1817 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 90 BB –– N° 16 septembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 3 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder à l’organisation de l’examen de fin de stage de Madame Cathy WEBER, éducatrice graduée au Service de la formation professionnelle, Action locale pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1818 Administration des Contributions directes – Délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1819 Agence pour le développement de l’emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1819 Commission de l’indice des prix à la consommation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . 1819 Consulat – Exequatur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1819 Entreprises d’assurances – «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1819 Entreprises d’assurances – «SWISS RE INTERNATIONAL SE» – Agrément du directeur . . . . . 1819 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances Alico Life International Limited vers l’entreprise MetLife Europe Limited . . . . . . . . . . . . . . . . 1819 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Allianz Global Corporate Specialty France vers l’entreprise d’assurances Allianz Global Corporate Specialty AG dans le cadre d’une fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1819 Entreprises de réassurance – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . 1820 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1820 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . 1820 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1820 Santé – Médecine – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1820 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (127e liste) – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1820 1818 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 3 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder à l’organisation de l’examen de fin de stage de Madame Cathy WEBER, éducatrice graduée au Service de la formation professionnelle, Action locale pour jeunes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l’article 51 point 4; Vu le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2ème Chance et au Centre national de formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission chargée de procéder à l’organisation de l’examen de fin de stage de Madame Cathy WEBER, éducatrice graduée au Service de la formation professionnelle, Action locale pour jeunes. Art. 2. Cette commission comprend: comme membres: • Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle; • Madame Claudine COLBACH, chargée de direction de l’Action locale pour jeunes; • Madame Chantal BLESER-PETERS, éducatrice graduée à l’Action locale pour jeunes; comme membres suppléants: • Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle; • Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction au Service de la formation professionnelle; • Monsieur Raymond STRONCK, éducateur gradué à l’Action locale pour jeunes. Art. 3. Madame Karin MEYER est nommée commissaire du Gouvernement et présidente de la commission; Madame Nadine BASTIAN est nommée secrétaire de la commission. Art. 4. L’examen de fin de stage porte sur les épreuves suivantes, cotées chacune sur un maximum de soixante points:
- a)une épreuve écrite en langue française portant sur les notions générales de la législation scolaire et du droit du travail;
- b)le rapport du projet socio-éducatif, discuté devant la commission d’examen;
- c)la soutenance du mémoire et la discussion du mémoire devant la commission d’examen. * La candidate est tenue de rédiger un mémoire portant sur un sujet qui est en rapport étroit avec la fonction que la candidate est appelée à exercer. Le sujet doit être approuvé par le directeur. Ce mémoire est rédigé soit en français, soit en allemand au choix de la candidate et comporte au moins soixante mille caractères. Art. 5. L’examen d’admission définitive est éliminatoire pour la candidate au cas où elle aurait obtenu moins de trois cinquièmes du maximum total des points. La candidate qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l’une ou l’autre branche, subit un examen supplémentaire dans cette branche, lequel décide de son admission. La candidate qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans plus d’une branche a échoué. En cas d’insuccès à l’examen d’admission définitive, la durée du stage peut être prolongée d’une année à l’expiration de laquelle la candidate devra se présenter une nouvelle fois à l’examen. Un nouvel échec entraîne l’élimination définitive de la candidate. Art. 6. Le présent arrêté prend effet en date du 1er octobre 2013. Art. 7. Le présent arrêté sera expédié à la candidate pour information et à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre; une copie sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes. Luxembourg, le 3 septembre 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1819 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Délégation. – En exécution de l’article 12, alinéa 1, de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale, le préposé du bureau de recette Esch-sur-Alzette a donné délégation pour décerner les contraintes à Madame le receveur 1ère classe Monique MAJERUS. Agence pour le développement de l’emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2014 pour les besoins du personnel de l’Agence pour le développement de l’emploi les examens ci-après: – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours de la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014; – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours de la première quinzaine du mois de juillet 2014. Commission de l’indice des prix à la consommation. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2013, Monsieur Christophe KNEBELER, représentant du LCGB, est nommé membre suppléant de la Commission de l’indice des prix à la consommation en remplacement de Monsieur Luc LEPASCH, dont il achèvera le mandat. Consulat. – Exequatur. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 août 2012, Son Altesse Royale le GrandDuc a daigné délivrer à Monsieur Thierry REISCH l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République populaire du Bangladesh au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Monsieur Carlos Reynaldo LACAYO a été nommé aux fonctions de Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Managua, avec juridiction sur la République du Nicaragua, pour une période renouvelable de cinq ans. Entreprises d’assurances. – «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 28 août 2013 Monsieur Nicolas JOLIF est agréé avec effet au 1er août 2013 comme directeur de l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE PRODUCTS (Luxembourg) S.A.» en remplacement de Monsieur Beat REICHEN. Enteprises d’assurances. – «SWISS RE INTERNATIONAL SE». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 30 août 2013, Monsieur Rejean BESNER a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SWISS RE INTERNATIONAL SE» en remplacement de Monsieur Markus SCHAFROTH. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances Alico Life International Limited vers l’entreprise MetLife Europe Limited. – La «Central Bank of Ireland», autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 6 août 2013 que l’entreprise d’assurances de droit irlandais Alico Life International Limited a été autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance vers l’entreprise de droit irlandais MetLife Europe Limited avec effet au 31 octobre 2012. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Allianz Global Corporate Specialty France vers l’entreprise d’assurances Allianz Global Corporate Specialty AG dans le cadre d’une fusion par absorption. – L’ACP - Autorité de contrôle prudentiel de France, a informé le Commissariat aux assurances par courrier du 31 juillet 2013 qu’elle a autorisé par décision du 4 juillet 2013, publiée au Journal officiel du 19 juillet 2013, l’entreprise d’assurances Allianz Global Corporate Specialty France à transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats à la société de droit allemand Allianz Global Corporate Specialty AG. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 1820 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 30 août 2013, Monsieur Rejean BESNER a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 3 septembre 2013, ont été inscrits sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Monica NORBART, demeurant à 23, rue Albert Ier, L-1117 Luxembourg; Monsieur Grégory IMBERT, demeurant à 156, rue Charles De Gaulle, B.P. 02, F-57290 Sérémange-Erzange. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 août 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 août 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/191/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Edith JANSON, domiciliée à 10, Munzerstroos, L-9764 Marnach, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Edith JANSON. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 août 2013, un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 8 et 11) et à l’article 25 (tirets 3 et 5) est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison François Dolto», à l’adresse L-5821 Howald, 8C, rue de l’Ermitage, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3 tiret 3) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2013 et arrive à échéance le 13 août 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/64. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2012. Santé. – Médecine. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, Monsieur le Docteur Philippe KERSCHEN, né le 11 mars 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecinspécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, Monsieur Michael FREVEL, né le 15 décembre 1969, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (127e liste). – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B n° 84 du 20 août 2013 à la page 1721, il y a lieu de lire «Monsieur François-Xavier LEFÈBVRE» au lieu de «Monsieur François-Xavier LEFEBRE». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck