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Arrêté ministériel du 25 janvier 2013 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant

555 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 19 11 février 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 25 janvier 2013 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 1er février 2013 portant désignation des instructeurs de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démissions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen d’admission au stage en 2013 . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la nature et des forêts – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agréments comme dirigeants d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Avis de changement d’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères – Direction de l’Immigration – Centre de rétention . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Division Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . Service d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des établissements de monnaie électronique agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des établissements de paiement agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 556 557 558 558 559 559 559 559 560 560 560 560 561 561 561 562 562 562 563 563 564 569 569 556 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 janvier 2013 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation; Vu les propositions des ministres ayant dans leurs compétences la formation professionnelle et le travail, ainsi que les propositions des directeurs de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture; Arrête: Art. 1er. La commission consultative instituée par l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation, nommée pour un terme renouvelable de 5 ans, est composée des représentants suivants: représentants du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions: Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur à la formation professionnelle, président; Madame Nadine BASTIAN, Conseillère de direction, suppléant; représentants du ministre ayant le travail dans ses attributions: Monsieur Gary TUNSCH, Inspecteur Principal 1er en rang, membre; Monsieur Jacques BROSIUS, employé, suppléant; représentants de la Chambre de Commerce: Monsieur Jean JUNCK, Conseiller, membre; Madame Muriel MORBE, Attachée, suppléant; représentants de la Chambre des Salariés: Monsieur Roger MELMER, Directeur adjoint, membre; Madame Jeannine KOHN, Conseillère en formation, suppléant; représentants de la Chambre des Métiers: Madame Christiane HOFFMANN, Chef de service Formation continue, membre; Monsieur Paul KRIER, Sous-Directeur, suppléant; représentants de la Chambre d’Agriculture: Monsieur Pol GANTENBEIN, Secrétaire général, membre; Monsieur Jean-Pierre SCHMITZ, Conseiller, suppléant. Art. 2. Monsieur Sacha LINDEN, Inspecteur au Service de la Formation professionnelle, est nommé secrétaire de la commission. Art. 3. Copie du présent arrêté est adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Art. 4. L’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant institution de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation et les arrêtés ministériels du 22 août 2008, du 22 septembre 2008, du 9 mars 2012 et du 14 septembre 2012 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre du congé individuel de formation sont abrogés. Luxembourg, le 25 janvier 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 557 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 1er février 2013 portant désignation des instructeurs de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation de la formation des agents des services de secours et de la population; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés instructeurs en secourisme jusqu’au 1er février 2018: Monsieur Jerry AST, Luxembourg, Monsieur Frank BAULER, Luxembourg, Docteur Pierre BLAISE, Luxembourg, Docteur Karel BRABANTS, Bertogne (B), Monsieur Jean-Paul BUIJS, Blaschette, Monsieur Robert CLESEN, Merzkirchen (D), Docteur Philippe FAVROT, Howald, Monsieur Paul FLOERCHINGER, Burmerange, Madame Pascale FOLSCHEID, Luxembourg, Monsieur Jean FRITSCH, Bettembourg, Monsieur Jeff FRITSCH, Bettembourg, Monsieur John GASPARD, Dudelange, Monsieur André GILLANDER, Luxembourg, Monsieur Carlo GILLEN, Hemstal, Monsieur Romain HAAS, Schouweiler, Monsieur Pascal HENGEN, Lintgen, Monsieur Jean-Marie HERMES, Luxembourg, Monsieur Jeff HERR, Lintgen, Madame Pascale HOFFMANN-WAGNER, Luxembourg, Monsieur Jean-Marie KLEIN, Niederfeulen, Monsieur Alain KLEINBAUER, Esch-sur-Alzette, Madame Nadia KRIER, Roodt-Syre, Docteur Benoît LAVALLEYE, Nollevaux (B), Monsieur Richard MAJERES, Ettelbruck, Monsieur Martial MARTIN, Neunkirchen (D), Monsieur Marco MAY, Erpeldange, Monsieur Christian MEYER, Fentange, Madame Danièle MOLLING-SPENNER, Bettembourg, Monsieur Guy MOUSEL, Luxembourg, Monsieur Jean-Paul OTH, Olm, Madame Christiane OTH-GALLION, Olm, Monsieur Alain PLUMAT, Soleuvre, Madame Sandra POOS, Wecker, Monsieur Marc PORTZEN, Untereisenbach, Madame Berthe ROTH-ZWANK, Esch-sur-Alzette, Madame Marguerite SCHMIT-VOERMANS, Hosingen, Monsieur Jean-Marie SCHMITZ, Schieren, Monsieur Mario SCHROEDER, Luxembourg, Monsieur Martin SIMON, Dudelange, Monsieur Marc STEFFES, Altrier, Monsieur Fernand STREFF, Pétange, Madame Sonja VILLEMOT-SLONIEWICZ, Sanem, Monsieur Patrick WEYRICH, Niederanven, Madame Michèle WIELAND-KLEEBLATT, Noertzange, Monsieur Ernest WIOT, Pétange, Docteur Oxana ZBARAKH, Sandweiler. Est désigné instructeur en chef en secourisme pour une durée de cinq ans: Monsieur Martin SIMON. Sont désignés instructeurs en chef adjoints en matière de secourisme pour une durée de cinq ans: Madame Christiane OTH-GALLION et Messieurs Frank BAULER, Marco MAY et Marc PORTZEN. 558 LUXEMBOURG Art. 2. Sont désignés instructeurs en sauvetage jusqu’au 1er février 2018: Monsieur Daniel BELARDI, Tétange, Monsieur Carlo BIRSCHEIDT, Lintgen, Monsieur Christian FLAMMANG, Dudelange, Monsieur Francis KAYSER, Stegen, Monsieur Gilles KLEIN, Peppange, Monsieur Romain LEMAIRE, Soleuvre, Monsieur Paul MAINZ, Bettendorf, Monsieur Serge MULLER, Leudelange, Monsieur Guy SCHILTZ, Lintgen, Monsieur Paul WILWERT, Bettel. Est désigné instructeur en chef en sauvetage pour une durée de cinq ans: Monsieur Carlo BIRSCHEIDT de Lintgen. Sont désignés instructeurs en chef adjoints en sauvetage pour une durée de cinq ans: Messieurs Francis KAYSER, Paul MAINZ et Paul WILWERT. Art. 3. Sont désignés instructeurs en matière de protection radiologique jusqu’au 1er février 2018: Monsieur Patrick BREUSKIN, Sanem, Monsieur Raymond KIRSCH, Luxembourg. Art. 4. Sont désignés instructeurs en matière de sauvetage aquatique et de plongée jusqu’au 1er février 2018: Monsieur Roland DISIVISCOUR, Noertzange, Monsieur Paul HERMES, Wintersdorf (D), Monsieur Mike HETTO, Vianden, Monsieur Luc SCHOLTES, Grosbous, Monsieur Marc SCHROEDER, Rumelange, Monsieur Michel STRENG, Fouhren, Monsieur Ralph WALERS, Niederpallen, Monsieur Fred WERER, Hostert. Est désigné instructeur en chef en matière de sauvetage aquatique et de plongée pour une durée de cinq ans: Monsieur Roland DISIVISCOUR de Noertzange. Est désigné instructeur en chef adjoint en matière de sauvetage aquatique et de plongée pour une durée de cinq ans: Monsieur Marc SCHROEDER. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er février 2013. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Administration des Contributions directes. – Démissions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Fernande WAGNER, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, avec effet au 5 mars 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Fernande BORSCHETTE, vérificateur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er avril 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Claudine RIES, vérificateur à l’administration des contributions directes, avec effet au 4 juillet 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 Monsieur Jean-Pierre FREILINGER, inspecteur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté en tant que chef de division adjoint à la division «évaluations immobilières» de la direction des contributions directes. Administration des Douanes et Accises. – Examen d’admission au stage en 2013. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera dans la carrière inférieure des douanes et accises, filière du préposé, l’examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises au cours du mois d’octobre 2013. 559 LUXEMBOURG Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration judiciaire organisera le 27 février 2013 un examen de fin de stage dans la carrière du concierge auprès de l’Administration judiciaire. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2013, Madame Paola EMERINGER, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 15 février 2013. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2013, Mesdames Marie-France CHELIUS et Manon AREND, inspecteurs, sont nommées inpecteur principal. Administration de la nature et des forêts. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2012 Monsieur Robert DU FAYS, ingénieur auprès de l’Administration de la nature et des forêts est nommé ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite est accordée à Monsieur Paul KREMER, ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de la nature et des forêts avec effet au 16 février 2013. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012 Monsieur Laurent SCHLEY, ingénieur chef de division auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé directeur-adjoint auprès de la même administration pour une durée de sept ans. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012 Monsieur Georges MANTERNACH, inspecteur principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, est nommé inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration de la nature et des forêts à partir du 1er avril 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Carole DAHM, chef de bureau auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommée inspecteur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012 Monsieur Jean-Marc BERG, rédacteur principal auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé chef de bureau adjoint auprès de la même administration. Agréments comme dirigeants d’entreprises de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 janvier 2013, Madame Viviane DESCLES a été agréée comme dirigeant d’entreprise de réassurance. En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 19 septembre 2012, Monsieur Camille WESTER a été agréé comme dirigeant d’entreprise de réassurance. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Madame Carla Isabel ABREU LONTRO, née le 29 septembre 1976 à Luxembourg, demeurant à L-3236 Bettembourg, 6A, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LONTRO Carla Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Madame Sarah Inès Hind BAHZAD, née le 9 septembre 1993 à Thionville (France), demeurant à L-9645 Derenbach, Maison 11, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BAHZAD Sarah Inès. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Madame Carina DA SILVA CARVALHO, née le 25 février 1992 à Niederkorn, demeurant à L-4810 Rodange, 87, rue du Clopp, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Carina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 560 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Monsieur Michel DA SILVA DO NASCIMENTO, né le 22 septembre 1978 à Dudelange, demeurant à L-3786 Tétange, 60, rue Pierre Schiltz, a été autorisé à porter les nom et prénom de NASCIMENTO Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Monsieur José FRANCO RUIZ-MORÓN, né le 12 février 1969 à Merksem (Belgique), demeurant à L-4350 Esch-sur-Alzette, 23, rue Wurth-Paquet, a été autorisé à porter les nom et prénom de FRANCO Jeff. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Monsieur Matthias Walter HIMMES, né le 23 novembre 1955 à Prüm (Allemagne), demeurant à L-8337 Capellen, 20, rue Michel Rodange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de HIMMES Walter Matthias. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Monsieur Albert Franz Michel MAMBOURG, né le 21 septembre 1943 à Diekirch, demeurant à CH-6003 Luzern (Suisse), Sentimattstrasse 6, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MAMBOURG Albert François Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Monsieur Nedelko STOJANOVIC, né le 11 juin 1982 à Wiltz, demeurant à L-9572 Weidingen, 6, rue des Vieilles Tanneries, a été autorisé à porter les nom et prénom de STOJANOVIÆ Nedeljko. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Caisse nationale des prestations familiales. – Examens. – Il est porte à la connaissance des intéresé(e)s que la Caisse nationale des prestations familiales organisera au courant du mois de juillet 2013 les examens suivants:

  1. a)examen de promotion dans la carrière du rédacteur
  2. b)examen de carrière dans les carrières C et D. Cette date remplace celle de mai 2013 publiée au Mémorial B N° 101 du 18 décembre 2012. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013 a été nommée membre effectif: Madame Gaby WAGNER, Ministère du Travail et de l’Emploi – Agence pour le développement de l’emploi. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013 est nommée membre effective: Madame Gaby WAGNER, Ministère du Travail et de l’Emploi – Agence pour le développement de l’emploi. Formation des adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013, Madame Caroline LENTZ, professeur-chargée de mission au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommée déléguée à la formation des adultes au Lycée Technique du Centre en remplacement de Monsieur Marco JOMINET pour la durée du mandat restant à couvrir. 561 LUXEMBOURG Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) Avis de changement d’adresse L’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) annonce le transfert de son siège à partir du 4 février 2013 à l’adresse suivante: 1, avenue du Swing L-4367 Belvaux Le nouveau siège de l’ILNAS, installé sur le site Esch – Belval, peut être joint par téléphone au 247743 – 00. Les nouveaux numéros de sélection directe sont publiés sur le site internet de l’Institut (www.ilnas.etat.
  3. lu)à partir du 5 février 2013. La Direction Ministère des Affaires étrangères. – Direction de l’Immigration. – Centre de rétention. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de directeur du Centre de rétention a été accordée, avec effet au 1er février 2013, à Monsieur Faramarz KHABIRPOUR. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Faramarz KHABIRPOUR. Par arrêtés grand-ducaux du 21 janvier 2013, Monsieur Vincent SYBERTZ, directeur adjoint du Centre de rétention, et Madame Sophie RODESCH, employée de la carrière S auprès du Centre de rétention, ont été nommés respectivement directeur et directrice adjointe du Centre de rétention pour une durée de sept ans avec effet à partir du 1er février 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 15 février 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2018 à Madame Maria Joao FERREIRA JANEIRO, domiciliée à 137, place Prince Jean, L-4592 Oberkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 137, place Prince Jean, L-4592 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2013 l’arrêté ministériel du 15 février 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/404-4/2013. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 10 février 2013 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 9 février 2015 à Madame Joselina Do Céu CAVALEIRO MARTINS-RIBEIRO MACEDO, domiciliée à 125, route de Kayl, L-3514 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 125, route de Kayl, L-3514 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 février 2013 l’arrêté ministériel du 10 février 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/503-3/2013. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 4 février 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 février 2018 à Madame Ana Paula PINHO MARTINS-TAVARES JOSE, domiciliée à 53, route de Luxembourg, L-4761 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 53, route de Luxembourg, L-4761 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 février 2013 l’arrêté ministériel du 4 février 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/717-2/2013. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 15 février 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2018 à Madame Paula Cristina BARBOSA PINTO-FERREIRA DE SOUSA, domiciliée à 45, rue Aessen, L-4411 Soleuvre pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 45, rue Aessen, L-4411 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2013 l’arrêté ministériel du 15 février 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/721-2/2013. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 31 mars 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mars 2018 à Madame Maria Milagros BELLO DOZO-MARTINEZ VILLANUEVA, domiciliée à 52, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 52, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange. 562 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mars 2013 l’arrêté ministériel du 31 mars 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/743-2/2013. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 janvier 2018 à Madame Milene Alexandra DOS SANTOS MARTINS-GONCALVES MARICATO, domiciliée à 114, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 114, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/940/2013. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 janvier 2015 à Madame Inês Isabel DAS NEVES PRATAS-JESUS SANTOS, domiciliée à 21, rue Kalekerbach, L-4595 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21, rue Kalekerbach, L-4595 DifferdangeFousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/941/2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Division Solidarité. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2013, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Administration centrale - Service d’information et de conseil en matière de surendettement [SICS] / Structure d’encadrement socio-économique [SESE] / Travail social communautaire [TSC]» à l’adresse 5, rue du Kiem à L-1857 Luxembourg. L’agrément prend cours le 29 janvier 2013. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2013/10/4(h). Le présent agrément annule l’agrément n° ASA/03/01 accordé le 17 octobre 2003. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Jugend- a Multimediahaus Nidderaanven asbl.» ayant son siège 130, route de Trèves, L-6960 Senningen, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugend- a Multimediahaus Nidderaanven», sis à 130, route de Trèves, L-6960 Senningen. L’agrément annule et remplace l’agrément 200905/42 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 201301/42. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire à «Anne asbl.» ayant son siège 24, bd Joseph II, L-2018 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Munneref», sis à 18, route de Luxembourg, L-5634 Mondorf-les-Bains. L’agrément annule et remplace l’agrément 200807/39 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201301/39. L’agrément illimité, prévu par la loi, est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl.» ayant son siège 24, bd Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la «Maison régionale du Nord» sis à 24-26, rue de la Gare, L-9906 Troisvierges et dans ses annexes à Hachiville, à Weiswampach et à Clervaux. L’agrément annule et remplace l’agrément RN 201006/27 et est enregistré sous le numéro SEJE RN 201301/27. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Sim Sala Bim S.à r.l.» ayant son siège à L-5752 Frisange, 7-11, rue de Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1932 Luxembourg, 10, rue Auguste Letellier. Le présent arrêté d’agrément remplace le précédent arrêté d’agrément. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 0262000. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2013, l’agrément numéro FJ 03312005 accordé à Madame Pascale ANEN, demeurant à L-7417 Brouch/Mersch, 7, op d’Heid, pour l’exercice de l’activité «Service d’activités artistiques pour enfants» à la même adresse prend fin avec effet au 6 janvier 2013. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2013, l’agrément numéro FJ 05672012 accordé à la société à responsabilité limitée «Les P’tits Soleils S.à.r.l.» ayant son siège à L-8286 Kehlen, 42, rue du Cimetière, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse a pris fin avec effet au 3 décembre 2012. 563 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013, l’agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Baby Concept S.à r.l.» ayant son siège à L-9168 Mertzig, 43, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément est accordé jusqu’au 29 janvier 2014. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06062013. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 22 janvier 2013, Monsieur le Docteur Olaf BECKER, né le 12 juillet 1965, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2013, Monsieur le Docteur Pierre CARRE, né le 8 février 1949, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste et en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2013, Madame Katrin Yu Lin AN HAACK ép. MEISTER, née le 21 décembre 1977, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2013, Madame le Docteur Jessica SILVA DA ROSA, née le 21 mai 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2013, Monsieur le Docteur Alois ZENDER, né le 15 avril 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2013, Monsieur le Docteur Robert CARTENIAN, né le 11 mai 1953, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2013, Monsieur le Docteur Patrick DUROCH, né le 31 mars 1957, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Madame le Docteur Gabriele REICHELT, née le 8 juillet 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Monsieur le Docteur Tarik CHERGUI, né le 24 janvier 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, Monsieur le Docteur Daniel LUTGEN, né le 23 février 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 janvier 2013, Monsieur le Docteur Athanasios PANAGODIMOS, né le 26 août 1960, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2013, Madame le Docteur Marie-Pierre VALDES, née le 14 août 1961, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2013, Madame Marlene Sofia RODRIGUEZ GAMITO, née le 29 février 1984, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2013, Madame Samantha STORN, née le 30 mars 1985, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2013, Madame Antonella NARDIS, née le 25 octobre 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013, Monsieur François ROSER, né le 22 mai 1974, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2013, Monsieur Tom BERMES, conseiller économique adjoint au Service d’Economie rurale, a été nommé conseiller économique auprès du même service. 564 LUXEMBOURG Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Situation: 31/12/2012 I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier A. Etablissements de droit public luxembourgeois

(2)• Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg (Adresse Postale: L-2954 Luxembourg) • Société Nationale de Crédit et d’Investissement, 7, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1207, L-1012 Luxembourg) B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois
(94)• ABLV Bank Luxembourg S.A., 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg • ABN Amro Bank (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 581, L-2015 Luxembourg) • Advanzia Bank S.A., 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d’activités Syrdall 2, L-5365 Munsbach • Andbank Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg • Argentabank Luxembourg S.A., 27, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg • Banca Popolare dell’Emilia Romagna (Europe) International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 215, L-2012 Luxembourg) • Banco Bradesco Europa S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg • Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg • Banco Popolare Luxembourg S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 555, L-2015 Luxembourg) • Bank Leumi (Luxembourg) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg • Bank of China (Luxembourg) S.A., 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 721, L-2017 Luxembourg) • Banque BCP S.A., 5, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 365 L-1013 Luxembourg) • Banque Carnegie Luxembourg S.A., Centre Europe, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1141, L-1011 Luxembourg) • Banque de Luxembourg S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2221, L-1022 Luxembourg) • Banque de Patrimoines Privés, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg • Banque Degroof Luxembourg S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 902, L-2019 Luxembourg) • Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, (L-2449 Luxembourg) (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) • Banque Havilland S.A., 35A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg • Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2953 Luxembourg) • Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 602, L-2016 Luxembourg) • Banque Öhman S.A., 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 583, L-2019 Luxembourg) • Banque Privée Edmond de Rothschild Europe, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 474, L-2014 Luxembourg) • Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A., 2, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 145, L 2011 Luxembourg) • Banque Safra-Luxembourg S.A., 10A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, (Adresse Postale: B.P. 887, L-2018 Luxembourg) • Banque Transatlantique Luxembourg S.A., 17, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 884, L-2018 Luxembourg) • BGL BNP Paribas, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2951 Luxembourg) • BHF-BANK International, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) • BSI Luxembourg S.A., 6, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 784, L-2017 Luxembourg) 565 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LUXEMBOURG CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) CATELLA BANK S.A., 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 285, L-2012 Luxembourg) Clearstream Banking S.A., 42, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2967 Luxembourg) Commerzbank International S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 303, L-2013 Luxembourg) Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A., en abrégé CBP Quilvest S.A., 7, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 131, L-8002 Strassen) Cornèr Banque (Luxembourg) S.A., 10, rue Dicks, L-1417 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1132, L-1011 Luxembourg) Credem International (Lux), 10-12, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1301, L-1013 Luxembourg) Crédit Agricole Luxembourg, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., 56, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 40, L-2010 Luxembourg) Danske Bank International S.A., 13, rue Edward Steichen, L-1536 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 173, L-2011 Luxembourg) DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A., 38, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) Delen Private Bank Luxembourg S.A., 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg Deutsche Bank Luxembourg S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: L-2098 Luxembourg) Deutsche Postbank International S.A., PB Finance Center, Parc d’Activité Syrdall 2, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: L-2633 Luxembourg) DNB Luxembourg S.A., 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 867, L-2018 Luxembourg) DZ PRIVATBANK S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) East West United Bank S.A., 10, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 34, L-2010 Luxembourg) EFG Bank (Luxembourg) S.A., 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg Eurobank Private Bank Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 897, L-2018 Luxembourg) Europäische Genossenschaftsbank S.A. - European Cooperative Bank S.A. - Banque Coopérative Européenne S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) Fideuram Bank (Luxembourg) S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1642, L-1016 Luxembourg) Frankfurter Volksbank International S.A., 36, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg Freie Internationale Sparkasse S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 614, L-2016 Luxembourg) Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., 23, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 414, L-2014 Luxembourg) HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 733, L-2017 Luxembourg) HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 413, L-2014 Luxembourg) HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel (Adresse Postale: B.P. 579, L-2015 Luxembourg) HSH Nordbank Securities S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A., en abrégé ICBC (Europe) S.A., 32, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ING Luxembourg S.A., 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2965 Luxembourg) John Deere Bank S.A., 43, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1685, L-1016 Luxembourg) 566 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LUXEMBOURG J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., European Bank & Business Centre, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg (Adresse Postale: L-2887 Luxembourg) KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: L-2955 Luxembourg) Keytrade Bank Luxembourg S.A., 62, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg La Française AM Private Bank, 4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1556, L-1015 Luxembourg) Landesbank Berlin International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) LBBW Luxemburg S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach Lombard Odier (Europe) S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEDIOBANCA INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) S.A., 4, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg Mitsubishi UFJ Global Custody S.A., Centre Descartes, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 364, L-2013 Luxembourg) Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: B.P. 29, L-2010 Luxembourg) M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 16, L-2010 Luxembourg) Natixis Bank, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 753, L-2017 Luxembourg) Nomura Bank (Luxembourg) S.A., Bâtiment A, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange/Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 289, L-2012 Luxembourg) Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel Nordea Bank S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 562, L-2015 Luxembourg) Pictet & Cie (Europe) S.A., 15A, boulevard J. F. Kennedy, L-2015 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 687, L-2016 Luxembourg) RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette RBS Global Banking (Luxembourg) S.A., 46, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Sal. Oppenheim jr. & Cie Luxembourg S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 714, L-2017 Luxembourg) Skandinaviska Enskilda Banken S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SMBC Nikko Bank (Luxembourg) S.A., 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 14, L-2010 Luxembourg) Société Européenne de Banque S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 21, L-2010 Luxembourg) Société Générale Bank & Trust, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg State Street Bank Luxembourg S.A., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 275, L-2012 Luxembourg) Sumitomo Mitsui Trust Bank (Luxembourg) S.A., 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald Svenska Handelsbanken S.A., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) TD Bank International S.A., 46A, boulevard J. F. Kennedy, L-2958 Luxembourg The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A., Vertigo Building - Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 263, L-2012 Luxembourg) UBI Banca International S.A., 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 308, L-2013 Luxembourg) UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1885 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2, L-2010 Luxembourg) UniCredit International Bank (Luxembourg) S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 770, L-2017 Luxembourg) UniCredit Luxembourg S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 453, L-2099 Luxembourg) Union Bancaire Privée (Europe) S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 79, L-2010 Luxembourg) Van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A., 106, route d’Arlon, L-8210 Mamer (Adresse Postale: B.P. 673, L-2016 Luxembourg) VP Bank (Luxembourg) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 923, L-2019 Luxembourg) 567 LUXEMBOURG C. Sociétés en commandite par actions de droit luxembourgeois
(2)• Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 403, L-2014 Luxembourg) • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg D. Sociétés coopératives de droit luxembourgeois
(2)• Banque Raiffeisen, 46, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 111, L-2011 Luxembourg) • Fortuna Banque s.c., 128-132, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1203, L-1012 Luxembourg) II. Caisses rurales
(13)• Caisse Raiffeisen Bascharage-Reckange-Soleuvre, 121-127, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage • Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé, 61, rue Principale, L-8606 Bettborn • Caisse Raiffeisen Canton Remich, 46, route de Luxembourg, L-5408 Bous • Caisse Raiffeisen Diekirch-Feulen, 4, rue Sain- Antoine, L-9205 Diekirch • Caisse Raiffeisen Hoffelt-Binsfeld-Weiswampach, Maison 61, L-9780 Wincrange • Caisse Raiffeisen Junglinster, 1, rue de Luxembourg, L-6130 Junglinster • Caisse Raiffeisen Kayl-Roeser, 70, avenue G.-D. Charlotte, L-3440 Dudelange • Caisse Raiffeisen Mamer, 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer • Caisse Raiffeisen Mersch, 13, rue de la Gare, L-7535 Mersch • Caisse Raiffeisen Musel-Sauerdall, 7, rue des Bateliers, L-6713 Grevenmacher • Caisse Raiffeisen Niederanven/Syrdall, 130A, route de Trèves, L-6490 Niederanven • Caisse Raiffeisen Noerdange-Saeul-Useldange, 3, Dikrecherstrooss, L-8550 Noerdange • Caisse Raiffeisen Wiltz, 9, rue G.-D. Charlotte, L-9515 Wiltz III. • • • • • • Banques d’émission de lettres de gage
(6)Dexia LdG Banque S.A., 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank AG in Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2133, L-1021 Luxembourg) Hypo Pfandbrief Bank International S.A, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg Hypothekenbank Frankfurt International S.A., 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg NORD/LB COVERED FINANCE BANK S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel Société Générale LDG, 15, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
(6)• Bank of China Limited, Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 114, L-2011 Luxembourg) • Banque de Commerce et de Placements S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2283, L-1022 Luxembourg) • Banque Hapoalim (Suisse) S.A., Zurich (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) • CREDIT SUISSE AG, Zurich (Suisse), Luxembourg branch, 56, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 424, L-2014 Luxembourg) • Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 213, L-2012 Luxembourg) • Industrial and Commercial Bank of China Ltd., Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 32, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
(29)• Banca March, S.A., Luxembourg Branch, Regus Center - Office 108, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg • Banco Espírito Santo, S.A., succursale de Luxembourg, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg • Banque de l’Europe Méridionale, Paris (France), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 534, L-2015 Luxembourg) 568 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LUXEMBOURG Bausparkasse Schwäbisch Hall A.G., Schwäbisch Hall (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) Bayerische Landesbank, München (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 602, L-2016 Luxembourg) BHF-BANK Aktiengesellschaft, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) BHW Bausparkasse Aktiengesellschaft, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 556, L-2015 Luxembourg) BNP Paribas, Paris (France), succursale de Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg BNP Paribas Securities Services, Paris (France), succursale de Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange (Adresse Postale: L-2085 Luxembourg) Caixa Geral de Depósitos SA, Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 7, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1221, L-1012 Luxembourg) Citco Bank Nederland N.V., Amsterdam (Pays-Bas), Luxembourg Branch, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg Citibank International Plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 1373, L-1013 Luxembourg) Commerzbank AG, Francfort (Allemagne), Filiale Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Luxembourg Branch, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) DekaBank Deutsche Girozentrale, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 38, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) Deutsche Bank A.G., Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 586, L-2015 Luxembourg) HSH Nordbank A.G., Kiel (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) IKB Deutsche Industriebank A.G., Düsseldorf und Berlin (Allemagne), Filiale Luxemburg, 22, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach Joh. Berenberg, Gossler & Co - Berenberg Bank -, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg Landesbank Baden-Württemberg, Stuttgart (Allemagne), Luxemburg Branch, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach Landesbank Berlin AG, Berlin (Allemagne), Niederlassung Luxemburg, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) Lloyds TSB Bank plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1643, L-1016 Luxembourg) Northern Trust Global Services Ltd, London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg State Street Bank GmbH, München (Allemagne), Zweigniederlassung Luxemburg, 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Svenska Handelsbanken AB (Publ), Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) Swedbank AB (publ) Luxembourg Branch, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg The Bank of New York Mellon (International) Ltd., London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, Vertigo Building - Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg The Bank of New York Mellon SA/NV, Bruxelles (Belgique), Luxembourg Branch, Vertigo Building - Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Wüstenrot Bausparkasse AG, Ludwigsburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 33, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: B.P. 924, L-2019 Luxembourg) 569 LUXEMBOURG Tableau des établissements de monnaie électronique agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Situation: 31/12/2012 Amazon Payments Europe S.C.A. 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg MOBEY S.A. 14, rue Aldringen L-1118 Luxembourg PayCash Europe S.A. 9, avenue des Hauts-Fourneaux L-4362 Esch/Alzette Yapital Financial A.G. 5, rue Goethe L-1637 Luxembourg Leetchi Corp S.A. 26-28, rives de Clausen L-2165 Luxembourg Tableau des établissements de paiement agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Situation: 31/12/2012 SIX Payment Services (Europe) S.A. 10, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach FIA-NET Europe S.A. 31, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg Diners Club Beneflux S.A. 33, avenue Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Digicash Payments S.A. 7, rue Jean Fischbach L-3372 Leudelange Tableau des succursales d’établissements de paiement relevant du droit d’un autre Etat membre de l’EEE enregistrées au Luxembourg Situation: 31/12/2012 Deutsche Post Zahlungsdienste GmbH, Niederlassung Luxemburg 11A, rue Edmond Reuter L-5326 Contern 570 LUXEMBOURG Tableau des succursales d’établissements de paiement de droit luxembourgeois établies au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’EEE Situation: 31/12/2012 SIX Payment Services (Europe) S.A., Polish branch Pl. Pilsudkiego 2, 00-078 Varsovie Pologne SIX Payment Services (Europe) S.A., Zweigniederlassung Frankfurt/Main Dreieichstrasse 59, D-60594 Frankfurt Allemagne SIX Payment Services (Europe) S.A., Magyarországi Fióktelepe Krisztina krt. 32, 1013 Budapest Hongrie SIX Payment Services (Europe) S.A., Italian branch Via del Lauro, 14 I-20121 Milano Italie Tableau des agents d’établissements de paiement de droit luxembourgeois établis au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’EEE Situation: 31/12/2012 Cetrel S.A.1 10, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach Luxembourg 1 Cetrel S.A. agit en tant qu’agent de SIX Payment Services (Europe) S.A. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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