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Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg .

1425 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 61 BB –– N° 20 juin 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommaire Arrêté ministériel du 7 juin 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 juin 2013 instituant trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2013-2014 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 11 juin 2013 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des . . . . . . . .aux . . . professions . . . . . . . . . administratives . . . . . . . . . . . . .et. . commerciales . . . . . . . . . . . sanctionnées . . . . . . . . . . .par . . . l’obtention . . . . . . . . . du . . .brevet . . . . . .de . formations . . . . . . .supérieur . . . . . . . .au . . LTECG . . . . . . pour . . . . l’année . . . . . . scolaire . . . . . . .2012-2013 . . . . . . . . . .. .. .. .. . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . .. .. .. .. .. . . . . . . . . . .. .. .. .. technicien Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Changement d’affectation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Changement d’adresse – Consulat honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka . . . . . . Conseil de la concurrence – Examen de fin de formation spéciale – Carrières supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Exequatur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examens de fin de formation générale – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national de la statistique et des études économiques – Examens spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Comité interministériel prévu à l’article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés – Nomination . . . Ministère de la Santé – Centre hospitalier neuropsychiatrique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 2013 . . . . . . . . . . . . . . 1426 1427 1427 1428 1431 1431 0 0 1432 0 1433 1433 1433 1433 1434 1434 1435 1435 1435 1435 1435 1435 1436 1438 1439 1440 1440 1440 1440 1440 1441 1426 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 20 mars 2013; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994 et modifiée par la suite. Art. 2. La liste, annexée au présent arrêté, sera publiée au Mémorial. Luxembourg, le 29 mai 2013. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Annexe Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B n° 43 du 21 juillet 1994). 48e Modification (20 mars 2013)

  1. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: RR ACTICARP CATTLE 50mg/ml sol.inj.pour bovins Ecupharm (B) RR ACTICARP SA 50mg/ml sol.inj. pour chiens et chats Ecupharm (B) P ANTHELMEX cpr à croquer pour chiens Lavet Pharmaceuticals (HU) P ANTHELMEX FORTE cpr à croquer pour chiens Lavet Pharmaceuticals (HU) S BUPRECARE 0.3 mg/ml sol.inj. pour chiens et chats Animalcare (GB) RR CLAVASEPTIN 62.5 mg cpr pour chiens et chats Vétoquinol (F) RR DILATEROL 25mcg/ml sirop pour chevaux Levet (NL) RR EQUIP ROTAVIRUS émulsion inj. pour chevaux Pfizer Animal Health (B) RR FORCYL SWINE sol.inj. pour porcins Vétoquinol (F) RR MARBOXIDIN 5 mg cpr à croquer pour chiens et chats Lavet Pharmaceuticals (HU) MARBOXIDIN 20 mg cpr à croquer pour chiens Lavet Pharmaceuticals (HU) RR RR MARBOXIDIN 80 mg cpr à croquer pour chiens Lavet Pharmaceuticals (HU) RR MERILYM 3 susp. inj. pour chevaux Merial (B) RR PGF VEYX sol.inj. pour bovins et porcins Veyx pharma (D) RR PGF VEYX FORTE sol.inj. pour bovins et porcins Veyx pharma (D) RR PRASCEND 1 mg cpr pour chevaux Boehringer Vetmedica (D) RR SELECTAN ORAL sol. à diluer dans l’eau de boisson Laboratorios Hipra (E) RR VERSICAN DHPPi lyophilisat et solvant pour susp.inj. pour chiens Pfizer Animal Health (B) RR VERSICAN L3 susp.inj. pour chiens Pfizer Animal Health (B) RR VERSICAN L3R susp.inj. pour chiens Pfizer Animal Health (B) RR UNISTRAIN PPRS sol.inj. Laboratorios Hipra (E) RR SOFTIFLOX 5 mg cpr aromatisés à croquer pour chiens et chats Norbrook (UK) RR SOFTIFLOX 20 mg cpr aromatisés à croquer pour chiens Norbrook (UK) RR SOFTIFLOX 80 mg cpr aromatisés à croquer pour chiens Norbrook (UK) RR URSOFERRAN 200 mg/ml sol.inj. pour porcs aniMedica (D) 1427 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Considérant la démission de Monsieur Frank GANSEN; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mike Schwebag, Attaché de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Santé est nommé membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public, en remplacement de Monsieur Frank Gansen. Art. 2. Monsieur Schwebag achèvera le mandat de son prédécesseur. Art. 3. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 31 mai 2013. Henri La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er juillet 2013. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juin 2013. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» Entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2013 1° A l’article 34 les alinéas 1 et 4 sont abrogés et l’alinéa 2, devenant l’alinéa 1) prend la teneur suivante: «A l’exception du membre visé à l’article 32, paragraphe 1, alinéa 2, la fonction de membre du conseil d’administration de la CMCM est également incompatible avec celle de membre du conseil d’administration ou de commissaire aux comptes de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise.» 2° L’article 38 prend la teneur suivante; l’intitulé précédant cet article étant libellé: «Contrôle de la gestion financière»: «Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la législation et des statuts est confié à un expert-comptable nommé par le conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre des experts-comptables.» 1428 LUXEMBOURG 3° Le paragraphe 3 de l’article 40 prend la teneur suivante: «3. Les noms des candidats pour les élections des membres du conseil d’administration doivent être portés à la connaissance des sociétés de secours mutuels vingt jours avant la date fixée pour les élections.» Arrêté ministériel du 7 juin 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juin 2013. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» 1° L’alinéa 3 de l’article 1er prend la teneur suivante; l’alinéa 2 actuel étant supprimé: Le siège de la société est à L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg. 2° Les alinéas 1 et 2 de l’article 8 sont rédigés comme suit: La cotisation annuelle doit être versée dans les trente jours qui suivent l’appel de cotisation. En cas de non-paiement endéans ce délai, l’article 11 des présents statuts est applicable. 3° L’article 9 prend la teneur suivante: La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. Dans tous ces cas, l’affilié(
  2. e)perd tout droit aux prestations et au remboursement des cotisations. 4° Les articles 11 à 14 prennent la teneur suivante: Art. 11. Sont radiés les membres qui ne se sont pas encore acquittés du paiement des cotisations dues trente jours après un rappel notifié par lettre recommandée. La radiation est notifiée à l’intéressé(
  3. e)par lettre recommandée. Il est réservé au membre radié d’introduire un recours auprès de l’assemblée générale. Art. 12. Le conseil d’administration peut exclure tout membre qui aurait nui à la société ou porté atteinte à sa bonne réputation. L’exclusion doit être communiquée par lettre recommandée à l’intéressé(e). Il est réservé au membre exclu d’introduire un recours auprès de l’assemblée générale. Art. 13. 1. Au moment de leur affiliation, tous les membres versent un droit d’inscription unique de six euros. 2. La cotisation annuelle des membres effectifs est échelonnée selon leur âge atteint au moment de l’affiliation. La cotisation annuelle de base est fixée à treize euros. Au cas où l’âge du membre à l’affiliation atteint ou dépasse trente ans, quarante ans, cinquante ans ou soixante ans, la cotisation annuelle est majorée respectivement de deux euros, cinq euros, onze euros ou quinze euros. 3. La cotisation annuelle des membres honoraires est fixée à douze euros. 1429 LUXEMBOURG Art. 14. 1. En cas de décès d’un membre effectif la société verse une indemnité déterminée selon le barème suivant: Après la 2ème année d’affiliation 65,00 € année d’affiliation 97,50 € 4ème année d’affiliation 130,00 € 5ème année d’affiliation 162,50 € ème année d’affiliation 195,00 € ème 7 année d’affiliation 227,50 € 8 année d’affiliation 260,00 € 3 6 ème ème année d’affiliation 292,50 € ème 10 année d’affiliation 325,00 € 11 ème 9 ème année d’affiliation 357,50 € 12ème année d’affiliation 390,00 € 13 ème année d’affiliation 422,50 € 14 ème année d’affiliation 455,00 € ème année d’affiliation 487,50 € 16 ème année d’affiliation 520,00 € 17 ème année d’affiliation 552,50 € 18 ème 15 année d’affiliation 585,00 € 19ème année d’affiliation 617,50 € 20ème année d’affiliation 650,00 € 21 ème année d’affiliation 682,50 € 22 ème année d’affiliation 715,00 € 23 ème année d’affiliation 747,50 € 24 ème année d’affiliation 780,00 € ème année d’affiliation 812,50 € ème 25 année d’affiliation 845,00 € 27ème année d’affiliation 877,50 € 28 ème année d’affiliation 910,00 € 29 ème année d’affiliation 942,50 € 30 ème année d’affiliation 975,00 € 31 ème année d’affiliation 1007,50 € 32 ème année d’affiliation 1040,00 € 33 ème 26 année d’affiliation 1072,50 € 34ème année d’affiliation 1105,00 € 35ème année d’affiliation 1137,50 € 36 ème année d’affiliation 1170,00 € 37 ème année d’affiliation 1202,50 € 38 ème année d’affiliation 1235,00 € 39 ème année d’affiliation 1267,50 € ème 40 année d’affiliation 1300,00 € 41 ème année d’affiliation 1335,00 € 42ème année d’affiliation 1370,00 € année d’affiliation 1405,00 € 43 ème 1430 LUXEMBOURG 44 ème année d’affiliation 1440,00 € 45 ème année d’affiliation 1475,00 € 46 ème année d’affiliation 1510,00 € 47 ème année d’affiliation 1545,00 € 48 ème année d’affiliation 1580,00 € 49ème année d’affiliation 1615,00 € 50ème année d’affiliation 1650,00 € 51 ème année d’affiliation 1685,00 € 52 ème année d’affiliation 1720,00 € 53 ème année d’affiliation 1755,00 € 54 ème année d’affiliation 1790,00 € 55 ème année d’affiliation 1825,00 € 2. Par dérogation à ce qui précède, en cas d’accident d’un membre effectif entraînant la mort instantanée, l’indemnité funéraire ne peut être inférieure à trois cent quatre-vingt-dix (390,00) euros. 3. En cas de décès d’un enfant de moins de quinze ans d’un membre effectif, il est dû une indemnité funéraire unique de cent cinquante (150,00) euros. 5° L’article 16 prend la teneur suivante: 1. La société accorde, moyennant son fonds de secours, à tous ses membres ou ayants droit une subvention financière aux frais de soins de santé prévus par les statuts de la Caisse nationale de santé. Pour les membres qui ne sont pas affiliés auprès d’une caisse de maladie luxembourgeoise, les tarifs sont appliqués par analogie. Pour avoir droit aux prestations prévues au présent article, le membre doit être affilié à la société pendant au moins deux ans. Pour le calcul du montant de la subvention, est prise en considération la participation personnelle suivant l’article 154bis des statuts de la Caisse nationale de santé de respectivement le membre et son conjoint ou partenaire au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets de certains partenariats et de son ou de ses enfant(
  4. s)aussi longtemps que ce dernier (ces derniers) est (sont) co-assuré(
  5. s)du membre. 2. Sont exclues d’une prestation de la part de la société toutes les participations personnelles du membre et de ses co-assurés qui ne sont pas prévues par l’article 154bis des statuts de la Caisse nationale de santé. 3. Les dépenses du fonds de secours ne peuvent dépasser annuellement le montant de soixante mille (60.000) euros. 4. La société alloue: à ses membres effectifs une subvention de 30% avec un maximum de 380,00 €, à ses membres honoraires une subvention de 25% avec un maximum de 190,00 €. Toutefois si le montant de l’indemnité est inférieur à dix euros aucune indemnité n’est payée. Si le total des indemnités à verser aux membres dépasse la dotation annuelle fixée, les prestations à allouer seront calculées au prorata. 5. Toute demande d’un secours pour l’année écoulée devra être adressée, avec les décomptes des caisses de maladie ou pièces justificatives établis au courant de cet exercice, au secrétariat de la Caisse de Décès Mutualiste au plus tard pour le 30 avril de l’année en cours. Un décompte est adressé aux membres bénéficiaires des prestations du fonds de secours. Les décomptes refusés sont retournés aux membres avec le motif du refus. L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2014. 1431 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 31 de la loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire; Vu les propositions de la Cour Supérieure de Justice, de M. Camille Hoffmann, président de chambre à la Cour d’appel, de l’association la plus représentative des intérêts de la profession de médecin vétérinaire; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire pour une durée de trois ans: 1) magistrats: Membres effectifs: Monsieur Camille HOFFMANN, président de chambre à la Cour d’appel Madame Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’appel Madame Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour d’appel Membres suppléants: Madame Joséane SCHROEDER, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Eliane ZIMMER, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel 2) assesseurs: Membres effectifs: Madame le Dr Simone MOUSEL Madame le Dr Susi SCHOLTES Membres suppléants: Monsieur Philippe ARNOLD Monsieur le Dr Luc CATEL. Art. 2. Monsieur Camille HOFFMANN, président de chambre à la Cour d’appel, remplira la fonction de président du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire. Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 juin 2013. Henri Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 11 juin 2013 instituant trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2013-2014 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont instituées 3 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2013/2014 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion: Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Assistant de direction Président: Monsieur Germain Dondelinger Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Directrice: Madame José Frideres-Poos Membres: Madame Marielle Bruck Madame Martine Dolar 1432 LUXEMBOURG Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire comptable et fiscal Président: Monsieur Germain Dondelinger Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Directrice: Madame José Frideres-Poos Membres: Monsieur Frank Bové Monsieur Jean-Marie Jans Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire en commerce et marketing Président: Monsieur Germain Dondelinger Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Directrice: Madame José Frideres-Poos Membres: Monsieur Armand Juncker Madame Dominique Moeremans. Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 juin
  2. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 11 juin 2013 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au LTECG pour l’année scolaire 2012-
  3. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 20 juin 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2012-
  4. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Assistant(e) de direction Marc MICHELY, Directeur adjoint ff. Marielle Bruck, Coordinatrice et Secrétaire Martine Dolar, Professeur Martine Faber, Maître de cours spéciaux Marianne Hoffmann, Professeur Manu Thein, Professeur 2) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Gestionnaire comptable et fiscal Marc Michely, Directeur adjoint ff. Frank Bové, Coordinateur et Secrétaire Claude Harmelin, Professeur Jean-Marie Jans, Professeur Frank Krier, Professeur Jean-Marie Ottelé, Professeur 1433 LUXEMBOURG 3) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Gestionnaire en commerce et marketing Marc Michely, Directeur adjoint ff. Armand Juncker, Coordinateur et Secrétaire Edmée Krier, Professeur Dominique Moeremans, Chargée de cours Michèle Schanen, Professeur Marc Welter, Professeur Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 juin
  6. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean BRUCHER, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des contributions directes, avec effet au 7 octobre
  7. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 Monsieur Fernand MULLER, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration et affecté en tant que chef à la division «Révisions» de la direction des contributions directes avec effet au 8 juillet
  8. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 Monsieur Marcel RISCH, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration et affecté en tant que chef de division adjoint à la division «Révisions» de la direction des contributions directes avec effet au 8 juillet
  9. Administration des Douanes et Accises. – Changement d’affectation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 Monsieur Jean-Gérard AST, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au bureau de recette «Luxembourg-Aéroport» de l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’Inspection «Findel» de la même administration avec effet au 1er juillet
  10. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 Monsieur Romain WITRY, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er juillet
  11. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 Monsieur Joël FEIDT, receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recette «Luxembourg-Aéroport» de l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au même bureau de recette avec effet au 1er juillet
  12. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2013 Monsieur Claude PRIM, ingénieur technicien inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juillet
  13. Administration gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Géry MEYERS a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1ère classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, démission de ses fonctions de conseiller de direction 1ère classe a été accordée à Monsieur Marcel WATRY. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Frank STOLTZ a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, Monsieur Marc GLODEN a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Monsieur Pierre TRAUSCH a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Madame Natalia RADICHEVSKAIA a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013, Madame Sylvie PROMMENSCHENKEL a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013, Monsieur John DANN a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Madame Françoise KUTH a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de 1434 LUXEMBOURG l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, Madame Christiane KOSTER a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Anouk KIRPACH a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Guy LENTZ a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Madame Elisabeth SANDT a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Barbara ZECHES a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Philippe DIEDERICH a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Anne MASOTTI a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Emanuela BOSSI a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Michèle TOUSSAINT a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Carole ENSCH a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Rachel BAYANI a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Françoise PROBST a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Carmen WEISGERBER a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, Monsieur Gérard MEYER a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Daniel FLIES a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 29 mars 2013, Monsieur Jean-Paul MULLER a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, Monsieur Gilles HIRT a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, Madame Marguerite KRIER a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, Madame Nancy CARIER a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Charles HURT a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, démission de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang a été accordée à Madame José Anne HOFFMANN. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013, démission de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre a été accordée à Monsieur Marco MERGEN. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, démission de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre a été accordée à Monsieur Joseph JOPA. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, démission de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang a été accordée à Monsieur Camille HOULLARD. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Narciso FUMANTI a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Monique NEUHENGEN a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 15 mai 2013, Madame Karin PELLER a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Karin RIEMER a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Daniel DOTHEE a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013, Madame Karin PROTH a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Lucien MARX a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Centre commun de la sécurité sociale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de novembre 2013 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Guy ZENNER a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Daniel NEUMANNS a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Stéphane LEVY a été nommé à la fonction de chargé d’étudesinformaticien principal auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Serge BRITTNER a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. 1435 LUXEMBOURG Changement d’adresse. – Consulat honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka. – Les coordonnées exactes du Consulat honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka au Luxembourg sont les suivantes: Mr. Arjan Kirthisingha Consul honoraire du Sri Lanka au Luxembourg 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg Tél.: 00352 404 110217 Fax: 00352 404 110275 e-mail: honconsul.kirthisingha@yahoo.com Conseil de la concurrence. – Examen de fin de formation spéciale. – Carrières supérieures. – Le Conseil de la concurrence organise au cours du mois de septembre 2013 un l’examen sanctionnant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Consulat. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 23 août 2012, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Thierry REISCH l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République populaire du Bangladesh au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Josiane EIPPERS l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire d’Islande au GrandDuché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 5 mai 2013, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur François JeanMarie KOEUNE l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Bénin au Grand-Duché de Luxembourg. Consulat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Monsieur Carlos Reynaldo LACAYO a été nommé aux fonctions de Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Managua, avec juridiction sur la République du Nicaragua, pour une période renouvelable de cinq ans. Institut national d’administration publique. – Examens de fin de formation générale. – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal. – L’Institut national d’administration publique organise au cours du 2ème semestre de l’année 2013 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat:
  14. au cours du mois de septembre 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
  15. au cours du mois de novembre 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes:
  16. au cours du mois de septembre 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du rédacteur et du receveur communal;
  17. au cours du mois de décembre 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien communal. Institut national de la statistique et des études économiques. – Examens spéciaux. – Le STATEC organisera en novembre 2013 une session d’examens spéciaux en exécution de l’article 27 de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 juin 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/77/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Russo Giovanna, domiciliée à 250, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». 1436 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 juin 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/157/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Zehren Renée, domiciliée à 174, rue de la Gare, L-4460 Belvaux, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 5 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 juin 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/45/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Promme-Weiland Arlette, domiciliée à 27, rue am Pesch, L-8067 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 16 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2018, à Madame Edith GUNTHER-JANSON, domiciliée à 10, Munzerstrooss, L-9764 Marnach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, Munzerstrooss, L-9764 Marnach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/290-2/
  18. Par arrêté ministériel du 5 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 30 mai 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 29 mai 2018, à Madame Carina LIEGEOIS-DE ROUBAIX, domiciliée à 64, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 64, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 30 mai 2013 l’arrêté ministériel du 30 mai
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/347-3/
  20. Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/623-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 septembre 2013 à Madame Dulce Maria SCHROEDER-FERNANDES DOS SANTOS, domiciliée à 55, rue de l’Acier, L-4505 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 55, rue de l’Acier, L-4505 Differdange, est arrivé à son échéance en date du 29 mai 2013, vu la décision de Madame Dulce Maria SCHROEDER-FERNANDES DOS SANTOS, communiquée en date du 29 mai 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 11 juillet 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 juillet 2018, à Madame Luzia CARVALHO FERREIRA-DOS SANTOS ALVES, domiciliée à 35, rue du Pont, L-9554 Wiltz pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 35, rue du Pont, L-9554 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 juillet 2013 l’arrêté ministériel du 11 juillet
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/704-3/
  22. Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/779/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 23 mai 2013 à Madame Ines LAYOUNI-LAYOUNI, domiciliée à 10, Haaptstrooss, L-8720 Rippweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 10, Haaptstrooss, L-8720 Rippweiler, est arrivé à son échéance en date du 23 mai 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Ines LAYOUNI-LAYOUNI, en date du 23 mai
  23. Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Maria Celeste COUTO PORTELA, domiciliée à 61, rue Principale, L-4698 Lasauvage pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 61, rue Principale, L-4698 Lasauvage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/783-2/
  25. Par arrêté ministériel du 4 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Maria do Ceu DOS SANTOS MALTEZ-JESUS DOS SANTOS, domiciliée à 91, rue du Travail, L-4679 Oberkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 91, rue du Travail, L-4679 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/784-2/
