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Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 autorisant Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Za

1525 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 90 27 octobre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 autorisant Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Zahra ZAIED ZINELLI en celui de «ZINELLI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions directes – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Administration de l’Etablissement de radiodiffusion socioculturelle – Nominations . . . Fonds National de Solidarité – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jury de l’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises – Nomination Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Justice – Mise à jour du Code pénal et du Code d’instruction criminelle . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1526 1526 1526 1526 1526 1526 1526 1526 1527 1528 1528 1528 1526 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 autorisant Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Zahra ZAIED ZINELLI en celui de «ZINELLI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Zahra ZAIED ZINELLI, née le 1er février 2007 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4499 Limpach, 4-6, Op Wisschen, en celui de «ZINELLI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Zahra ZAIED ZINELLI en celui de «ZINELLI». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 24 septembre
  4. Henri Administration des Contributions directes. – Examen de fin de stage. – L’administration des contributions directes organisera au mois de juillet 2011 un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’études-informaticien. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Monsieur Romain FELTEN, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions de conseiller de direction adjoint à la même administration avec effet au 1er décembre
  5. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010 Mme Jeanne BORMANN, ingénieur à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommée ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Conseil d’Administration de l’Etablissement de radiodiffusion socioculturelle. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2010, les mandats comme membres du Conseil d’Administration de l’établissement public «Etablissement de radiodiffusion socioculturelle» de Monsieur Théo PÉPORTÉ, représentant de la vie sociale et de Monsieur Jean-Marie HAENSEL, 1er inspecteur des Finances, représentant du Ministère des Finances, sont renouvelés jusqu’au 10 août
  6. Fonds National de Solidarité. – Examen de fin de stage. – Un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de mai
  7. Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 octobre 2010, Monsieur Eric PETITJEAN a été autorisé à renoncer à son agrément comme gestionnaire de fonds de pension. Jury de l’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises. – Nomination. – Par décision de la CSSF du 14 octobre 2010, Monsieur Rodolphe BELLI, Sous-directeur de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, est nommé membre suppléant du jury d’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises en remplacement de Monsieur André CRELOT, démissionnaire, dont il terminera le mandat. 1527 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 octobre 2015, à Madame Anabela MACEDO FERNANDES-LOURO DE SAO JOSE, domiciliée à 12, rue Théodore Wacquant, L-4345 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Théodore Wacquant, L-4345 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 mai
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/455-2/
  9. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 octobre 2015, à Madame Sandra Isabel LOPES JOAQUIM-DA ROCHA TEIXEIRA, domiciliée à 5, rue des Ecoles, L-3461 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue des Ecoles, L-3461 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 septembre
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/483-2/
  11. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 octobre 2015, à Madame Sylvie Aline RAMAN-LINSTER, domiciliée à 127, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 127, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 novembre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/510-2/
  13. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 octobre 2012, à Madame Lamia BEN REJEB-DOUSS, domiciliée à 73, rue du Viaduc, L-4343 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 73, rue du Viaduc, L-4343 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/633/
  14. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 octobre 2012, à Madame Céline EL BAHRI, domiciliée à 28, rue Dicks, L-3448 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue Dicks, L-3448 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/634/
  15. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 octobre 2012, à Madame Guilhermina Cipriana FERREIRA MARQUES-REIS FERNANDES MARQUES, domiciliée à 59, rue Gaffelt, L-3480 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 59, rue Gaffelt, L-3480 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/635/
  16. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 octobre 2012, à Madame Maria José PEIXOTO DE CASTRO-DA SILVA VASCONCELOS, domiciliée à 12, rue de l’Hôpital, L-4137 Esch-surAlzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue de l’Hôpital, L-4137 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/636/
  17. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 octobre 2012, à Madame Sofia RAMOS DE OLIVEIRA-ALVES AGOSTINHO VARELA DE MATOS, domiciliée à 41, route d’Esch, L-3637 Kayl pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 41, route d’Esch, L-3637 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/637/
  18. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 octobre 2015, à Madame Marlene Sofia ANTUNES SERRA, domiciliée à 34, Neiduerf, L-4261 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 34, Neiduerf, L-4261 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/638/
  19. 1528 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 octobre 2012, à Madame Maria Isabel CARVALHO-PARAISO MARTINS CARVALHO, domiciliée à 59, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 59, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/639/
  20. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010 il a été constaté qu’il est arrivé à son échéance le 5 octobre 2010 l’arrêté ministériel du 15 septembre 2010 (enregistré sous le numéro MR 419) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 6 octobre 2010 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Chalet des Scouts», L-1318 Luxembourg, 38, rue des Celtes. Ministère de la Justice. – Mise à jour du Code pénal et du Code d’instruction criminelle. – Une mise à jour du Code pénal et du Code d’instruction criminelle publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle comprend la législation mise à jour au 1er septembre
  21. Elle est disponible dans les librairies à partir du 20 octobre 2010 au prix de 13 €, TVA comprise. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2010, Madame Christiane WEILER, née le 6 octobre 1961, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2010, Monsieur le Docteur Jean-Yves SIMON, né le 17 février 1981, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2010, Madame Jennifer Elisabeth ECKER, née le 28 novembre 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Trésorerie de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Monsieur Luc NICKELS, chef de bureau à la Trésorerie de l’Etat, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  22. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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