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375 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RE

375 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 14 28 janvier 2013 Sommaire Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . page 376 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit anglais Zurich Specialties London Limited à l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois Swiss Re International SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 380 376 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Maria de Fátima DA CRUZ PAGAIMO, née le 13 mai 1972 à Arazede/Montemor-o-Velho (Portugal), demeurant à L-4322 Esch-sur-Alzette, 12, rue de la Source, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PAGAIMO Fatima Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Carla Sofia DA SILVA CORREIA, née le 12 mai 1976 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4326 Esch-sur-Alzette, 4, place de Stalingrad, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CORREIA Carla Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Monsieur Nuno Diogo DA SILVA MESQUITA, né le 17 septembre 1976 à São Pedro Santiago/Torres Vedras (Portugal), demeurant à L-5360 Schrassig, 28A, rue d’Oetrange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MESQUITA Nuno Diogo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Cláudia Sofia DA SILVA RODRIGUES, née le 31 mars 1987 à Santa Maria de Viseu/Viseu (Portugal), demeurant à L-6782 Grevenmacher, 24, rue Syr, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Claudia Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Sandrina JESUS DE OLIVEIRA, née le 25 avril 1977 à Luxembourg, demeurant à L-3397 Roeser, 7, rue du Brill, a été autorisée à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Sandrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Almedina KOCAN, née le 31 juillet 1993 à Dudelange, demeurant à L-9759 Knaphoscheid, 24, im Dahl, a été autorisée à porter les nom et prénom de KOÈAN Almedina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Alma KOÈAN, née le 9 novembre 1990 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-3723 Rumelange, 5, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de KOCAN Alma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Maria Helene LADID née EIBERGER, née le 2 janvier 1954 à Tuttlingen (Allemagne), demeurant à L-8290 Kehlen, 31, Domaine de Brameschhof, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LADID Maria Helene. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 377 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Mirnesa LATIÆ, née le 9 juin 1994 à Pec (Kosovo), demeurant à L-4506 Niederkorn, 65C, rue Appelboesch, a été autorisée à porter les nom et prénom de LATIC Mirnesa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Lidia Vladimirovna LOGUTOVA, née le 11 octobre 1978 à Krasnaïa Zvezda/Kletsk (Belarus), demeurant à L-4234 Esch-sur-Alzette, 1A, rue de Marcinelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOGUTOVA Lidia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Carmelina Umilta’ LUDOVICI, née le 7 septembre 1957 à Castiglione A Casauria (Italie), demeurant à L-4640 Differdange, 94, avenue d’Oberkorn, a été autorisée à porter les nom et prénom de LUDOVICI Carmelina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Carla Mara Rosita PAGLIARINI, née le 1er décembre 1967 à Pétange, demeurant à L-7268 Bereldange, 8, Cité Aline Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAGLIARINI Carla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Monsieur Dong Jun PAN, né le 3 mai 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-4620 Differdange, 70, rue Emile Mark, a été autorisé à porter les nom et prénom de PAN Dongjun. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Madame Maïthe Christine Danièle PECHON, née le 7 juillet 1988 à Messancy (Belgique), demeurant à L-8452 Steinfort, 2, rue de Schwarzenhof, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PECHON Maïthé Christine Danièle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Monsieur Asmir PEPIÆ, né le 6 septembre 1978 à Draga (Serbie), demeurant à L-4418 Soleuvre, 35, rue de Belvaux, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEPIC Asmir. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, Monsieur Patrick Manuel PEREIRA LOBO, né le 21 juin 1994 à Niederkorn, demeurant à L-4601 Differdange, 44, avenue de la Liberté, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEREIRA Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Felipe Alexandre CARVALHINHO TAVARES, né le 13 août 1980 à Luxembourg, demeurant à L-3316 Bergem, 1, rue de Schifflange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de TAVARES Filipe Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 378 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Sandra Celeste COSTA DE AZEVEDO OLIVEIRA, née le 31 décembre 1973 à Alpendurada e Matos/Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à L-5810 Hesperange, 41, rue de Bettembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de COSTA DE AZEVEDO Sandra Celeste. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Waldemar Pawe³ CZAPLA, né le 5 juillet 1936 à Lubliniec (Pologne), demeurant à L-2322 Luxembourg, 6, rue Henri Pensis, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CZAPLA Waldemar Paul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Luis Filipe ESPERANÇA DE ARAUJO, né le 13 septembre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-8039 Strassen, 14, rue des Jardins, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ESPERANÇA DE ARAÚJO Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Natalia Alexandrovna FILATKINA née VAVILKINA, née le 18 août 1975 à Moscou (Russie), demeurant à L-2127 Luxembourg, 9, rue des Marguerites, a été autorisée à porter les nom et prénom de FILATKINA Natalia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Sandy MAGALHAES BRIGA, née le 14 novembre 1992 à Niederkorn, demeurant à L-4662 Differdange, 22, rue Roosevelt, a été autorisée à porter les nom et prénom de MAGALHÃES BRIGA Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Natalia NETO RODRIGUES, née le 25 juillet 1977 à Ettelbruck, demeurant à L-7733 Colmar-Berg, 5, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de NETO RODRIGUES Natália. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Vítor José NUNES GONÇALVES, né le 12 mars 1969 à Campo/Valongo (Portugal), demeurant à L-6113 Junglinster, 1, rue des Cerises, a été autorisé à porter les nom et prénoms de NUNES Vitor José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Maria Manuel PAIS JULIÃO, née le 24 décembre 1953 à Torrão/Alcácer do Sal (Portugal), demeurant à L-7307 Steinsel, 67, rue Basse, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PAIS JULIÃO Manuela Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Vasileios PAPALAMPROU, né le 30 juillet 1955 à Athènes (Grèce), demeurant à L-2128 Luxembourg, 41, rue Marie-Adélaïde, a été autorisé à porter les nom et prénom de PAPALAMPROU Basile. 379 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Aldin PLJAKIC, né le 3 juin 1994 à Wiltz, demeurant à L-9542 Wiltz, 14, rue Neuve, a été autorisé à porter les nom et prénom de PLJAKIÆ Aldin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Luís Filipe RODRIGUES DE MOURA, né le 29 décembre 1973 à Lordelo/Vila Real (Portugal), demeurant à L-2168 Luxembourg, 113, rue de Mühlenbach, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE MOURA Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Kateryna RUDENKO, née le 26 mai 1983 à Odessa (Ukraine), demeurant à L-4411 Soleuvre, 3, rue Dennebesch, a été autorisée à porter les nom et prénom de RUDENKO Katerina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Husein TERZIMUSTAFIC, né le 26 janvier 1994 à Wiltz, demeurant à L-9576 Weidingen, 6, rue du Village, a été autorisé à porter les nom et prénom de TERZIMUSTAFIÆ Husein. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Monsieur Micha³ Pawe³ TOMASZEWSKI, né le 16 septembre 1979 à Gdansk (Pologne), demeurant à L-5875 Alzingen, 6, Parc Rothweit, a été autorisé à porter les nom et prénoms de TOMASZEWSKI Michael Paul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Androniki VLACHOU née STAMATI, née le 6 août 1947 à Ioannina (Grèce), demeurant à L-6992 Oberanven, 5, Routstrach, a été autorisée à porter les nom et prénom de VLACHOU Androniki. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit anglais Zurich Specialties London Limited à l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois Swiss Re International SE. – La «Financial Services Authority», autorité de contrôle du secteur des assurances du RoyaumeUni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances Zurich Specialties London Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances non-vie à la succursale anglaise de l’entreprise d’assurances Swiss Re International SE avec effet au 1er janvier

  1. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera au courant du mois de juin 2013 un examen de carrière dans la carrière de l’aide-soignant et de l’infirmier. 380 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Beaufort - cantine scolaire», L-6315 Beaufort, 6, rue de l’Auberge. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  2. Il est enregistré sous le numéro MR 136/
  3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 136/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Beaufort, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais crèche - Beaufort», L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  4. Il est enregistré sous le numéro MR 345/
  5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  6. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 17 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 345/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Beaufort, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Beaufort - cantine scolaire annexe», L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise (1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  7. Il est enregistré sous le numéro MR 378/
  8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 places (enfants scolarisés) dont 32 places (enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  9. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 21 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 378/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Beaufort, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Beaufort - Centre Culturel Kummelsbau», L-6310 Beaufort, 13, rue Kummel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  10. Il est enregistré sous le numéro MR 447/
  11. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  12. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 21 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 447, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Beaufort, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Louklëppelcher», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9768 Reuler, Maison 84, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Clervaux Centre scolaire et sportif Reuler - nouveau bâtiment», L-9768 Reuler, Maison
  13. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  14. Il est enregistré sous le numéro MR 476/
  15. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 70 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  16. 381 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 253 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  17. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 476/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Clervaux, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz Palleramma I» sis à L-9536 Wiltz, 9A, avenue Nicolas Kreins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 156/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 145 places dont 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 1er août 2011, enregistré sous le numéro MR 156/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Wiltz, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz Palleramma II», L-9560 Wiltz, 10, rue du X Septembre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  21. Il est enregistré sous le numéro MR 209/
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  23. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 209/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Wiltz, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Kordall», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4732 Pétange, 52, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Pétange - Crèche Kordall», L-4732 Pétange, 52, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 425/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 14 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 425/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Pétange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7534 Mersch, 10, rue H. Gmeiner, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Goesdorf - Zwergen Op der Heckt», L-9644 Dahl, Duerfstrooss
  27. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 310/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 mai 2012, enregistré sous le numéro MR 310/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Goesdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Maison Relais Wëntger», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9780 Wincrange, Maison 85, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wincrange - Wëntger Kiemelkiddies», L-9780 Wincrange, Maison
  31. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 509/
  33. 382 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places aux enfants scolarisés dont 176 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places aux enfants non-scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 509/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Wincrange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Larochette - Vun de Fielser Biddestöpp», L-7626 Larochette, 55, Chemin J.-A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 244/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places (pour le groupe de 3 mois à 36 mois) et à 63 places (pour le groupe de 36 mois à 12 ans) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  38. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 17 août 2009, enregistré sous le numéro MR 244/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Larochette, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Fischbach - Bei de Kueben», L-7410 Angelsberg, 16, rue de Schoos. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  39. Il est enregistré sous le numéro MR 289/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 68 places dont 51 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  41. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 28 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 289/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Fischbach, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Larochette - Manoir de Roebé», L-7623 Larochette, 2A, rue du Pain. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 307/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  44. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 15 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 307/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Larochette, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Larochette - Fielser Bëschcrèche», L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  45. Il est enregistré sous le numéro MR 400/
