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Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de form

1239 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 78 28 septembre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation . . . . . . . . . . . . . . page Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des ponts et chaussées – Examens en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agence pour le développement de l’emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de technologie de l’éducation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Examen – Report . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants - Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Services d’hébergement pour personnes souffrant de problèmes psychiatriques – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1240 1240 1240 1241 1241 1241 1241 1241 1241 1241 1241 1242 1242 1242 1240 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation; Vu les propositions des ministres ayant dans leurs compétences la formation professionnelle et le travail, ainsi que les propositions des directeurs de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 est modifié comme suit: Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle, est nommé président en remplacement de Monsieur Jerry LENERT, dont il terminera le mandat en tant que représentant du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions. Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction, est nommée membre suppléant en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS, dont elle terminera le mandat en tant que représentant du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions. Art.

  1. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 14 septembre
  2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 Monsieur Yves RAUEN, ingénieur technicien à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé ingénieur technicien principal à la même administration avec effet au 1er octobre
  3. Administration des ponts et chaussées. – Examens en
  4. Examen de fin de stage – dans la carrière de l’ingénieur mars 2013 – dans la carrière de l’informaticien diplômé mai 2013 – dans la carrière de l’expéditionnaire technique décembre 2013 – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif mai 2013 – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif décembre 2013 – dans la carrière de l’artisan juillet 2013 – dans la carrière du cantonnier mai 2013 – dans la carrière du cantonnier novembre 2013 Examen de promotion – dans la carrière de l’ingénieur technicien octobre 2013 – dans la carrière de l’expéditionnaire technique septembre 2013 – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif juillet 2013 – dans la carrière de l’artisan octobre 2013 – dans la carrière du cantonnier (deuxième examen de promotion) novembre 2013 – dans la carrière du cantonnier (premier examen de promotion) décembre 2013 1241 LUXEMBOURG Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Monsieur Pierre-Marc GOETZINGER, inspecteur principal hors cadre à l’Administration des services vétérinaires a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de la même administration. Agence pour le développement de l’emploi. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 août 2012, Monsieur Géry MEYERS, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration a été nommé directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi pour une durée de 7 ans avec effet au 1er septembre
  5. Par arrêté grand-ducal du 7 août 2012, Madame Isabelle SCHLESSER, secrétaire générale de Luxinnovation a été nommée directeur adjoint de l’Agence pour le développement de l’emploi pour une durée de 7 ans avec effet au 1er septembre
  6. Par arrêté grand-ducal du 7 août 2012, Madame Gaby WAGNER, chargée de direction du Centre de formation F.E.S.T. a été nommée directeur adjoint de l’Agence pour le développement de l’emploi pour une durée de 7 ans avec effet au 1er septembre
  7. Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Madame Vanessa DI BARTOLOMEO, attaché de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommée à la fonction d’attaché de direction 1er en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  8. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Madame Denise FISCHER, conseiller informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de conseiller informaticien 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  9. Centre de technologie de l’éducation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé qui devrait être organisé par le Centre de technologie de l’éducation au mois de novembre 2012 est reporté au mois d’avril
  10. Centre des technologies de l’information de l’État. – Examen. – Report. – L’examen pour programmeur de système à organiser par le Centre des technologies de l’information de l’État, initialement prévu en octobre 2012, sera reporté au mois de novembre
  11. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2012, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Thierry DRON est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
  12. Magistrature. – Nominations. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2012, Monsieur Guy BREISTROFF, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommé premier subsitut au Parquet de Luxembourg et Madame Anouk BAUER, attachée de justice, a été nommée substitut au Parquet de Luxembourg. Le rang de juge a été accordé à Madame Anouk BAUER, substitut au Parquet de Luxembourg, avec effet au 1er octobre
  13. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Monique BETZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, a été nommée conseillère à la Cour de Cassation avec effet au 18 octobre
  14. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, a été nommée présidente de chambre à la Cour d’appel avec effet au 18 octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Christiane RECKINGER, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée première conseillère à la Cour d’appel avec effet au 18 octobre
  16. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Elisabeth WEYRICH, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseillère à la Cour d’appel avec effet au 18 octobre
  17. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Steve VALMORBIDA, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 18 octobre 2012 et Madame Dilia GUEDES COIMBRA, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 18 octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Maria FARIA ALVES et Monsieur Paul LAMBERT, attachés de justice, ont été délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 15 septembre
  19. 1242 LUXEMBOURG Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2012, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: – Madame Susanne-Eve HOOPS, juriste, demeurant à Remich. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012, l’agrément numéro FJ 071999 accordé à l’association sans but lucratif «Gepëppelte Mëmmel a.s.b.l.» ayant son siège à L-9425 Vianden, 43, rue du Sanatorium, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse prend fin avec effet au 17 septembre
  20. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2012, l’agrément définitif numéro FJ 0872002 est accordé à l’association sans but lucratif «Kannernascht Dippech-Garnech a.s.b.l.» ayant son siège à L-4972 Dippach, 78, route de Luxembourg, seulement pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 décembre
  21. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2012, les agréments numéros FJ 04112008 et FJ 04122008 accordés à l’association sans but lucratif «Association de gestion de l’Ecole Française de Luxembourg» ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 188, avenue de la Faïencerie, pour l’exercice des activités «restauration scolaire», «aide aux devoirs» et «accueil temporaire» à la même adresse prend fin avec effet au 10 septembre
  22. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «KANDODOO S.à r.l.» ayant son siège à L-8079 Bertrange, 117A, rue de Leudelange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8065 Bertrange, 4, rue de la Forêt. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  23. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «AM SCHLEEKENHAUS S.à r.l.» ayant son siège à L-1711 Luxembourg, 21, rue Bernard Haal, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8242 Mamer, 8, rue Lydie Schmit. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  24. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «AM SCHLEEKENHAUS S.à r.l.» ayant son siège à L-1711 Luxembourg, 21, rue Bernard Haal, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-8242 Mamer, 8, rue Lydie Schmit. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  25. Ministère de la Santé. – Services d’hébergement pour personnes souffrant de problèmes psychiatriques. – Agrément. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 l’agrément définitif a été accordé au Centre Hospitalier Neuropsychiatrique pour ses foyers pour personnes psychiatriques chroniques – Foyer Integra et Foyer Schlass à Useldange et Maison Gillet à Ettelbruck. L’agrément est enregistré sous le numéro SANTE – 90/
  26. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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