  27. 1437 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Marilia Julia CUSTODIO JOSE, domiciliée à 2, rue Ste Claire, L-6421 Echternach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue Ste Claire, L-6421 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/786-2/
  29. Par arrêté ministériel du 4 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Maria Madalena WELTER-RAMOS ALVES, domiciliée à 5, rue Charlotte Engels, L-1482 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Charlotte Engels, L-1482 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/794-2/
  31. Par arrêté ministériel du 4 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Patricia PIZARRO SEGOVIA-BETTENDORFF, domiciliée à 506, route de Thionville, L-5886 Alzingen pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 506, route de Thionville, L-5886 Alzingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/795-2/
  33. Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mai 2015 à Madame Tania Sofia RIBEIRO DE ARAUJO-DE MATOS HENRIQUES, domiciliée à 11, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 11, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/969/
  34. Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mai 2015 à Madame Sandra Maria LAMEIRA MORAIS-BARBOSA PEREIRA, domiciliée à 124, route de Niederkorn, L-4762 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 124, route de Niederkorn, L-4762 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/970/
  35. Par arrêté ministériel du 29 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 mai 2015 à Madame Iolanda Raquel LOUREIRO DE OLIVEIRA, domiciliée à 11, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 11, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/971/
  36. Par arrêté ministériel du 29 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 mai 2015 à Madame Isabel GONÇALVES DE JESUS, domiciliée à 25, rue des Écoles, L-4551 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 25, rue des Écoles, L-4551 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/972/
  37. Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Cristina Isabel PEREIRA CARDOSO-VIEIRA DE SOUSA, domiciliée à 71, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 71, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/782-2/
  39. Par arrêté ministériel du 15 juin 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/792/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juin 2013 à Madame Maria Ondina DE BARROS PEREIRA-BELCHIOR BARROS, domiciliée à 58, rue de Sanem, L-4382 Ehlerange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 58, rue de Sanem, L-4382 Ehlerange, est arrivé à son échéance en date du 14 juin 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Maria Ondina DE BARROS PEREIRA-BELCHIOR BARROS, en date du 14 juin
  40. 1438 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 5 juillet 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 juillet 2018, à Madame Maria da Conceicão DA COSTA SANFINS-NEVES DOS SANTOS, domiciliée à 1-A, rue de la Fontaine, L-5407 Bous pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1-A, rue de la Fontaine, L-5407 Bous. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 juillet 2013 l’arrêté ministériel du 5 juillet
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/801-2/
  42. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «D’Fiissercher», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7680 Waldbillig, 1, A Kilker, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Waldbillig - Beim Renert», L-7680 Waldbillig, 1, A Kilker. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 mai 2013 et arrive à son terme le 13 mai
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 177/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places (enfants scolarisés) et 42 places (enfants non-scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mai 2008, enregistré sous le numéro MR 177/
  45. Par arrêté ministériel du 22 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Foyer scolaire Junglinster», L-6140 Junglinster, 20, rue du Village en vue de l’exercice des activités de vacances «Adventure@ Lënster». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juillet 2013 et arrive à son terme le 2 août
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 217/5/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 250 places pendant ce temps. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 15 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 217/
  47. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 2 juillet 2010 un arrêté ministériel (enregistré sous le numéro MR 275) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 2 juillet 2010 à l’association sans but lucratif «Piwitsch», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5215 Sandweiler, 2, Am Stawee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Um Weier», L-5255 Sandweiler, 6, rue J.-B. Weicker. Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Spillhaus Parc Laval», L-4204 Esch/ Alzette, 51, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 mai 2013 et arrive à son terme le 23 mai
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 316/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 316/
  51. Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, Rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mondercange - Steebrécken», L-4394 Pontpierre, 3B, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 mai 2013 et arrive à son terme le 23 mai
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 392/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 392/
  55. Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ancienne Maison Erpelding», L-4602 Differdange, 191, avenue de la Liberté. 1439 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 mai 2013 et arrive à son terme le 23 mai
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 394/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 394/
  59. Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - crèche Origer», L-4271 Esch/Alzette, 11, rue Jean Origer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 mai 2013 et arrive à son terme le 23 mai
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 437/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2011, enregistré sous le numéro MR
  63. Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole des filles», L-4620 Differdange, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 mai 2013 et arrive à son terme le 23 mai
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 440/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2011, enregistré sous le numéro MR
  67. Par arrêté ministériel du 10 juin 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, Rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mondercange - Steebrécken», L-4394 Pontpierre, 3B, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 10 juin
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 392/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 392/
  70. Par arrêté ministériel du 10 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange - Centre culturel A Maesch», L-9142 Burden, 4, rue de l’Eglise, en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2013 et arrive à son terme le 26 juillet
  71. Il est enregistré sous le numéro MR 488/2 vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places pendant ce temps. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2013, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 2, rue Alexis Heck, L-9242 Diekirch. L’agrément prend cours le 30 mai
  72. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/13/10/
  73. Par arrêté ministériel du 15 mai 2013, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, dans les bâtiments 3, 5, 6 et
  74. 1440 LUXEMBOURG L’agrément prend cours le 30 mai
  75. L’agrément définitif accordé à la date du 5 août 2004 pour le bâtiment «Feierwoon» est annulé pour cause de travaux de mise en conformité à partir du déménagement des pensionnaires dans les bâtiments 3, 5, 6 et
  76. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  77. Par arrêté ministériel du 15 mai 2013, l’agrément définitif accordé en date du 3 mai 2004 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de la Ville de Diekirch», pour l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 27, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch, enregistré sous le numéro PA/99/07/020, est retiré à partir du 15 mai 2013 pour cause d’annulation de l’activité en question. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «ARMA S.à r.l.» ayant son siège à L-3725 Rumelange, 20, rue Docteur Flesch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3725 Rumelange, 20, rue Docteur Flesch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  78. Ministère de la Santé. – Comité interministériel prévu à l’article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 juin 2013 Monsieur Patrick THYES, Ingénieur, a été nommé membre effectif du comité interministériel OGM en tant que représentant de l’Administration de l’environnement et en remplacement de Monsieur Robert SCHMIT dont il terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 M. Laurent JOME, Conseiller de direction 1ère classe a été nommé membre du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique en tant que représentant de l’Etat et en remplacement de M. Laurent ZANOTELLI dont il terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 11 juin 2013 – Madame Martine DEBACKER, médecin, a été nommée membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que personne chargée de la coordination du contrôle de qualité et en remplacement de Madame le Dr Françoise BERTHET, – Madame le Dr Françoise BERTHET, médecin-chef de division, a été nommée membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Direction de la Santé, – Madame Patricia BORDE, ingénieur, a été nommée membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant du Laboratoire national de Santé et en remplacement de Monsieur JeanPaul HOFFMANN. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Monsieur Yves OLLINGER, inspecteur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’inspecteur principal avec effet au 15 mai
  79. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, Monsieur Gérard CAYE, ingénieur-chef de division hors cadre du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur première classe hors cadre avec effet au 1er juillet
  80. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, Monsieur Alain KLEULS, ingénieur-chef de division du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur première classe avec effet au 1er juillet
  81. 1441 LUXEMBOURG Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai
  82. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  83. S.A. LUXATEC, avec siège social à L-5550 03.05.2013 Mme Nadine Walch Remich, 39, rue de Macher, de fait inconnue à cette adresse Me Olivier Wagner
  84. s.à r.l. TPS FRIGORIFIQUE Floréan, avec 03.05.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-3428 Dudelange, 21A, route de Boudersberg, de fait inconnue à cette adresse Me Olivier Wagner
  85. s.à r.l. HYPOHIL LUX, exploitant sous 03.05.2013 Mme Nadine Walch l’enseigne commerciale «D’Code Bar», établie et ayant son siège social à L-1741 Luxembourg, 19, rue de Hollerich Me Florence Schwartz
  86. s.à r.l. JC CONSTRUCTION, établie 03.05.2013 Mme Nadine Walch et ayant son siège social à L-3921 Mondercange, 63, rue d’Esch Me Florence Schwartz
  87. s.à r.l. PHOENIX, avec siège social à 03.05.2013 Mme Nadine Walch L-4018 Esch-sur-Alzette, 10, rue d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse Me Myriam Paquet
  88. s.à r.l. NEW BIG BEN, établie et ayant son 03.05.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-4011 Esch-sur-Alzette, 125, rue de l’Alzette Me Myriam Paquet
  89. S.A. VIGO INVEST, établie et ayant son 03.05.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-3429 Dudelange, 210, route de Burange Me Sophie Lamothe
  90. S.A. NANCIERE, ayant eu son siège social 03.05.2013 Mme Nadine Walch à L-2311 Luxembourg, 55-57, avenue Pasteur, actuellement sans siège social connu Me Sophie Lamothe
  91. S.A. HM MEDICS, avec siège social à 03.05.2013 Mme Nadine Walch L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse Me Laurence Modert
  92. S.A. Yamanu Group, ayant eu son siège 03.05.2013 Mme Nadine Walch social à L-2132 Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse, actuellement sans siège social connu Me Laurence Modert
  93. s.à r.l. BRIROC, établie et ayant son siège 03.05.2013 Mme Nadine Walch social à L-1750 Luxembourg, 84, avenue Victor Hugo Me Anne Sophie Boul
  94. s.à r.l. GEOGRANIT, avec siège social 03.05.2013 Mme Nadine Walch à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart, de fait inconnue à cette adresse Me Anne Sophie Boul
  95. S.A. NEXTEN, avec siège social à L-5243 03.05.2013 Mme Nadine Walch Sandweiler, 18, An der Strachen, de fait inconnue à cette adresse Me Suzan Bozok
  96. S.A. AXALOS, établie et ayant son siège 03.05.2013 Mme Nadine Walch social à L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville Me Suzan Bozok
  97. S.A. MYPA, en liquidation volontaire, avec 03.05.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-5691 Ellange, Z.A.E. Le Triangle Vert, de fait inconnue à cette adresse Me Nina Burmeister 1442 LUXEMBOURG
  98. s.à r.l. BROFORTEC, avec siège social à 03.05.2013 Mme Nadine Walch L-5405 Bech-Kleinmacher, 68, route du Vin, de fait inconnue à cette adresse Me Nina Burmeister
  99. s.à r.l. Samilux, avec siège social à L-7765 03.05.2013 Mme Nadine Walch Bissen, 24, rue de la Chapelle, de fait inconnue à cette adresse Me Cindy Coutinho
  100. s.à r.l. VIP Global (Luxembourg), avec siège 03.05.2013 Mme Nadine Walch social à L-7516 Rollingen / Mersch, 1, rue Belle-Vue, de fait inconnue à cette adresse Me Cindy Coutinho
  101. s.à r.l. V.I.P. SHOES, établie et ayant son 03.05.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-4761 Pétange, 11, route de Luxembourg Me Martine Lauer
  102. s.à r.l. Meyer Bergman Real Estate, 03.05.2013 Mme Nadine Walch établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl Me Martine Lauer
  103. s.à r.l. DIS VIN, établie et ayant son 03.05.2013 Mme Nadine Walch siège social à L-5401 Ahn, 12, rue de Niederdonven Me Christian Steinmetz
  104. s.à r.l. Courtage Commercial International, 03.05.2013 Mme Nadine Walch établie et ayant son siège social à L-1333 Luxembourg, 8, rue Chimay Me Marguerite Ries
  105. s.à r.l. PEINTURE J.P. SCHILTZ, avec siège 03.05.2013 Mme Nadine Walch social à L-2610 Luxembourg, 206, route de Thionville, de fait établie à L-2268 Luxembourg, 20, rue d’Orchimont Me Olivier Wagner
  106. S.A. LG BUILDING, ayant eu son siège 06.05.2013 M. Robert Worré social à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie, actuellement sans siège social connu Me Valérie Demeure
  107. S.A. TM GROUP, établie et ayant son siège 06.05.2013 M. Robert Worré social à L-7240 Bereldange, 93, route de Luxembourg Me Olivier Wagner
  108. S.A.-SPF EUROPOLITAN INVESTMENT 06.05.2013 M. Robert Worré CORPORATION, en liquidation volontaire, anciennement «EUROPOLITAN INVESTMENT CORPORATION S.A.», établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix Me Christian Steinmetz
  109. S.A. RAK PARTICIPATIONS, en liquidation 06.05.2013 M. Robert Worré volontaire, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix Me Christian Steinmetz
  110. s.à r.l. RAK MARJAN ISLAND FOOTBALL 06.05.2013 M. Robert Worré MANAGEMENT, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix Me Christian Steinmetz
  111. S.C.A. RAK MARJAN ISLAND FOOTBALL, 06.05.2013 M. Robert Worré en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix Me Christian Steinmetz
  112. s.à r.l. L’ESCALE, avec siège social à L-5553 13.05.2013 M. Steve Koenig Remich, 8, Quai de la Moselle, de fait inconnue à cette adresse Me Christine Valette
  113. s.à r.l. CUBE 1-2-3, avec siège social à 13.05.2013 M. Steve Koenig L-3474 Dudelange, 1, rue Auguste Liesch, de fait inconnue à cette adresse Me Christine Valette 1443 LUXEMBOURG
  114. S.A. PRODUCTS & SERVICES, 13.05.2013 M. Steve Koenig anciennement «PRIORITE SERVICE S.A.», avec siège social à L-4812 Rodange, 9, rue du Commerce, de fait inconnue à cette adresse Me Eglantine Flori
  115. s.à r.l. MOUVEMENTS PHOTOS, avec 13.05.2013 M. Steve Koenig siège social à L-7759 Roost, 10, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse Me Eglantine Flori
  116. S.A. EUROCONSUL, ayant eu son siège 13.05.2013 M. Steve Koenig social à L-8210 Mamer, 96, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu Me Jessica Pacheco
  117. S.A. UBISTREAM GROUP, avec siège 13.05.2013 M. Steve Koenig social à L-7232 Bereldange, 29, rue des Jardins, de fait inconnue à cette adresse Me Jessica Pacheco
  118. S.A. FLUIDES EQUIPEMENTS, avec siège 13.05.2013 M. Steve Koenig social à L-3515 Dudelange, 42, route de Luxembourg Me Anne Devin-Kessler
  119. s.à r.l. 1888, avec siège social à L-1831 13.05.2013 M. Steve Koenig Luxembourg, 57, rue de la Tour Jacob, de fait inconnue à cette adresse Me Anne Devin-Kessler
  120. s.à r.l. EPREC BUNDESALLEE, établie et 13.05.2013 M. Steve Koenig ayant son siège social à L-1150 Luxembourg, 82, route d’Arlon, de fait établie à L-2210 Luxembourg, 38, bd Napoléon Ier Me Yann Baden
  121. s.à r.l. AMERICAN PRESSING, établie et 14.05.2013 M. Steve Koenig ayant son siège social à L-4575 Differdange, 19, Grand-Rue Me Evelyne Korn
  122. S.A. TELECOM BUSINESS LUXEMBOURG, 14.05.2013 M. Steve Koenig en abrégé TB LUX S.A., ayant eu son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, actuellement sans siège social connu Me Evelyne Korn
  123. S.A. FIRE & ACCIDENT CONTROL, 15.05.2013 M. Steve Koenig établie et ayant son siège social à L-5367 Schuttrange, 91, rue Principale Me Marguerite Ries
  124. s.à r.l. AERE GAERTNER, ayant exploité 17.05.2013 Mme Nathalie Hilgert sous l’enseigne commerciale «Fleurs de cœur», avec siège social à L-5550 Remich, 10, rue de Macher, de fait inconnue à cette adresse Me Kamilla Ladka
  125. s.à r.l. MARTAC, établie et ayant son siège 17.05.2013 Mme Nathalie Hilgert social à L-3270 Bettembourg, 1, route de Peppange, et la succursale à L-2611 Luxembourg, 83, route de Thionville Me Kamilla Ladka
  126. S.A. PRODUCTS & SERVICES, avec 17.05.2013 Mme Nathalie Hilgert siège social à L-4812 Rodange, 9, rue du Commerce, de fait inconnue à cette adresse Me Karim Zedira
  127. S.A. 4 LIFE ANTI-AGING CENTER 17.05.2013 Mme Nathalie Hilgert LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève Me Pascale Petoud
  128. s.à r.l. CAFE DU 39, établie et ayant son 17.05.2013 M. Steve Koenig siège social à L-4602 Differdange, 254, avenue de la Liberté Me Fabien Verreaux 1444 LUXEMBOURG
  129. s.à r.l. LUXION, établie et ayant son 17.05.2013 M. Steve Koenig siège social à L-4024 Esch-sur-Alzette, 241, route de Belval Me Fabien Verreaux
  130. S.A. L.G. Immobilière, établie et ayant son 17.05.2013 Mme Nathalie Hilgert siège social à L-1449 Luxembourg, 4, rue de l’Eau Me Pascale Petoud
  131. s.à r.l. TV, exploitant sous 24.05.2013 Mme Nathalie Hilgert l’enseigne commerciale «Le Bâteau INTERNATIONAL», établie et ayant son siège social à L-5612 Mondorf-les-Bains, 58, avenue François Clément Me Olivier Wagner
  132. s.à r.l. LUXOCCAZ, avec siège social à 24.05.2013 Mme Nathalie Hilgert L-5550 Remich, 22, rue de Macher, de fait inconnue à cette adresse Me Olivier Wagner
  133. s.à r.l. DAMEIFEL, établie et ayant son 27.05.2013 M. Marc Wagner siège social à L-5751 Frisange, 28, rue Robert Schuman Me Alexandre Dillmann
  134. S.A. LuxCoordination, établie et ayant son 27.05.2013 M. Marc Wagner siège social à L-4220 Esch-sur-Alzette, 7, rue de Luxembourg Me Alexandre Dillmann
  135. s.à r.l. NAKU’S BAR, établie et ayant son 27.05.2013 M. Marc Wagner siège social à L-4640 Differdange, 92, avenue d’Oberkorn Me Yamina Noura
  136. S.A. MASAGWAL, ayant exploité sous 27.05.2013 M. Marc Wagner l’enseigne commerciale «EXPO», établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, Shopping Center Belle Etoile Me Yamina Noura
  137. s.à r.l. IMMAGRAPH, établie et ayant son 28.05.2013 M. Marc Wagner siège social à L-4818 Rodange, 17, avenue Dr. Gaasch Me Marie-Christine Gautier
  138. s.à r.l. ITALIANO, établie et ayant son 31.05.2013 Mme Carole Err siège social à L-1839 Luxembourg, 8, rue Joseph Junck Me Evelyne Korn
  139. S.A. CENTRE PORTE NEUVE, établie 31.05.2013 Mme Carole Err et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 56, Grand-Rue Me Evelyne Korn
  140. s.à r.l. INSTITUT DE BEAUTE NADIA 31.05.2013 Mme Carole Err RITTER, avec siège social à L-7213 Bereldange, 21, Am Becheler, de fait inconnue à cette adresse Me Florence Schwartz
  141. s.à r.l. ADDICTED FLAVOURS, établie et 31.05.2013 Mme Carole Err ayant son siège social à L-5617 Mondorfles-Bains, 6, route d’Ellange Me Florence Schwartz
  142. s.à r.l. LUX ROAD, établie et ayant son 31.05.2013 Mme Carole Err siège social à L-4562 Differdange, Z.I. Hahneboesch Me Olivier Wagner
  143. s.à r.l. TRANSPORTS BRUGUY, avec 31.05.2013 Mme Carole Err siège social à L-4384 Ehlerange, Zone Industrielle Z.A.R.E., de fait inconnue à cette adresse Me Olivier Wagner
  144. s.à r.l. EURO TRUCK SERVICES, établie 31.05.2013 Mme Carole Err et ayant son siège social à L-1899 Kockelscheuer, 8, rue de la Poudrerie Me Alexandre Dillmann 1445 LUXEMBOURG
  145. s.à r.l. L’ECLAT SPORTIF, établie et ayant 31.05.2013 Mme Carole Err son siège social à L-4660 Differdange, 21, rue Michel Rodange Me Alexandre Dillmann
  146. s.à r.l. JUNG COUNTRY, avec siège social 31.05.2013 Mme Carole Err à L-4601 Differdange, 22, avenue de la Liberté, de fait inconnue à cette adresse Me Alexandre Dillmann
  147. S.A. AC EXPLOITATION, avec siège social 31.05.2013 Mme Carole Err à L-8399 Windhof, 20, rue de l’Industrie, de fait inconnue à cette adresse Me Christelle Radocchia
  148. S.A. FCPIMMO, avec siège social à L-8436 31.05.2013 Mme Carole Err Steinfort, 3, rue de Kleinbettingen, de fait inconnue à cette adresse Me Christelle Radocchia
  149. S.A. IDEE IMMO, établie et ayant son 31.05.2013 Mme Carole Err siège social à L-5408 Bous, 60, rue de Luxembourg Me Christelle Radocchia
  150. S.A. missal lingk + partner, avec siège 31.05.2013 Mme Carole Err social à L-7735 Colmar-Berg, 11, Cité Morisacker, de fait inconnue à cette adresse Me Stéphanie Starowicz
  151. S.A. MANUFACTURING SERVICES, avec 31.05.2013 Mme Carole Err siège social à L-1240 Luxembourg, 24, rue Charles Bernhoeft, de fait inconnue à cette adresse Me Stéphanie Starowicz
  152. s.à r.l. LUCREA, avec siège social à L-1463 31.05.2013 Mme Carole Err Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, de fait inconnue à cette adresse Me Stéphanie Starowicz
  153. s.à r.l. T LIMITED, ayant eu son siège social 31.05.2013 Mme Carole Err à L-1358 Luxembourg, 4, rue Pierre de Coubertin, actuellement sans siège social connu Me Stéphanie Starowicz
  154. S.A. Hypnos Investment, ayant eu son siège 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II, actuellement sans siège social connu Me Christian Steinmetz
  155. AG GLOBAL GROUP, ayant eu son siège 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert social à L-2430 Luxembourg, 26, rue Michel Rodange, actuellement sans siège social connu Me Christian Steinmetz
  156. S.A. BUSINESS NETWORK SYSTEM, en 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert abrégé B.N.S. S.A., établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 30, Grand-Rue Me Karim Zedira
  157. s.à r.l. LUX POSE D’ACIER, établie et 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert ayant son siège social à L-3844 Schifflange, Z.I. Lëtzebuerger Heck Me Olivier Wagner
  158. S.A. CATREST SERVICES, ayant eu son 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert siège social à L-7557 Mersch, 31, rue Mies, actuellement sans siège social connu Me Emilie Querel
  159. s.à r.l. ETANCHEITES LUXEMBOUR- 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert GEOISES, avec siège social à L-5445 Schengen, 1A, Waistrooss, de fait inconnue à cette adresse Me Emilie Querel 1446 LUXEMBOURG
  160. S.A. GPM INVESTMENTS, ayant eu son 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, actuellement sans siège social connu Me Karim Zedira
  161. S.A. GALLERY SYSTEMS, ayant eu son 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, actuellement sans siège social connu Me Karim Zedira
  162. S.A. Renovimmo, établie et ayant son siège 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert social à L-2441 Luxembourg, 273, rue du Rollingergrund Me Karim Zedira
  163. s.à r.l. GGC Infor Note Holdco, établie 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert Me Cédric Schirrer
  164. S.A. International Entreprise Consultants, 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert avec siège social à L-6947 Niederanven, 7, Z.I. Bombicht, de fait inconnue à cette adresse Me Cédric Schirrer
  165. s.à r.l. OFR Group, ayant exploité sous 31.05.2013 Mme Nathalie Hilgert les enseignes commerciales «Family Recruitment» et «Ocube’s», avec siège social à L-1358 Luxembourg, 4, rue Pierre de Coubertin, de fait inconnue à cette adresse Me Cédric Schirrer Diekirch
  166. S.A. PIMCOLUX, établie et ayant son siège 08.05.2013 M. Jean-Claude Wirth social à L-9780 Wincrange, 78/A2, rue Principale Me Nathalie Hengen
  167. s.à r.l. BRASSERIE AAL ETTELBRECK 08.05.2013 M. Jean-Claude Wirth beim Steve, établie et ayant son siège social à L-9051 Ettelbruck, 96, Grand-Rue Me Daniel Cravatte
  168. la dame Verónica Maria PEREIRA BENTO 22.05.2013 M. Jean-Claude Wirth DOS SANTOS, commerçante, demeurant à L-9944 Beiler, Duarrefstrooss 27, demeurant en fait à L-9841 Wahlhausen, 10, Burebierg, exploitant en nom personnel un commerce sous l’enseigne commerciale CAFE «bei der Gemeng» à L-9911 Troisvierges, 1, rue de Wilwerdange Me Daniel Cravatte
  169. s.à r.l. L-VB & Partners, établie et ayant 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth son siège social à L-9189 Vichten, 52F, rue Principale Me Claude Speicher
  170. S.A. EURO BIKERS, établie et ayant son 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth siège social à L-9631 Allerborn, 22A, Maison Me Claude Speicher
  171. S.A. GRANIT CARRELAGES BAAR, en 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth abrégé GCB S.A., établie et ayant son siège social à L-9952 Drinklange, 17F, Maison Me Claude Speicher
  172. s.à r.l. ODC Luxembourg (Belgian Project), 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth établie et ayant son siège social à L-9706 Clervaux, 2A/46, route d’Eselborn Me Christian Hansen
  173. S.A. AVIDACOM, établie et ayant son 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth siège social à L-9709 Clervaux, 1, route de Marnach Me Christian Hansen 1447 LUXEMBOURG
  174. S.A. RECTIPACS, établie et ayant son 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth siège social à L-9964 Huldange, 105, Duarrefstrooss Me Nathalie Hengen
  175. S.A. G2-ICT, établie et ayant son siège social 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth à L-9991 Weiswampach, 2, Duarrefstrooss Me Nathalie Hengen
  176. S.A. HAMBOURA, établie et ayant 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth son siège social à L-8541 Kapweiler, 5, Sëllerstrooss Me Gilbert Reuter
  177. s.à r.l. THE PROFESSIONALS, établie et 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth ayant son siège social à L-9682 Selscheid, 4, Op der Heicht Me Gilbert Reuter
  178. s.à r.l. Holzbau Schmitz, établie et ayant 29.05.2013 M. Jean-Claude Wirth son siège social à L-6474 Echternach, 1, Schmatzacht Me Georges Sinner Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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