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Arrêté ministériel du 18 juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . .

1425 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 69 25 juillet 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 18 juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 juillet 2011 portant accréditation du programme de formation menant au bachelor en pédagogie religieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 juillet 2011 portant accréditation du programme de formation menant au master of advanced studies en théologie et pastorale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examen – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Démission et nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (113e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (114e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des Adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des Finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère d’Etat – Département des Cultes – Agréation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1426 1426 1427 1427 1428 1428 1428 1428 1431 1431 1431 1431 1431 1431 1432 1434 1434 1436 1426 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Vu la communication du 23 mai 2011 formulée par le Groupe Luxembourgeois de Croisières et de Régates; Vu la démission de Monsieur Bernard Pauly avec effet au 1er juin 2011; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres de la Commission de la navigation de plaisance pour un terme de cinq ans, éventuellement renouvelable: en remplacement de Monsieur Bernard PAULY démissionnaire: • Monsieur Tom THEVES, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, membre suppléant. en remplacement de Monsieur Carlo SCHOUP: • Monsieur Michel DAVID, Groupe Luxembourgeois de Croisières et de Régates, membre effectif. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juillet
  2. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 20 juillet 2011 portant accréditation du programme de formation menant au bachelor en pédagogie religieuse. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2011 une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation du «Grand Séminaire Centre Jean XXIII» et de l’«Institut Catéchétique de Luxembourg», dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. La formation menant au bachelor en pédagogie religieuse est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  3. La formation menant au bachelor en pédagogie religieuse sera offerte à l’Institut Catéchétique de Luxembourg, Centre Jean XXIII, 52, rue Jules Wilhelm, L-2728 Luxembourg. Art.
  4. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au bachelor en pédagogie religieuse est assortie de la condition suivante à laquelle l’établissement devra satisfaire après une année: – Le programme doit être structuré en modules comprenant des valeurs de crédits ECTS ainsi que des objectifs d’apprentissage précis. Art.
  5. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet
  6. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1427 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 juillet 2011 portant accréditation du programme de formation menant au master of advanced studies en théologie et pastorale. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2011 une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation du «Grand Séminaire Centre Jean XXIII» et de l’«Institut Catéchétique de Luxembourg», dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. La formation menant au master of advanced studies en théologie et pastorale est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  7. La formation menant au master of advanced studies en théologie et pastorale sera offerte au Grand Séminaire de Luxembourg, Centre Jean XXIII, 52, rue Jules Wilhelm, L-2728 Luxembourg. Art.
  8. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au master of advanced studies en théologie et pastorale bachelor est assortie des conditions suivantes auxquelles l’établissement devra satisfaire après une année: – Le programme doit être structuré en modules comprenant des valeurs de crédits ECTS ainsi que des objectifs d’apprentissage précis. – L’admission au programme de formation sans master préalable doit être considérée comme une exception. Les règles selon lesquelles cette admission est possible doivent être impérativement formalisées. Dans ce cadre il est nécessaire que l’établissement définisse avec précision les critères de validation des acquis de l’expérience qui permettent l’accès à la formation. Art.
