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Arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers de tachygraphes aux ateliers mobiles – (GOEDERT S.A.) . . . . . . . . .

1825 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 92 BB –– N° 23 septembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers de tachygraphes aux ateliers mobiles – (GOEDERT S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1826 Arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers de tachygraphes aux ateliers mobiles – (MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1827 Arrêté ministériel du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières . . . . . . . . . . . . . . . . . 1827 Arrêté ministériel du 10 septembre 2013 instituant les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1828 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1829 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . 1829 Administration des Ponts et Chaussées – Examens 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1829 Entreprises d’assurances – «SOGELIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . 1829 Entreprises d’assurances – «ZURICH EUROLIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . 1829 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «PROTECTION RE S.A.» et «IMERYS RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1830 Formation des adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1830 Indice des prix à la consommation du mois d’août 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1830 Institut viti-vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1830 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . 1830 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1831 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (125e liste) – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1832 1826 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers de tachygraphes aux ateliers mobiles – (GOEDERT S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2012 portant agrément d’un atelier fixe; Vu les demandes des 30 mars 2012 et 16 avril 2013 de la société R. GOEDERT S.A. pour une extension de son agrément à un atelier mobile respectivement de l’ajout d’un nouveau client; Vu les avis du 25 juin 2012 et 3 juin 2013 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société R. GOEDERT S.A., (Matricule: 19702200345) établie à L-1471 Luxembourg, 140, route d’Esch, agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques, • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques, conformément à l’arrêté ministériel du 24 mai 2012, est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: – Autocars Sales-Lentz S.A., Z.I. Bommelscheuer, L-4940 Bascharage; – Autocars Sales-Lentz S.A. (Ross Troine Autocars S.A.), Maison 1A, L-9631 Allerborn; – Autocars Sales-Lentz S.A., Z.I. Riesenhaff, L-8821 Koetschette; – Autocars Sales-Lentz S.A., 16, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch; – Lies Transports S.A., Z.I. Riesenhaff, L-8821 Koetschette; – Wallenborn Transports S.A., 22, parc d’activité Syrdall III, L-5365 Munsbach; – Lamesch Exploitation S.A., 12, Z.I. Wolser-Nord, L-3225 Bettembourg; – Transports Hein S.à r.l., 1, quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher; – Voyages Vandivinit S.A., 12, Z.A.E. «Le Triangle Vert», L-5691 Ellange; – Voyages Emile Weber S.à r.l., Z.A. Reckschleed, L-5411 Canach; – Trasolux S.A., 7-9, route d’Arlon, L-8399 Windhof (Koerich); – Transco S.A., Z.I. «um Monkeler», L-4149 Esch-sur-Alzette; – Transports Fernandez (Fernandez Diz Julia), Z.I. Hahneboesch, L-4562 Differdange; – Administration des Ponts et Chaussées, 19, rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; – L.I.F.T. S.à r.l., Z.I. Bommelscheuer, L-4940 Bascharage; – Syndicat des T.I.C.E., 290, boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette. Art. 2. La présente extension d’agrément remplace l’agrément du 5 juillet 2012 et est valable jusqu’au 23 mai 2015, dans les limites et conditions de validité de l’agrément pour l’atelier fixe. Art. 3. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juin 2013. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1827 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant extension d’un agrément d’ateliers de tachygraphes aux ateliers mobiles – (MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant agrément d’un atelier fixe; Vu la demande du 15 avril 2013 de la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG S.A. pour une extension de son agrément à un atelier mobile; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 3 juin 2013 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG S.A. (Matricule: 19962219198), établie à L-1248 Luxembourg, 45, rue de Bouillon, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques, • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques, conformément à l’arrêté ministériel du 11 mai 2012, est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: – Autocars Sales-Lentz S.A., Z.A.E. Robert Steichen, L-4940 Bascharage; – Transports Hein S.à r.l., 1, quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher; – L.I.F.T. S.à r.l., 4, rue Bommel, L-4940 Bascharage. Art. 2. La présente extension d’agrément est valable jusqu’au 10 mai 2015, dans les limites et conditions de validité de l’agrément pour l’atelier fixe, ainsi que des dispositions des alinéas

(2)des articles 2.-, 3.- et 4.- de l’arrêté ministériel du 11 mai
  1. Art.
  2. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juin
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières. Le Ministre de la Santé, Vu l’article 23 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d’évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures; Vu les propositions obtenues de la part de divers organismes et associations; Arrête: Art. 1er. Sont nommés pour une durée de trois ans membres du comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières, prévu à l’article 23 du règlement grand-ducal du 13 mars 2009 précité:
  4. en tant que représentant du ministre ayant la santé dans ses attributions: – Monsieur Roger CONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement;
  5. en tant que représentant du ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions: – Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale;
  6. en tant que représentant du directeur de la Santé: – Dr Françoise BERTHET, médecin-chef de division;
  7. en tant que représentante de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie: – Monsieur Carlos PEREIRA; 1828 LUXEMBOURG
  8. en tant que représentants des établissements hospitaliers, proposés par l’association la plus représentative de leurs intérêts: – Dr Michel NATHAN, directeur général du Centre hospitalier Emile Mayrisch; – Dr Philippe TURK, médecin directeur de la ZithaKlinik; – Monsieur Christian OBERLE, directeur administratif de l’Hôpital du Kirchberg, directeur général de la Clinique Dr Bohler; – Madame Monique BIRKEL, directrice des soins au Centre hospitalier de Luxembourg;
  9. en tant que représentants des médecins agréés au sein d’un établissement hospitalier, désignés par l’organisme le plus représentatif des intérêts du corps médical: – Dr Jean UHRIG, médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation; – Dr Marc PEIFFER, médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique. Art.
  10. Le comité peut s’adjoindre le conseil d’experts en assurance qualité et de gestion des risques. Art.
  11. Le comité sera présidé par Madame le Dr Françoise BERTHET. Madame Martine DEBACKER, médecin, assurera la fonction de secrétaire scientifique. Art.
  12. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés afin de leur servir de titre et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  13. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 10 septembre 2013 instituant les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2013-
  14. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi du 19 juin 2008 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 2 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2013/
  15. Le jury d’examen pour la formation BTS: Conducteur de travaux est composé comme suit: a. Commissaire du Gouvernement et Président: Monsieur Jerry Lenert, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Marc Fischbach, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur Michel Pundel, Professeur-ingénieur Monsieur Marcel Deravet, Titulaire de cours Monsieur Pierre Kayser, Professeur-ingénieur Monsieur David Laranja, Candidat-professeur-ingénieur Monsieur Anthony Lloyd, Professeur-ingénieur. Le jury d’examen pour la formation BTS: Bâtiments et Infrastructures est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry Lenert, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Marc Fischbach, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur Michel Pundel, Professeur-ingénieur Monsieur Pierre Kayser, Professeur-ingénieur Monsieur David Laranja, Candidat-professeur-ingénieur Monsieur Sepp Pannrucker, Titulaire de cours Monsieur André Wildschutz, Titulaire de cours. 1829 LUXEMBOURG Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 10 septembre
  17. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 Monsieur Raymond WOLFF, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er octobre
  18. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 Monsieur Romain FELTEN, conseiller de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction première classe à la même administration avec effet au 1er octobre
  19. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens
  20. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant de l’année 2014 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière de l’ingénieur – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière du rédacteur – dans la carrière de l’expéditionnaire technique – dans la carrière de l’expéditionnaire technique – dans la carrière de l’artisan – dans la carrière de l’artisan – dans la carrière du cantonnier – dans la carrière du cantonnier novembre 2014 novembre 2014 avril 2014 février 2014 décembre 2014 juin 2014 décembre 2014 février 2014 juin 2014 Examen de promotion – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière de l’expéditionnaire technique – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif – dans la carrière de l’artisan – dans la carrière du cantonnier (deuxième examen de promotion) – dans la carrière du cantonnier (premier examen de promotion) avril 2014 septembre 2014 octobre 2014 mai 2014 novembre 2014 juillet
  21. Entreprises d’assurances. – «SOGELIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 10 septembre 2013, Monsieur Jean ELIA est agréé avec effet au 1er octobre 2013 comme directeur de l’entreprise d’assurances «Sogelife S.A.» en remplacement de Monsieur Henri DRIESSENS. Entreprises d’assurances. – «ZURICH EUROLIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 septembre 2013, Monsieur Xavier NEVEZ est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ZURICH EUROLIFE S.A.» en remplacement de Madame Sabine LALLIER. 1830 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «PROTECTION RE S.A.» et «IMERYS RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «PROTECTION RE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, et l’entreprise de réassurance «IMERYS RE S.A.», société absorbée, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534 rue de Neudorf, est autorisée. Formation des adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 septembre 2013, Monsieur Norbert Sehl, professeur-ingénieur au Lycée Technique du Centre est nommé délégué à la formation des adultes au Lycée Technique du Centre en remplacement de Monsieur Carlo Schmit pour la durée du mandat restant à couvrir. Indice des prix à la consommation du mois d’août
  22. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 823.27 pour le mois d’août 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  23. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’août 2013 à 818.
