1703 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 87 13 octobre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant nomination de membres de la Commission des normes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Discipline de la Force publique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «BREAN MURRAY CARRET REINSURANCE S.A.» et «LUXPAR RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examens-concours . . . . . . . Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1704 1704 1704 1704 1704 1707 1708 1708 1708 1708 1708 1710 1710 1713 1713 1713 1704 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant nomination de membres de la Commission des normes comptables. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 73 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; Vu les articles 1, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la commission des normes comptables; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables; Vu les propositions de la Chambre de Commerce et du Ministre des Finances; Arrête: Art. 1er. Monsieur Robert BLASIUS, chef de bureau adjoint, est nommé, sur proposition du Ministre des Finances, membre suppléant de la commission des normes comptables représentant l’Administration des Contributions Directes en remplacement de Monsieur Fernand SCHROEDER, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Art.
- Monsieur Yves WALLERS, expert-comptable, est nommé, sur proposition de la Chambre de Commerce, membre de la Commission des normes comptables représentant les petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Thomas LENTZ, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Art.
- Monsieur Marc WAGENER, Chef comptable de Heintz Van Landewyck S.à r.l., est nommé, sur proposition de la Chambre de Commerce, membre suppléant de la Commission des normes comptables représentant les petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Yves WALLERS, dont il terminera le mandat. Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié aux membres de la Commission des normes comptables nommés par le présent arrêté pour leur servir de titre. Luxembourg, le 26 juillet
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2011 Monsieur Daniel PEREIRA, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration. Armée. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée au colonel de l’armée Nico RIES, avec effet au 30 juillet
- Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Monsieur Yves Antoine Mari LABATA et Madame Nkolande MUNSADI, ont été autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Antony Guy-Marie Jo LABATA, né le 26 août 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Anthony Guy-Marie Jo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Monsieur Pedro Manuel DE JESUS GONÇALVES, né le 25 juin 1965 à São Julião da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-4995 Schouweiler, 19, rue du 9 septembre, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GONÇALVES Pedro Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Maria Katia DE TOFFOL, née le 3 avril 1963 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4080 Esch-sur-Alzette, 24, Dieswee, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DE TOFFOL Katia Maria. 1705 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Monsieur Carlos Manuel E SILVA OLIVEIRA, né le 30 novembre 1967 à São Julião da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-5441 Remerschen, 13, Doelchen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Carlos Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Daniela KE®IÆ, née le 19 août 1981 à München (Allemagne), demeurant à L-6581 Rosport, 2A, rue de la Sûre, a été autorisée à porter les nom et prénom de KEZIC Daniela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Juvenília LEAL NASCIMENTO, née le 18 juillet 1972 à Cristalândia (Brésil), demeurant à L-6675 Mertert, 14, rue Widderbierg, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEAL NASCIMENTO Juvenilia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Fernanda Paula LEAL PEREIRA PINTO, née le 18 décembre 1970 à Macinhata de Seixa/Oliveira de Azeméis (Portugal), demeurant à L-8272 Mamer, 31, rue Jean Schneider, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LEAL Paula Fernanda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Sílvia Alexandra LEDO GOMES, née le 10 mai 1982 à Soajo/Arcos de Valdevez (Portugal), demeurant à L-4777 Pétange, 39, rue des Romains, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LEDO GOMES Silvia Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Sarah LOPES NICOLAU, née le 8 octobre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-8067 Bertrange, 15, rue de la Chaux, a été autorisée à porter les nom et prénom de NICOLAU Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Isabel Maria LUCAS DA COSTA, née le 31 mars 1978 à Telões/Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à L-8545 Niederpallen, 9, beim Weldbesch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LUCAS Isabel Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Monsieur Manuel Augusto LUCAS MARTINS, né le 8 mai 1960 à Soure (Portugal), demeurant à L-8058 Bertrange, 3, beim Schlass, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Rosa Maria OLIVEIRA GABRIEL, née le 12 novembre 1959 à Coimbrão/Leiria (Portugal), demeurant à L-3728 Rumelange, 20, cité Hierzesprong, a été autorisée à porter les nom et prénom de GABRIEL Rosi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Sonja PINTO MONGELLI, née le 16 mai 1971 à Luxembourg, demeurant à L-4980 Reckange-sur-Mess, 71, rue Jean-Pierre Hilger, a été autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Sonja. 