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Arrêté ministériel du 24 novembre 2010 concernant la nomination de deux nouveaux membres du Bureau du Conseil d’Administration du CCPE . . . . . . . .

1669 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 105 7 décembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 24 novembre 2010 concernant la nomination de deux nouveaux membres du Bureau du Conseil d’Administration du CCPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de la navigation aérienne – Examens de promotion en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien Entreprises d’assurances – «SWISS LIFE ASSURANCE SOLUTIONS S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «SWISS LIFE INSURANCE SOLUTIONS S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise General Star International Indemnity Limited vers l’entreprise d’assurances Faraday Reinsurance Co Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance vie des entreprises d’assurances de droit britannique «Prudential Holborn Life Limited» et «Prudential (AN) Limited» vers l’entreprise d’assurances de droit britannique «The Prudential Assurance Company Limited» Institut viti-vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Service d’économie rurale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1670 1670 1670 1670 1670 1670 1670 1671 1671 1671 1672 1672 1670 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 novembre 2010 concernant la nomination de deux nouveaux membres du Bureau du Conseil d’Administration du CCPE. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les articles 4, 5 et 6 du règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de Coordination des Projets d’Etablissement; Après consultation du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Etablissement, nommé par arrêté du Gouvernement en conseil du 19 janvier 2007; Arrête: Article unique. Sont nommées au Bureau du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Etablissement: – Madame Caroline LENTZ, présidente et – Madame Elisabeth REISEN, vice-présidente. Luxembourg, le 24 novembre

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de la navigation aérienne. – Examens de promotion en
  2. – L’Administration de la navigation aérienne organisera, au cours du mois de mai 2011 les examens ci-après: – examen de promotion dans la carrière de l’artisan – examen de promotion dans la carrière du technicien diplômé. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 M. Pascal PELT, ingénieur stagiaire à l’Administration des services techniques de l’agriculture à été nommé ingénieur auprès de la même administration. Direction de l’Aviation Civile. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. – La Direction de l’Aviation Civile organisera les 6 et 7 janvier 2011 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Entreprises d’assurances. – «SWISS LIFE ASSURANCE SOLUTIONS S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 novembre 2010 Monsieur Nicolas JOLIF est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE ASSURANCE SOLUTIONS S.A.» en remplacement de Monsieur Hans-Herbert MÜLLER avec effet au 1er janvier
  3. Entreprises d’assurances. – «SWISS LIFE INSURANCE SOLUTIONS S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 novembre 2010 Monsieur Nicolas JOLIF est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE INSURANCE SOLUTIONS S.A.» en remplacement de Monsieur Hans-Herbert MÜLLER avec effet au 1er janvier
  4. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise General Star International Indemnity Limited vers l’entreprise d’assurances Faraday Reinsurance Co Limited. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances General Star International Indemnity Limited a été autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances Faraday Reinsurance Co Limited avec effet au 30 novembre
  5. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 1671 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance vie des entreprises d’assurances de droit britannique «Prudential Holborn Life Limited» et «Prudential (AN) Limited» vers l’entreprise d’assurances de droit britannique «The Prudential Assurance Company Limited». – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances «Prudential Holborn Life Limited» et «Prudential (AN) Limited» ont été autorisées à transférer la totalité de leur portefeuille d’assurance vie vers l’entreprise d’assurances de droit britannique «The Prudential Assurance Company Limited» avec effet au 31 octobre
  6. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Institut viti-vinicole. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Monsieur Robert LEY, employé, chargé de la direction de l’Institut viti-vinicole, a été nommé directeur de l’Institut viti-vinicole. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Crèche Botterblimmcher», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 novembre 2012, prend effet le 22 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 329/
  7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 329/
  8. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010 il a été constaté qu’il arrivera à son échéance le 7 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 18 novembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 071/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 17 novembre 2013 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1838 Luxembourg-Cessange, 14, rue St-Joseph. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2451 Luxembourg, 2, rue Rossini. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2012, prend effet le 24 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 077/
  9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 146 places (73 places au rez-de-chaussée et 73 places au premier étage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 077/
  10. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 26 novembre 2010 l’arrêté ministériel du 27 novembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 372) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 26 novembre 2010 à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Spillschoul Am Park», L-3284 Bettembourg, 15, rue Vieille. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire Reebouschoul», L-3257 Bettembourg, 43, rue MarieThérèse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 novembre 2012, prend effet le 26 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 373/
  11. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  12. 1672 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 26 novembre 2010 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2010 (enregistré sous le numéro MR 420/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 10 décembre 2010 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Home Paroissial St-Joseph», L-1617 Luxembourg, 35, rue de Gasperich. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Housener WG» à l’adresse 4A, Eesberwee, L-8909 Hosingen. L’agrément prend cours le 4 novembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  14. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Sonnenhaus» à l’adresse 6B, rue de Marnach, L-7909 Clervaux. L’agrément prend cours le 4 novembre
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/26/
  16. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Eislécker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. L’agrément prend cours le 21 novembre
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro 9903/
  18. Service d’économie rurale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande à Monsieur Francis KIPGEN, inspecteur principal 1er en rang au Service d’économie rurale, et ce avec effet au 1er septembre
  19. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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