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 8 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 400/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Larochette, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Fischbach - Am Kuebenascht», L-7475 Schoos, 6, rue de l’Ecole. 383 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 452/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  50. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 452, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Fischbach, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Le Foyer de la Femme», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4735 Pétange, 10, rue Jean-Baptiste Gillardin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Rumelange - Roude Fiels», L-3726 Rumelange, 5, rue de la Fontaine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 309/
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 168 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  53. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 10 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 309/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Rumelange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Sport-Krees Atert», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8508 Redange/Attert, 1, rue du Lycée, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants - sport» aux adresses ci-après mentionnées: «Atert Lycée Redange», L-8508 Redange/Attert, 1, rue du Lycée, «Hall Sportif de Redange/Attert», L-8508 Redange/Attert, 1, rue du Centre médical, «Hall Sportif d’Useldange», L-8707 Useldange, rue de Schandel, «Hall Sportif de Beckerich», L-8522 Beckerich, 3, Jos Seyler-Strooss, «Hall Sportif du Préizerdaul», L-8611 Platen, 3, al Strooss, «Complexe Sportif de Koetschette/Centre Scolaire de Koetschette», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix et «Hall Sportif Vichten», L-9190 Vichten, 32 rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  54. Il est enregistré sous le numéro MR 359/
  55. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 359/4, ayant accordé un agrément au syndicat intercommunal «De Réidener Kanton», pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants - sport» aux sites ci-dessus. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Centre Culturel Wasserbillig», L-6633 Wasserbillig, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 314/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places (dont la salle de fête non compartimentée comprenant 30 places au maximum) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 26 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 314/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Centre Culturel Mertert», L-6684 Mertert, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  59. Il est enregistré sous le numéro MR 315/
  60. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  61. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 315/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. 384 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Kuebekëscht Wasserbillig», L-6635 Wasserbillig, 12A, rue St Martin (rez-de-chaussée et 1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  62. Il est enregistré sous le numéro MR 318/
  63. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  64. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 23 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 318/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Spatzenascht», L-6614 Wasserbillig, 30, rue Bocksberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  65. Il est enregistré sous le numéro MR 320/
  66. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places (enfants non-scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  67. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 26 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 320/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Ecole précoce et préscolaire», L-6616 Wasserbillig, 27A, rue Duchscher. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 357/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places dont 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 357/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Kuebekëscht Mertert», L-6684 Mertert, 8, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  71. Il est enregistré sous le numéro MR 358/
  72. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  73. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 358/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - Papageieninsel», L-6635 Wasserbillig, 11, rue St. Martin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  74. Il est enregistré sous le numéro MR 398/
  75. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  76. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 398/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. 385 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Kabemewa», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert - bâtiment précoce», L-6684 Mertert, 3, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  77. Il est enregistré sous le numéro MR 444/
  78. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  79. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 442, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mertert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Leudelange - Ecole primaire Leudelange», L-3361 Leudelange, 5, place des Martyrs (comprenant un hall sportif annexé sis à L-3361 Leudelange, 7, place des Martyrs). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  80. Il est enregistré sous le numéro MR 060/
  81. La capacité d’accueil maximale est fixée à 138 places dont 104 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 mai 2012, enregistré sous le numéro MR 060/7, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Leudelange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lintgen - An der Lëmbaach», L-7445 Lintgen, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  82. Il est enregistré sous le numéro MR 061/
  83. La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places dont 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  84. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 22 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 061/6, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Lintgen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - Zwergenhaus», L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  85. Il est enregistré sous le numéro MR 062/
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places dont 74 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  87. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 062/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Strassen - Ecole Hueflach», L-8018 Strassen, 11, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  88. Il est enregistré sous le numéro MR 109/
  89. La capacité d’accueil maximale est fixée à 193 places dont 145 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  90. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 109/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Strassen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. 386 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wahl - Ecole de Kuborn», L-8822 Kuborn, 17, rue Théodore Welbes. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  91. Il est enregistré sous le numéro MR 155/
  92. La capacité d’accueil maximale est fixée à 22 places dont 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  93. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 5 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 155/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Wahl, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Reckange-sur-Mess - Kleesenberg», L-4981 Reckange-sur-Mess, 27, rue de la Montée. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  94. Il est enregistré sous le numéro MR 164/
  95. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  96. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 18 août 2008, enregistré sous le numéro MR 164/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Reckange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Strassen - Blummewiss», L-8041 Strassen, 59, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  97. Il est enregistré sous le numéro MR 206/
  98. La capacité d’accueil maximale est fixée à 246 places dont 185 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  99. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 206/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Strassen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Stadtbredimus», L-5451 Stadtbredimus, 1, Place Batty Weber. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  100. Il est enregistré sous le numéro MR 219/
  101. La capacité d’accueil maximale est fixée à 112 places (sans compartimentage) et 129 places (avec compartimentage) en ce qui concerne le bâtiment principal et à 36 places en ce qui concerne l’école en annexe (accueil) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  102. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 31 juillet 2008, enregistré sous le numéro MR 219/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Stadtbredimus, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz - Medernach - Petite salle du hall sportif», L-7661 Medernach, 5, Millewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  103. Il est enregistré sous le numéro MR 278/
  104. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  105. 387 LUXEMBOURG Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 278/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de la Vallée de l’Ernz, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Strassen - Krabbelkëscht», L-8041 Strassen, 57, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  106. Il est enregistré sous le numéro MR 284/
  107. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  108. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 284/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Strassen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Berdorf - Hall sportif», L-6552 Berdorf, 6, Beim Maartbesch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  109. Il est enregistré sous le numéro MR 290/
  110. La capacité d’accueil maximale est fixée à 58 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  111. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 30 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 290/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Berdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettendorf - Ecole Gilsdorf», L-9370 Gilsdorf, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  112. Il est enregistré sous le numéro MR 295/
  113. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  114. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 24 octobre 2008, enregistré sous le numéro MR 295/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Bettendorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettendorf - Nouveau complexe scolaire», L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  115. Il est enregistré sous le numéro MR 297/
  116. La capacité d’accueil maximale est fixée à 122 places dont 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  117. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 6 février 2012, enregistré sous le numéro MR 297/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Bettendorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - Zwergenhaus (crèche)», L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  118. Il est enregistré sous le numéro MR 323/
  119. 388 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  120. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 19 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 323/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz - Centre Culturel Eppelduerf», L-9365 Eppeldorf, 6, rue Gaich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  121. Il est enregistré sous le numéro MR 382/
  122. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places dont 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  123. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 2 août 2012, enregistré sous le numéro MR 382/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de la Vallée de l’Ernz, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Heffingen - Reuland», L-7670 Reuland, 1, Bei der Kiirch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  124. Il est enregistré sous le numéro MR 408/
  125. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  126. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  127. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 408/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Heffingen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Erpeldange - Bierdener Butzen», L-9142 Burden, 7, Um Kettenhouscht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  128. Il est enregistré sous le numéro MR 445/
  129. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  130. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 29 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 445/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale d’Erpeldange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - rue St Laurent», L-7370 Lorentzweiler, 38, rue St Laurent. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  131. Il est enregistré sous le numéro MR 450/
  132. La capacité d’accueil maximale est fixée à 166 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  133. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 4 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 450/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. 389 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Berdorf - An der Laach», L-6550 Berdorf, 8, An der Laach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  134. Il est enregistré sous le numéro MR 482/
  135. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  136. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 11 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 482, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Berdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires», à l’adresse «Maison Relais Lintgen - A Mouschelt», L-7447 Lintgen, 250, route de Fischbach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  137. Il est enregistré sous le numéro MR 487/
  138. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  139. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 11 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 487/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Berdorf, pour l’exercice de l’activité «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «ProActif», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hobscheid», L-8373 Hobscheid, 2B, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  140. Il est enregistré sous le numéro MR 199/