1706 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Monsieur Marco ROCAS PEREIRA, né le 13 février 1991 à Niederkorn, demeurant à L-4873 Lamadelaine, 35, avenue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROCAS Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Monsieur Sérgio Alexandre RODRIGUES CARDOSO, né le 26 août 1987 à Farminhão/Viseu (Portugal), demeurant à L-1260 Luxembourg, 83, rue de Bonnevoie, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Sérgio Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Monsieur Daniel RODRIGUES VAZ, né le 14 août 1978 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3815 Schifflange, 49, rue Belle-Vue, a été autorisé à porter les nom et prénom de VAZ Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Christine Jennifer THILL née ALIP, née le 25 décembre 1978 à San Pablo City (Philippines), demeurant à L-5410 Beyren, 34, rue Fuert, a été autorisée à porter les nom et prénoms de THILL Christine Jennifer. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Sofia VENÂNCIO DA FONSECA, née le 21 septembre 1987 à São Gião/Oliveira do Hospital (Portugal), demeurant à L-8077 Bertrange, 181, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de VENÂNCIO Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Monsieur Nuno Filipe VIANA DE ALMEIDA, né le 16 mai 1984 à Barreiro de Besteiros/Tondela (Portugal), demeurant à L-8247 Mamer, 12, rue des Maximins, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ALMEIDA Nuno Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, Madame Ingrid Elisabeth WIRTZ née DIWO, née le 1er octobre 1949 à Bitburg (Allemagne), demeurant à L-8212 Mamer, 8A, rue du Baerendall, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DIWO Ingrid Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Monsieur Denis Borisovich DADASHEV, né le 1er avril 1974 à Saratov (Russie), demeurant à L-1741 Luxembourg, 11, rue de Hollerich, a été autorisé à porter les nom et prénom de DADASHEV Denis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Monsieur Fernando DE ALMEIDA CRUZ, né le 6 décembre 1965 à Vilarinho do Bairro/Anadia (Portugal), demeurant à L-3763 Tétange, 8, rue de l’Eau, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALMEIDA Fernando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Madame Ana Paula DE MATOS COSTA ALMEIDA, née le 20 juin 1966 à Arcos/Anadia (Portugal), demeurant à L-3763 Tétange, 8, rue de l’Eau, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALMEIDA Ana Paula. 1707 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Monsieur Reilendi DE SOUSA CLARA, né le 6 juillet 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-9221 Gilsdorf, 7, rue Clairefontaine, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOUSA CLARA Reilendi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Monsieur Giuseppe DI LAZZARO, né le 2 décembre 1938 à Palazzolo dello Stella (Italie), demeurant à L-3323 Bivange, 67, rue de Kockelscheuer, a été autorisé à porter les nom et prénom de DI LAZZARO Jos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Madame Antoinette GISLER, née le 7 avril 1950 à Lausanne (Suisse), demeurant à L-8017 Strassen, 16, rue de la Chapelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de MRECHES-GISLER Antoinette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Madame Ulrike Judith GÖTZ-RADOUX née GÖTZ, née le 3 avril 1972 à Speyer (Allemagne), demeurant à L-1467 Howald, 75, rue Henri Entringer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GÖTZ-RADOUX Ulrike Judith. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Madame Sonia Odet OLIVEIRA ARAUJO, née le 1er février 1977 à Luxembourg, demeurant à L-6480 Echternach, 16, Val des Roses, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ARAUJO Sonia Odet. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Monsieur Kevin RODRIGUES RICARDO, né le 16 mai 1993 à Luxembourg, demeurant à L-5853 Fentange, 20, rue de Kockelscheuer, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Monsieur Ricardo Bruno SANTOS SOUSA, né le 4 mars 1991 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3755 Rumelange, 40, rue Batty Weber, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SANTOS Ricardo Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Monsieur José Eduardo SIMÕES DA SILVA LOPES, né le 8 juin 1970 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à L-3961 Ehlange, 35, rue des Trois Cantons, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES SIMOES José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Centre commun de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean WAGNER, premier conseiller de direction auprès du Centre commun de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 1er octobre 2011 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. 1708 LUXEMBOURG Conseil de Discipline de la Force publique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011, a été nommé membre effectif du Conseil de discipline de la Force publique, Monsieur Patrick ENGELBERG, Directeur de la Défense, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques WELFRING, dont il achève le mandat. Consulat. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011, le mandat consulaire de Monsieur Alexei MORDACHOV, Consul honoraire du Luxembourg à Tcherepovets, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «BREAN MURRAY CARRET REINSURANCE S.A.» et «LUXPAR RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «BREAN MURRAY CARRET REINSURANCE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, et l’entreprise de réassurance «LUXPAR RE S.A.», société absorbée, avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, est autorisée. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2011 un agrément provisoire a été accordé à Madame RODENBOUR-PICKEL Malou domiciliée à 30, rue Pierre Schiltz, L-3780 Tétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 1er octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/246/
- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 29 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 30 août (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/195/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame KERKHOFF Joosje domiciliée à 23, Am Gronn, L-9659 Heiderscheidergrund, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011 un agrément provisoire a été accordé à Monsieur STOFFEL Luc domicilié à 23, rue Jérôme de Busleyden, L-9639 Boulaide, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 4 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/53-02/
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
- Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément provisoire a été accordé à Madame Suzanne DAHLEMBRACHTENBACH domiciliée à 5, rue Lankheck, L-7542 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 5 octobre 2012, prend effet le 5 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/245/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/106-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 31 janvier 2015 à Madame Mireille WIETOR, domiciliée au 2, rue de la Sûre, L-6350 Dillingen arrivera à son échéance en date du 27 septembre
- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 septembre 2016, à Madame Sandrine BOURRASSEAU-TISSERAND domiciliée à 3, rue de Lohr, L-4987 Sanem, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, rue de Lohr, L-4987 Sanem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/263-2/
- Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 septembre 2016, à Madame Maria Da Natividade DA SILVA VIEIRA-TEIXEIRA ARAUJO, domiciliée à 35, rue Dr Klein, L-9054 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 35, rue Dr Klein, L-9054 Ettelbruck. 1709 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 juillet
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/490-3/
- Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 septembre 2016, à Madame Maria Goreti MONTEIRO MARQUES-MARQUES DIAS, domiciliée à 262, rue de Differdange, L-4438 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 262, rue de Differdange, L-4438 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/504-3/
- Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011 un agrément est accordé à partir du 19 novembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 novembre 2016, à Madame Tereza de Jesus TAVARES PINTO-MIRANDA DA VEIGA, domiciliée à 36A, rue de Welscheid, L-9090 Warken, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 36A, rue de Welscheid, L-9090 Warken. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 19 novembre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/520-2/
- Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2016, à Madame Sonja Juliette COLLART-HEYAR, domiciliée à 21, rue des Poiriers, L-4520 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21, rue des Poiriers, L-4520 Niedercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 7 décembre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/524-2/
- Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 septembre 2013, à Madame Filomena Cristina NOGUEIRA SERGIO-DOMINGUES MARQUES, domiciliée à 10, rue Michel Rasquin, L-4657 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, rue Michel Rasquin, L-4657 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mai
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/585-2/
- Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 septembre 2013, à Madame Dulce Maria SCHROEDER-FERNANDES DOS SANTOS, domiciliée à 55, rue de l’Acier, L-4505 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 55, rue de l’Acier, L-4505 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/623-2/
- Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 septembre 2016, à Madame Sheila Nicole Emilie KOENIG-TAPP, domiciliée à 10, beim Kraizchen, L-9972 Lieler, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, beim Kraizchen, L-9972 Lieler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mars
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/733-2/
- Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 septembre 2016, à Madame Ermelinda BARRELA LAVINAS-RODRIGUES FONTINHA, domiciliée à 6B, Reisduerferstrooss, L-9366 Ermsdorf, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6B, Reisduerferstrooss, L-9366 Ermsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/814/
- 1710 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/225-3/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 février 2012 à Madame Simone JUNGBLUT-SCHMITT, domiciliée au 6, route d’Ettelbruck, L-8821 Koetschette arrivera à son échéance en date du 30 septembre 2011, vu la décision de Madame Simone JUNGBLUT-SCHMITT de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 30 septembre 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/421/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 mars 2014 à Madame Ana Bela FERNANDES MARIANO LOPES-FIDALGO DE ALMEIDA, domiciliée au 88, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg arrivera à son échéance en date du 15 octobre
