Arrêté ministériel du 23 novembre 2010 instituant pour l’année 2010-2011 le conseil de promotion chargé de décider de la délivrance des diplômes à la

1661 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 103 2 décembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 23 novembre 2010 instituant pour l’année 2010-2011 le conseil de promotion chargé de décider de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation «Marketing-Commerce international» sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) initialement offerte au Lycée Technique École de Commerce et de Gestion lors de l’année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Caisse nationale de santé – Examens de fin de stage – Examens de fin de stage dans la carrière supérieure – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «SOCIETE GENERALE RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Santé – Service de Santé au Travail Multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1662 1662 1663 1663 1663 1663 1664 1664 1664 1662 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 novembre 2010 instituant pour l’année 2010-2011 le conseil de promotion chargé de décider de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation «Marketing-Commerce international» sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) initialement offerte au Lycée Technique École de Commerce et de Gestion lors de l’année scolaire 2008/2009. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur et notamment son article 36; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2010/2011 est institué un conseil de promotion chargé de décider de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation «Marketing-Commerce international» sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) initialement offerte au Lycée Technique École de Commerce et de Gestion lors de l’année scolaire 2008/2009. Le Conseil de promotion pour la section Marketing-Commerce international est constitué comme suit:

1. a)Commissaire de Gouvernement et Président M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
2. b)Membres Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. BERSCHEID Lucien, directeur adjoint Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. BOVE Frank, professeur M. FRANTZ Jean-Claude, professeur Mme HOFFMANN Marianne, professeur M. JUNCKER Armand, professeur Mme KRIER Edmée, professeur M. MEDERNACH Roger, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. SYLVESTRIE Pit, professeur M. HIERONIMUS Éric, chargé de cours Mme MOEREMANS Dominique ép. OSCH, chargée de cours M. SCHMIT Frank, chargé de cours. Art. 2. Le conseil de promotion se réunira sur convocation de son président. Il procédera aux décisions conformément aux règlements en vigueur et fera rapport de ses travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 novembre 2010. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Caisse nationale de santé. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de mai 2011, des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés pour les carrières suivantes: carrière moyenne du rédacteur, carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’octobre 2011, des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés pour les carrières suivantes: carrière moyenne du rédacteur, carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Caisse nationale de santé. – Examens de fin de stage dans la carrière supérieure. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Caisse nationale de santé procèdera au courant du mois d’avril 2011 aux examens de fin de stage dans la carrière supérieure de l’administration. 1663 LUXEMBOURG Caisse nationale de santé. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de novembre 2011, des examens de promotion seront organisés pour les carrières suivantes: carrière moyenne du rédacteur et carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Entreprises de réassurance. – «SOCIETE GENERALE RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010, la société anonyme «SOCIETE GENERALE RE S.A.» avec siège social à L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010, démission de ses fonctions de juge suppléant auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Maître Gast NEU. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010, démission de ses fonctions de juge suppléant auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Maître Paul THEVES. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2012, à Madame Sónia Cristina DAS NEVES FONSECA-PEREIRA DA COSTA, domiciliée à 123A, rue de Longwy, L-4610 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 123A, rue de Longwy, L-4610 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/668/2010. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2015, à Madame Sandy CARVALHO CHIPELO-PALMEIRO GONCALVES, domiciliée à 7-C, route d’Arlon, L-9176 Niederfeulen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7-C, route d’Arlon, L-9176 Niederfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/669/2010. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 novembre 2012, à Madame Mónica VAZ COSTA-SOUSA DA COSTA, domiciliée à 52, Neiduerf, L-4261 Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 52, Neiduerf, L-4261 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/670/2010. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannerplanet Zolwer», L-4438 Soleuvre, 220, rue de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2012, prend effet le 24 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 255/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR 255/2. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Tétange», L-3764 Tétange, 7, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 novembre 2012, prend effet le 23 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 271/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 271/3. 1664 Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tandel, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Schoul am Brill», L-9395 Tandel, 4, Veianerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2012, prend effet le 24 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 416/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 190 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 416. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Crèche Kordall», L-4732 Pétange, 52, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2012, prend effet le 24 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 425. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 12, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/10/003. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services», ayant son siège social au Parc d’activité am Bann, L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 1, rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/10/04/052. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé, vu le retard du début des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. Les chambres A3, A7, A8 et A9, n’étant pas conformes aux dispositions de l’article 23, sont exclues du présent agrément. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/024. Ministère de la Santé. – Service de Santé au Travail Multisectoriel. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service de santé au travail multisectoriel est fixé à 0,11% pour l’exercice 2011, en conformité de l’article L-323-1