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Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Luc VOEGELI et Madame Tang XU à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Giulia

1461 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 84 7 octobre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Luc VOEGELI et Madame Tang XU à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Giulia Jinxin VOEGELI en celui de «VOEGELI-XU» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 septembre 2010 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2010-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 septembre 2010 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 septembre 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ordre National de la Médaille du Mérite Sportif – Composition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1462 1462 1463 1463 1464 1467 1468 1462 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Luc VOEGELI et Madame Tang XU à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Giulia Jinxin VOEGELI en celui de «VOEGELIXU». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Luc VOEGELI et Madame Tang XU, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Giulia Jinxin VOEGELI, née le 3 mars 2006 à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8284 Kehlen, 16, rue de Kopstal, en celui de «VOEGELIXU»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Luc VOEGELI et Madame Tang XU sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Giulia Jinxin VOEGELI en celui de «VOEGELI-XU». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  4. Henri Arrêté ministériel du 21 septembre 2010 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2010-
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2010-2011 les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 24, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg – Lycée Hubert Clément Esch, 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette – Lycée Classique de Diekirch, 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch Art.
  6. Sont chargées de la tenue des cours d’instruction civique les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Madame Simone BECK – Monsieur Laurent BESCH – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Gusty GRAAS – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Madame Isabelle MERSCH – Monsieur Gianni NATALINI – Madame Karin PUNDEL – Madame Edmée SCHIRTZ ép. CROISE – Monsieur Paul SCHMIT – Monsieur Marc VANOLST – Monsieur Jean-Marie VERLAINE – Monsieur Gérard ZENS 1463 LUXEMBOURG Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 21 septembre
  8. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 21 septembre 2010 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2010-2011: à l’Athénée de Luxembourg: Monsieur Gérard Zens, professeur-attaché et Monsieur Claude Heiser, directeur-adjoint; au Lycée Classique de Diekirch: Monsieur Jean-Claude Krack, professeur-attaché à la direction; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean Theis, directeur-adjoint. Art.
  9. Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art.
  10. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  11. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 23 septembre 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les demandes de suppression d’autorisation de mise sur le marché; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin
  12. Luxembourg, le 23 septembre
  13. Le Ministre de la Santé, Mars di Bartolomeo 1464 LUXEMBOURG Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 42e Modification (23 septembre 2010) Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Gallivac SE, suspension Quantum Dog Parvo, suspension pour injection Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 août 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 août 2015, à Madame Nicole DENELLE-GERRITZEN, domiciliée à 23, um Reebou, L-8708 Useldange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 23, um Reebou, L-8708 Useldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/116-2/
  15. Par arrêté ministériel du 21 août 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/203-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2015 à Madame Franca Cecilia STOCCO-MASCIOLA, domiciliée à 62, rue Basse, L-7307 Steinsel, est arrivé à son échéance en date du 20 août 2010, vu la décision de Madame Franca Cecilia STOCCO-MASCIOLA, communiquée en date du 4 août 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/253/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 avril 2013 à Madame Quiteria PILOTO ROCHA ESCOLASTICA, domiciliée à 78, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck, est arrivé à son échéance en date du 12 septembre 2010, vu la décision de Madame Quiteria PILOTO ROCHA ESCOLASTICA, communiquée en date du 1er septembre 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Arlette CINTRAO-JACOB, domiciliée à 14, rue Neiwiss, L-3786 Tétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 14, rue Neiwiss, L-3786 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/270-2/
  17. Par arrêté ministériel du 21 août 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/276-2/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 11 avril 2015 à Madame Gilberte Margot DE FRANCESCHI-GRUN, domiciliée à 19, op der Hatzgriecht, L-7521 Mersch, est arrivé à son échéance en date du 20 août 2010, vu la décision de Madame Gilberte Margot DE FRANCESCHI-GRUN, communiquée en date du 6 août 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Marlène PICK-LAUER, domiciliée à 99, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 99, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 septembre
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/369-4/
  19. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/402-2/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 avril 2014 à Madame Patricia ZOLLER-FOLSCHETTE, domiciliée à 3, op der Seërie, L-8561 Schwebach, est arrivé à son échéance en date du 15 septembre 2010, vu la décision de Madame Patricia ZOLLER-FOLSCHETTE, communiquée en date du 1er septembre 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. 1465 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Vanessa BATAZZI, domiciliée à 63, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 63, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/458-2/
  21. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2015, à Madame Fatiha EL KANIZI, domiciliée à 2B, Nic. Schildermans, L-9648 Erpeldange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2B, Nic. Schildermans, L-9648 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juin
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/466-2/
  23. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 septembre 2015, à Madame Aida de Fatima DE ALMEIDA PEREIRA, domiciliée à 93, rue Nicolas Biever, L-4807 Rodange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 93, rue Nicolas Biever, L-4807 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juin
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/468-2/
  25. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2012, à Madame Liliana DA CRUZ FONTELA-MONTEIRO BORGES FONTELA, domiciliée à 5A, rue d’Ermsdorf, L-7662 Medernach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5A, rue d’Ermsdorf, L-7662 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/613/