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Il Nido S.à r.l.» ayant son siège à L-4418 Soleuvre, 110, rue de Belvaux, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4418 Soleuvre, 110, rue de Belvaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Spillkëscht Dumbo a.s.b.l.» ayant son siège à L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les P’tits Moussaillons S.à r.l.» ayant son siège à L-3340 Huncherange, 15, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3340 Huncherange, 15, route d’Esch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butzebuerg S.à r.l.» ayant son siège à L-4628 Differdange, 6, rue Metzkimmert, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4628 Differdange, 6, rue Metzkimmert. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours des mois de novembre et de décembre 2011 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 23 novembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Administration des Ponts et Chaussées** Nombre de postes vacants 1 1711 LUXEMBOURG le 23 novembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration des Bâtiments publics ** Formation demandée: génie civil 1 Administration du Cadastre et de la Topographie Formation demandée: génie civil ou mécanique 1 Administration de la Gestion de l’Eau ** Formation demandée: chimie 1 Administration de la Navigation aérienne ** Formation demandée: électrotechnique 1 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandée: génie civil 1 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandée: génie civil (Poste à temps partiel 75%)1 1 Administration des Services techniques de l’Agriculture** Formation demandée: dessinateur en bâtiments 1 1 Les candidats sont tenus d’indiquer dans leur demande s’ils optent soit pour une tâche complète, soit pour un service à temps partiel correspondant à 75% d’une tâche complète. le 25 novembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’ingénieur technicien Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration des Bâtiments publics** Formation demandée: technique de l’énergie électrique 1 Administration du Cadastre et de la Topographie Formation demandée: génie civil 3 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandée: génie civil 2 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandé: technique de l’énergie électrique 1 Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: mécanique 2 Institut national des langues** Formation demandée: informatique ou technique des télécommunications 1 1712 LUXEMBOURG le 25 novembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Service de la formation professionnelle 1 le 6 décembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Centre commun de la Sécurité sociale** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Institut luxembourgeois de Régulation** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Institut luxembourgeois de Régulation** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences économiques – formation gestion d’entreprise 2 le 8 décembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration du Cadastre et de la Topographie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en géodésie, en topographie, en photogrammétrie, en cartographie ou en géomatique 2 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en ingénierie dans le domaine informatique 1 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en ingénierie dans le domaine génie civil 2 Centre commun de la Sécurité sociale** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique ou en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 2 Police Grand-Ducale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en ingénierie électrotechnique ou télécommunications 1 Institut luxembourgeois de Régulation** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en ingénierie électrotechnique ou télécommunications 1 1713 LUXEMBOURG le 13 décembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration des Bâtiments publics** 1 Institut national des langues 1 le 13 décembre 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière technicien diplômé Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de la Navigation aérienne** – Service météorologique 1 Administration de la Navigation aérienne** – Contrôle de la circulation aérienne 2 * Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. ** Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études étranger). Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011, Madame Caroline HILGER, commissaire divisionnaire adjoint de la police grand-ducale, a été nommée au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 1er octobre
- Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Madame le Docteur Friederike HEUCK ép. ELLERKMANN, née le 17 février 1975, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Madame le Docteur Sophie LECOCQ, née le 30 mars 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Madame le Docteur Marianne SCHILLING ép. ADALSTEINSSON, née le 30 septembre 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Monsieur le Docteur Gérald SIMON, né le 18 mai 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Monsieur Jaroslaw WALIGÓRA, né le 7 novembre 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine génétique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Monsieur Eric THEVISSEN, né le 13 février 1960, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011, Madame Sofia Isabel CÉSAR MARTINS, née le 15 août 1984, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011, Monsieur Frédéric DA SILVA, né le 8 octobre 1983, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck