715 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RE

715 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 54 17 juin 2011 Sommaire Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . page Commissariat aux Assurances – Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 716 717 718 716 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Madame Marina BARROSO MAZEAU, née le 9 janvier 1980 à Luxembourg, demeurant à L-9769 Roder, Maison 10, a été autorisée à porter les nom et prénom de BARROSO Marina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Madame Maria de Lurdes CONCEIÇÃO DA LUZ COSTA, née le 28 janvier 1971 à Chaves/Chaves (Portugal), demeurant à L-3210 Bettembourg, 32, rue Nicolas Biever, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA LUZ Maria de Lurdes. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Monsieur Jeff DA COSTA OLIVEIRA PINTO, né le 20 janvier 1992 à Luxembourg, demeurant à L-7344 Steinsel, 1, rue des Cerisiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA COSTA Jeff. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Monsieur Angelo DA LUZ RODRIGUES, né le 18 décembre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-3210 Bettembourg, 32, rue Nicolas Biever, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA LUZ Angelo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Madame Adélia da Assunção DANTAS TINOCO, née le 7 juillet 1975 à Monsul/Póvoa de Lanhoso (Portugal), demeurant à L-6419 Echternach, 22, rue de la Chapelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de TINOCO Adélia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Monsieur Bruno Filipe DE OLIVEIRA MORIM, né le 10 février 1983 à Luxembourg, demeurant à L-7513 Mersch, 66, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de MORIM Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Madame Melody DO CARMO MATOS, née le 29 janvier 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-9061 Ettelbruck, 23A, rue Michel Rodange, a été autorisée à porter les nom et prénom de DO CARMO Melody. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Madame Maria Manuela DOMINGUES FERNANDES ROCHA MADUREIRA, née le 26 janvier 1967 à São Félix da Marinha/Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à L-9053 Ettelbruck, 7, impasse J-F Kennedy, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ROCHA Maria Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Monsieur Ivo Rafel DOURADO MOREIRA DA PIEDADE, né le 6 mai 1989 à Buraca/Amadora (Portugal), demeurant à L-1540 Luxembourg, 5, rue Benjamin Franklin, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOURADO Ivo Rafael. 717 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Madame Ana Paula FERNANDES DE PAIVA, née le 13 juin 1965 à Mortágua/Mortágua (Portugal), demeurant à L-4995 Schouweiler, 19, rue du Neuf Septembre, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PAIVA Ana Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Monsieur Pedro Samuel HENRIQUES NASCIMENTO SILVA, né le 27 octobre 1991 à Oeiras e São Julião da Barra/Oeiras (Portugal), demeurant à L-4507 Differdange, 10, rue Alexandre, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA Pedro Samuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Madame Maria Odette MARTINS GONCALVES, née le 26 février 1979 à Ettelbruck, demeurant à L-8436 Steinfort, 47, rue de Kleinbettingen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS GONÇALVES Maria Odete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, Monsieur Fernando José VARANDAS NAVALHA, né le 10 mai 1971 à Ponte de Sor (Portugal), demeurant à L-3641 Kayl, 131, rue du Faubourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de NAVALHA Fernando José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Commissariat aux Assurances. Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2010 (FIN. 14/2011) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite à l’exposé de M. le Ministre des Finances, le Conseil de Gouvernement a convenu d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2010. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2010 (en euros) Débit Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Corrections de valeur sur éléments de l’actif circulant Intérêts et charges assimilées Charges exceptionnelles 2 455 171,38 1 162 945,25 91 317,44 1 800,00 1 390,57 1 084,74 TOTAL 3 713 709,38 Crédit Taxes Intérêts et produits assimilés Autres recettes Perte de l’exercice 3 473 500,00 67 225,45 572,48 172 411,45 TOTAL 3 713 709,38 718 LUXEMBOURG BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 (en euros) Actif Actif immobilisé Valeur brute Corrections de valeur Actif circulant Créances Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation 232 202,52 731 676,76 -499 474,24 6 907 451,12 54 200,01 6 853 251,11 131 401,32 TOTAL 7 271 054,96 Passif Capitaux propres Dotation en espèces Apports en nature Réserve pour investissements immobiliers Résultats reportés des exercices antérieurs Dettes Résultat reporté de l’exercice 7 315 274,64 371 840,29 124 857,70 4 996 235,27 1 822 341,38 128 191,77 -172 411,45 TOTAL 7 271 054,96 Luxembourg, le 30 mai 2011. Le Comité de direction, Victor ROD Claude WIRION Annick FELTEN Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg, 145, avenue du X Septembre, exploitée actuellement par Monsieur Francis MISCHO, est déclarée vacante à partir du 1er avril 2012 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 17 juillet 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 4. une copie de la carte d’identité ou du passeport, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines, 6. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck