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Arrêté ministériel du 13 mai 2011 portant nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . .

703 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 52 10 juin 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 13 mai 2011 portant nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Commission spéciale en matière de harcèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseiller du Commerce extérieur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Démission – Exequatur – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Enseignement fondamental – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examen . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 704 705 705 705 705 705 705 706 706 706 706 707 707 707 708 708 709 710 704 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 mai 2011 portant nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur des personnes handicapées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 34 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur des personnes handicapées pour la durée de quatre ans comme membres effectifs:

  1. Monsieur Roger HOFFMANN, comme représentant de la Fondation Lëtzebuerger Blannenvereenegung;
  2. Madame Andrée BILTGEN, comme représentante de Spina Bifida a.s.b.I.;
  3. Monsieur Joël DELVAUX, comme représentant de EPI-Elteren a Pädagogen fir Integratioun a.s.b.I.;
  4. Madame Gigi EVANGELISTA, comme représentante de Spontan ADD a.s.b.I.;
  5. Monsieur Mario HUBERTY, comme représentant de Dysphasie a.s.b.l.;
  6. Monsieur Michel COLIN, comme représentant d’Autisme Luxembourg a.s.b.I.;
  7. Monsieur John SCHUMMER, comme représentant de la Fondation Kräizbierg;
  8. Monsieur Ern RASQUE, comme représentant d’AFASI-Association Luxembourgeoise des Aphasiques a.s.b.I.;
  9. Monsieur Marc RIES, comme représentant d’ATP-Association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques a.s.b.I.;
  10. Monsieur Silvio SAGRAMOLA, comme représentant du Centre National d’Information et de Rencontre du Handicap;
  11. Madame Joëlle FLOENER, comme représentante du Ministère de la Famille et de I’Intégration. Art.
  12. Sont nommés membres du Conseil supérieur des personnes handicapées pour la durée de quatre ans comme membres suppIéants:
  13. Monsieur Jean-Paul FRIEDRICH, comme représentant d’ELA-Association européenne contre les leucodystrophies a.s.b.l.;
  14. Monsieur Jean GIWER, comme représentant de la Fondation A.P.E.M.H.;
  15. Madame Danielle FLAMMANG-PAULY, comme représentante de ZAK-Zesummen Aktiv a.s.b.I.;
  16. Docteur Marc SCHMIT, comme représentant de Op der Schock a.s.b.I.;
  17. Madame Shirley FEIDER, comme représentante de ALAN-Association Luxembourgeoise d’Aide pour les personnes atteintes de maladies Neuromusculaires et de maladies rares a.s.b.l.;
  18. Madame Bianca GARY, comme représentante de la Ligue HMC a.s.b.I.;
  19. Monsieur John BOMB, comme représentant du Tricentenaire a.s.b.I.;
  20. Madame Carole GOETZINGER, comme représentante de la Ligue Luxembourgeoise d’Hygiène Mentale a.s.b.I.;
  21. Madame Martine WALLENBORN, comme représentante de la Gesellschaft fir Musiktherapie zu Lëtzebuerg a.s.b.I.;
  22. Madame Vera BINTENER, comme représentante du Centre National d’Information et de Rencontre du Handicap;
  23. Madame Sandy ZOLLER, comme représentante du Ministère de la Famille et de I’Intégration. Art.
  24. Monsieur Mario HUBERTY remplira la fonction de président du Conseil supérieur des personnes handicapées. Monsieur Michel COLIN remplira la fonction de vice-président. Art.
  25. Madame Joëlle FLOENER et Monsieur Silvio SAGRAMOLA seront membres du bureau exécutif du Conseil supérieur des personnes handicapées. Art.
  26. Monsieur Jean-Claude MULLER, rédacteur principal au Ministère de la Famille et de l’Intégration, est nommé secrétaire du Conseil supérieur des personnes handicapées. Monsieur Marc PAULY, employé au Ministère de la Famille et de l’Intégration, est nommé secrétaire suppléant du Conseil supérieur des personnes handicapées. Art.
