533 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 39 2 mai 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 février 2011 autorisant Monsieur Luc LEMMER et Madame Solange Marie Edith PHILIPPY à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Lara PHILIPPY en celui de «LEMMER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 avril 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 avril 2011 portant nomination d’un membre effectif de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Examens – Report . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Gaz Naturel . . . . . . . . . . . . . . . Institut viti-vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 310e modification (18 avril 2011) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 534 534 536 537 538 538 539 539 539 540 534 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 27 février 2011 autorisant Monsieur Luc LEMMER et Madame Solange Marie Edith PHILIPPY à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Lara PHILIPPY en celui de «LEMMER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Luc LEMMER et Madame Solange Marie Edith PHILIPPY sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Lara PHILIPPY, née le 1er juillet 2007 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-6831 Berbourg, 3, Kéiwee, en celui de «LEMMER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Luc LEMMER et Madame Solange Marie Edith PHILIPPY sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Lara PHILIPPY en celui de «LEMMER». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 27 février 2011. Henri Arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l’Éducation nationale pour la durée de quatre ans, avec effet à partir du 4 avril 2011: Madame Romy COUTURIER-FEHRES, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL - primaire. Madame Jutta LUX-HENNECKE, représentante des parents d’élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la FAPEL - post-primaire. Monsieur Jean BODEN, représentant des parents d’élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FAPEL - post-primaire. Monsieur Patrick AZEVEDO, représentant des élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la CNEenseignement secondaire. Monsieur Mirzo BAUER, représentant des élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la CNEenseignement secondaire technique. Monsieur Laurent EICHER, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Monsieur Pol REUTER, représentant des associations des étudiants, délégué par l’UNEL. Madame Simone THILL-BUCHMANN, représentante des enseignants de l’enseignement préscolaire, déléguée par l’AIP. Monsieur Patrick REMAKEL, représentant des enseignants de l’enseignement primaire, délégué par le SNE-CGFP. Madame Monique ADAM, représentante des enseignants de l’enseignement primaire, déléguée par le SEW-OGBL. Madame Jackie HAUFFELS, représentante des enseignants de l’enseignement différencié (Ediff). Monsieur Paul FELTES, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire, déléguée par l’APESS. Monsieur Raoul SCHOLTES, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FEDUSE/Ens.-CGFP. Madame Danièle NIELES, représentante des enseignants de l’enseignement secondaire technique, déléguée par le SEW/OGBL. Monsieur Romain MARTIN, représentant de l’Université de Luxembourg, délégué par l’Université de Luxembourg. Monsieur Henri TRAUFLER, représentant du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire. 535 LUXEMBOURG Madame Marianne GILLEN, représentante du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire technique. Monsieur Guy MASSELTER, représentant du Collège des inspecteurs de l’enseignement primaire. Madame Dr Yolande WAGENER, déléguée par le Ministre de la Santé compétente en matière de médecine scolaire. Monsieur Pierre TRAUSCH, délégué par le Ministre de l’Intérieur. Madame Dominique FABER, représentante de l’enseignement supérieur. Madame Sr Danièle FALTZ, représentante de l’enseignement privé, déléguée par l’AGEDOC. Monsieur Joseph ZANTER, représentant des cultes reconnus. Monsieur Pierre MELLINA, représentant des communes, délégué par le SYVICOL. Monsieur Paul EMERING, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES - Chambre de Commerce. Monsieur Jean-Claude REDING, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES - Chambre de Travail. Monsieur Roger MELMER, représentant des Chambres professionnelles, délégué par la Chambre des Salariés. Monsieur Paul KRIER, représentant des Chambres professionnelles, délégué par la Chambre des Métiers. Madame Laura GRASER, représentante du monde associatif culturel. Madame Marlyse PAULY, représentante du monde associatif sportif proposée par le ministre ayant dans ses attributions le sport, déléguée par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l’Éducation nationale pour la durée de quatre ans, avec effet à partir du 4 avril 2011: Monsieur Didier TITEUX, représentant des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, délégué par la FAPEL - primaire. Madame Manon JACOBY-LUDWIG, représentante des parents d’élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la FAPEL - post-primaire. Monsieur Jean-Claude REDING, représentant des parents d’élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FAPEL - post-primaire. Monsieur John REIMEN, représentant des élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la CNE-enseignement secondaire. Madame Martine KRIEPS, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’ACEL. Monsieur Pol MOLLITOR, représentant des associations de étudiants, délégué par l’UNEL. Madame Yola HILD, représentante des enseignants de l’enseignement préscolaire, déléguée par l’AIP. Monsieur Nicolas THILL, représentant des enseignants de l’enseignement primaire, délégué par le SNE-CGFP. Monsieur Patrick ARENDT, représentant des enseignants de l’enseignement primaire, délégué par le SEW-OGBL. Monsieur Laurent DURA, représentant des enseignants de l’enseignement différencié (Ediff). Monsieur Romain DOCKENDORF, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire, délégué par l’APESS. Monsieur Camille WEYRICH, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FEDUSE/Ens.-CGFP. Monsieur Guy FOETZ, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire technique, délégué par le SEW/OGBL. Monsieur Vic JOVANOVIC, représentant de l’Université de Luxembourg, délégué par l’Université de Luxembourg. Monsieur Nico DECKER, représentant du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire. Monsieur Paul PRUSSEN, représentant du Collège des inspecteurs de l’enseignement secondaire technique. Madame Diane DHUR, représentante du Collège des inspecteurs de l’enseignement primaire. Monsieur Serge SANDT, délégué par le Ministre de l’Intérieur. Madame Cheryl COLBERT, représentante de l’enseignement supérieur. Monsieur Charles GRETHEN, représentant de l’enseignement privé, délégué par l’École Privée Marie-Consolatrice. Madame Brigitte WÜNSCH, représentante des cultes reconnus. Madame Marguy KIRSCH-HIRTT, représentante des communes, déléguée par le SYVICOL. Madame Josiane WILLEMS, représentante du Conseil Économique et Social, déléguée par le CES-Centrale Paysanne. Monsieur Claude HEISER, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES - CGFP. Madame Françoise SCHMIT, représentante des Chambres professionnelles, déléguée par la Chambre des Salariés. Monsieur Pol GANTENBEIN, représentant des Chambres professionnelles, délégué par la Chambre d’Agriculture. Monsieur Claude MANGEN, représentant du monde associatif culturel. Monsieur Robert THILLENS, représentant du monde associatif sportif proposé par le ministre ayant dans ses attributions le sport, délégué par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Monsieur Luc RAMPONI, représentant du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposé par le ministre ayant dans ses attributions la famille et la jeunesse, délégué par le CGJL-JEL. 536 LUXEMBOURG Art. 3. Monsieur Mike ENGEL, attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommé secrétaire administratif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Art. 4. Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté ministériel du 3 avril 2007. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 4 avril 2011. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 avril 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et de Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés pour une durée de trois ans:
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.