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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 1er février 2013 portant nomination des membres du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . .

887 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 30 11 mars 2013 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 1er février 2013 portant nomination des membres du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 15 février 2013 portant nomination de membres du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2013 portant nomination d’un membre supplémentaire au Conseil supérieur des bibliothèques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2013 portant remplacement de certains membres de la Commission de surveillance de la classification des films . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er mars 2013 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre de Commerce – Elections – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil économique et social – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Old Mutual International (Ireland) Limited vers l’entreprise d’assurances de droit irlandais Skandia Life Ireland Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères – Direction de l’Immigration – Commission consultative pour travailleurs indépendants – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examens-concours . . . . . . . Police grand-ducale – Examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 888 891 892 892 893 893 894 894 894 895 895 895 895 895 896 896 897 898 898 888 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 1er février 2013 portant nomination des membres du Conseil économique et social. Le Conseil de Gouvernement, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d’un Conseil économique et social; Vu le règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil économique et social: Membres suppléants: Membres effectifs: GROUPE PATRONAL: -treize représentants des entreprisesM. Pierre BLEY Directeur de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises Madame Valérie MASSIN HR Coordinator Luxembourg ArcelorMittal-Site Belval Monsieur Christian ZEYEN Directeur général ArcelorMittal Luxembourg Monsieur Pierre-Nicolas WERNER Executive Assistant ArcelorMittal Luxembourg Monsieur Robert DENNEWALD Président Eurobéton et Président de la Business Federation Luxembourg-FEDIL Monsieur Claude OLINGER Directeur HR manufacturing & labour relations Goodyear Monsieur Nicolas SOISSON Directeur de la Business Federation Luxembourg-FEDIL Monsieur Marc KIEFFER Conseiller Business Federation Luxembourg-FEDIL Monsieur Romain SCHMIT Directeur de la Fédération des Artisans Monsieur Jean DI CATO Vice-Président de la Fédération des Artisans Monsieur Norbert GEISEN Président de la Fédération des Artisans Monsieur Pierre KREMER Vice-Président de la Fédération des Artisans Monsieur Ernst-Wilhelm CONTZEN Président de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg-ABBL Vice-Président de l’UEL Monsieur Carlo THILL Président du Comité de direction de la BGL BNP Paribas Vice-Président de l’ABBL Monsieur Jean-Jacques ROMMES Directeur et Président du Comité de Direction de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg-ABBL Monsieur Serge DE CILLIA Membre du Comité de direction de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg-ABBL Monsieur Marc HENGEN Directeur Association des Compangnies d’Assurances-ACA Monsieur Paul-Charles ORIGER Attaché de direction Association des Compagnies d’Assurances-ACA 889 LUXEMBOURG Monsieur Gary KNEIP Président de la Confédération luxembourgeoise du Commerce-clc Monsieur Robert GOERES Administrateur de la Confédération luxembourgeoise du Commerce-clc Monsieur Thierry NOTHUM Directeur de la Confédération Luxembourgeoise du Commerce-clc Monsieur Yves GORDET Directeur adjoint de la Confédération luxembourgeoise du Commerce-clc Monsieur Paul ENSCH Directeur de la Chambre des Métiers Monsieur Michel BRACHMOND Directeur adjoint de la Chambre des Métiers Monsieur Pierre GRAMEGNA Directeur de la Chambre de Commerce Monsieur Carlo THELEN Membre du Comité de Direction de la Chambre de Commerce -deux représentants des professions libéralesMonsieur Werner WEYNAND Membre du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’entreprises Monsieur Pierre LENTZ Président de l’Ordre des Experts-Comptables Monsieur Pierre HURT Directeur de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils Me Gaston STEIN avocat -trois représentants de l’agriculture et de la viticultureMadame Josiane WILLEMS Directeur de la Centrale Paysanne Monsieur Marco GAASCH 2ème Vice-Président de la Centrale Paysanne