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483 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RE

483 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 33 14 avril 2011 Sommaire Administration de l’Emploi – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendes administratives prononcées par la CSSF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Association syndicale libre – Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’Information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du stage des attachés de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission nationale pour la protection des données – Examens de fin de stage et de promotion en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national des programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . Entreprises d’assurances – «La Mondiale Europartner S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Sécurité sociale – Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de février 2011 . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484 484 484 484 485 486 486 486 486 486 486 486 486 486 486 487 489 489 490 490 494 484 LUXEMBOURG Administration de l’Emploi. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2011 pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi les examens ci-après: – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de novembre 2011; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de novembre

  1. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration de l’enregistrement et des domaines dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 1.0 de l’édition 2012 du document de référence du réseau. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre du cabinet de révision agréé IAAB S.à r.l. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2011, a prononcé, à l’encontre du cabinet de révision agréé IAAB S.à r.l., une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Kurt LALLEMAND, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Luc SUNNEN. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Luc SUNNEN, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Thierry DROT. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Thierry DROT, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Julien DIDIERJEAN. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Julien DIDIERJEAN, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Andréas TARTORAS. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Andréas TARTORAS, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Arnaud YAMALIAN. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Arnaud YAMALIAN, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Madame Karen WAUTERS. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 18 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de Mme Karen WAUTERS, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Les présentes sont publiées en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. 485 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame Sara Helena FERNANDES LOPES, née le 22 mai 1990 à Vrea De Jales/Vila Pouca De Aguiar (Portugal), demeurant à L-6142 Junglinster, 65, rue Rham, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame Gracinda Rosa FERREIRA PINTO, née le 28 janvier 1965 à Sandim/Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à L-4251 Esch-sur-Alzette, 8, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Gracinda Rosa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Monsieur Radomir GRBIC, né le 26 février 1946 à Fürstenfeldbruck (Allemagne), demeurant à L-7457 Lintgen, 8, rue des Vergers, a été autorisé à porter les nom et prénom de GRBIC Raymond. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame Maria Armanda MACHADO CAÇÃO DA SILVA, née le 7 octobre 1954 à São Julião da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-8071 Bertrange, 1, Cité Riedgen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CAÇÃO Maria Armanda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Monsieur Carlos Humberto MADEIRA DOS SANTOS, né le 16 mars 1980 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-5671 Altwies, 1, rue de l’Église, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Carlos Humberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame Guðrún Eva MARKÚSDÓTTIR, née le 13 mai 1981 à Reykjavík (Islande), demeurant à L-5414 Canach, 10, rue de la Fontaine, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARKUSDOTTIR Gudrun Eva. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Monsieur Sigurður Bjarni MARKÚSSON, né le 8 décembre 1986 à Reykjavík (Islande), demeurant à L-5414 Canach, 10, rue de la Fontaine, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARKUSSON Sigurdur Bjarni. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame Andréia MARTA VIEIRA, née le 20 juin 1985 à Luxembourg, demeurant à L-5404 Bech-Kleinmacher, 7, rue Aloyse Sandt, a été autorisée à porter les nom et prénom de VIEIRA Andréia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 486 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame Karina MEN’SHENINA, née le 26 février 1988 à Zaporizhzhya (Ukraine), demeurant à L-4244 Esch-sur-Alzette, 59, rue des Mines, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENSHENINA Karina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Association syndicale libre. – Beckerich. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’aménagement et l’entretien d’une conduite d’eau dans les prés et pâturages aux lieuxdits «auf der Pall» etc. à Beckerich, commune de Beckerich, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich. Centre des technologies de l’Information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2011, Monsieur Marcel IANNIZI, chargé d’études-informaticien principal au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2011, Monsieur John BINTZ, chargé d’études-informaticien au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien principal. Commission de surveillance du stage des attachés de justice. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2011, Madame Mylène REGENWETTER, avocat général, a été nommée membre et président de la commission de surveillance du stage des attachés de justice en remplacement de Madame Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, démissionnaire. Commission nationale pour la protection des données. – Examens de fin de stage et de promotion en
