← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Rimma BEREZOVAJA à changer son nom patronymique actuel en celui de «WERNSCHEID» . . . . . . .

283 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 4 mars 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Rimma BEREZOVAJA à changer son nom patronymique actuel en celui de «WERNSCHEID» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Danny ERNSTER à changer son nom patronymique actuel en celui de «CLEES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Wilhelmine Maria Antonia HEISCHBURG à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «MarieThérèse HEISCHBOURG» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jean-Marie Jacques Léonard KNAFF à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jim Jean-Marie Jacques Léonard» . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Maria Risanda MEDINA DA LUZ à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Risanda RODRIGUES DOS REIS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Thi Phuong NGUYEN à changer ses prénoms en nom patronymique actuels en ceux de «Phuong SCHOLTES» . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jean Pierre RISCHARD à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeannot» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Sandra WEYER à changer son nom patronymique actuel en celui de «CLAREN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 février 2011 portant désignation d’instructeurs en matière de secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – «PANDIAS RE A.G.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Dispenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Sevice Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service central des Imprimés et Fourniture de bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . 284 284 284 285 285 286 286 287 287 288 288 288 288 288 288 288 289 290 290 290 284 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Rimma BEREZOVAJA à changer son nom patronymique actuel en celui de «WERNSCHEID». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Rimma BEREZOVAJA, née le 20 mars 1971 à Achtyrka (Ukraine), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2265 Luxembourg, 20, rue de la Toison d’Or, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «WERNSCHEID»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Rimma BEREZOVAJA est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «WERNSCHEID». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Danny ERNSTER à changer son nom patronymique actuel en celui de «CLEES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, sollicitant au nom de Monsieur Danny ERNSTER, né le 28 août 1992 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9660 Insenborn, 21a, rue Bonnal, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «CLEES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Danny ERNSTER est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «CLEES». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Wilhelmine Maria Antonia HEISCHBURG à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marie-Thérèse HEISCHBOURG». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Wilhelmine Maria Antonia HEISCHBURG, née le 25 janvier 1944 à Wilwerwiltz, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2440 Luxembourg, 159, Rollingergrund, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marie-Thérèse HEISCHBOURG»; 285 LUXEMBOURG Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Wilhelmine Maria Antonia HEISCHBURG est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marie-Thérèse HEISCHBOURG». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jean-Marie Jacques Léonard KNAFF à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jim Jean-Marie Jacques Léonard». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marie Jacques Léonard KNAFF, né le 10 janvier 1957 à Goma (République Démocratique du Congo), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8325 Capellen, 14, rue de la Gare, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Jim Jean-Marie Jacques Léonard»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean-Marie Jacques Léonard KNAFF est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jim Jean-Marie Jacques Léonard». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Maria Risanda MEDINA DA LUZ à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Risanda RODRIGUES DOS REIS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Maria Risanda MEDINA DA LUZ, née le 10 mars 1990 à Nossa Senhora Da Luz-Sao Vicente (Cap-Vert), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9090 Warken, 103h, rue de Welscheid, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Risanda RODRIGUES DOS REIS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 286 LUXEMBOURG Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maria Risanda MEDINA DA LUZ est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Risanda RODRIGUES DOS REIS». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Thi Phuong NGUYEN à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Phuong SCHOLTES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Thi Phuong NGUYEN, née le 20 avril 1972 à Vientiane (Laos), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8140 Bridel, 88c, rue de Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Phuong SCHOLTES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Thi Phuong NGUYEN est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Phuong SCHOLTES». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  24. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Jean Pierre RISCHARD à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeannot». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean Pierre RISCHARD, né le 15 août 1959 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7481 Tuntange, 13, rue de Hollenfels, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Jeannot»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; 287 LUXEMBOURG Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean Pierre RISCHARD est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeannot». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  28. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Madame Sandra WEYER à changer son nom patronymique actuel en celui de «CLAREN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Sandra WEYER, née le 5 juin 1974 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9838 Eisenbach, 2, op Moorenahl, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «CLAREN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Sandra WEYER est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «CLAREN». Art.
  29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  32. Henri Arrêté ministériel du 11 février 2011 portant désignation d’instructeurs en matière de secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés instructeurs en secourisme jusqu’au 11 février 2016: Madame Nicole KEISER-JEDRYSIAK de Mertzig, Madame Sarah KLEPPER de Steinfort, Madame Patricia STOFFEL de Wecker, Monsieur Fernand REISEN de Contern et Monsieur Gérard THEISEN de Bivange. 288 LUXEMBOURG Art.