  141. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  142. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 8 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 199/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Hobscheid, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «ProActif», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Rosport», L-6582 Rosport, 10, rue Henri Tudor. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  143. Il est enregistré sous le numéro MR 204/
  144. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places dont 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  145. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 204/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Rosport, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «ProActif», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Dippach - Home St Joseph», L-4994 Schouweiler, 1A, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  146. Il est enregistré sous le numéro MR 324/
  147. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places dont 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  148. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 8 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 324/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Dippach, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. 390 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «ProActif», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Dippach - Bâtiment Jardin d’enfants», L-4994 Schouweiler, 2, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  149. Il est enregistré sous le numéro MR 395/
  150. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  151. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 395/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Dippach, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «ProActif», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hobscheid - Ecole centrale primaire Vir Wëller», L-8473 Eischen, 19, rue de Hobscheid. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  152. Il est enregistré sous le numéro MR 438/
  153. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places dont 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  154. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 28 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 438/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Hobscheid, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «ProActif», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hobscheid - crèche», L-8373 Hobscheid, 2, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  155. Il est enregistré sous le numéro MR 459/
  156. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places dont 39 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  157. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 28 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 459/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Hobscheid, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Krabbelstuff», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9151 Eschdorf, 1, Am Fourmichterwee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Krabbelstuff - nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  158. Il est enregistré sous le numéro MR 467/
  159. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  160. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 467/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf I - Ecole Centrale pour préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  161. Il est enregistré sous le numéro MR 132/
  162. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 151 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  163. 391 LUXEMBOURG Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 30 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 132/8, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Betzdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf II - Ecole Centrale pour préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  164. Il est enregistré sous le numéro MR 327/
  165. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  166. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 327/7, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Betzdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf III - Crèche Botterblimmcher», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  167. Il est enregistré sous le numéro MR 329/
  168. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  169. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 6 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 329/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Betzdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Boevange-sur-Attert - Festsall Scheier», L-7418 Buschdorf, 1, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  170. Il est enregistré sous le numéro MR 194/
  171. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places (sans séparation) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  172. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 194/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Boevange-sur-Attert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Boevange-sur-Attert - Määschhaff», L-7418 Buschdorf, 2, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  173. Il est enregistré sous le numéro MR 195/
  174. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  175. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 195/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Boevange-surAttert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Consdorf - Hall sportif», L-6211 Consdorf, 15, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  176. Il est enregistré sous le numéro MR 282/
  177. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places dont 37 places (sans séparation) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  178. 392 LUXEMBOURG Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 282/6, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Consdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Consdorf - Aalt Paschtouechhaus», L-6211 Consdorf, 3, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  179. Il est enregistré sous le numéro MR 349/
  180. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  181. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 349/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Consdorf, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schuttrange - An der Dällt», L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  182. Il est enregistré sous le numéro MR 364/
  183. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places (enfants non scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  184. La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places (enfants scolarisés) dont 129 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  185. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 février 2012, enregistré sous le numéro MR 364/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Schuttrange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tuntange - Auberge de Jeunesse Hollenfels», L-7435 Hollenfels, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  186. Il est enregistré sous le numéro MR 110/
  187. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  188. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 9 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 110/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Tuntange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tuntange», L-7481 Tuntange, 5, rue de Brouch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  189. Il est enregistré sous le numéro MR 304/
  190. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  191. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 février 2009, enregistré sous le numéro MR 304, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Tuntange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tuntange - crèche An Dicksen», L-7480 Tuntange, 17, Huelheck. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  192. Il est enregistré sous le numéro MR 504/
  193. 393 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  194. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 18 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 504/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Tuntange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Walferdange - Ecole de Helmsange», L-7258 Helmsange, rue des Pommiers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  195. Il est enregistré sous le numéro MR 112/
  196. La capacité d’accueil maximale est fixée à 102 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  197. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 30 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 112/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Walferdange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Walferdange - Ecole de Bereldange», L-7241 Bereldange, 104, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  198. Il est enregistré sous le numéro MR 181/
  199. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  200. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 30 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 181/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Walferdange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Walferdange - Place de la Mairie (nouveau bâtiment)», L-7201 Walferdange, Place de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  201. Il est enregistré sous le numéro MR 432/
  202. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  203. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 mars 2011, enregistré sous le numéro MR 432/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Walferdange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Renert», L-6831 Berbourg, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  204. Il est enregistré sous le numéro MR 362/
  205. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  206. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 128 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  207. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 8 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 362/4, ayant accordé un agrément au syndicat intercommunal «Synecosport», pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bissen - crèche Margréitchen», L-7780 Bissen, 6, route de Mersch. 394 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  208. Il est enregistré sous le numéro MR 407/
  209. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places (dont 23 places pour le rez-de-chaussée et 28 places pour le 1er étage de l’immeuble) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  210. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 27 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 407/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Bissen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bissen - Un der Atert», L-7784 Bissen, 3, rue des Moulins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  211. Il est enregistré sous le numéro MR 464/
  212. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  213. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 464/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Bissen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bissen - Un de Atert annexe», L-7780 Bissen, 9, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  214. Il est enregistré sous le numéro MR 512/
  215. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  216. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 512, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Bissen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bous», L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  217. Il est enregistré sous le numéro MR 226/
  218. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places dont 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  219. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 9 février 2011, enregistré sous le numéro MR 226/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Bous pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bous - annexe conteneur», L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  220. Il est enregistré sous le numéro MR 485/
  221. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  222. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 17 février 2012, enregistré sous le numéro MR 485, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Bous pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Contern - Centre scolaire et sportif Um Ewent», L-5316 Contern, 40, rue de Syren. 395 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  223. Il est enregistré sous le numéro MR 235/
  224. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 places (dont 30 places en ce qui concerne le local dénommé «buvette») en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  225. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 28 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 235/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Contern pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Contern - Spillkescht Mutfert - nouveau bâtiment», L-5335 Moutfort, rue de Medingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  226. Il est enregistré sous le numéro MR 503/
  227. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  228. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 27 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 503/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Contern pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Duelem», L-5685 Dalheim, 20, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  229. Il est enregistré sous le numéro MR 347/
  230. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places dont 42 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  231. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 24 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 347/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Dalheim pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Duelem - Maison des Jeunes», L-5685 Dalheim, 3, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  232. Il est enregistré sous le numéro MR 474/
  233. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places dont 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  234. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 24 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 474, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Dalheim pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Eschweiler - Garderie Eis Wibbelmaïs», L-9648 Erpeldange, 2, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  235. Il est enregistré sous le numéro MR 301/
  236. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  237. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 301/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale d’Eschweiler pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Eschweiler - Bëschcrèche Beim Mill», L-9651 Eschweiler, Kireldall. 396 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  238. Il est enregistré sous le numéro MR 481/
