1143 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 70 23 août 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 portant renouvellement partiel de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 26 juillet 2012 agréant les armoiries de la commune de Schengen . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er août 2012 portant désignation d’inspecteur général, d’inspecteurs régionaux et d’inspecteurs régionaux adjoints des services d’incendie et de sauvetage communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 août 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. ANNE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agence pour le développement de l’emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1144 1145 1145 1146 1146 1146 1146 1146 1147 1147 1148 1148 1148 1149 1149 1150 1150 1144 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 portant renouvellement partiel de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre Hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et GrandeDuchesse Joséphine Charlotte et l’Hôpital municipal telle que modifiée par la suite; Considérant que différents mandats de membre effectif et de membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg viennent à échéance le 31 juillet 2012 et qu’il y a lieu de pourvoir de nouveau ces postes de titulaires; Vu les propositions du Conseil Communal de la Ville de Luxembourg, du Conseil d’administration de la Fondation Norbert Metz et du Conseil médical du Centre Hospitalier de Luxembourg; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg pour un mandat qui s’achèvera le 31 juillet 2018:
- a)membres effectifs * délégué de l’Etat: Monsieur Paul MOUSEL, avocat * délégués de la Ville de Luxembourg: Monsieur Xavier BETTEL, bourgmestre Monsieur Carlo DE TOFFOLI, conseiller * délégués de la Fondation Norbert Metz: Monsieur Ernest FRIEDEN Monsieur Jean-Denis RISCHARD * délégué des médecins du Centre Hospitalier de Luxembourg: Monsieur le docteur Marc SCHLESSER
- b)membres suppléants * délégué de l’Etat: Monsieur Guy SCHMITZ, Inspecteur principal 1er en rang, suppléant de M. Mousel * délégués de la Ville de Luxembourg: Monsieur Claude RADOUX, conseiller, suppléant de M. Bettel Madame Martine HENTGES, suppléant de M. De Toffoli * délégués de la Fondation Norbert Metz: Monsieur le docteur Marc JACOBY, suppléant de M. Frieden Madame Viviane BOVE-WINTER, suppléant de M. Rischard * délégué des médecins du Centre Hospitalier de Luxembourg: Monsieur le docteur Frédéric WALTER, suppléant de M. le docteur Schlesser. Art. 2. Monsieur Paul MOUSEL et Monsieur Xavier BETTEL sont nommés président respectivement vice-président de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Cabasson, le 21 juillet 2012. Henri 1145 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 juillet 2012 agréant les armoiries de la commune de Schengen. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Vu l’article 8 de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux; Vu l’avis de la Commission héraldique du 14 février 2012; Vu la délibération du conseil communal de Schengen du 9 mai 2012; Arrête: Art. 1er. Les armoiries de la commune de Schengen ci-après sont agréées: «Parti d’azur à trois étoiles à cinq rais d’or ordonnés en triangle et d’un burelé d’argent et d’azur au lion de gueules, armé, couronné et lampassé d’or, la queue fourchue et passée en sautoir; le tout enté en pointe d’or à la grappe de vigne tigée de sinople». Art. 2. Sont abrogés: – l’arrêté ministériel du 29 novembre 1984 agréant les armoiries de la commune de Burmerange; – l’arrêté ministériel du 22 février 1985 agréant les armoiries de la commune de Wellenstein; – l’arrêté ministériel du 6 décembre 1985 agréant les armoiries de la commune de Remerschen. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juillet 2012. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 1er août 2012 portant désignation d’inspecteur général, d’inspecteurs régionaux et d’inspecteurs régionaux adjoints des services d’incendie et de sauvetage communaux. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation: 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours, 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes, et notamment son article 4; Vu le règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l’inspectorat des services d’incendie et de sauvetage communaux; Arrête: Art. 1er. Monsieur Georges SCHEIDWEILER est désigné inspecteur général des services d’incendie et de sauvetage communaux. Art. 2. Sont désignés inspecteurs régionaux: Monsieur Charles ZANTER de Gralingen pour la région 1, Monsieur Paul HACK de Holzem pour la région 2, Monsieur Henri SCHOLTES de Warken pour la région 3, Monsieur Joseph SCHUMMER de Mertert pour la région 4, Monsieur Erny KIRSCH de Luxembourg pour la région 5, Monsieur Guy BERNAR d’Esch-sur-Alzette pour la région 6. Art. 3. Sont désignés inspecteurs régionaux adjoints: Monsieur Albert KOOB de Wiltz pour la région 1, Monsieur Romain THIEL d’Useldange pour la région 2, Monsieur Jean BARTZ d’Osweiler pour la région 4. Art. 4. L’inspecteur général et les inspecteurs régionaux et inspecteurs régionaux adjoints rempliront leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2012. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er août 2012. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 1146 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 août 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. ANNE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. ANNE est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 août 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012 Madame Claudine SIMON, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er septembre 2012. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011, Monsieur Mario GROTZ, Conseiller de direction auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé Conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011, Monsieur Laurent ZANOTELLI, Conseiller de direction hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé Conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012, Monsieur Claude NILLES, Conseiller de direction hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé Conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Madame Natalia RADICHEVSKAIA, Attachée de direction 1ère en rang auprès de la Commission de surveillance du secteur financier, a été nommée Attachée de Gouvernement 1ère en rang hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Madame AnneCatherine THILL, Attachée de direction auprès de l’administration pénitentiaire, a été nommée Attachée de Gouvernement hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011, Madame Anabela MARTINS, Attachée d’administration auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée Attachée de Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 27 février 2012, les sieurs Alain WILTZIUS et Luc LENERS, Attachés d’administration auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés Attachés de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Monsieur Claude BELLOT, ingénieur auprès de l’Administration de l’environnement, a été nommé Attaché de Gouvernement hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011, Madame Brigitte BEVER, Inspecteur principal auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée Attachée de Gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011, Madame Pascale SIMON, chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011, Monsieur Gregory SAEUL, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2012, Madame Isabelle LUDWIG, rédacteur principal auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2012, Monsieur Georges HALLER, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Monsieur Pascal LORANG, commis principal auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, démission de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang a été accordée à Monsieur Guy AREND. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Guy AREND. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, Madame Fabienne SCHLESSER, Monsieur Fabrice MERSCH et Myriam GALES, rédacteurs principaux, sont nommés chef de bureau adjoint avec effet au 1er août 2012. Agence pour le développement de l’emploi. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 2012, Monsieur Gilles GLODEN, expéditionnaire stagiaire à l’Agence pour le développement de l’emploi est nommé expéditionnaire à la même administration à partir du 1er septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Madame Carole RISCH, rédacteur stagiaire à l’Agence pour le développement de l’emploi est nommée rédacteur à la même administration à partir du 1er septembre 2012. 1147 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Monsieur Miguel RODRIGUES, rédacteur stagiaire à l’Agence pour le développement de l’emploi est nommé rédacteur à la même administration à partir du 1er septembre 2012. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2012, Monsieur Marcel IANNIZZI, conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé conseiller informaticien. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012, Monsieur Guy REISCH, inspecteur-informaticien principal auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé inspecteur-informaticien principal 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012, Madame Martine BRAAS, inspecteur-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommée inspecteurinformaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012, Monsieur Raoul ZERBATO, chef de bureauinformaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé inspecteur-informaticien. Par arrêtés grand-ducaux du 16 décembre 2011, les sieurs Vincent CHECHE et Jeff REUTER, informaticiens principaux auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, ont été nommés chef de bureau-informaticien adjoint. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – l’avenant VIII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver signé en date du 20 juin 2012 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats OGB-L et LCGB; – la convention collective de travail pour le personnel salarié de la société NOKIA SIEMENS TIETOLIIKENNE OY, Succursale de Luxembourg, (valable du 01.01.2012 au 31.12.2013) signée en date du 20 juin 2012 entre la direction de la société NOKIA SIEMENS TIETOLIIKENNE OY, Succursale de Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; – la convention collective de travail pour le personnel de la société anonyme des CHAUX DE CONTERN (valable du 01.01.2011 au 31.12.2013) signée en avril 2012 entre la direction de la société anonyme des CHAUX DE CONTERN, la délégation du personnel de la société anonyme des CHAUX DE CONTERN et les syndicats OGB-L et LCGB; – la convention collective de travail de la société à responsabilité limitée CURVER LUXEMBOURG (valable du 01.01.2011 au 31.12.2013) signée en date du 6 juillet 2012 entre la direction de la société à responsabilité limitée CURVER LUXEMBOURG, la délégation du personnel de la société à responsabilité limitée CURVER LUXEMBOURG et le syndicat OGB-L; – la convention collective de travail pour les salariés de la Société du Parking Guillaume S.A. (valable du 01.01.2011 au 31.12.2013) signée en date du 6 juillet 2012 entre la direction de la Société du Parking Guillaume S.A., la délégation du personnel de la Société du Parking Guillaume S.A. et le syndicat OGB-L; – l’avenant à la convention collective du personnel employé de la société à responsabilité limitée DuPont de Nemours Luxembourg et la société anonyme DuPont Teijin Films Luxembourg (valable du 01.01.2011 au 31.12.2013) signé en date du 4 mai 2012 entre la direction de la société à responsabilité limitée DuPont de Nemours Luxembourg et la société anonyme DuPont Teijin Films Luxembourg, la délégation du personnel de la société à responsabilité limitée DuPont de Nemours Luxembourg et la société anonyme DuPont Teijin Films Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – l’avenant à la convention collective des salariés de la société anonyme HYOSUNG WIRE LUXEMBOURG (valable à partir du 01.07.2012) signé entre la direction de la société anonyme HYOSUNG WIRE LUXEMBOURG, la délégation des salariés de la société anonyme HYOSUNG WIRE LUXEMBOURG et les syndicats OGB-L et LCGB; – l’avenant à la convention collective 2011/2012 de la société à responsabilité limitée HEINTZ VAN LANDEWYCK (valable à partir du 01.07.2012) signé en date du 25 juin 2012 entre la direction de la société à responsabilité limitée HEINTZ VAN LANDEWYCK et les syndicats OGB-L et LCGB; – l’avenant à la convention collective de travail des salariés ancien statut employé de la société à responsabilité limitée JOHN ZINK INTERNATIONAL LUXEMBOURG signé en date du 17 juillet 2012 entre la direction de la société à responsabilité limitée JOHN ZINK INTERNATIONAL LUXEMBOURG et les syndicats OGB-L et LCGB; – la convention collective du travail pour le personnel salarié de la société