  9. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration gouvernementale. – Examen. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de janvier 2012 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement pour les besoins du secrétariat du Médiateur. Administration gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêtés grand-ducaux du 17 juin 2011, les dames Hélène MASSARD, Nadia DJEBBAR et le sieur Fabien SIMON ont été nommés attachés de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 17 juin 2011, Madame Céline FLAMMANG a été nommée attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 1er juillet 2011, Madame Viviane FABER et Monsieur Manuel TONNAR ont été nommés attachés de Gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame Manon UNSEN a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 28 mai 2011, les sieurs Tom KETTELS et Christian MERSCH ont été nommés conseillers de direction adjoints. Par arrêté grandducal du 1er juillet 2011, Monsieur Stéphane AUMER, ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang hors cadre, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 14 mai 2011, les dames Annick MAY et Myriam BENTZ ont été nommées conseillers de direction. Par arrêtés grand-ducaux du 1er juillet 2011, les dames Mireille HAMES et Marcelle MANGEN ont été nommées conseillers de direction. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011, Madame Marie-France NENNIG a été nommée conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grandducal du 28 mai 2011, Madame Caroline PEFFER, attaché de Gouvernement auprès de l’Administration des Contributions directes, a été nommée attaché de Gouvernement hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame Martine RIPPINGER a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2011, Monsieur Patrick OLINGER, inspecteur auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé inspecteur hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêtés grand-ducaux du 28 mai 2011, les dames Elodie HOFMANN et Anne WAGNER ont été nommées chefs de bureau adjoints. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame Martine WAGNER, commis principal, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2011, Madame Nadine ROBERT a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 1er juillet 2011, les dames Valeria BERRINI, Irène LUX, Anne MOLITOR, Nadine NEU, Silvia POLINI, Françoise RECKINGER, Isabelle SCHAACK, Linda SCHOLTES, Monique WAGNER et les sieurs Gilles BAUSCH, André BISSEN, David CAMBIOTTI, Jeff CROCENZI, Claude DAUSMANN, Americo DOS SANTOS, Ferdinand FEY, Thierry FLAMMANG, Pascal GROSS, Marc RAUS, 1428 LUXEMBOURG Valeri RODIN, Pascal SCHEER, Yves SOUMER, Alain TRAUFFLER ont été nommés chefs de bureau. Par arrêtés grandducaux du 1er juillet 2011, les sieurs Frank BIEVER, Frank Florian HILKHUIJSEN et les dames Marcelle REMESCH et Sophie SINNER ont été nommés chefs de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang hors cadre été accordée à Monsieur Gilbert FLAMMANG. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Gilbert FLAMMANG. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang a été accordée à Monsieur Romain HUBERTY. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Romain HUBERTY. Administration de la navigation aérienne. – Démission et nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 est accordée la démission honorable de ses fonctions à M. Romain NEYENS, inspecteur technique principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet à partir du 1er juillet
  11. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, M. Lester HENGEN est nommé à la fonction d’inspecteur technique principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er avril
  12. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, M. Gérard BOBY est nommé à la fonction d’inspecteur technique principal à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er avril
  13. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, M. Marc BOSSELER est nommé à la fonction d’inspecteur technique à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er avril
  14. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011, M. Alain HERRMANN est nommé à la fonction d’ingénieur technicien principal à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er juillet
  15. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière de l’artisan-fonctionnaire de l’armée aura lieu au mois de décembre
  16. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Monsieur Georges KNEIP a été nommé chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Monsieur Yves MAURER a été nommé chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 17 juin 2011, Monsieur Fabrice KOCH a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 17 juin 2011, Monsieur Steve CALIGO a été nommé conseiller-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 17 juin 2011, Monsieur Jean-Paul KASEL a été nommé conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011, Monsieur Serge POOS a été nommé inspecteur-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011, Monsieur JeanClaude GUELF a été nommé inspecteur-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011, Monsieur Nico EVEN a été nommé inspecteur-informaticien principal premier en rang. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (113e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 8 juin 2011 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Antoine CHIDIAC, 31, rue Georges Joignet, F-27660 Bézu St Eloi spécialité(s): Hématologie, Immunologie et Microbiologie Monsieur Henry DIEDERICH, 51, avenue Pasteur, L-2311 LUXEMBOURG spécialité(s): Dentiste Madame Joëlle HAUPERT, 60, rue du X Septembre, L-4947 BASCHARAGE spécialité(s): psychiatrie Madame Caroline IVASCU, 14, rue du Bois, L-8813 BIGONVILLE spécialité(s): Médecin du travail Monsieur Jean-Marie SERWIER, 1, allée Marielle Goitschel, F-57970 YUTZ spécialité(s): chirurgie du rachis chirurgie orthopédique 1429 LUXEMBOURG – dans la branche psychologie Madame Magali CHEVASSU, 2, rue de Chamrousse, F-38600 FONTAINE spécialité(s): psychologie clinique et psychopathologie Madame Alexandra DEPREZ, 13, rue d’Ethe, L-1478 Luxembourg spécialité(s): enfants et adolescents – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Carlos CORREIA, 88, rue Principale, L-4698 LASAUVAGE Monsieur André DELHEZ, 72A, Foyr, B-4845 JALHAY spécialité(s): égouttage mécanique des sols routes et autoroutes Monsieur Gaël PIROU, 48, rue Berthe au grand pied, F-57100 THIONVILLE – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur André WEIL, 79, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg – dans la branche divers Monsieur Dominique BUSONI, 8, Val de Kayl, F-57840 OTTANGE spécialité(s): Ingénieur Informatique Monsieur René HAMEN, 1A, Bleesbruck, L-9359 BETTENDORF spécialité(s): électronique électrotechnique et automatique II) liste des traducteurs et interprètes: Madame Maria-Kristina ENTLER, 55, bd. Jules Salentiny, L-2511 LUXEMBOURG langue(s): tchèque Madame Karine BARBOT, 45, rue de la Victoire, B-4350 LAMINE langue(s): anglais espagnol néerlandais Monsieur Settimio BIONDI, 18, rue Léandre Lacroix, L-1913 LUXEMBOURG langue(s): anglais italien Madame Antia COLLAZO AGEITOS, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): anglais espagnol Monsieur Andrei-Paul CORESCU, 22, rue de Montmédy, L-2164 Luxembourg langue(s): anglais roumain Madame Melinda STERN-CSATLOS, Geltorfstrasse, 30, D-53347 Alfter langue(s): allemand hongrois Madame Sanda CUTURIC, 36, rue du Nord, L-7242 HELMSANGE langue(s): allemand Monsieur Valentina D’AMATO, 6, rue Léandre Lacroix, L-1913 LUXEMBOURG langue(s): allemand anglais italien Madame Viviane THUILLIER-DE SIMONE, 6A, rue des Bois, F-57970 YUTZ langue(s): italien Madame Audrey DETOLLENAERE, 38/2G, rue Michel Hamélius, B-6700 ARLON langue(s): anglais espagnol Monsieur Belen GONGORA MARTINEZ, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): anglais espagnol Madame Vusala HUSEYNOVA, 31, rue Saint Vincent, L-4344 ESCH-SUR-ALZETTE langue(s): anglais azerbaïdjanais russe 1430 LUXEMBOURG Madame Svetlana KIRDIACHKINA, 1-90, rue Rochambeau, F-57000 METZ langue(s): russe Madame Irina GRANGER-KUCHEEVA, 62A, rue Anatole France, L-1530 LUXEMBOURG langue(s): russe Madame Simone LEMAIRE, 6-11, rue des Echasseurs, B-5000 NAMUR langue(s): anglais Monsieur Frédéric LEROY, 52, rue Koerich, L-8437 STEINFORT langue(s): allemand anglais néerlandais Monsieur Juan de Dios NAVARRO URENA, 30, rue Pierre Maisonnet, L-2113 Luxembourg langue(s): anglais, grec espagnol, allemand italien, portugais néerlandais Madame Jane RODRIGUEZ, 55, rue de Luxembourg, L-8077 BERTRANGE langue(s): allemand anglais Madame Angela Maria SANZ MORETON, 92, rue Grünewald, L-1912 Luxembourg langue(s): allemand anglais espagnol Madame Elena BEAU-SAZONOVA, 24, rue Mozart, F-57100 THIONVILLE langue(s): anglais russe Madame Christine SCHMIT, 55, rue de Wormeldange, L-6180 GONDERANGE langue(s): luxembourgeois Madame Vera STEINHAGEN, 51, rue des Romains, L-2444 Luxembourg langue(s): anglais Madame Malgorzata SZKUDLAREK, 42A, route d’Arlon, L-8008 Strassen langue(s): anglais polonais Madame Kateryna TIMAKOVA, 2, rue André Chevalier, L-1357 Luxembourg langue(s): anglais russe ukrainien Madame Uliana SKINNER-TOPTYGINA, 28, route de Luxembourg, L-7240 BERELDANGE langue(s): allemand anglais russe Madame Anca TUDORASCU, 11, rue de la Gare, L-8302 CAPELLEN langue(s): anglais roumain Madame Alfiya KERN-URAZAYEVA, 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg langue(s): allemand anglais luxembourgeois russe Madame Nora WEIS, 22, rue des Carrefours, L-8124 BRIDEL langue(s): allemand italien Madame Kirsty YOUNG, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): allemand anglais 1431 LUXEMBOURG Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (114e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 12 juillet 2011 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes: Madame Johanna SCHEERLINCK, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais néerlandais Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, Monsieur Carlo WELFRING, directeur, est nommé délégué à la formation des adultes à l’École de la 2e chance, à partir de l’année scolaire 2011-
  17. Inspection générale des Finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011 Monsieur Raymond BAUSCH, employé de l’Etat auprès de l’Inspection générale des Finances, a été nommé inspecteur adjoint des finances à la même Inspection avec effet au 1er octobre
  18. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 juillet 2011, Monsieur Paul PAULY, chargé d’études principal auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de la même institution avec effet au 1er août
  19. Ministère d’Etat. – Département des Cultes. – Agréation. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monseigneur Jean-Claude HOLLERICH a été agréé comme archevêque de Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 juillet 2013, à Madame Luzia CARVALHO FERREIRA-DOS SANTOS ALVES, domiciliée à 35, rue du Pont, L-9554 Wiltz, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 35, rue du Pont, L-9554 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 janvier
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/704-2/
  21. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 juillet 2016, à Madame Carole REINERT, domiciliée à 10, am Wangert, L-7568 Mersch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, am Wangert, L-7568 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/802/
  22. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 juillet 2016, à Madame Josée FUNCK-CLOOS, domiciliée à 14, Kremesch Oicht, L-7473 Schoenfels, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 14, Kremesch Oicht, L-7473 Schoenfels. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/803/
  23. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 juillet 2016, à Madame Barbara Angela BERGER-HARTMANN, domiciliée à 10, rue de la Montagne, L-7460 Prettingen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, rue de la Montagne, L-7460 Prettingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/804/
  24. 1432 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais - Ecole régionale de Harlange», L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  25. Il est enregistré sous le numéro MR 035/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 214 places (avec compartimentage) dont 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 035/
  27. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Hesperange», L-5827 Hesperange, rue Gaessel en vue de l’exercice des activités de vacances «Mini Hesper». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 18 juillet 2011 et arrive à son terme le 29 juillet
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 041/4/vac./
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 425 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 041/4/vac.. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 041/
  31. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Beaufort - cantine scolaire», L-6315 Beaufort, 6, rue de l’Auberge. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 136/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 136/
  35. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Walferdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7201 Walferdange, Place de la Mairie, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Bereldange», L-7241 Bereldange, 104, route de Luxembourg en vue de l’exercice des prédites activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 18 juillet 2011 et arrive à son terme le 2 septembre
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 181/3/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 180 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  37. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 30 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 181/
  38. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Fluessweller Kannerkichen», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Fluessweller Kannerkichen», L-5433 Niederdonven, 60, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  39. Il est enregistré sous le numéro MR 203/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 203/
  42. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rédange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Rédange/Attert, 38, Grandrue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Redange - Beiestack II», L-8509 Rédange/Attert, 2, rue de l’Hôpital. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 222/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 222/
  46. 1433 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 15 juillet 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 15 juillet 2011 l’arrêté ministériel du 24 juillet 2009 (enregistré sous le numéro MR 306/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 23 juillet 2011 à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Auberge de Jeunesse», L-7622 Larochette, 45, rue Osterbour. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Larochette - Manoir de Roebé», L-7623 Larochette, 2A, rue du Pain. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 juillet 2011 et arrive à son terme le 14 juillet
  47. Il est enregistré sous le numéro MR 307/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 307/
  50. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert - Centre Culturel Mertert», L-6684 Mertert, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 315/
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 315/
  54. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert - Spatzenascht», L-6614 Wasserbillig, 30, rue Bocksberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  55. Il est enregistré sous le numéro MR 320/
  56. La capacité d’accueil maximale pour les enfants âgés de 3 mois à 3 ans est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  57. La capacité d’accueil maximale pour les enfants âgés de plus de 3 ans est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 320/
  59. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert - Schwesteren Haus», L-6684 Mertert, 8, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 358/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 358/
  63. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert - Papageieninsel», L-6635 Wasserbillig, 11, rue St-Martin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 398/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 398/
  67. 1434 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beckerich - Aalen Dillendapp», L-8521 Beckerich, 1, Suebelwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  68. Il est enregistré sous le numéro MR
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 39 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert - bâtiment précoce», L-6684 Mertert, 3, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2011 et arrive à son terme le 10 juillet
  71. Il est enregistré sous le numéro MR
  72. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  73. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège social à 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» à l’adresse: 81-88, Esplanade de la Moselle, L-6637 Mertert-Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/03/
  74. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mars 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Meng Famille S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 96 route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3895 Foetz, 6 rue des Artisans. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  75. Par arrêté ministériel du 2 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Kunterbunt S.à r.l.» ayant son siège à L-6190 Gonderange, 9, rue Anne Frank, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8285 Kehlen, 2 rue de Brameschhof. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  76. Par arrêté ministériel du 2 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Spillkëscht S.A.» ayant son siège à L-4994 Schouweiler, 131 route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4994 Schouweiler, 131 route de Longwy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  77. Par arrêté ministériel du 4 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «M.I.D. SERVICES s.a.» ayant son siège à Luxembourg, 57 rue du Kirchberg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1126 Luxembourg, 14 rue d’Amsterdam. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  78. Par arrêté ministériel du 13 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les P’tites Fripouilles S.à r.l.» ayant son siège à L-7217 Bereldange, 117 rue de Bridel, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7217 Bereldange, 117 rue de Bridel. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  79. Par arrêté ministériel du 13 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «A.F.P. S.à r.l.» ayant son siège à L-3360 Leudelange, 14 rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3367 Leudelange, 15 rue des Roses. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  80. Par arrêté ministériel du 13 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Mes Copains et Moi S.A.» ayant son siège à L-3281 Bettembourg, 2 rue Robert Schuman, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4642 Differdange, 26 rue Pasteur. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  81. 1435 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «LPL S.à r.l.» ayant son siège à L-5887 Hesperange, 413 route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5889 Fentange, 7 rue René Thull. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  82. Par arrêté ministériel du 27 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.» ayant son siège à L-6182 Gonderange, 6B rue de Luxembourg pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3542 Dudelange, 179 rue du Parc. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  83. Par arrêté ministériel du 1er juin 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CSC S.à r.l.» ayant son siège à L-8081 Bertrange, 121 route de Mamer, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8080 Bertrange, 75 route de Longwy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  84. Par arrêté ministériel du 1er juin 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «People and Baby Luxembourg S.A.» ayant son siège à L-2560 Luxembourg, 121 route de Mamer, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2560 Luxembourg, 6-8, rue de Strasbourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  85. Par arrêté ministériel du 16 juin 2011, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Hëllef a Stäip Doheem» ayant son siège à Mondercange, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-3917 Mondercange, 5 rue de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  86. L’agrément enregistré sous le numéro FJ 04682010 accordé en date du 14 septembre 2010 prend fin au 15 juin
  87. Par arrêté ministériel du 17 juin 2011, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257 route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5811 Fentange, 106 rue de Bettembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  88. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CSC S.à r.l.» ayant son siège à L-8081 Bertrange, 121 rue de Mamer, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-8060 Bertrange, 80, route de Longwy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  89. Par arrêté ministériel du 20 juin 2011, l’agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Enchantée S.à r.l.» ayant son siège à L-4757 Pétange, 33 rue Marie-Adelaïde, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4755 Pétange, 21 rue de Linger. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 19 juin
  90. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  91. Par arrêté ministériel du 29 juin 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Mini-pousses S.à r.l.» ayant son siège à L-5410 BEYREN, 17 rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5410 BEYREN, 17 rue de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  92. Par arrêté ministériel du 29 juin 2011, l’agrément enregistré sous le numéro FJ 03342005, accordé en date du 7 octobre 2005 à la société à responsabilité limitée «Kannergaertchen» est annulé avec effet au 1er juillet
  93. Par arrêté ministériel du 30 juin 2011, l’agrément FJ 04752010 accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257 route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3832 Schifflange, 38 rue Pierre Dupong, est annulé avec effet au 2 juillet
  94. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Doudou & Compagnie s.à r.l.» ayant son siège à L-3832 Schifflange, 38 rue Pierre Dupong, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3832 Schifflange, 38 rue Pierre Dupong. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  95. 1436 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 1er juillet 2011, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2012 à la société à responsabilité limitée «PiKi s.à r.l.» ayant son siège à L-6917 Roodt-Syre, Lotissement «Am Grund», pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-6832 Betzdorf, 12 rue d’Olingen. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin
  96. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  97. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2011, l’agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Kids’ville s.à r.l.» ayant son siège à L-1221 Luxembourg, 57 rue de Beggen, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1221 Luxembourg, 57 rue de Beggen. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  98. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2011, Madame Evelyne TANSON épouse SCHON, pharmacienne, née le 27 avril 1958, a été autorisée à exploiter la concession de pharmacie vacante à Dudelange, 92, avenue Grande-Duchesse Charlotte à partir du 14 juin
  99. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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