  26. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2012, à Madame Christiane Helène SCHUCH-KONRAD, domiciliée à 2, Duerfstrooss, L-9670 Merkholtz pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, Duerfstrooss, L-9670 Merkholtz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/614/
  27. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2012, à Madame Nune HAYRAPETYAN, domiciliée à 17, Ierwescht Duerf, L-9747 Enscherange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, Ierwescht Duerf, L-9747 Enscherange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/615/
  28. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2012, à Madame Carine Elisabeth MULLER-BARTHEL, domiciliée à Maison 45, L-9772 Troine pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse Maison 45, L-9772 Troine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/616/
  29. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2012, à Madame Ana Sofia ALVES GOMES-PEREIRA DE JESUS, domiciliée à 37A, rue de la Forêt, L-7320 Steinsel pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37A, rue de la Forêt, L-7320 Steinsel. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/617/
  30. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2012, à Madame Félicité KONZEM-GUIENGNE-KAMDEM, domiciliée à 13, rue de Münschecker, L-6760 Grevenmacher pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue de Münschecker, L-6760 Grevenmacher. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/618/
  31. 1466 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Elfriede Henri Adele THINNES, domiciliée à 13, rue de la Forêt, L-9391 Reisdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue de la Forêt, L-9391 Reisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/619/
  32. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Carla Sofia MENDES DA COSTA-DUARTE PEREIRA, domiciliée à 28, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue Woiwer, L-4687 DifferdangeFousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/620/
  33. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Maria Manuela DE SOUSA FERREIRA-DAS DORES FRADE, domiciliée à 67, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 67, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/621/
  34. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Maria Do Céu LIMA FERNANDES-DA SILVA FERREIRA, domiciliée à 71, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 71, rue Woiwer, L-4687 DifferdangeFousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/622/
  35. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Dulce Maria SCHROEDER-FERNANDES DOS SANTOS, domiciliée à 120, rue d’Athus, L-4710 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 120, rue d’Athus, L-4710 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/623/
  36. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Isabel Cristina RAMADA GONCALVES, domiciliée à 37A, rue de la Libération, L-4797 Linger pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37A, rue de la Libération, L-4797 Linger. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/624/
  37. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2015, à Madame Marisa DA COSTA PINHO-DE ANDRADE FERREIRA, domiciliée à 10, Neie Wee, L-9392 Wallendorf-Pont pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, Neie Wee, L-9392 Wallendorf-Pont. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/625/
  38. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Isabelle SCHULER-DA SILVA RIES, domiciliée à 10, Marscherwald, L-6240 Graulinster pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, Marscherwald, L-6240 Graulinster. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/626/
  39. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Myriam SCHMITZ-SCHADECK, domiciliée à 54, rue de Grundhof, L-6550 Berdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 54, rue de Grundhof, L-6550 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/627/
  40. 1467 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2012, à Madame Dayan Dubraska DA SILVA CARVALHO-VELIZ HERNANDEZ, domiciliée à 15, rue de Reims, L-2417 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, ceinture des Rosiers, L-2446 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/628/
  41. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1854 Luxembourg-Belair, 2-4, rue Aloyse Kayser. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 septembre 2011, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 064/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 112 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 064/
  43. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2153 Luxembourg, 25, rue Antoine Meyer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 septembre 2011, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 079/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 079/
  46. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1276 Luxembourg, 1, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 septembre 2011, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 080/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 79 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 080/
  49. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre sportif», L-3275 Bettembourg, rue J. H. Polk. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 septembre 2011, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 225/
  50. La capacité d’accueil maximale est fixée à 173 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 225/
  52. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Itzig-Village», L-5959 Itzig, 3, rue de Hesperange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 septembre 2011, prend effet le 14 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  53. 1468 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1853 Luxembourg, 40, rue Léon Kauffman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 septembre 2011, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  55. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, un agrément provisoire limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Chalet des Scouts», L-1318 Luxembourg, 38, rue des Celtes. L’agrément provisoire, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 octobre 2010, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  57. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, un agrément provisoire limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Home Paroissial St Joseph», L-1617 Luxembourg, 35, rue de Gasperich. L’agrément provisoire, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 novembre 2010, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. Ordre National de la Médaille du Mérite Sportif. – Composition. – Sont nommés membres du Conseil de l’Ordre National de la Médaille du Mérite Sportif pour un terme de quatre ans à partir du 9 septembre
  60. – comme membres du conseil: M. Norbert HAUPERT, président M. Robert DECKER, membre Mme Colette FLESCH, membre M. Jean-Louis MARGUE, membre Mme Marlyse PAULY, membre. – comme secrétaire administrative: Mme Claudine MEYER-DEITZ, Département ministériel des Sports. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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