Monsieur Alphonse FERBER Membre du Comité du Fräie Lëtzebuerger Baureverband Monsieur Camille SCHROEDER Président de la Bauerenallianz Monsieur Marc WEYER Président de la Fédération viticole Monsieur Aly LEONARDY Vice-Président de la Fédération viticole GROUPE SALARIAL: -quatorze représentants des salariés du secteur privéMonsieur Jean-Claude BERNARDINI Membre du Bureau exécutif de l’OGBL Monsieur Hubert HOLLERICH Secrétaire central de l’OGBL Monsieur Nico CLEMENT Membre du Bureau exécutif de l’OGBL Monsieur Jean-Luc DE MATTEIS Secrétaire central de l’OGBL Monsieur Armand DREWS Chef de projet de l’ONG Solidarité syndicale Madame Nora BACK Secrétaire centrale de l’OGBL Madame Danièle NIELES Membre du Bureau exécutif de l’OGBL Monsieur Frédéric KRIER Conseiller du Bureau exécutif de l’OGBL 890 LUXEMBOURG Monsieur Carlos PEREIRA Membre du Bureau exécutif de l’OGBL Monsieur Romain DAUBENFELD Secrétaire central de l’OGBL Monsieur Jean-Claude REDING Président de l’OGBL Madame Véronique EISCHEN Membre du Bureau exécutif de l’OGBL Monsieur André ROELTGEN Secrétaire général de l’OGBL Monsieur Pierre SCHREINER Membre du Bureau exécutif de l’OGBL Monsieur Patrick DURY Président national du LCGB Madame Céline CONTER Secrétaire syndicale du LCGB Monsieur Marcel GOEREND Secrétaire général adjoint du LCGB Monsieur Alain RASSEL Responsable pour la politique sociale Monsieur Marco WAGENER Conseiller du LCGB Monsieur Nico HOFFMANN Vice-Président du LCGB Monsieur Christophe KNEBELER Responsable des relations publiques du LCGB Monsieur Paul DE ARAUJO Adjoint au responsable de la politique sociale Monsieur Francis LOMEL Secrétaire général adjoint du LCGB Monsieur Camille BROCKER Membre FCPT/Syprolux Monsieur Alain KINN CSL, directeur adjoint Monsieur Sylvain HOFFMANN CSL, directeur adjoint Monsieur Norbert TREMUTH CSL, directeur Monsieur Roger MELMER CSL, directeur adjoint -quatre représentants des fonctionnaires et employés du secteur publicMonsieur Raymond HENCKS Membre du Comité exécutif CGFP Monsieur Jean-Claude CONTER Membre du Comité Fédéral CGFP Monsieur Romain WOLFF Secrétaire général CGFP Monsieur Claude HEISER 1er Vice-Président CGFP Monsieur Marco THOME Secrétaire Général FGFC Monsieur Daniel CARDARELLI Président FGFC Monsieur Georges MULLER Directeur de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics Monsieur Gilbert GOERGEN Membre du Bureau de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics. Art.

  1. La nomination des membres effectifs et suppléants de nationalité non luxembourgeoise ne deviendra effective qu’au moment de l’abrogation de l’article 10 de la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d’un Conseil économique et social. 891 LUXEMBOURG Art.
  2. Le présent arrêté est transmis au Premier Ministre, Ministre d’Etat, pour exécution. Luxembourg, le 1er février
  3. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Arrêté du Gouvernement en Conseil du 15 février 2013 portant nomination de membres du Conseil économique et social. Le Conseil de Gouvernement, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d’un Conseil économique et social; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil économique et social; Membres suppléants: Membres effectifs: Monsieur Georges HEINRICH Monsieur Raoul WIRTZ Directeur du Trésor Attaché de Gouvernement 1er en rang Ministère des Finances Ministère des Finances Monsieur Serge ALLEGREZZA Directeur du STATEC Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER Conseiller de Gouvernement 1ère classe Ministère d’Economie Monsieur Jean HOFFMANN Conseiller économique 1ère classe Administration de l’Emploi Monsieur Raymond WAGENER 1er Inspecteur de la Sécurité sociale IGSS. Art.
  4. Le présent arrêté est transmis au Premier Ministre, Ministre d’Etat, pour exécution. Luxembourg, le 15 février
  5. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres François Biltgen Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider 892 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 18 février 2013 portant nomination d’un membre supplémentaire au Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 20; Vu le règlement grand-ducal du 4 juillet 2010 portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 6; Considérant que la Bibliothéik Eschduerf a.s.b.l. a reçu l’agrément en tant que bibliothèque publique et a en tant que telle droit à un représentant au sein du Conseil supérieur des bibliothèques publiques; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommée membre du Conseil supérieur des bibliothèques publiques pour un mandat de trois ans renouvelable: – Madame Josette FEINEN, représentant la Bibliothéik Eschduerf a.s.b.l. Art.
  6. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Château de Berg, le 18 février
  7. Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2013 portant remplacement de certains membres de la Commission de surveillance de la classification des films. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques et notamment son article 6; Vu le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la Commission de surveillance de la classification des films instituée par la loi précitée; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mike ENGEL, Attaché de Gouvernement 1er en rang, est nommé membre suppléant de la Commission de surveillance de la classification des films en remplacement de Madame Edmée BESCH, admise à la retraite avec effet au 1er novembre
  8. Monsieur Mike ENGEL achèvera le mandat de Madame Edmée BESCH. Art.
  9. Monsieur René SCHLECHTER, Président de l’«Ombuds-Comité fier d’Rechter vum Kand», est nommé membre effectif de la Commission de surveillance de la classification des films en remplacement de Madame Marie-Anne RODESCH, dont le mandat de Présidente de l’«Ombuds-Comité fier d’Rechter vum Kand» a expiré en date du 31 décembre
  10. Monsieur René SCHLECHTER achèvera le mandat de Madame Marie-Anne RODESCH. Art.
  11. Madame Monique FEY-SUNNEN, Vice-Présidente de l’«Ombuds-Comité fier d’Rechter vum Kand», est nommé membre suppléant de la Commission de surveillance de la classification des films en remplacement de Monsieur Robert SOISSON, dont le mandat de Vice-Président de l’«Ombuds-Comité fier d’Rechter vum Kand» a expiré en date du 31 décembre
  12. Madame Monique FEY-SUNNEN achèvera le mandat de Monsieur Robert SOISSON. Art.
  13. Madame Beryl BRUCK, Attachée de Gouvernement 1er en rang, est nommée membre effectif de la Commission de surveillance de la classification des films en remplacement de Madame Anne Elisabeth HOFFMANN, démissionnaire à partir du 1er janvier
  14. Madame Beryl BRUCK achèvera le mandat de Madame Anne Elisabeth HOFFMANN. Art.
  15. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Château de Berg, le 18 février
  16. Henri 893 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 1er mars 2013 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles. Le Ministre de la Sécurité sociale, Ministre de la Santé, Vu l’article 95 du Code de la sécurité sociale; Vu le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles; Vu les propositions de l’Association luxembourgeoise de santé au travail, de l’Union des entreprises luxembourgeoises, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Arrête: Art. 1er. Outre le président de l’Association d’assurance accident qui préside la Commission supérieure des maladies professionnelles, ou de son délégué, et le médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, ou de son délégué, sont nommés membres de ladite commission pour une durée de cinq ans: – représentants du Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions: • Madame Pascale SPELTZ, chargée d’études principale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, membre effectif; • Madame Barbara ROUSSEAU, chargée d’études principale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, membre suppléant; – représentants des médecins: • Monsieur le docteur Carlo STEFFES, médecin chef de division auprès de la Direction de la santé, Division de la santé au travail, membre effectif; • Monsieur le docteur Claude STREEF, médecin chef de service auprès de la Direction de la santé, Division de la santé au travail, membre suppléant; • Madame le docteur Nicole MAJERY, médecin directeur du Service de santé au travail multisectoriel (STM), membre effectif; • Madame le docteur Renate PUMM, médecin responsable auprès de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL), membre suppléant; – représentants des employeurs: • Monsieur le docteur Pierre BLAISE, médecin directeur du Service de santé au travail de l’industrie (STI), membre effectif; • Monsieur François ENGELS, représentant de la Fédération des artisans, membre effectif; • Monsieur le docteur Marc JACOBY, Chef de service de santé au travail de «Arcelor-Mittal», membre suppléant; • Madame Fabienne LANG, représentant de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL), membre suppléant; – représentants des salariés: • Monsieur Carlos PEREIRA, membre de la Chambre des salariés, membre effectif; • Monsieur Alain GUENTHER, membre de la Chambre des salariés, membre effectif; • Monsieur Claude STEPHANY, membre de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, membre suppléant; • Monsieur Marc TERZER, membre de la Chambre des salariés, membre suppléant. Art.
  17. Madame Linda SCHUMACHER, Conseiller de direction adjoint auprès de l’Association d’assurance accident, assume la fonction de secrétaire administratif de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour une durée de cinq ans. Art.
  18. Une expédition du présent arrêté qui est publié au Mémorial est transmise à chaque membre pour lui servir de titre. Luxembourg, le 1er mars
  19. Le Ministre de la Sécurité sociale, Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Victor MEDINGER, inspecteur technique principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 2 octobre
  20. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. 894 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Auguste PLETSCHETTE, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, à partir du 3 juin
  21. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marius KOHL, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, à partir du 1er octobre
  22. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Vincent KOLBACH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er avril 2013 et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Marco FERRARI, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition RTS 2 de la même administration avec effet au 15 mars
  23. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Alain KUGENER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté en tant que préposé adjoint du bureau d’imposition «Sociétés 6» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Alain ESPEN, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction à la même administration avec effet au 1er avril 2013 et affecté à la division «Législation» de la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Roland NEY, inspecteur au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal au service de révision de la même administration avec effet au 1er avril
  24. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Madame Sandy GRISIUS, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril 2013 et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Madame Alexa ZENNER, contrôleur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril 2013 et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Robert BLASIUS, chef de bureau adjoint à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau à la direction de la même administration avec effet au 1er avril 2013 et affecté à la division «Législation». Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Madame Chantal SEITER, receveur de première classe au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommée receveur principal à la même administration et affectée au bureau de recette Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Madame Myriam ANEN, receveur de première classe hors cadre au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommée receveur principal hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril 2013 et affectée au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 Monsieur Jean-Louis THILL, attaché d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration avec effet au 1er mars
  25. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur David BOFFERDING, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er mars
  26. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Ferdi FABER, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er mars
  27. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Frank SCHWEITZER, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er mars
  28. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Madame Carole SCHMIT, receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommée receveur B pour les fonctions de contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er mars
  29. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Pascal KIRSCH, receveur D au bureau de recette de l’administration des douanes et accises à Wiltz, a été nommé receveur adjoint à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Mesdames Carole FRISING et Michèle MOYEN, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommées contrôleurs à la même administration avec effet au 1er mars
  30. 895 LUXEMBOURG Chambre de Commerce. – Elections. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 mars 2013, Monsieur Tom THEVES, Premier Conseiller de gouvernement, est nommé président du bureau de vote pour les élections de la Chambre de commerce en
  31. Par arrêté ministériel du 4 mars 2013, Monsieur Steve BREIER, Membre du Comité de direction de la Chambre de Commerce, est nommé vice-président du bureau de vote pour les élections de la Chambre de commerce en
  32. Conseil économique et social. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013, Monsieur Gary KNEIP a été nommé Président du Conseil économique et social et Messieurs André ROELTGEN et Georges HEINRICH ont été nommés Vice-Présidents du Conseil économique et social. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Old Mutual International (Ireland) Limited vers l’entreprise d’assurances de droit irlandais Skandia Life Ireland Limited. – La «Central Bank of Ireland», autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande a informé le Commissariat aux Assurances en date du 13 février 2013 que l’entreprise d’assurances Old Mutual International (Ireland) Limited est autorisée à transférer son portefeuille d’assurance vie à l’entreprise d’assurances Skandia Life Ireland Limited avec effet au 31 décembre
  33. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère des Affaires étrangères. – Direction de l’Immigration. – Commission consultative pour travailleurs indépendants. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2013, Monsieur Marc REINHARDT, attaché de gouvernement auprès du Ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, a été nommé président suppléant de la commission consultative pour travailleurs indépendants en remplacement de Monsieur Sylvain WAGNER, dont il termine le mandat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 février 2013 un agrément est accordé à partir du 16 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2018, à Madame Edmée Josiane Marguerite KOOB-DECKER, domiciliée à 23, rue J.-Fr. Gangler, L-1613 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 23, rue J.-Fr. Gangler, L-1613 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 avril 2013 l’arrêté ministériel du 16 avril
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/295-2/
  35. Par arrêté ministériel du 21 février 2013 un agrément est accordé à partir du 7 mars 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 mars 2018, à Madame Marina Sofia RODRIGUES FREITAS-JORGE ZANANAR, domiciliée à 57-59, avenue Charlotte, L-4530 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 57-59, avenue Charlotte, L-4530 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 mars 2013 l’arrêté ministériel du 7 mars
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/660-3/
  37. Par arrêté ministériel du 21 février 2013 un agrément est accordé à partir du 14 mars 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 mars 2018, à Madame Maria Helena PEREIRA-CABRAL AIRES, domiciliée à 62, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 62, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 mars 2013 l’arrêté ministériel du 14 mars
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/735-2/
  39. Par arrêté ministériel du 21 février 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 février 2015, à Madame Vanessa Patricia GAMEIRO DE OLIVEIRA-DA SILVA MIRANDA, domiciliée à 6, route de Broderbour, L-9373 Gilsdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, route de Broderbour, L-9373 Gilsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 février 2013 l’arrêté ministériel du 15 novembre
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/823-3/
  41. 896 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 21 février 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 février 2015, à Madame Pasqualina CARELLA-CORCELLI, domiciliée à 8, Z.I., Im Bruch, L-3327 Crauthem pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, Z.I., Im Bruch, L-3327 Crauthem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/945/
  42. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 février 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Veräin fir Waldorfpädagogik Lëtzebuerg», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1147 Luxembourg-Limpertsberg, 45, rue de l’Avenir, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Waldorf», L-1147 Luxembourg-Limpertsberg, 45, rue de l’Avenir. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 février 2013 et arrive à son terme le 24 février
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 265/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 août 2011, enregistré sous le numéro MR 265/
  45. Par arrêté ministériel du 25 février 2013 un agrément illimité a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - rue St Laurent», L-7370 Lorentzweiler, 38, rue St Laurent. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 25 février
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 450/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 166 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 450/
  49. Par arrêté ministériel du 27 février 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Beaufort - Centre Culturel Kummelsbau», L-6310 Beaufort, 13, rue Kummel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 février 2013 et arrive à son terme le 26 février
  50. Il est enregistré sous le numéro MR 447/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 447/
  52. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 25 février 2013, l’agrément numéro FJ 01622003 accordé à l’association sans but lucratif «Mameranus a.s.b.l.» ayant son siège social à L-8325 Capellen, 2, rue de la Gare, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse prend fin avec effet au 25 février
  53. 897 LUXEMBOURG Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois d’avril 2013 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 22 avril 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’artisan Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Formation demandée: instructeur de natation 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Formation demandée: menuisier 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Formation demandée: serrurier 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Formation demandée: peintre 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Formation demandée: mécanicien industriel et maintenance 2 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Formation demandée: chimie 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Formation demandée: électronicien 2 Administration de la Navigation aérienne* Formation demandée: mécanicien d’autos, serrurier ou électronicien de véhicules automoteurs (pompier au service incendie et sauvetage, limite d’âge 27 ans, formation à l’étranger, examen médical spécifique) 1 Administration des Ponts et Chaussées* Formation demandée: magasinier accessoires autos 1 Administration des Ponts et Chaussées* Formation demandée: électricien 2 Administration des Ponts et Chaussées* Formation demandée: mécanicien d’autos 1 Administration des Ponts et Chaussées* Formation demandée: serrurier 1 Administration des Ponts et Chaussées* Formation demandée: maçon 1 Administration pénitentiaire* Formation demandée: relieur (carrière du contremaître-instructeur) 1 Police Grand-Ducale Formation demandée: mécanicien d’autos 1 898 LUXEMBOURG le 23 avril 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Education différenciée* 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* 5 Administration pénitentiaire* 3 Administration pénitentiaire* (poste à temps partiel 50%) 1 le 25 avril 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Nombre de postes vacants 16 * Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur technicien qui sera organisé par la Police grand-ducale initialement pévu pour le mois de juin 2013 est reporté au mois d’avril
  54. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2013, Monsieur Florent GONIVA, commissaire principal de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire principal avec effet au 1er mars
  55. Par arrêté grand-ducal du 7 février 2013, Monsieur Jeff SCHLENTZ, commissaire divisionnaire adjoint de la police grand-ducale, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire. Par arrêté grand-ducal du 7 février 2013, Monsieur Marco WAGENER, stagiaire dans la carrière supérieure de l’ingénieur, a été nommé ingénieur dans le cadre administratif et technique de la police grand-ducale avec effet au 1er avril
  56. Par arrêté grand-ducal du 7 février 2013, Monsieur Alex SCHAEFFER, stagiaire dans la carrière supérieure de l’ingénieur, a été nommé ingénieur dans le cadre administratif et technique de la police grand-ducale avec effet au 15 mai
  57. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 27 février 2013, Monsieur Jérémie MOREAU, né le 14 janvier 1981, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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