  2. – Un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de direction et un examen de promotion dans la carrière du rédacteur seront organisés au cours du mois de mai
  3. Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Monsieur Patrick BACK, rédacteur principal auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de la même administration. Conseil national des programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 mars 2011 a été nommé membre effectif du Conseil national des programmes: Monsieur Serge WILMES; Groupe parlementaire du PCS en remplacement de Monsieur Carlo MULBACH. Entreprises d’assurances. – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er avril 2011, Madame Germaine BRABANTS est agréée pour une durée illimitée comme directeur de l’entreprise d’assurances «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.» suite à son agrément temporaire expirant fin mars
  4. Entreprises d’assurances. – «La Mondiale Europartner S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er avril 2011, Monsieur Fabrice SAUVIGNON a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «La Mondiale Europartner S.A.» en remplacement de Monsieur Philippe RICARD. Entreprises d’assurances. – «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er avril 2011 Madame Germaine BRABANTS est agréée pour une durée illimitée comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.», suite à son agrément temporaire expirant fin mars
  5. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2011, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à la société «SOGECORE EMPLOYEE BENEFITS S.A.», avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, est retiré avec effet au 3 mars
  6. 487 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Suivant arrêté ministériel du 25 mars 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/385-3/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 mars 2016 à Madame Esmeralda Maria MORGADO DA SILVA-PEREIRA DE CARVALHO, domiciliée à 10A, rue de Bettembourg, L-5810 Hesperange, est arrivé à son échéance en date du 25 mars 2011, vu la décision du Ministère de la Famille et de l’Intégration de retirer l’agrément pour l’exercice de l’assistance parentale à Madame Esmeralda Maria MORGADO DA SILVA-PEREIRA DE CARVALHO, communiquée en date du 25 mars
  7. Par arrêté ministériel du 22 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 8 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 avril 2016, à Madame Filomena MARRA, domiciliée à 21A, rue Général Patton, L-2317 Howald, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21A, rue Général Patton, L-2317 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 avril 2011 l’arrêté ministériel du 8 avril
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/426-2/
  9. Par arrêté ministériel du 28 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 mars 2013, à Madame Cidalia Maria MENDES DOS SANTOS-RODRIGUES FONSECA MARTINHO, domiciliée à 4, rue Tschiderer, L-9094 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue Tschiderer, L-9094 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/740/
  10. Par arrêté ministériel du 28 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 mars 2013, à Madame Angela Carina BORGES IRIZ-MONTEIRO BORGES, domiciliée à 23, rue de Larochette, L-7635 Ernzen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 23, rue de Larochette, L-7635 Ernzen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/741/
  11. Par arrêté ministériel du 28 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 mars 2013, à Madame Pascale Amélie Huguette LAMAR-SCHNEIDER, domiciliée à 2, chemin de la Fontaine, L-6314 Beaufort, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, chemin de la Fontaine, L-6314 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/742/
  12. Par arrêté ministériel du 30 mars 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/433/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 avril 2011 à Madame Armina JUILLERET-AZZI, domiciliée à 35, rue Albert Einstein, L-4445 Belvaux, est arrivé à son échéance en date du 28 mars 2011, vu la décision de Madame Armina JUILLERETAZZI, communiquée en date du 28 mars 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mars 2013, à Madame Elisabeth DE BESSA RIBEIRO-OLIVEIRA DA SILVA, domiciliée à 33, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/676-2/
  14. Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mars 2013, à Madame Maria Milagros BELLO DOZO-MARTINEZ VILLANUEVA, domiciliée à 52, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 52, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/743/
  15. Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mars 2013, à Madame Ana Catarina FRADE MIRANDA, domiciliée à 81, avenue Charlotte, L-4530 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 81, avenue Charlotte, L-4530 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/744/