  27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des personnes handicapées pour leur servir de titre, à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 13 mai
  28. La Ministre de la Famille et de I’Intégration, Marie-Josée Jacobs 705 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2011 Madame Tanja SUNNEN, sous-receveur au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommée rédacteur principal à la même administration et affectée à la division «Inspection et organisation» du service de recette de la direction de l’administration des contributions directes. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2011, Monsieur le Dr Georges MAJERUS, médecin-conseil auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er juin
  29. Administration Gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, Monsieur Guy BESCH a été nommé Conseiller de Gouvernement à partir du 1er juin
  30. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, la démission de ses fonctions de chef de bureau adjoint est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Marie BRESER à partir du 1er juin
  31. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, Madame Martine LAROSCH, commis, est nommée rédacteur principal hors cadre. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration judiciaire organisera le 9 novembre 2011 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’Administration judiciaire. Administration judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration judiciaire organisera le 9 novembre 2011 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l'Administration judiciaire. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Monsieur Vitor Manuel ANTUNES FERNANDES, né le 26 décembre 1984 à Cabril/Montalegre (Portugal), demeurant à L-4210 Esch-sur-Alzette, 26, rue de la Libération, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ANTUNES FERNANDES Victor Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Monsieur Günther CUVELIER né LECHL, né le 27 février 1963 à Bad Birnbach (Allemagne), demeurant à L-1513 Luxembourg, 72, Boulevard Prince Félix, a été autorisé à porter les nom et prénom de CUVELIER Günther. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Madame Kelly NOGUEIRA-LOPES, née le 25 mars 1992 à Dax (France), demeurant à L-4341 Esch-sur-Alzette, 20, rue de Velletri, a été autorisée à porter les nom et prénom de NOGUEIRA LOPES Kelly. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Madame Mélodie REIS BRANDAO, née le 29 décembre 1988 à Luxembourg, demeurant à L-2414 Luxembourg, 27, Raspert, a été autorisée à porter les nom et prénom de REIS BRANDÃO Mélodie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 706 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Madame Tania RICARDO HENRIQUES, née le 4 décembre 1986 à Dudelange, demeurant à L-4550 Oberkorn, 8, rue de l’Eau, a été autorisée à porter les nom et prénom de HENRIQUES Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Madame Anabella Ines SAIZ DE DEX née SAIZ VARELA, née le 14 septembre 1956 à Panama (Panama), demeurant à L-6990 Rameldange, 58, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SAIZ DE DEX Anabella Ines. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Madame Ganna Léonidivna SAMARS’KA née KURLENYA, née le 2 septembre 1970 à Dnipropetrovsk (Ukraine), demeurant à L-5217 Sandweiler, 8A, rue Duchscher, a été autorisée à porter les nom et prénom de SAMARSKA Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2011, Monsieur Jean-Luca SANTINELLI, né le 24 février 1969 à Luxembourg, demeurant à L-8132 Bridel, 12, rue François-Christian Gerden, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTINELLI Jean-Luc. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Commission spéciale en matière de harcèlement. – Par arrêté ministériel du 26 mai 2011, Madame Michèle NOTHUM, Attachée de Gouvernement 1ère en rang, a été nommée membre effectif et présidente de la commission spéciale en matière de harcèlement en remplacement de Madame Jacqueline BETZEN-ROBINET, Conseiller de direction 1ère classe, dont elle achève le mandat. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2011, Madame Iris KLAREN, épouse EWERARD, rédacteur principal auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er juin
  32. Conseiller du Commerce extérieur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 9 mai 2011, Monsieur Georges KAYSER a été nommé Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Shanghai. Consulat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bilbao, a été accordée à Monsieur Luc THEIS. Consulat. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Marc ANGEL l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Cap Vert au Grand-Duché de Luxembourg. Consulat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2011, Monsieur Jean-Claude DRUI a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kapolei (Ile de ‘Oahu) – Hawaï, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Etat de Hawaï. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2011, Monsieur Istvan HORVATH a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Budapest, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la République de Hongrie. 707 LUXEMBOURG Consulat. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2011, le mandat consulaire de Monsieur David TONNA, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Malte, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2011, le mandat consulaire de Monsieur Abner FASCIOLI, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Riccione, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, le mandat consulaire de Monsieur Anders WALL, Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Stockholm, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, le mandat consulaire de Monsieur Henrik KUNINGAS, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Helsinki, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, le mandat consulaire de Madame Suzan SABANCI DINCER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Istanbul, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, le mandat consulaire de Monsieur Erwin MÖLLER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hannovre, est prorogé pour une période renouvelable d’un an. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, le mandat consulaire de Monsieur Ron L. BOZZER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Vancouver, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, le mandat consulaire de Madame Susan C. LIVINGSTON, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Boston, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, le mandat consulaire de Monsieur Hong YOUNG-CHUL, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Séoul, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, le mandat consulaire de Monsieur James R. BRIGHT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Cleveland, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, le mandat consulaire de Monsieur Georges A. HOFFMANN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Atlanta, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrête grand-ducal du 21 mai 2011, le mandat consulaire de Monsieur Giancarlo IACCARINO, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Naples, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, le mandat consulaire de Monsieur Juan DE DIOS DEXEUS, Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Barcelone, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, le mandat consulaire de Monsieur Juan Andres MELIAN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Las Palmas, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame Joëlle NEIS, juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er juin
  33. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame Marguerite MOLITOR, juge de paix directeur adjoint à la justice de paix à Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix à Diekirch avec effet au 1er juin
  34. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame Anne SIMON, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er juin
  35. Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2011, Madame Monique HENTGEN, vice-président au tribunal d’arrondissement à Luxembourg, a été nommée juge de paix directeur-adjoint à la justice de paix à Luxembourg avec effet au 1er juin
  36. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Enseignement fondamental. – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental. – Après avoir pris connaissance de la proposition de recrutement que lui a soumise la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle sur base de la planification pluriannuelle des besoins en personnel enseignant de l’enseignement fondamental, le Gouvernement en conseil a arrêté dans sa séance du 20 mai 2011 le plan de recrutement suivant de candidats qui à la session 2011 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur se sont classés en rang utile: 60 candidats seront recrutés pour le cycle 1 et 190 candidats seront recrutés pour les cycles 2 à
  37. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 mai 2013, à Madame Isabelle Reine-Marie Paule Yvette FRACCALVIERI-CARRON, domiciliée à 1A, rue Albert 1er, L-1117 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1A, rue Albert 1er, L-1117 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/780/
  38. 708 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 14 septembre 2011 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2013, prend effet le 31 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 076/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 68 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 076/
  40. Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Paiperlék asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Foyer scolaire Gonderange», L-6183 Gonderange, 1, rue Ernster. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 31 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 215/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mai 2008, enregistré sous le numéro MR 215/
  43. Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Foyer scolaire Gonderange», L-6183 Gonderange, 1, rue Ernster, en vue de l’exercice des activités de vacances, pendant la période du 22 août 2011 au 9 septembre
  44. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 août 2011 et arrive à son terme le 9 septembre
  45. Il est enregistré sous le numéro MR 215/3/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  46. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 (enregistré sous le numéro MR 215/3). Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Foyer scolaire Junglinster» L-6140 Junglinster, 20, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2013, prend effet le 31 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 217/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 188 places dont 141 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 217/
  49. Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Foyer scolaire Junglinster», L-6140 Junglinster, 20, rue du Village, en vue de l’exercice des activités de vacances «Adventure@Lënster», pendant la période du 18 juillet 2011 au 30 juillet
  50. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 18 juillet 2011 et arrive à son terme le 30 juillet
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 217/4/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 250 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  52. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 (enregistré sous le numéro MR 217/4). 709 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Loupescht» L-6140 Junglinster, 7-9, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2013, prend effet le 31 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 311/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places dont 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 mai 2009, enregistré sous le numéro MR 311/
  55. Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Spillhaus Parc Laval», L-4204 Esch/Alzette, 51, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2013, prend effet le 31 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 316/
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  57. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 316/
  58. Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes – Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steebrécken», L-4394 Pontpierre, 3B, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2013, prend effet le 31 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 392/
  59. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  60. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 392/
  61. Par arrêté ministériel du 31 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange – Centre Culturel», L-4818 Rodange, avenue Dr Gaasch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2013, prend effet le 31 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  62. La capacité d’accueil maximale est fixée à 54 places dont 41 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  63. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse route de Trèves, L-6793 Grevenmacher. L’agrément prend cours le 27 avril
  64. L’agrément est enregistré sous le numéro 606/5-
  65. Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments de l’entité «De Park» à l’adresse 17, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck. L’agrément prend cours le 22 mai
  66. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 7 mai
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro 0718/
  68. Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Home Service a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «SeSAD» à l’adresse 10, rue du Château, L-4976 Bettange/Mess. L’agrément prend cours le 22 mai
  69. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 7 mai
  70. L’agrément est enregistré sous le numéro 0209/
  71. 710 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de l’Amitié» à l’adresse 8, rue du Moulin, L-5638 Mondorf-les-Bains. L’agrément prend cours le 22 mai
  72. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 4 mai
  73. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  74. Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Uewerkuerer Haus et WG» à l’adresse 4 et 4a, rue Prommenschenkel, L-4649 Oberkorn. L’agrément prend cours le 22 mai
  75. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 4 mai
  76. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  77. Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse Centre Nossbierg, L-4004 Esch/Alzette. L’agrément prend cours le 22 mai
  78. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 4 mai
  79. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  80. Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse Centre Nossbierg, L-4004 Esch/Alzette. L’agrément prend cours le 22 mai
  81. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 4 mai
  82. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  83. Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Bétebuerger Haus» à l’adresse 4, rue Luc, L-3255 Bettembourg. L’agrément prend cours le 22 mai
  84. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 4 mai
  85. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  86. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010, Monsieur Thierry FEHR, commissaire divisionnaire de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er novembre
  87. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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