  33. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 février
  34. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Administration Gouvernementale. – Nominations. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, Madame Nadine BASTIAN, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Monsieur Raoul FRANCK, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, Monsieur Bob GENGLER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Monsieur Laurent SOLAZZI, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Madame Monique BOULANGER, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Madame Claudine SCHEER, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Administration des services vétérinaires. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Albert HUBERTY, directeur de l’Administration des services vétérinaires, et ce avec effet au 1er octobre
  35. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Monsieur Thierry DECKER, conseiller-informaticien hors cadre à la Caisse nationale des prestations familiales, a été nommé conseiller-informaticien hors cadre au Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grandducal du 25 janvier 2011, Monsieur Marc THEIS, conseiller-informaticien adjoint au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien. Entreprises de réassurance. – «PANDIAS RE A.G.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 8 février 2011, la société anonyme «PANDIAS RE A.G.» avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Indice des prix à la consommation du mois de janvier
  36. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 765.56 pour le mois de janvier 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  37. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de janvier 2011 à 765.
  38. Luxembourg, le 18 février
  39. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Magistrature. – Dispenses. – Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, la dispense prévue à l’article 105 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire a été accordée à Monsieur Steve KOENIG, attaché de justice, et Madame Laurence JAEGER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, la dispense prévue à l’article 105 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire a été accordée à Monsieur Thierry SCHILTZ, attaché de justice, et à Madame Monique FELTZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 février 2013, à Madame Maria Joao FERREIRA JANEIRO, domiciliée à 137, Place Prince Jean, L-4592 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 137, Place Prince Jean, L-4592 Oberkorn. 289 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/404-3/
  40. Par arrêté ministériel du 15 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 février 2013, à Madame Vanessa DE BRITO, domiciliée à 221, rue de la Gare, L-4460 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 221, rue de la Gare, L-4460 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/720/
  41. Par arrêté ministériel du 15 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 février 2013, à Madame Paula Cristina BARBOSA PINTO-FERREIRA DA SILVA, domiciliée à 45, rue Aessen, L-4411 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 45, rue Aessen, L-4411 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/721/
  42. Par arrêté ministériel du 15 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 février 2013, à Madame Silvia Andreia ALMEIDA DA SILVA-FAURE DA ROSA ANTUNES, domiciliée à 15, avenue de la Gare, L-4131 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, avenue de la Gare, L-4131 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/722/
  43. Par arrêté ministériel du 21 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 février 2013, à Madame Roselyne Pauline AGOSTINO-TUEGUEM BOBDA, domiciliée à 43, rue J.F. Kennedy, L-4599 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 43, rue J.F. Kennedy, L-4599 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/723/
  44. Par arrêté ministériel du 21 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 février 2013, à Madame Marisa Raquel PINTO DA SILVA-PEIXOTO CARVALHO, domiciliée à 8, rue de la Montagne, L-4630 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue de la Montagne, L-4630 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/724/
  45. Par arrêté ministériel du 21 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 février 2013, à Madame Maria José PEIXOTO FERNANDES-SOUSA FERNANDES, domiciliée à 6, rue Hubert Clément, L-4535 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue Hubert Clément, L-4535 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/725/
  46. Par arrêté ministériel du 21 février 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 février 2013, à Madame Estefania BARROS ALVES MARINHO-GONCALVES COSTA, domiciliée à 1, rue de l’Abattoir, L-3409 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue de l’Abattoir, L-3409 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/726/
  47. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 février 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 17 février 2011 l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010 (enregistré sous le numéro MR 220/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 22 juillet 2011 à l’Administration communale de Schieren, ayant son siège à l’adresse L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9115 Schieren, 4, rue de l’Abattoir. Par arrêté ministériel du 21 février 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 21 février 2011 l’arrêté ministériel du 10 juillet 2009 (enregistré sous le numéro MR 331) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 9 juillet 2011 à l’Association des parents d’élèves de l’enseignement primaire et préscolaire de la commune de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9908 Troisvierges, 3, Montée de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9908 Troisvierges, 3, Montée de l’Ecole. 290 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 18 février 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire et sportif Prince Guillaume – nouveau bâtiment», L-8283 Kehlen, rue de la Libération. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2013, prend effet le 18 février 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 15 février 2011, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Croix-Rouge Buttek» à l’adresse 1, rue de la Montagne, L-6470 Echternach. L’agrément prend cours le 15 février
  49. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2011/8/4(n). Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 15 février 2011, Monsieur le docteur Christian-Henri GRAND, né le 23 mars 1957, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Service central des Imprimés et Fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Madame Nathalie PHILIPP, premier commis principal hors cadre au Service central des Imprimés et Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.