  16. 488 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mars 2013, à Madame Joëlle HECKEL, domiciliée à 26, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 26, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/745/
  17. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/425/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 avril 2011 à Madame Lydie FISCHER-LENZ, domiciliée au 1, rue du Village, L-5370 Schuttrange arrivera à son échéance en date du 7 avril
  18. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé à partir du 9 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 avril 2016, à Madame Maria Isabel GOMES DA COSTA-FARIA GOMES, domiciliée à 4, rue Hans Adam, L-3321 Berchem, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue Hans Adam, L-3321 Berchem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 avril 2011 l’arrêté ministériel du 9 avril
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/431-2/
  20. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Margarida FERNANDES MARTINS DO REGO-TEIXEIRA RIBEIRO, domiciliée à 4, rue Michel Weiler, L-9091 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue Michel Weiler, L-9091 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2011 l’arrêté ministériel du 22 avril
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/441-2/
  22. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/445/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 avril 2011 à Monsieur Antonio GOUVEIA NOGUEIRA, domicilié au 30, rue de Scheerbach, L-7625 Larochette arrivera à son échéance en date du 21 avril
  23. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 avril 2016, à Madame Marie-Chantal KETTEL-AKA, domiciliée à 83, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 83, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/746/
  24. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 avril 2016, à Madame Saida BELLI-ALAHIANE, domiciliée à 13-A, rue de Peppange, L-3378 Livange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13-A, rue de Peppange, L-3378 Livange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/747/
  25. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 avril 2016, à Madame Cathy GUILLOD-MEURISSE, domiciliée à 43, route de Peppange, L-3270 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 43, route de Peppange, L-3270 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/748/
  26. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 avril 2013, à Madame Elisabete DE JESUS DIAS, domiciliée à 11, rue de Livange, L-3252 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue de Livange, L-3252 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/749/
  27. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 avril 2013, à Madame Virginia Margarida MORAIS PEREIRA-DOS SANTOS CARDOSO, domiciliée à 246, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 246, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/750/
  28. 489 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 avril 2013, à Madame Susana Maria LOPES MACEDO-GONCALVES FERREIRA, domiciliée à 15, rue de Dudelange, L-3631 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, rue de Dudelange, L-3631 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/751/
  29. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 avril 2016, à Madame Jeanne BUSO-RIPPINGER, domiciliée à 28, rue Weissenbrill, L-4785 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue Weissenbrill, L-4785 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/752/
  30. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Union commerciale de la Ville de Luxembourg», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2346 Luxembourg, 24, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kids and the City», L-2229 Luxembourg, Coin 2, rue du Nord/1, rue du Palais de Justice. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 mars 2013, prend effet le 29 mars 2011 et est enregistré sous le numéro MR 338/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 338/
  32. Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 29 mars 2011 l’arrêté ministériel du 24 février 2011 (enregistré sous le numéro MR 429/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 1er mai 2011 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre sociétaire», L-2630 Luxembourg, 167, rue de Trèves. Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 29 mars 2011 l’arrêté ministériel du 11 février 2011 (enregistré sous le numéro MR 433) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 10 juin 2011 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Hall Omnisports de Hamm», L-1713 Luxembourg, 157, rue de Hamm. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8201 Mamer, place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kinneksbond – bâtiment école primaire», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 avril 2013, prend effet le 6 avril 2011 et est enregistré sous le numéro MR 404/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 173 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  34. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 48B, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/01/
  35. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 47, rue François Clément, L-5612 Mondorf-les-Bains. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/10/04/
  36. 490 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 7 mars 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Hospice de Hamm» dans le bâtiment B et l’ancienne construction à l’adresse: 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/10/
  37. Ministère de la Sécurité sociale. – Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 mars 2011, Monsieur le Dr René SCHEIDEN a été désigné membre effectif, représentant le Laboratoire national de santé, au sein de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie, en remplacement de Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, démissionnaire. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de février
  38. N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  39. s.à r.l. INTERIEUR & DECORATION, établie et ayant son siège social à L-4032 Esch-surAlzette, 15, rue Henry Bessemer 04.02.11 Mme Carole Err Me Evelyne Korn
  40. S.A. REAL ESTATE PARTNERS, en liquidation judiciaire, avec siège social à L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre, de fait inconnue à cette adresse 04.02.11 Mme Carole Err Me Alain North
  41. s.à r.l. V + O’S, établie et ayant son siège social à L-8232 Mamer, 32, route de Holzem 04.02.11 Mme Nadine Walch Me Laurélia Steinmetz
  42. s.à r.l. CAFE DU CENTRE MAURO, avec siège social à L-7410 Angelsberg, 2, rue de Mersch, anciennement à L-6195 Imbringen, 3, route de Luxembourg 04.02.11 Mme Nadine Walch Me Laurélia Steinmetz
  43. s.à r.l. T.M. LUX, avec siège social à L-4520 Niederkorn, 3, rue Mathendahl 07.02.11 M. Marc Wagner Me Alexandre Dillmann
  44. s.à r.l. SOL INVICTUS, avec siège social à L-1945 Luxembourg, 2, rue de la Loge, de fait inconnue à cette adresse 07.02.11 M. Marc Wagner Me Alexandre Dillmann
  45. S.A. ELITE DISTRIBUTION, anciennement «PHYTOCARB», avec siège social à L-1818 Howald, 4, rue de Joncs (Hall 19) 07.02.11 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gauthier
  46. S.A. ZS SOL DESIGN, avec siège social à L-2410 Luxembourg, 72, rue de Reckenthal, de fait inconnue à cette adresse 07.02.11 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gauthier
  47. S.A. GAIA CONSULTING PARTNER, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen 07.02.11 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
  48. s.à r.l. INTUS, avec siège social à L-5698 Welfrange, 20, Reimercher Wee 07.02.11 M. Marc Wagner Me Lionel Gueth-Wolf
  49. S.A. DESIGN DECO PUB, avec siège social à L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval, de fait inconnue à cette adresse 07.02.11 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
  50. S.A. CUP 45, établie et ayant son siège social à L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy 07.02.11 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
  51. s.à r.l. GIWA-LUX, avec siège social à L-6868 Wecker, 18 Duchscherstrooss 07.02.11 M. Marc Wagner Me Margurite Ries 491 LUXEMBOURG
  52. s.à r.l. CONSTRUCTIONS MODERNES, établie et ayant son siège social à L-3784 Tétange, 6, rue de Rumelange 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  53. S.A. LOCA TRANS INTERNATIONAL IMMO, en abrégé L.T.I.I. S.A., avec siège social à L-3844 Schifflange, Z.I. Lëtzebuerger Heck, de fait inconnue à cette adresse 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  54. S.A. PLANÈTEMEDIA – LA RÉGIE PUBLICITAIRE, établie et ayant son siège social à L-7433 Grevenknapp, Maison 14B 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet
  55. s.à r.l. EURO-DRIVE CONSULTANCY, ayant eu son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue, actuellement sans siège social connu 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet
  56. S.A. SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE DE PARTICIPATION ET DE SERVICES, en abrégé FIPS S.A., ayant eu son siège social à L1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Ersan Özdek
  57. S.A. GROUPE ELYSEE DISTRIBUTION, ayant eu son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Ersan Özdek
  58. S.A. IMDYLAN, ayant eu son siège social à L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue, actuellement sans siège social connu 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Nathalie Aflalo
  59. S.A. PACIFIC INVEST FINANCE, établie et ayant son siège social à L-1650 Luxembourg, 66, avenue Guillaume 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Nathalie Aflalo
  60. s.à r.l. TecXellence Capital Partners, avec siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, de fait inconnue à cette adresse 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Evelyne Korn
  61. s.à r.l. MONDIA CONSULTING, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Evelyne Korn
  62. s.à r.l. BATI-SPHERE, avec siège social à L-1220 Luxembourg, 60, rue de Beggen, de fait inconnue à cette adresse 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  63. S.A. GLOBAL INVESTMENTS & SECURITIES, avec siège social à L-1330 Luxembourg, 4A, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  64. S.A. Falcon Consultancy Services - Intellisens, en abrégé INTELLISENS S.A., avec siège social à L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling, de fait inconnue à cette adresse 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Sophie Lamothe
  65. s.à r.l. AZ HIGHWAYS, établie et ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 33, Grandrue 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen
  66. G.m.b.H. EUROPE-FIDUCE, avec siège social à L-3465 Dudelange, 68, rue de l’Etang, de fait établie à L-3440 Dudelange, 44, avenue Grande-Duchesse Charlotte 11.02.11 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen 492 LUXEMBOURG
  67. s.à r.l. NUDE, établie et ayant son siège social à L-2628 Luxembourg, 72, rue des Trévires 16.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Kamilla Ladka
  68. s.à r.l. PADI, établie et ayant son siège social à L-4580 Differdange, 66, rue de Hussigny 16.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries
  69. s.à r.l. GESELLSCHAFT FÜR TECHNOLOGIE UND HANDEL, établie et ayant son siège social à L-1261 Luxembourg, 125, rue de Bonnevoie 16.02.11 Mme Nadine Walch Me Yann Baden