  24. Luxembourg, le 11 septembre
  25. Institut national de la statistique et des études économiques Institut viti-vinicole. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 M. Serge FISCHER, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole, à été nommé ingénieur principal auprès du même service. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Lynn KAUFFMANN, demeurant à L-1318 Luxembourg, 25, rue des Celtes, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 14 août 2013 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/279/
  26. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément non conditionné a été accordé aux époux Hendrik GERRITSEN – Britta HAAS, demeurant à L-9380 Merscheid, 11, rue du Puits, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Britta HAAS détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non conditionné prend cours le 14 août 2013 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/26-01/
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  28. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Armanda COELHO DIAS, demeurant à L-4446 Belvaux, 15, rue de France, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2013 et arrive à échéance le 13 décembre
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/79-03/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 mars
  31. Par arrêté ministériel du 14 août 2013 un agrément conditionné a été accordé aux époux Christian et Jessica REIFFGRAF, demeurant à L-9749 Fischbach/Clervaux, 2, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2013 et arrive à échéance le 13 août
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/275-01/
  33. 1831 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelé «Foyer Saint-Joseph Patton», à l’adresse L-2316 Luxembourg, 48, boulevard Patton. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  34. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  36. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelé «Foyer St-Joseph Senningerberg», à l’adresse L-1638 Senningerberg, 16, rue du Golf. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  37. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  39. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelé «Fadep Don Bosco», à l’adresse L-1644 Luxembourg-Eich, 17a, rue des Grottes. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  40. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  42. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelé «Fadep Saint-Joseph», à l’adresse L-2316 Luxembourg, 48, boulevard Patton. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  43. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  45. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelé «Fadep Don Bosco», à l’adresse L-1644 Luxembourg-Eich, 17a, rue des Grottes. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  46. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  48. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «Service suivi Don Bosco», à l’adresse L-1644 Luxembourg, 17a, rue des Grottes. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  49. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  51. 1832 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «Service suivi Saint-Joseph», à l’adresse L-2316 Luxembourg, 48, boulevard Patton. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  52. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  54. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique», appelé «Foyer St-Joseph Patton», à l’adresse L-2316 Luxembourg, 48, boulevard Patton. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  55. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/J/OP/
  56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  57. Par arrêté ministériel du 28 août 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelé «Fadep Don Bosco», à l’adresse L-1644 Luxembourg-Eich, 17a, rue des Grottes. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2013 et arrive à échéance le 27 août
  58. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  60. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2013, un agrément conditionné est accordé pour une durée d’un an à la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelé «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean», à l’adresse L-6922 Berg, 9, rue du Château. L’agrément conditionné prend cours le 3 septembre 2013 et arrive à échéance le 2 septembre
  61. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 août
  63. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (125e liste) – RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 71 du 17 juillet 2013, à la page 1581, il y a lieu de lire: Madame Sladjana DJORDJEVIC au lieu de Madame Sladjana DJORDJEVIC – VOYER. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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