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Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Ute Brigitte FISCHER à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRÄUER» . . . . . . .

107 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 12 8 février 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Ute Brigitte FISCHER à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRÄUER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant nomination de membres de la Commission des normes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011 portant démission de Monsieur Lucien KERGER en tant que Vice-recteur académique de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour des Comptes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 108 108 109 110 110 110 110 110 110 110 108 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Ute Brigitte FISCHER à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRÄUER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Ute Brigitte FISCHER, née le 1er décembre 1956 à Oberhausen (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5898 Syren, 34, rue Aloyse Ludovissy, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BRÄUER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Ute Brigitte FISCHER est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRÄUER». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Pour le Ministre de la Justice, la Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  4. Henri Arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant nomination de membres de la Commission des normes comptables. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 73 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; Vu les articles 1, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la Commission des normes comptables; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la Commission des normes comptables; Vu les propositions de l’Ordre des experts-comptables; Arrête: Art. 1er. Monsieur Alain KINSCH, expert-comptable, est nommé, sur proposition de l’Ordre des expertscomptables, membre suppléant de la Commission des normes comptables en remplacement de M. Jean-Marie GISCHER, dont il terminera le mandat. Art.
  5. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié aux personnes précitées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 24 janvier
  6. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011 portant démission de Monsieur Lucien KERGER en tant que Vice-recteur académique de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 21

(2); Vu la lettre de démission du 5 juillet 2010 de Monsieur Lucien KERGER en tant que Vice-recteur académique de l’Université du Luxembourg avec effet au 1er avril 2011; Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; 109 LUXEMBOURG Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Lucien KERGER est déchargé de ses fonctions de Vice-recteur académique de l’Université du Luxembourg avec effet au 1er avril
  1. Art.
  2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 25 janvier
  3. Henri Arrêté ministériel du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi modifiée du 23 avril 1965 portant création d’un fonds de solidarité viticole, et notamment son article 5; Vu le règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 concernant la composition du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs et membres suppléants au sein du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole pour une durée de six ans: Membres effectifs: MM. Marc GALES, Bech-Kleinmacher, Aly LEONARDY, Mertert, Henri STRENG, Grevenmacher, délégués de la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; MM. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, Guy KRIER, Ellange-Gare, délégués de l’Organisation Professionnelle des Vignerons Indépendants; M. Marc GALES, Remich, délégué de la Fédération luxembourgeoise des Industries et du Négoce des vins; MM. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole, Yves KOHN, attaché d’administration, délégués fonctionnaires; Membres suppléants: MM. Roger DEMUTH, Wormeldange, Serge GALES, Bech-Kleinmacher, Romain WEIRICH, Gostingen, délégués de la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; MM. Luc KOHLL, Ehnen, Guy KONSBRUCK, Ahn, délégués de l’Organisation Professionnelle des Vignerons Indépendants; M. Georges DESOM, Remich, délégué de la Fédération luxembourgeoise des Industries et du Négoce des vins; MM. Serge FISCHER, ingénieur-inspecteur, Daniel FRIEDEN, inspecteur principal 1er en rang, délégués fonctionnaires. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en est adressée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 25 janvier
  5. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider 110 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 Monsieur Eric HENN, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de chef de bureau adjoint hors cadre à la direction de la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011 Monsieur Romain WITRY, inspecteur de direction à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal à l’Inspection «Santé» de la même administration à partir du 1er février
  6. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Ernest APEL, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 5 mars
  7. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, Monsieur Théo TIBESART, chef de bureau à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé inspecteur auprès de la même administration. Association syndicale libre. – Rodenbourg. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’aménagement d’une conduite d’eau agricole aux lieux-dits «op Préimert, Onner Wiss, am Brill» à Rodenbourg, commune de Junglinster, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Junglinster. Cour des Comptes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Monsieur Carlo MULBACH a été nommé Conseiller à la Cour des Comptes pour la période du 1er février 2011 au 31 décembre
  8. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail (signée le 28.11.2007) pour la S.A. ADLER MODE (valable du 01.05.2007 au 30.04.2010) entre la direction de la S.A. ADLER MODE et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD I signé en date du 8 décembre 2010 entre la direction de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD I, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Convention collective de travail signée le 20 décembre 2010 pour le personnel salarié de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD II (2010 – 2012) entre la direction de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD II, la délégation du personnel de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD II et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail signée le 9 décembre 2010 pour le personnel salarié de la S.A. MONDO Luxembourg (valable du 1er juin 2010 au 31 mai 2013) entre la direction de la S.A. MONDO Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MONDO Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MORGANITE Luxembourg (valable du 01.01.2010 au 31.10.2012) signée le 14 décembre 2010 entre la direction de la S.A. MORGANITE Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MORGANITE Luxembourg et le LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. PANALPINA Luxembourg signée le 10 décembre 2010 entre la direction de la S.A. PANALPINA Luxembourg, la délégation du personnel représentant le LCGB et l’OGB-L et le syndicat OGB-L Syndicat Aviation Civile; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. SISTO ARMATUREN signée en date du 7 décembre 2010 entre la direction de la S.A. SISTO ARMATUREN, la délégation du personnel de la S.A. SISTO ARMATUREN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. WEST AIR Luxembourg signée le 1er décembre 2010 entre la direction de la S.A. WEST AIR Luxembourg et le LCGB-SEA. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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