  239. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  240. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 481, ayant accordé un agrément à l’Administration communale d’Eschweiler pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Frisange», L-5751 Frisange, 13, Robert Schuman-Strooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  241. Il est enregistré sous le numéro MR 198/
  242. La capacité d’accueil maximale est fixée à 174 places dont 83 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  243. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 198/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Frisange pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Frisange - Centre polyvalent Aspelt», L-5716 Aspelt, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  244. Il est enregistré sous le numéro MR 353/
  245. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places (sans compartimentage) dont 60 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  246. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 21 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 353/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Frisange pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mondorf-les-Bains», L-5612 Mondorf-les-Bains, 3, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  247. Il est enregistré sous le numéro MR 171/
  248. La capacité d’accueil maximale est fixée à 228 places dont 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  249. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 8 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 171/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mondorf-les-Bains pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Munnerëf - centre sportif Rol Delles», L-5612 Mondorf-les-Bains, 5, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  250. Il est enregistré sous le numéro MR 446/
  251. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places dont 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  252. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 446, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Mondorf-les-Bains pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Noumer», L-7465 Nommern, 31-33, rue Principale. 397 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  253. Il est enregistré sous le numéro MR 340/
  254. La capacité d’accueil maximale est fixée à 85 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  255. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 19 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 340/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Nommern pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Noumer - Crèche Butzenhaff», L-7421 Cruchten, 5, rue des Chapelles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  256. Il est enregistré sous le numéro MR 383/
  257. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  258. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 383/3, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Nommern pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schieren - Crèche Bim Bam», L-9125 Schieren, 79A, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  259. Il est enregistré sous le numéro MR 337/
  260. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places (pour des enfants non scolarisés) et 23 places (pour des enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  261. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 16 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 337/4, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Schieren pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schieren - Rousennascht», L-9117 Schieren, 5, Cité St. Blaise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  262. Il est enregistré sous le numéro MR 426/
  263. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  264. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 10 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 426/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Schieren pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Elwen - crèche A Schmatts», L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (rez-de-chaussée - enfants non scolarisés). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  265. Il est enregistré sous le numéro MR 456/
  266. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places (enfants non scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  267. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 28 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 456/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Troisvierges pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Elwen - A Schmatts», L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (enfants scolarisés - 1er, 2e et 3e étages). 398 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  268. Il est enregistré sous le numéro MR 463/
  269. La capacité d’accueil maximale est fixée à 215 places (enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  270. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 27 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 463/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Troisvierges pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Anne», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schoulkauz», L-9776 Wilwerwiltz, 21A, Millefeld. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  271. Il est enregistré sous le numéro MR 427/
  272. La capacité d’accueil maximale est fixée à 217 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  273. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 31 janvier 2011, enregistré sous le numéro MR 427/2, ayant accordé un agrément au Syndicat intercommunal scolaire dénommé Syndicat Schoulkauz pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Niederanven - Centre scolaire Am Sand», L-6999 Oberanven, Am Sand. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  274. Il est enregistré sous le numéro MR 087/
  275. La capacité d’accueil maximale est fixée à 288 places dont 216 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 5 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 087/5, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Niederanven, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Koerich - Ecole Centrale Koerich», L-8385 Koerich, 1, Neie Wee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  276. Il est enregistré sous le numéro MR 147/
  277. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  278. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 12 août 2008, enregistré sous le numéro MR 147/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Koerich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Grevenmacher», L-6717 Grevenmacher, 30, rue Ste-Catherine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  279. Il est enregistré sous le numéro MR 152/
  280. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  281. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er janvier 2013 l’arrêté ministériel du 21 avril 2008, enregistré sous le numéro MR 152/2, ayant accordé un agrément à l’Administration communale de Grevenmacher, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» au même site. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à partir du 1er janvier 2013 à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mompach - Centre polyvalent», L-6661 Born, 84, Haaptstrooss. 399 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2013 et arrive à son terme le 31 décembre
  282. Il est enregistré sous le numéro MR 153/
  283. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places en vertu de

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