Aloyse ENTRINGER comme représentant de la Ligue luxembourgeoise des mutilés et invalides de guerre 1940-1945; Monsieur le Dr André SCHWALL, médecin généraliste à Junglinster; Monsieur le Dr Gérard SCHARLL comme représentant de l’Union nationale des passeurs et filiéristes luxembourgeois. Art.

1. Monsieur le Dr Georges MAJERUS, préqualifié, assume la fonction de président de la commission. La fonction de secrétaire administratif est exercée par Monsieur Romain EWERT, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la sécurité sociale. Art.
2. Monsieur le Dr Alfred DIEDERICH, médecin-directeur adjoint du Contrôle médical de la sécurité sociale, est nommé expert de la commission. Art.
3. Le présent arrêté qui est publié au Mémorial est adressé aux intéressés pour leur servir de titre et au contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 1er juillet
4. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, Monsieur Marinus Renatus ALBERS, né le 26 mars 1964 à Clervaux, demeurant à L-9640 Boulaide, 8B, rue Romaine, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALBERS René. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, Madame Paula Cristina ALVES DOS SANTOS CARNEIRO, née le 6 mai 1976 à Tonda/Tondela (Portugal), demeurant à L-9419 Vianden, 43, rue du Vieux Marché, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS CARNEIRO Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, Monsieur Camilo LEAL PINHEIRO, né le 13 novembre 1969 à Alpendorada e Matos (Portugal), demeurant à L-7788 Bissen, 39, rue de Reckange, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINHEIRO Camilo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, Monsieur Sergey NAZAROV, né le 4 août 1961 à Moscou (Russie), demeurant à L-6969 Oberanven, 36, bei der Aarnescht, a été autorisé à porter les nom et prénom de NASAROF Serge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 817 LUXEMBOURG - Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, Monsieur Alfredo David TEIXEIRA GONÇALVES, né le 31 décembre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-2628 Luxembourg, 51, rue des Trévires, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, Madame Cristina Maria TEIXEIRA LOPES, née le 9 mars 1969 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à L-9366 Ermsdorf, 3, Medernacherstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Christina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, Madame Sílvia de Jesus TEIXEIRA MEIRELES, née le 3 août 1986 à Vilar de Ferreiros/Mondim de Basto (Portugal), demeurant à L-9229 Diekirch, 36, rue de l’Etoile, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA MEIRELES Sylvie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 8 et 10 novembre 2010 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Administration judiciaire. – Republication. – Examen de promotion. – L’administration judiciaire organisera le 27 septembre 2010 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Caisse nationale de santé. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010, Monsieur Servais HOFFMANN, attaché de direction 1er en rang auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er août
5. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010, Monsieur Mike WALCH, attaché de direction 1er en rang auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er juillet
6. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juin 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant III à la convention collective de travail pour les salariés de la Sàrl Capellen Services signé en date du 30 mars 2010 entre la direction de la Sàrl Capellen Services et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. c.p. bourg Luxembourg signé en date du 18 mai 2010 entre la direction de la S.A. c.p. Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Avenant VI – Annexe V – congés collectifs, à la convention collective de travail pour le secteur du bâtiment signé en date du 15 janvier 2010 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail transports et logistique pour les salariés du secteur transport signé en date du 1er février 2010 entre le Groupement Transports et les syndicats OGB-L/ACAL et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SUDGAZ signée en date du 4 mai 2010 entre la direction de la S.A. SUDGAZ et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant aux conventions collectives de travail pour les salariés de l’Association Agricole LUXLAIT signé en date du 8 avril 2010 entre la direction de l’Association Agricole LUXLAIT et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. NOVAPRINT signée en date du 19 mai 2010 entre la direction de la S.A. NOVAPRINT, la délégation du personnel de la S.A. NOVAPRINT et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Sudgaz signée en date du 4 mai 2010 entre la direction de la S.A. Sudgaz et les syndicats OGB-L et LCGB. 818 LUXEMBOURG Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 Monsieur Frédéric SCHWANDT a été nommé attaché de légation en service ordinaire à partir du 1er juillet
7. Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises. La direction de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Vu la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, et notamment son article 8, paragraphe