  70. S.A. SAUNA CLUB FINLANDIA, exploitant sous l’enseigne commerciale «SAUNA CLUB OASIS», établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 58, avenue de la Liberté 18.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Pascale Petoud
  71. S.A. BTS IMMOBILIERE, établie et ayant son siège social à L-5244 Sandweiler, 2B, Ennert dem Bierg 18.02.11 Mme Nadine Walch Me Fabien Verreaux
  72. s.à r.l. FUNNY SNACK, établie et ayant son siège social à L-3450 Dudelange, 6, rue du Commerce 18.02.11 Mme Nadine Walch Me Fabien Verreaux
  73. s.à r.l. TEC INTER, avec siège social à L-3572 Dudelange, 153, rue Révérend Père Jacques Thiel 18.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Pascale Petoud
  74. S.A. ATRM, ayant eu son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu 21.02.11 M. Robert Worré Me Olivier Wagner
  75. s.à r.l. BY LUX PROMOTIONS, avec siège social à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte 21.02.11 M. Robert Worré Me Olivier Wagner
  76. S.A. G.I.T. – GENERAL INFORMATIQUE ET TELECOM, avec siège social à L-3340 Huncherange, 65, route d’Esch 21.02.11 M. Robert Worré Me Marguerite Ries
  77. S.A. MARATHON B.S.M., avec siège social à L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon, de fait inconnue à cette adresse 21.02.11 M. Robert Worré Me David Oniarci
  78. S.A. BELGOFOODS, avec siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents, de fait inconnue à cette adresse 21.02.11 M. Robert Worré Me David Oniarci
  79. s.à r.l. MULTI SERVICES INFORMATIQUES, en abrégé «M.S.I. s.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal 21.02.11 M. Robert Worré Me Virgine Brouns
  80. S.A. CAMOLA, avec siège social à L-4038 Esch-sur-Alzette, 3, rue Boltgen, de fait inconnue à cette adresse 21.02.11 M. Robert Worré Me Jean-François Pierret
  81. S.A. L.C.M.A. INVESTMENT, ayant eu son siège social à L-4384 Ehlerange, Zone Industrielle ZARE Ouest, actuellement sans siège social connu 21.02.11 M. Robert Worré Me Fanny Caquard
  82. s.à r.l. ENTREPRISE DE TOITURE SCHAAL ALEX, établie et ayant son siège social à L-4431 Belvaux, 6, rue des Champs 23.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner
  83. S.A. HFP Stiefel, ayant eu son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie / coin rue des Artisans, actuellement sans siège social connu 23.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 493 LUXEMBOURG
  84. S.A. GRANILUX 2000, avec siège social à L-3543 Dudelange, 27, rue Pasteur, de fait inconnue à cette adresse 25.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Christelle Radocchia
  85. s.à r.l. ADAGE CONSULTING, établie et ayant son siège social à L-5612 Mondorf-lesBains, 56, avenue François Clement 25.02.11 Mme Nathalie Hilgert Me Christelle Radocchia
  86. s.à r.l. LA TOCADE, établie et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 7, rue Barble 28.02.11 M. Robert Worré Me Marguerite Ries
  87. s.à r.l. GOLDEN BEE, avec siège social à L-6630 Wasserbillig, 33, Grand-rue, de fait inconnue à cette adresse 28.02.11 M. Robert Worré Me Laurélia Steinmetz
  88. s.à r.l. BISTROT-CLUB, avec siège social à L-6791 Grevenmacher, 32, rue de Thionville 28.02.11 M. Robert Worré Me Max Mailliet Diekirch
  89. s.à r.l. HADI, établie et ayant son siège social à L-9806 HOSINGEN, 37, Haaptstrooss 02.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  90. s.à r.l. EASY PHONE, établie et ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 12B, rue des Sports 02.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  91. s.à r.l. GARAGE POIDS LOURDS TROISVIERGES (en abrégé G.P.L. TROISVIERGES), établie et ayant son siège social à L-9911 Troisvierges, 8, Z.I. In den Alleen 02.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  92. s.à r.l. DELTEK, établie et ayant son siège social à L-7681 Waldbillig, 33, rue Laach 02.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  93. s.à r.l. FOTOCENTER CLAUDE D’HARCOUR, exploitant le commerce sous l’enseigne commerciale «FOTOCENTER», établie et ayant son siège social à L-9051 Ettelbruck, 75, Grand-rue 09.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  94. s.à r.l. LuxChoc, établie et ayant son siège social à L-9749 Fischbach, 7, Giällewee 09.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  95. s.à r.l. CAFE BEAU SEJOUR, établie et ayant son siège social à L-6463 Echternach, 18, rue Maximilien 16.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  96. le sieur Carlo GINDORFF, commerçant, demeurant à L-9390 Reisdorf, 2, Um Stued, exploitant en nom personnel un commerce sous l’enseigne commerciale BOUTIQUE CHARME GINDORFF Carlo à L-9227 Diekirch, 14, Esplanade 23.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  97. la dame Maria Emilia RODRIGUES FERREIRA, cabaretière, demeurant à L-9676 Noertrange, 1, Op der Louh, faisant le commerce sous la dénomination «Café Airfield» à L-9676 Noertrange, 1, Op der Louh 23.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen
  98. s.à r.l. COFICOM, établie et ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade 23.02.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch 494 LUXEMBOURG Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2011, Monsieur le docteur Armand-Régis PARANQUE, né le 1er juillet 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie maxillo-faciale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame Maria del Carmen MONTES GONZALEZ, née le 24 mars 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Madame le docteur Sylvia THILL, née le 7 juillet 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 avril 2011, Monsieur le Docteur Sébastien FRANÇAIS, né le 22 juin 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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