anonyme APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS LUXEMBOURG (valable du 01.01.2011 au 31.12.2012) signée en date du 21 février 2012 entre la direction de la société anonyme APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS LUXEMBOURG et le syndicat OGB-L; – l’accord complémentaire applicable conjointement avec le contrat collectif des ouvriers de l’Etat au personnel ouvrier de la commune de Junglinster (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signé en date du 19 mars 2012 entre le collège échevinal de la commune de Junglinster et le syndicat LCGB; 1148 LUXEMBOURG – l’avenant à la convention collective du personnel administratif de la Société Anonyme TARKETT GDL (valable jusqu’au 31.12.2012) signé en date du 5 juillet 2012 entre la direction de la Société Anonyme TARKETT GDL et les syndicats OGB-L et LCGB; – l’avenant à la convention collective des opérateurs de la Société Anonyme TARKETT GDL (valable du 01.04.2011 au 31.12.2012) signé en date du 5 juillet 2012 entre la direction de la Société Anonyme TARKETT GDL et les syndicats OGB-L et LCGB. Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2012. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 796.81 pour le mois de juillet 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juillet 2012 à 802.98. Luxembourg, le 1er août 2012. Institut national de la statistique et des études économiques Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 7 août 2012, ont été inscrites sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: – Madame Isabelle BAUGNON, demeurant à Luxembourg, – Madame Madeleine ROEF, demeurant à Breidweiler, – Madame Lis THOMÉ, demeurant à Luxembourg, – Madame Romaine BOEVER, demeurant à Gonderange, – Madame Sonia MARTINS DOS SANTOS VELOSO, demeurant à Sandweiler. Par arrêté ministériel du 10 août 2012, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: – Monsieur Vitantonio DE GRISANTIS, demeurant à Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de 5 ans à Madame Carolina CARVALHO DOS SANTOS, demeurant à L-5860 Hesperange, 17, rue Camille Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/78-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de 5 ans à Madame Suzette HIERZIG, demeurant à L-1641 Luxembourg, 10, rue Nicolas Gredt, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/187-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de 5 ans à Madame Mady KOSOWSKI-MULLER, demeurant à L-6230 Bech, 13, Leckebierg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/254-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 mai 2012. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de 5 ans à Madame Danièle PALZER-LANG, demeurant à L-1224 Luxembourg, 13, rue Ludwig Van Beethoven, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/31-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 1149 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée d’un an à Madame PIRES TRIGO Odete, demeurant à L-4716 Pétange, 24, rue Bommert, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 28 juillet 2013, prend effet le 29 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/119-03/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 mars 2012. Par arrêté ministériel du 1er août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de 3 mois à Madame Liliane GASPAR-SPIELMANN, demeurant à L-6919 Roodt-sur-Syre, 61, a Millesch pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 31 octobre 2012, prend effet le 1er août 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/257/2012. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de 3 mois à Madame DE ALMEIDA VITORINO Paula, demeurant à L-2723 Howald, 18, rue Eugène Welter, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 28 octobre 2012, prend effet le 29 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/121-03/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 mars 2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Vallée de l’Ernz, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7660 Medernach, 26, rue de Savelborn, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz – Centre Culturel Eppelduerf», L-9365 Eppeldorf, 6, rue Gaich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 2 août 2012 et arrive à son terme le 1er août 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 382/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places dont 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 382/2. Par arrêté ministériel du 2 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen – annexe Hoscheid», L-9377 Hoscheid, 5, Lisseneck. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 septembre 2012 et arrive à son terme le 14 septembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 496. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places dont 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 30 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Im Mai», L-4602 DifferdangeNiederkorn, 189, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 juillet 2012 et arrive à son terme le 29 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 497. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Ministère de la Santé. – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2012 Monsieur le Dr Paul WIRTGEN, Directeur général de la Fondation François-Elisabeth a été nommé membre effectif du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant des hôpitaux généraux et en remplacement de Monsieur le Dr Raymond LIES dont il terminera le mandat. 1150 LUXEMBOURG Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Jean-Paul FREICHEL, Directeur administratif et financier du Centre Hospitalier de Luxembourg, a été nommé membre effectif de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois et en remplacement de Monsieur le Dr Raymond LIES dont il terminera le mandat. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 6 août 2012, Monsieur le Docteur Radu-Horia BISORCA, né le 14 mars 1956, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 août 2012, Monsieur Christoff KURZ, né le 23 août 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 août 2012, Madame le Docteur Aurora NEGOITA ép. FLOREA, née le 10 mars 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 août 2012, Monsieur le Docteur Jamel MOUHLI, né le 28 mai 1954, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 6 août 2012, Madame le Docteur Denitza BALABANSKA ép. KALUZA, née le 29 avril 1981, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck